Toute l'actualité sur Décret - page 45
Décret Tertiaire : les collectivités déjà opérationnelles ?
La première échéance du décret Tertiaire oblige acteurs publics et privés de saisir dans la plateforme Operat les données de consommation énergétique de ...Actualités similaires
Réformes : Assimi signe un décret et s'assume Une commission pour rédiger une nouvelle Constitution
Les autorités maliennes ont annoncé la création d'une commission chargée d'élaborer une nouvelle Constitution pendant une durée maximale de deux mois. ...Actualités similaires
Prorogation de la transition : Le cadre d'échange de partis politiques rejette le décret présidentiel et propose 12 mois
La durée de la transition est finalement connue. Par décret présidentiel, les autorités de Transition ont décidé de la fixer à 24 mois à compter du 26 ...Actualités similaires
Durée de la transition au Mali : Les non-dits de la signature d'un Décret de 24 mois
En anticipant pour fixer le délai de la transition à 24 mois à compter du 26 mars 2022, ce avant le prochain Sommet de la CEDEAO, prévu pour le 3 juillet ...Actualités similaires
Décret de prorogation de la durée de la transition de 24 mois : Avis partagés
Adama Ouattara, PES et analyste politique. Je pense les autorités de la transition ont fait une fuite en avant. Lors de la dernière conférence des Chefs ...Actualités similaires
Edito : Le Décret ! une autre maladresse du gouvernement
Alors que les maliens dans leur écrasante majorité ne se sont pas encore remis de leur choc du sommet extraordinaire de la CEDEAO tenu le 4 juin 2022 à Accra ...Actualités similaires
Le décret du président de la Transition portant création de la Commission pour la rédaction d'une nouvelle Constitution
Dans le cadre de la refondation de l'Etat, le président de la Transition, le Colonel Assimi Goïta, à travers un décret, vient de créer une commission ...Actualités similaires
Secrétaire d'État chargée de la Mer : ses attributions fixées par décret
Le 20?mai dernier, Justine B?nin ?tait nomm?e secr?taire d'?tat charg?e de la Mer aupr?s de la Premi?re ministre, ?lisabeth Borne. Alors que les attributions de ...Actualités similaires
Décret de prorogation de la transition : La CEDEAO mise au pas ?
Dans la foulée des négociations avec la CEDEAO, les autorités de la Transition ont adopté un décret fixant la durée de la Transition prorogée à 24 mois. ...Actualités similaires
Biden ne veut pas agir par décret pour réguler les armes à feu et tacle Trump au passage
Le président américain Joe Biden a expliqué mercredi, lors d'une émission télévisée satirique, qu'il n'entendait pas agir par décret pour réguler les ...Actualités similaires
Transition malienne: "le décret est une nécessité", selon Aly Tounkara
Au Mali, le chef de la junte au pouvoir, le Colonel Assimi Goita, a signé lundi un décret fixant la durée de la transition à 24 mois à partir du 26 mars ...Actualités similaires
Décret des autorités maliennes sur la transition: déception à la Cédéao
La Cédéao regrette que la junte malienne n'ait pas attendu la fin de négociations avec elle pour fixer la durée de la transition. Cependant l'organisation ...Actualités similaires
Journée mondiale des océans : les aires marines protégées menacées par un décret ?
Un décret paru le 13 avril 2022 au Journal officiel redéfinit la notion d'aire marine protégée : il autorise les activités humaines à impacts "limités" ...Actualités similaires
La Cédéao "regrette" le décret de la junte malienne sur le retour à un pouvoir civil
La Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (Cédéao) a "regretté" que la junte malienne n'ait pas attendu la fin de négociations avec elle ...Actualités similaires
Mali : la Cédéao «regrette» le décret de la junte sur le retour à un pouvoir civil
La Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (Cédéao) a «regretté» que la junte malienne n'ait pas attendu la fin de négociations avec ...Actualités similaires
Bloom demande le retrait d'un décret menaçant la protection des océans
En cette journée mondiale des océans, le 8 juin, l'association Bloom monte au créneau pour dénoncer un décret gouvernemental. Le texte est sorti en toute ...Actualités similaires
Décret sur la transition malienne: "une nouvelle fenêtre pour négocier"
Le président malien a fixé un nouveau délai pour la fin de la transition qui est de 24 mois à compter du 26 mars 2022. Cela intervient au moment où les ...Actualités similaires
Par décret, Assimi Goita réduit la transition malienne à 24 mois
Le pouvoir malien s'est donné lundi 24 mois pour rendre le pouvoir aux civils. Le president de la Transition le Colonel Assimi Goita a signé un décret qui ...Actualités similaires
Mali : par décret, la junte fixe à deux ans le délai avant un retour des civils au pouvoir
Cette annonce survient après un sommet de la Cédéao et alors que les sanctions prises pour contraindre la junte à proposer un calendrier de retour des ...Actualités similaires
#DTDay Un événement 100 % décret tertiaire : comment réduire vos consommations ?
Alors que le d?cret Eco-Energie tertiaire se pr?cise par des arr?t?s successifs et par l'?ch?ance du 30 septembre prochain, Enerlis organise le 23 juin le ...Actualités similaires
Le décret attribuant la sécurité alimentaire au ministère de l'Agriculture publié
La police unique prenant en charge les contrôles de sécurité alimentaire et placée sous la tutelle du ministère de l'Agriculture est désormais réalité, ...Actualités similaires
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La création de cette police a été annoncée en réponse aux récents scandales sanitaires ayant impliqué Kinder et BuitoniActualités similaires
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L'insecte urticant, très présent en Occitanie, vient d'être classé parmi les espèces nuisibles ce qui pourrait rendre obligatoire le traitement en zones ...Actualités similaires
Comprendre le décret de Biden sur la réforme de la police fédérale
Le président Joe Biden a signé mercredi un décret pour réformer les pratiques de la police fédérale, créer une base de données et recenser les mauvaises ...Actualités similaires
Etudes de médecine : l'avant-projet de décret instaurant le concours d'entrée adopté en première lecture
Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a adopté en première lecture l'avant-projet de décret relatif à...Actualités similaires
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