Toute l'actualité sur Décret - page 70
Un projet de décret pour expérimenter de nouveaux usages des eaux usées traitées
En application de la loi anti-gaspillage et économie circulaire, un projet de décret prévoit un cadre pour expérimenter des usages non autorisés des eaux ...Actualités similaires
EPR de Flamanville : des associations attaquent le décret prorogeant le délai de mise en service
Six associations environnementales ont annonc? avoir d?pos? un recours devant le Conseil d'?tat contre le d?cret prorogeant de quatre ans le d?lai de mise en ...Actualités similaires
Un juge fédéral suspend le décret de l'administration Trump interdisant TikTok
Un juge fédéral américain a décidé dimanche de lever l'interdiction que l'administration Trump avait émise contre la populaire application de partage de ...Actualités similaires
Cahors : décret et arrêtés encadrent désormais la circulation des trottinettes
Étonnant rendez-vous que celui fixé par le commissaire divisionnaire Patrick Meynier, vendredi soir. Le directeur départemental de la sécurité publique du ...Actualités similaires
Un décret nouvellement publié ne permet pas le licenciement des fonctionnaires hospitaliers
Un nouveau texte, publié le 3 septembre, prévoit des « mesures d'accompagnement » en cas de restructuration
Un décret du 3 septembre permet-il de licencier les fonctionnaires hospitaliers ?
Un décret relatif aux «mesures d'accompagnement en cas de suppression d'emploi dans la fonction publique hospitalière» a été publié au «Journal ...
Sapeurs-pompiers : le projet de décret sur la réorganisation des examens et concours rejeté
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale a rejeté mercredi 23 septembre le projet de décret fixant les modalités d'organisation des ...
"Ça sent l'arrangement entre les sociétés d'autoroutes et l'État" : le décret sur les routes nationales inquiète les associations d'automobilistes
Un décret, publié durant l'été 2020, permet aux sociétés d'autoroutes de pouvoir gérer et entretenir des portions de routes qui partent ou qui mènent ...Une juge américaine suspend temporairement le décret de Trump sur l'interdiction de WeChat
Une juge américaine a temporairement suspendu dimanche le décret du président Donald Trump visant à interdire aux Etats-Unis WeChat, une application ...Actualités similaires
Privatiser les routes nationales ? Le décret qui fait polémique
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Un décret va-t-il permettre de privatiser les routes nationales ?
TRANSPORTS - Un décret autorise bien désormais la concession de certains segments de routes nationales mais avec des conditions très strictes. Explications.Actualités similaires
Pourquoi le décret qui reconnaît le Covid-19 comme maladie professionnelle est si critiqué
La reconnaissance comme maladie professionnelle ne sera automatique que pour les soignants qui ont eu besoin d'oxygénothérapie. Une définition jugée ...Actualités similaires
Maroc : Adoption d'un décret pour l'inscription des guides touristiques à la CNSS
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du chef du gouvernement, Saadeddine El Othmani, a adopté le projet de décret 2.20.659 ...Actualités similaires
[Vidéo] Trump annonce un décret pour la création d'une commission qui promeut l'éducation patriotique
[Vidéo] Trump annonce un décret pour la création d'une commission qui promeut l'éducation patriotique 6medias2 ven 18/09/2020 - 07:09Actualités similaires
PSG : la présence de Mbappé à Nice suspendue à un décret ?
Quand ça ne veut pas, ça ne veut pas. Après les cas de Covid, les blessures ou les suspensions....Actualités similaires
[Vidéo] Trump annonce un décret pour la création d'une commission qui promet l'éducation patriotique
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Pollution de l'air : un décret encadre la création des zones à faibles émissions mobilité
Un d?cret fixe les crit?res qui imposent la cr?ation d'une zone ? faibles ?missions mobilit?. Le texte assouplit les dispositions initialement pr?vues, ...Actualités similaires
Le Conseil de gouvernement adopte un projet de décret portant sur l'inscription des guides touristiques à la CNSS
Le Conseil de gouvernement, réuni jeudi à Rabat, sous la présidence du chef du gouvernement, Saad Dine El Otmani, a adopté le projet de décret N° 2.20.659 ...Actualités similaires
Covid-19 : un décret exclut certains diabétiques de la liste des personnes à risque
Sur les recommandations du Haut Conseil de la santé publique, un décret vient d'entrer en vigueur concernant la liste des personnes fragiles pour cette ...Actualités similaires
Décret sur le Covid comme maladie professionnelle : pourquoi les syndicats sont en colère
Plusieurs syndicats estiment que le texte est trop restrictif et que de nombreux travailleurs vont être oubliés.Actualités similaires
Décret sur la Covid comme maladie professionnelle : les syndicats furieux
Syndicats et associations jugent le décret sur la reconnaissance de la Covid-19 en maladie professionnelle comme beaucoup trop restrictif. En effet, il faudra ...Actualités similaires
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Le secrétaire général de la CFDT a dénoncé les conditions très restrictives du décret sur la reconnaissance du Covid-19 comme maladie professionnelleActualités similaires
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Le décret gouvernemental reconnaissant la Covid-19 comme maladie professionnelle a été publié ce mardi. La maladie professionnelle ne sera reconnue que dans ...Actualités similaires
Un décret reconnait la Covid-19 comme maladie professionnelle
Un d?cret, publi? ce mardi 15 septembre, encadre la reconnaissance de la Covid-19 en tant que maladie professionnelle pour les professionnels de sant? et les ...Actualités similaires
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