Toute l'actualité sur Indemnisation
Il récupère sa Porsche 911 abîmée à la fourrière : la justice condamne la Ville de Paris et il obtient une belle indemnisation
Trois ans de procédure pour une Porsche 911 abîmée à la fourrière s'achèvent sur une belle revanche pour cet automobiliste.Actualités similaires
Grêle d'août 2024 : les agriculteurs sinistrés des Pyrénées-Orientales peuvent désormais demander une indemnisation pour les cultures non assurées
Pommes, courges, amandes... Les exploitants de 11 communes sinistrées peuvent désormais demander une aide nationale. Dossiers à déposer avant le ...Actualités similaires
Jardin dévasté par des sangliers : une indemnisation possible ? Le 13H à vos côtés
Dans la Loire-Atlantique, Danielle occupe un lotissement envahi par un sanglier. Ses jardins sont dévastés et ses demandes de protection auprès de la mairie ...Actualités similaires
Tuberculose bovine : « L'État m'avait promis une indemnisation rapide, et je n'ai toujours rien »
Malgré huit mois de lutte, cet agriculteur du Périgord a perdu la totalité de son troupeau. Plus de deux mois après l'abattage de ses dernières bêtes, il ...Actualités similaires
Tetra Médical à Annonay : estimant leur indemnisation "trop faible", une quarantaine d'ex salariés font appel
Le conseil des prud'hommes d'Annonay a reconnu la faute de l'ancien laboratoire Tetra Médical, qui a laissé exposés ses salariés à l'oxyde d'éthylène, ...Actualités similaires
"Être exclue de ce programme est injuste" : agressée en plein vol vers Londres, elle se voit refuser une indemnisation... car l'avion n'était pas immatriculé au Royaume-Uni
Agressée sexuellement en plein vol vers Londres, une jeune Britannique se voit refuser une indemnisation parce que l'avion n'était pas immatriculé au ...Actualités similaires
INFOGRAPHIE. La majorité des ruptures conventionnelles conduisent-elles vraiment à une indemnisation chômage?
Dans sa lettre de cadrage envoyée aux partenaires sociaux, le Premier ministre souhaite renforcer "les incitations à un retour rapide en emploi" pour les ...Actualités similaires
Accident dans votre location de vacances/: pouvez-vous demander une indemnisation au propriétaire ?
Vous avez chuté dans l'escalier ou bien votre enfant a glissé sur la terrasse de votre location de vacances. Est-il possible de demander une indemnisation à ...Actualités similaires
Travailler plus pour une indemnisation plus courte: comment le gouvernement compte serrer la vis sur l'assurance chômage
Le Premier ministre a adressé ce week-end sa lettre de cadrage pour engager de nouvelles négociations de la convention d'assurance chômage avec les ...Actualités similaires
Plus de 10.000 hôtels européens réclament une indemnisation à Booking.com
Ces clauses interdisaient aux hôtels de proposer des chambres à un tarif inférieur sur leur propre site internet. Le...Actualités similaires
Nous exigeons réparation : plus de 10.000 hôtels européens réclament une indemnisation à Booking.com
Plus de 10.000 hôtels européens lancent une action juridique collective contre la plateforme Booking.com, basée à Amsterdam, afin d'obtenir réparation pour ...Actualités similaires
Arrêts maladie : une indemnisation à partir du 7e jour ?
Comment réduire la facture des arrêts maladie ainsi que leur nombre ? Elle a atteint 17 milliards d'euros l'an dernier, soit 40% de plus qu'en 2019. Parmi ...Actualités similaires
Arcachon : un an après la mort de leurs maris dans le naufrage du « Cycnos », aucune indemnisation ne leur a été faite
Les veuves des deux marins sénégalais péris en mer le 22 décembre 2023 dans le naufrage du fileyeur arcachonnais « Cycnos » sont venues se recueillir ...Actualités similaires
Pratiques commerciales trompeuses : Lidl condamné à verser une indemnisation énorme à Intermarché
L'enseigne allemande Lidl va devoir mettre la main à la poche pour indemniser à hauteur de plusieurs dizaines de millions d'euros, son concurrent ...Actualités similaires
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Procès de la rue d'Aubagne : l'ex-adjoint au maire condamné dans ses fonctions, une indemnisation prise en charge par la mairie
Ancien adjoint au maire de Marseille de l'époque, Jean-Luc Gaudin chargé de l'habitat insalubre, Julien Ruas a été condamné lundi 7 juillet à deux ans de ...Actualités similaires
Son ex siphonne son indemnisation versée après l'attentat du 14-Juillet à Nice
Une femme a été jugée en appel pour avoir escroqué son ex-conjoint indemnisé après l'attentat de Nice.Actualités similaires
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Grève des contrôleurs aériens : remboursement de vos billets, indemnisation, ce qu'il faut savoir
Quels sont vos droits en tant que passagers ? Que faire si votre vol a été annulé ou décalé ? Comment obtenir un remboursement ? On fait le point.Actualités similaires
Indemnisation, « Signal Éduc », imprescriptibilité... Les propositions phares du rapport sur les violences scolaires
La commission d'enquête parlementaire sur les violences en milieu scolaire rend public ce mercredi son rapport, qui contient 49 propositionsActualités similaires
Un ex-élu réclame une indemnisation au maire de Perpignan pour avoir interdit la célébration de son mariage en catalan
Brice Lafontaine, ex-conseiller municipal, vient d'adresser une demande préalable d'indemnisation ce mardi 24 juin 2025 au maire Rassemblement national de ...Actualités similaires
Canal+ doit rembourser des abonnés : voici comment obtenir votre indemnisation
Suite à une action de groupe lancée par l'UFC-Que Choisir, des abonnés Canal+ ayant subi une hausse du prix de leur abonnement pourront être dédommagés ...Actualités similaires
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