Toute l'actualité sur Législation - page 5
«Une guerre juridique homophobe»: en Afrique, de nombreux pays durcissent encore leur législation anti-LGBT+
Le Ghana, qui vient d'adopter un projet de loi répressif contre l'homosexualité, rejoint le banc des pays africains décidés à renforcer leur arsenal ...Actualités similaires
Une controversée législation de protection de la biodiversité entérinée par le Parlement européen
Une excellente nouvelle pour la protection du vivant , se félicite sur X (ex-Twitter) le président de la commission Environnement au Parlement européen, ...Actualités similaires
44 % des français considèrent qu'il faut limiter les pouvoirs du Conseil constitutionnel en matière de législation
Un sondage CSA pour CNEWS publié ce dimanche 18 février révèle que 44% des Français estiment qu'il faut limiter les pouvoirs du Conseil constitutionnel en ...Actualités similaires
Le groupe américain Meta, propriétaire de Facebook, va contester devant la justice européenne le montant d'une redevance imposée par l'UE dans le cadre d'une nouvelle législation sur les services numériques
Le groupe américain Meta, propriétaire de Facebook, a annoncé qu'il contestait devant la justice européenne le montant d'une redevance imposée par l'UE ...Actualités similaires
Magret de canard, filet de dinde mal étiquetés : la législation est stricte mais pas dénuée de failles
Les agriculteurs accusent les supermarchés de mentir quant à la provenance de leurs produits. Et il faut bien dire que...Actualités similaires
Magret de canard, filet de dinde : la législation sur l'étiquetage des denrées alimentaires est stricte mais pas dénuée de failles
Les agriculteurs accusent les supermarchés de mentir quant à la provenance de leurs produits. Et il faut bien dire que...Actualités similaires
Régulation d'Internet : la nouvelle législation européenne entre en vigueur ce samedi
La législation européenne sur les services numériques entre pleinement en vigueur ce samedi avec des obligations désormais imposées aux plateformes en ...Actualités similaires
L'Espagne se joint à la France pour faire pression en faveur d'une législation européenne plus stricte contre les pratiques commerciales déloyales - EURACTIV
Pour tenter de calmer le mécontentement des agriculteurs, le ministre espagnol de l'Agriculture, Luis Planas, a annoncé jeudi 15 février qu'il demanderait à ...Actualités similaires
La législation européenne sur les plateformes en ligne entre en vigueur: ce qu'il faut savoir
La législation européenne sur les services numériques entre pleinement en vigueur samedi avec des obligations désormais imposées à l'ensemble des ...Actualités similaires
Apple fait n'importe quoi avec la législation européenne et bride ses iPhone
Apple a annoncé la fin des applications web progressives (PWA) sur les iPhone. La raison : l'entrée en vigueur du Digital Markets Act, qui selon l'entreprise, ...Actualités similaires
Un changement de législation empêche les femmes mariées d'aller en Inde
Samedi dernier, plusieurs femmes qui devaient se rendre en Inde depuis La Réunion n'ont pas pu embarquer. La raison réside dans un changement de législation ...Actualités similaires
Le groupe américain Meta, propriétaire de Facebook, conteste devant la justice européenne le montant d'une redevance imposée par l'UE dans le cadre d'une nouvelle législation sur les services numériques
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L'Union Européenne a annoncé, pour la deuxième fois en deux mois, un accord sur une législation censée renforcer les droits des travailleurs des plateformes numériques, comme Uber ou Deliveroo
L'UE a annoncé jeudi, pour la deuxième fois en deux mois, un accord sur une législation censée renforcer les droits des travailleurs des plateformes ...Actualités similaires
Intelligence artificielle: les pays de l'UE donnent leur vert à une législation inédite
Les États membres de l'Union européenne (UE) ont approuvé ce vendredi 2 février à une première loi pour réguler l'intelligence artificielle (IA) qui a ...Actualités similaires
L'UE approuve une législation inédite pour réguler l'intelligence artificielle au niveau mondial
Les États membres de l'Union européenne ont approuvé vendredi une législation inédite au niveau mondial pour réguler l'intelligence artificielle (IA) qui ...Actualités similaires
Le DUP donne son feu vert au retour de Stormont après que le Parlement britannique ait accéléré la législation pour rétablir le courant
Dernière mise à jour | il y a 6 heures Le DUP a donné son feu vert pour rappeler l'Assemblée de Stormont et le partage du pouvoir dans le nord devrait être ...Actualités similaires
Baisse des revenus, législation trop complexe et surcharge administrative : les agriculteurs wallons mèneront des actions la semaine prochaine
Revenus en berne, législations trop complexes, surcharge administrative... les griefs des agriculteurs sont nombreux. La...Actualités similaires
C'est la confusion chez les commerçants qui dénoncent "un racket" sur l'enlèvement des cartons, la Ville de Nice clarifie sa législation
Comment se débarrasser des emballages professionnels? La réponse n'est pas évidente pour tous les commerçants de Nice. La Ville clarifie les règles et les ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale poursuit son esprit de législation proactive pour le développement
Hanoï (VNA) - L'Assemblée nationale poursuit son esprit de législation proactive, créant un développement avec une vision à long terme - un message clair ...Actualités similaires
Bouilleurs de cru : la législation tant espérée est arrivée
La fédération nationale des syndicats des récoltants familiaux de fruits et producteurs d'eau de vie naturelle (FNSRPE) - les bouilleurs de cru - a obtenu le ...Actualités similaires
Cinq étapes pour se préparer avec succès à la législation européenne sur le Passeport numérique des produits
La législation de l'Union européenne sur le passeport numérique des produits (PNP) obligera les entreprises à instaurer des systèmes fondamentaux qui ...Actualités similaires
Pascal Praud et vous - Affaire Alain Delon : un spécialiste de l'héritage explique la législation en vigueur en France
Alors que la famille d'Alain Delon se divise par médias interposés, la question de l'héritage est évoquée. Dans l'émission "Pascal Praud et vous", tous ...Actualités similaires
L'Union Européenne impose des règles renforcées à trois grandes plateformes pornographiques, dans le cadre de la nouvelle législation sur les services numériques
Bruxelles a ajouté trois sites pornographiques - Pornhub, Stripchat et XVideos - à la liste des très grandes plateformes en ligne soumises à des contrôles ...Actualités similaires
Union européenne: rejet d'une législation pour renforcer les droits des travailleurs des plateformes
Il y a dix jours, le Parlement et les États-membres s'étaient mis d'accord pour renforcer les droits des travailleurs des plateformes numériques comme Uber ...Actualités similaires
France - Immigration : pour Patrick Stefanini, la France avait besoin de moderniser sa législation
Alors qu'en France, l'Assemblée nationale était sur le point d'adopter le projet de loi immigration, Patrick Stefanini, ancien secrétaire général du ...Actualités similaires
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