Toute l'actualité sur Légiférer
Face à la masculinité toxique croissante, le gouvernement flamand envisage de légiférer
Le gouvernement flamand va élaborer des mesures pour lutter contre la "masculinité toxique" et la haine envers les...Actualités similaires
Après des débats mouvementés, l'Assemblée s'apprête à légiférer contre le narcotrafic
Les députés devraient adopter mardi 1er avril une proposition de loi sénatoriale pour "sortir la France du piège du narcotrafic", après sept jours de vifs ...Actualités similaires
L'Assemblée s'apprête à légiférer contre le narcotrafic, après des débats mouvementés
Si l'ensemble des groupes se sont accordés sur ses objectifs face à un fléau qui a largement débordé les métropoles, ils se sont souvent affrontés sur ...Actualités similaires
Un député de la Loire veut légiférer pour licencier les salariés utilisant de faux arrêts de travail
À l'assemblée nationale, mardi 25 mars, le député du Roannais Antoine Vermorel-Marques a présenté une proposition de loi visant à licencier les salariés ...Actualités similaires
Congé menstruel jugé illégal : Bruno Bernard appelle le gouvernement à légiférer
A la veille de la journée internationale des droits des femmes, Bruno Bernard interpelle le gouvernement et l'appelle à créer un cadre légal pour la mise en ...Actualités similaires
L'Utah est le premier État américain à légiférer sur un système de vérification d'âge pour les boutiques d'applications
L'Utah est devenu le premier État des États-Unis à adopter une législation obligeant les opérateurs de boutiques d'applications à vérifier l'âge des ...Actualités similaires
Meurtre du jeune Elias à Paris : ses parents encouragent le Parlement à légiférer sur la justice des mineurs
Un peu plus de 2 semaines après le décès de leur fils des suites d'une agression au couteau à Paris, les parents du jeune Elias, 14 ans, ont réagi à la ...Actualités similaires
En Espagne, le gouvernement veut légiférer face au phénomène des enfants youtubeurs
Les ministères espagnols du Travail et de la Culture projettent de modifier la loi pour encadrer le travail des mineurs influenceurs, révèle El Mundo . La ...Actualités similaires
Shein, Temu, AliExpress... L'UE veut légiférer face au déferlement de colis
Des taxes et des enquêtes de la répression des fraudes, pour freiner le raz-de-marée de colis qui déferle sur l'Europe ? Chaque jour, 2 millions de ...Actualités similaires
Circulaire Retailleau sur l'immigration: "Il faut arrêter de légiférer et d'exclure", estime Léa Balage El Mariky (les Écologistes)
Bruno Retailleau a adressé une nouvelle circulaire aux préfets pour mettre fin aux "régularisations à tour de bras" des immigrés illégaux. Le ministre de ...Actualités similaires
Industrie française : « Il faut légiférer sur les licenciements boursiers et baisser le tarif de l'énergie », plaide Aymeric Seassau (PCF)
La déconfiture de l'industrie française n'a rien d'une fatalité. Pour Aymeric Seassau, en charge de la nouvelle industrialisation dans le projet du PCF, il ...Actualités similaires
ENTRETIEN - Julie Madon, sociologue : "On pourrait légiférer sur les produits non réparables"
Julie Madon est une sociologue spécialisée dans le domaine de la consommation durable. Originaire de Toulouse, cette chercheuse de Sciences Po s'est ...Actualités similaires
La Suède multiculturelle contrainte de légiférer contre les mariages entre cousins
La Suède et les joies du multiculturalisme& une saga dont le volume augmente chaque jour. Dans le pays au taux de criminalité le plus élevé d'Europe du ...Actualités similaires
Crachats, urine dans la nourriture... Deux États en Inde veulent légiférer, l'opposition craint une mesure anti-musulmans
L'État d'Uttarakhand, dans le nord, et son voisin l'Uttar Pradesh, veulent infliger de lourdes amendes voire des peines de prison pour les personnes ...Actualités similaires
Légalisation des casinos en ligne: le gouvernement renonce à légiférer dans l'immédiat
Face à la sonnette d'alarme tirée par les casinos physiques français ou encore par la Fédération Addiction, le gouvernement a retiré l'amendement ...Actualités similaires
Casinos en ligne : le gouvernement renonce à légiférer dans l'immédiat
Le ministre du Budget Laurent Saint-Martin a indiqué, ce dimanche 27 octobre, sur Radio J que le gouvernement avait retiré l'amendement au projet de budget ...Actualités similaires
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Le ministre du Budget Laurent Saint-Martin a indiqué, ce dimanche 27 octobre, sur Radio J que le gouvernement avait retiré l'amendement au projet de budget ...Actualités similaires
Casinos en ligne : le gouvernement renonce à légiférer dans l'immédiat
Un amendement déposé samedi dernier par le gouvernement prévoyait d'autoriser par ordonnance les casinos en ligne en France, seul pays de l'Union européenne ...Actualités similaires
Casinos en ligne : le gouvernement renonce à légiférer dans l'immédiat
Le ministre du Budget Laurent Saint-Martin a indiqué que le gouvernement avait retiré l'amendement au projet de budget prévoyant d'ouvrir la voie à ...Actualités similaires
Casinos en ligne : le gouvernement renonce à légiférer dans l'immédiat
« Il était question que le gouvernement dépose un amendement. Ce n'est plus le cas. Je crois qu'il nous faut d'abord travailler entre nous », a annoncé ...Actualités similaires
Meurtre de Philippine : « On ne peut pas légiférer sous le coup de l'émotion », affirme Didier Migaud
Après le meurtre de l'étudiante, le ministre de la Justice a jugé «possible de faire évoluer l'arsenal juridique» tout en appelant à ne pas légiférer ...Actualités similaires
Édito. Meurtre de Philippine à Paris : les politiques doivent-ils légiférer ?
Le profil du suspect arrêté pour le meurtre de l'étudiante de 19 ans soulève plusieurs interrogations sur l'efficacité des services de l'État. Il est ...Actualités similaires
Son père tue sa mère atteinte d'Alzheimer et se suicide: il appelle à légiférer sur la fin de vie
Jean, 54 ans, a appris en mars dernier la mort de sa mère atteinte de la maladie d'Alzheimer, tuée de la main de son père, avant que celui-ci ne se suicide. ...Actualités similaires
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