Toute l'actualité sur Législatif
Le peuple doit s'exprimer : Petro en appelle aux urnes face au blocage législatif
Accusant le Congrès de ne pas le laisser gouverner, le président colombien a décidé de d'organiser une consultation populaire afin de voter sa réforme du ...Actualités similaires
Musique et IA : Les pouvoirs publics doivent créer un cadre législatif qui protège le droit des artistes
Lundi 25 mai, Libération a publié une tribune du monde de la musique sur la menace des contenus sonores générés par intelligence artificielle. Le ...Actualités similaires
Autonomie de la Corse, « un tel pouvoir (législatif) entre les mains de simples élus locaux est dangereux » F-X Ceccoli
Invité ce mardi de PuliticaMente, le député de la seconde circonscription de Haute-Corse est notamment revenu sur le processus d'autonomie de la Corse en ...Actualités similaires
Fin de vie : à l'Assemblée, un premier pas législatif franchi vers l'aide à mourir
Les députés ont adopté, samedi 18 avril, la création d'un droit à l'aide à mourir et rétabli le principe d'autoadministration de la substance létale. ...Actualités similaires
En Albanie, le Premier ministre sortant donné vainqueur d'un processus législatif critiqué par les observateurs
Un pays de plus dans l'UE ? En Albanie, État membre de l'OTAN, les élections législatives se sont tenues dimanche 11 mai 2025. Selon les premiers résultats ...Actualités similaires
"L'arsenal législatif pour les mineurs est suffisant" : à Belfort, Maître Prenat s'oppose à la loi Attal
Journée de mobilisation ce lundi 5 mai pour les avocats. La profession s'oppose à la proposition de loi Attal qui vise à durcir la justice pénale des ...Actualités similaires
Grogne des magistrats : le Conseil supérieur de la Justice veut réunir les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire
Le Conseil supérieur de la Justice, organe fédéral autonome, souhaite réunir les pouvoirs législatif, exécutif et...Actualités similaires
Pourquoi l'embouteillage législatif au Parlement n'est pas sans conséquence pour les Français
Dissolution de l'Assemblée nationale, motion de censure, vacances, pluie d'amendements... Un enchaînement d'interruptions du système législatif aux ...Actualités similaires
LE CHOIX D'ANNE-CHARLÈNE - La trumpisation du calendrier législatif
François Bayrou doit chaque semaine composer avec de nouvelles urgences internationales.Actualités similaires
Carcassonne. Un colloque dénonce un cadre législatif insuffisant pour les langues régionales
De ce vendredi 21 au dimanche 23 mars se déroulent, à Carcassonne, les Xes rencontres de l'immersion linguistique où sont représentés les réseaux ...Actualités similaires
"Comment imaginer parler une langue sans la parler ?" : à Carcassonne, un colloque dénonce un cadre législatif insuffisant pour les langues régionales
De ce vendredi 21 au dimanche 23 mars se déroulent, à Carcassonne, les Xes rencontres de l'immersion linguistique où sont représentés les réseaux ...Actualités similaires
Cybersécurité et libertés publiques : un bras de fer législatif autour du chiffrement
Mardi, lors de l'examen du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité , le Sénat a adopté ...Actualités similaires
Autoroute A69 à l'arrêt : Pascal Bugis, maire de Castres, critique un cadre législatif "flou et incomplet"
Face à l'annulation de l'autorisation environnementale du chantier de l'A69, Pascal Bugis, maire de Castres, s'agace d'un cadre législatif trop flou qui, ...Actualités similaires
Conseil national de transition du Mali : Organe législatif ou Contingent supplétif du Gouvernement ?
De l'avènement de la Démocratie en 1991 jusqu'au coup d'Etat de 2020, jamais une assemblée Nationale ou encore le comité de transition pour le Salut du ...Actualités similaires
Contre Elon Musk et sa vision de la liberté d'expression, Valérie Hayer appelle au «combat législatif et idéologique»
La députée européenne Valérie Hayer a exhorté la Commission européenne à appliquer les sanctions prévues par le Digital Services Act contre Elon Musk. ...Actualités similaires
Vers des élections à la proportionnelle? Bayrou veut "avancer sur la réforme du mode de scrutin législatif"
Le Premier ministre François Bayrou a dit vouloir "avancer sur la réforme du mode de scrutin législatif" ce mardi lors de son discours de politique ...Actualités similaires
Pour le Conseil d'Etat, la loi spéciale n'est pas le bon véhicule législatif pour indexer l'impôt sur le revenu
Ce texte doit servir de béquille en l'absence de vote d'un véritable projet de loi de finances.Actualités similaires
En Irak, un marchandage législatif pour sortir de la crise
Ce dimanche 1er décembre, trois lois doivent être votées au Parlement irakien. Chacune est très sensible et est soutenue par l'une des trois composantes ...Actualités similaires
Le consentement dans la définition pénale du viol : piège législatif ou avancée féministe ?
Dans la niche FI de ce jeudi, une proposition visant à introduire la notion de consentement dans le Code pénal est défendue par la députée Sarah Legrain. ...Actualités similaires
Suicide assisté : la ministre de la santé souhaite faire avancer le feuilleton législatif
Les débats parlementaires sur la fin de vie, qui vont reprendre début 2025, feraient mieux de se baser sur le texte déjà élaboré par le gouvernement et la ...Actualités similaires
Parquet antistupéfiants, arsenal législatif, sécurité en prison : les annonces de Bruno Retailleau et Didier Migaud contre le narcotrafic
Le ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau et son collègue de la Justice Didier Migaud sont en déplacement à Marseille (Bouches-du-Rhône), vendredi 8 ...Actualités similaires
«L'utraviolence sème la mort et le chaos» : Bruno Retailleau prône un réarmement législatif après la mort de Nicolas, tué par balle en Ardèche
Depuis son arrivée place Beauvau, Bruno Retailleau enchaîne les déclarations percutantes. Au lendemain du meurtre du jeune rugbyman, Nicolas, le ministre de ...Actualités similaires
Géorgie : des "irrégularités" dans le scrutin législatif
Des dizaines de milliers de Géorgiens ont manifesté lundi à Tbilissi avec l'opposition pro-européenne pour dénoncer le résultat des ...Actualités similaires
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