Toute l'actualité sur Rapporteur - page 9
Football : Le rapporteur public du Conseil d'Etat favorable au hijab sur les terrains
Le Conseil d'Etat a examiné un recours des « Hijabeuses » contre l'article 1 du règlement de la FFF, qui leur interdit de jouer voilées lors des ...Actualités similaires
Hôpital Grand Paris-Nord : le rapporteur public défavorable au projet d'aménagement
Le rapporteur public se prononce pour « l'annulation totale » de l'arrêté de déclaration d'utilité publique du...Actualités similaires
Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la Commission des finances à l'Assemblée nationale - 20/06
Jean-René Cazeneuve, rapporteur de la Commission des finances à l'Assemblée nationale, était l'invité de Hedwige Chevrillon dans Good Evening Business, ce ...Actualités similaires
Affaire du fonds Marianne : "Les gens vont voir que certaines réponses vous gênent" face aux sénateurs, Mohamed Sifaoui s'emporte contre le rapporteur de la commission d'enquête
Ce jeudi 15 juin, Mohamed Sifaoui a été auditionné par la commission parlementaire sénatoriale au sujet de l'attribution du fonds Marianne.Actualités similaires
"Avec 3 membres de votre cabinet, vous n'êtes au courant de rien": le rapporteur de la commission d'enquête tance Marlène Schiappa
La secrétaire d'État, qui nie être intervenu dans l'attribution des subventions du fonds Marianne, est auditionnée ce mercredi matin devant la commission ...Actualités similaires
Déserts médicaux: le rapporteur de la proposition de loi "ne souhaite pas" toucher à la liberté d'installation des médecins
Le député (Horizons) Frédéric Valletoux, rapporteur d'une proposition de loi sur l'accès aux soins qui sera débattue la semaine prochaine à l'Assemblée, ...Actualités similaires
Projet d'éoliennes en Dordogne : le rapporteur public penche en faveur d'opposants
Le rapporteur public de la cour administrative d'appel de Bordeaux donne raison aux opposants au projet éolien à Champagne-et-Fontaine et La ...Actualités similaires
Recours contre un projet éolien en Dordogne : le rapporteur public a rendu un avis favorable
La Cour administrative d'appel de Bordeaux a examiné le recours déposé par les opposants à l'implantation d'une centrale de cinq éoliennes à La ...Actualités similaires
Stéphane Vojetta, député Renaissance et rapporteur de la loi sur les influenceurs: "Il faut continuer le combat"
Stéphane Vojetta, député Renaissance et rapporteur de la loi sur les influenceurs, était en direct sur BFMTV.Actualités similaires
Gironde : le député Thomas Cazenave nommé rapporteur d'une loi sur les loyers commerciaux
Alerté par plusieurs associations de commerçants de sa circonscription sur la fin du dispositif de plafonnement de l'indice des loyers commerciaux à l'été ...Actualités similaires
Saint-Louis : Le rapporteur public se prononce pour la titularisation
Nouvel épisode du plan massif de titularisation voulu par Patrick Malet à l'approche des municipales de 2020. La cour administrative d'appel de Bordeaux ...Actualités similaires
Squat: bientôt une loi pour "sortir les squatteurs en quelques jours" explique Guillaume Kasbarian (rapporteur de la loi anti-squat)
Les squatteurs vont désormais être plus durement sanctionnés. Jusqu'à présent condamnés à un an de prison et 15.000 d'euros d'amende, ils encourront ...Actualités similaires
Patricia Demas, Sénatrice LR des Alpes-Maritimes et rapporteur d'un rapport sur l'accès à la fibre
La France est "un colosse aux pieds d'argiles" en matière d'accès à la fibre et au haut débit internet selon Patricia Demas, Sénatrice LR des ...Actualités similaires
Jean-Baptiste Moreau, ex-rapporteur d'une mission parlementaire sur le cannabis: "On est dans une hypocrisie gigantesque"
L'ex-député "Renaissance" et auteur d'un rapport sur le trafic de cannabis, Jean-Baptiste Moreau dénonce une "hypocrisie gigantesque" en France. Pour ...Actualités similaires
Pétition pour la dissolution de la Brav-M : un député Renaissance nommé rapporteur à l'Assemblée nationale
Éric Poulliat a été nommé comme rapporteur par la commission des Lois pour décider si la pétition demandant le démantèlement de la Brav-M, la brigade de ...Actualités similaires
Gestion de l'eau : le sénateur de Gironde Hervé Gillé est nommé rapporteur d'une mission d'information
Le sénateur socialiste du Sud-Gironde va auditionner 40 à 50 acteurs de l'eau dans les six prochains mois avant de faire des préconisations pour une gestion ...Actualités similaires
Pollution à l'école Michel Servet : le rapporteur public rejette la requête des parents d'élèves
Ce vendredi, les parents d'élèves de l'école Michel Servet, touchée par la pollution, se retrouvaient devant le tribunal administratif de Lyon pour faire ...Actualités similaires
Violences conjugales : pour la première fois, le RN est co-rapporteur d'un texte en passe d'être voté
Si le Rassemblement national a perdu un texte de sa niche sur les violences conjugales, il est parvenu à faire nommer l'un de ses députés co-rapporteur, une ...Actualités similaires
Loi contre la maltraitance animale : "On savait que ce serait compliqué", admet le rapporteur général de la loi qui reste "optimiste"
Un an après son adoption, l'application de la loi sur l'interdiction des animaux sauvages dans les cirques et les delphinariums prend du retard, selon un ...Actualités similaires
Le rapporteur de la formation restreinte de la Cnil recommande 6 millions d'euros d'amende contre Apple
PARIS (Reuters) - Le rapporteur de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a recommandé lundi d'infliger ...Actualités similaires
Retraites : le rapporteur du budget Cazeneuve « nostalgique » de la réforme « systémique » de 2020
Le député Renaissance Jean-René Cazeneuve, rapporteur du budget à l'Assemblée, a reconnu mercredi être...Actualités similaires
Maroc : Le rapporteur de l'ONU De Schutter attendu pour évaluer l'impact de la pauvreté
Le rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l'Homme et l'extrême pauvreté, Olivier De Schutter, sera au Maroc du 6 au 19 décembre 2022, pour ...Actualités similaires
« Nous sommes opposés à cette taxation généralisée des entreprises qui est injuste », Jean-René Cazeneuve, rapporteur du budget
ENTRETIEN - Budget 2023, article 49-3, taxe sur les superprofits, impôts de production, inflation... le rapporteur général du PLF 2023 et député du Gers ...Actualités similaires
Loi anti-squat : "Nous essayons de nous attaquer aux impayés très longs", explique le rapporteur du texte
Le texte anti-squat proposé par le député Guillaume Kasbarian cible à la fois les squatteurs et les locataires qui ne paient pas. "Il y a urgence à ...Actualités similaires
Le recul dans la lutte contre la pauvreté en France est "sans précédent", selon le rapporteur spécial de l'ONU
Le rapporteur spécial de l'ONU sur les droits humains et l'extrême pauvreté, sur France Inter ce samedi, indique que la France fait face à un ...Actualités similaires
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