Toute l'actualité sur Rapporteur - page 12
Marseille : Le rapporteur public va demander l'annulation de l'élection de Julien Ravier (LR) dans l'affaire des procurations mais valide le scrutin
Le rapporteur public va par ailleurs demander la validation de l'élection municipale des 11e et 12e arrondissements visée dans cette affaire. Le Conseil ...Actualités similaires
"Ce n'est pas aux agriculteurs de payer une guerre des prix de l'alimentation" Grégory Besson-Moreau, député de l'Aube, rapporteur de la loi Egalim 2
Dans le cadre des Assises Agriculture, Alimentation et Santé 2021.
Harcèlement scolaire : "Ça doit être inscrit dans le Code pénal", défend Erwan Balanant, rapporteur du texte
Le député du Finistère, Erwan Labanant, présente ce mercredi à 15h sa proposition de loi sur le harcèlement scolaire. Il souhaite que ce fléau soit ...Actualités similaires
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Pollution de Metaleurop : le rapporteur public exclut une faute de l'État
Ce mardi 23 novembre, le tribunal administratif de Lille a examiné les 87 requêtes d'habitants d'Évin-Malmaison qui visent à reconnaître une faute de ...Actualités similaires
"Vigilance sanitaire" : le rapporteur au Sénat veut borner le texte au 28 février
Le rapporteur LR du projet de loi "vigilance sanitaire" veut limiter au 28 février la prolongation de ses mesures, à commencer par le pass sanitaire. "Nous ...Actualités similaires
Projet de gravière à Caresse-Cassaber : le rapporteur public demande de débouter les opposants
C'est une première étape pour le projet de gravière porté par le groupe Daniel à Carresse-Cassaber, en Béarn. Ce mercredi 20 octobre, le rapporteur ...Actualités similaires
Allocation handicapés : « Ça va être un vrai débat de la présidentielle », estime le rapporteur au Sénat
La question de l'individualisation de l'allocation adulte handicapé (AAH) est revenue mardi au Sénat. Elle va s'imposer comme un sujet de débat pour ...Actualités similaires
Alsace : Le rapporteur public demande l'annulation du confinement définitif des déchets dangereux du site de Stocamine
La Cour administrative d'appel de Nancy pourrait décider l'interruption des travaux de confinement des déchets toxiquesActualités similaires
Stocamine : le rapporteur public demande l'annulation de l'arrêté autorisant l'enfouissement définitif
Le rapporteur public a demandé lundi devant la Cour administrative d'appel de Nancy l'annulation de l'arrêté préfectoral autorisant les travaux ...Actualités similaires
"Madame LE ministre", "Monsieur LA rapporteur": prise de bec linguistique à l'Assemblée
Les murs de l'hémicycle ont été témoins d'une énième querelle linguistique sur la féminisation des noms de métiers. Barbara Pompili, ministre de la ...Actualités similaires
Loïc Hervé nommé co-rapporteur du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
Le sénateur Loïc Hervé vient d'être nommé co-rapporteur du projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure.Actualités similaires
Il y a quarante ans, Raymond Forni, rapporteur de la loi abolissant la peine de mort
Le 17 septembre 1981, Robert Badinter montait à la tribune de l'Assemblée nationale pour demander l'abolition de la peine de mort. Le projet de loi avait ...Actualités similaires
Implantation d'une nouvelle antenne : le rapporteur public valide le refus du maire
Dans une affaire opposant l'opérateur Free mobile à la commune de Saint-Aignan-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique) pour l'installation d'une antenne 4G, le ...Actualités similaires
Projet de loi sanitaire : le rapporteur du Sénat Philippe Bas veut des règles "claires"
Le Sénat dominé par l'opposition de droite, qui doit se saisir jeudi après l'Assemblée nationale du projet de loi visant à étendre le pass sanitaire, va ...Actualités similaires
Le rapporteur spécial onusien traite de « crime de guerre » les colonies israéliennes
Michael Lynk, rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés, a qualifié les colonies israéliennes en ...Actualités similaires
Grève de la faim de sans-papiers : visite du rapporteur de l'ONU Olivier De Schutter à l'église du Béguinage de Bruxelles
Le professeur de droit à l'UCLouvain Olivier De Schutter, rapporteur spécial des Nations unies sur l'extrême...Actualités similaires
Le rapporteur de l'ONU Olivier De Schutter visite les sans-papiers en grève de la faim
Visite d'Olivier De Schutter, Rapporteur spécial des Nations Unies sur l'extrême pauvreté et les droits de l'homme, à l'église ...Actualités similaires
Synode sur la synodalité : le cardinal luxembourgeois Hollerich nommé rapporteur général
Le cardinal Jean-Claude Hollerich a été nommé jeudi 8 juillet rapporteur du Synode qui doit s'ouvrir en octobre 2021. Un poste clé pour mener à bien une ...Actualités similaires
Brésil: le rapporteur de la commission d'enquête sur la gestion du Covid inculpé pour corruption
Au Brésil, la police fédérale a inculpé le rapporteur de la commission d'enquête parlementaire sur la politique sanitaire du gouvernement Bolsonaro. Renan ...Actualités similaires
Région : Stéphane Bérard nommé rapporteur du budget
Elle l'avait promis pendant sa campagne pour la mairie de Millau en 2020. Emmanuelle Gazel, réélue conseillère régionale le week-end dernier, cheffe de file ...Actualités similaires
Région Occitanie : Carole Delga choisit l'Aveyronnais Stéphane Bérard comme rapporteur du budget
L'élection de la présidente et des vice-présidents a eu lieu ce vendredi 2 juillet après-midi.Actualités similaires
Le Rapporteur public prône l'annulation de l'élection municipale de Chassieu
Le magistrat chargé de donner une orientation au dossier propose que le Conseil d'État annule le scrutin municipal. Il prône, en revanche, que le compte de ...Actualités similaires
Municipales à Ambès (33) : le rapporteur public du Conseil d'État propose de valider les élections
Arrivé deuxième de l'élection municipale de mars 2020, avec 575 voix (49,96 % des suffrages) contre 576 (50,04 %) pour son adversaire Kevin Subrenat, ...Actualités similaires
Érythrée: le rapporteur spécial de l'ONU dresse un tableau accablant de la situation du pays
Le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU a ouvert sa session annuelle lundi 21 juin, avec notamment l'examen de la situation en Érythrée. Le nouveau ...Actualités similaires
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