Toute l'actualité sur Responsabilit��
ICPE?: la responsabilit? d?lictuelle de l'exploitant peut ?tre engag?e pour sa non-gestion des d?chets
La cour de Versailles a condamn? la soci?t? Shell pour la non-gestion des d?chets sur un de ses sites, repris ensuite par deux soci?t?s, ayant entra?n? des ...Actualités similaires
Eau potable?: la responsabilit? de la contamination au chlorure de vinyle n'est pas tranch
Le tribunal judiciaire d'Orl?ans souhaite attendre la d?cision de son homologue administratif pour se prononcer sur les contaminations au chlorure de vinyle ...Actualités similaires
Chlord?cone?: le S?nat a adopt? la proposition de loi visant ? reconna?tre la responsabilit? de l'?tat
? L'?tat reconna?t sa part de responsabilit? dans les pr?judices sanitaires, moraux, ?cologiques et ?conomiques subis par les territoires de Guadeloupe et de ...Actualités similaires
Contentieux climatiques?: la justice allemande reconna?t la responsabilit? civile des entreprises
Un tribunal allemand reconnait la responsabilit? civile des entreprises pour des dommages climatiques r?sultant de leurs ?missions pass?es de gaz ? effet de ...Actualités similaires
ICPE?: la pluralit? des acteurs et les cumuls de responsabilit?s dans l'exploitation des entrep?ts logistiques
La d?localisation de la production industrielle et le d?veloppement du commerce en ligne multiplient les entrep?ts logistiques. Caract?ris?e par l'implication ...Actualités similaires
Incendies d'entrep?ts?: la responsabilit? du logisticien non exploitant peut ?tre recherch
Le Conseil d'?tat rejette les demandes de suspension des mises en demeure des soci?t?s Bollor? ? la suite de l'incendie de Grand-Couronne. Ces mises en demeure ...Actualités similaires
R?chauffement climatique?: des ?tudes chiffrent la responsabilit? de l'industrie fossile
Trois nouvelles ?tudes concluent, d'une part, que l'influence de l'industrie fossile sur le climat et sur son co?t ?conomique n'a rien de n?gligeable, d'autre ...Actualités similaires
Fronde ? Campagne de Caux?: un ?lu demande au pr?sident de la communaut? de communes de "prendre ses responsabilit?s"
Lors du conseil communautaire le 9 avril dernier, les ?lus ont largement rejet? le budget principal, pr?sent? par le pr?sident. 40 sur 42 ont aussi sign? un ...Actualités similaires
Inondation et responsabilit??: quand l'absence d?lib?r?e d'entretien devient pr?ventive
Pour faute ou sans faute, le r?gime de la responsabilit? administrative est complexe, notamment lors de contentieux post-catastrophe introduits par des ...Actualités similaires
D?p?ts de d?chets?: la responsabilit? subsidiaire du propri?taire emp?chait la consignation
Par une d?cision rendue le 18?octobre, la cour administrative d'appel de Douai vient d'apporter une nouvelle brique ? la construction de la jurisprudence ...Actualités similaires
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