Toute l'actualité sur Statut - page 4
Statut de la Corse: "Il s'agit de reconnaitre une spécificité dans le cadre du droit commun", assure François Rebsamen, ministre de l'Aménagement du territoire
En sortie du conseil des ministres, ce mercredi midi, François Rebsamen a défini les contours du projet de loi visant à une plus grande autonomie de la ...Actualités similaires
Statut de la Corse: le Conseil d'État, repris par François Rebsamen, indique que "la consécration de cette autonomie ne heurte aucun des grands principes qui fondent la République"
En sortie du conseil des ministres, ce mercredi midi, François Rebsamen a défini les contours du projet de loi visant à une plus grande autonomie de la ...Actualités similaires
Statut de la Corse : le projet de loi initial maintenu malgré les recommandations du Conseil d'État
Le gouvernement maintient le cap sur le projet de loi initial pour la Corse, écartant les modifications suggérées par le Conseil d'État, au risque de ...Actualités similaires
Statut de la Corse : le projet de loi non modifié par le Conseil d'État retenu
Ce sera finalement le projet de loi initial de révision constitutionnelle sur la Corse qui sera présenté ce mercredi en Conseil des ministres. Le cabinet du ...Actualités similaires
Mondiaux de natation : un an après Paris 2024, Léon Marchand replonge avec un nouveau statut à gérer
Léon Marchand est de retour à la compétition mercredi matin pour les séries du 200 mètres 4 nages aux Championnats du monde de Singapour. Le nageur ...Actualités similaires
Statut de la Corse : Bayrou « favorable » au projet constitutionnel initial, malgré l'avis du Conseil d'État
Le projet de révision constitutionnelle sur la Corse visant à octroyer à l'île « une autonomie dans la République » doit être présenté en Conseil ...Actualités similaires
Statut de la Corse: François Bayrou se dit "favorable" au projet constitutionnel initial, sans tenir compte du Conseil d'État
François Bayrou s'est dit vendredi auprès de l'AFP "favorable" au projet de loi initial de révision constitutionnelle sur la Corse, sans intégrer les ...Actualités similaires
Statut de la Corse : François Bayrou soutient le projet constitutionnel initial malgré les réserves du Conseil d'État
François Bayrou se prononce en faveur du projet de loi initial sur la Corse, réaffirmant l'importance de tenir les engagements de l'ÉtatActualités similaires
Défense : les syndicats négocient avec le chef d'état-major sur le futur statut des militaires
Sur la table : un projet de nouveau statut du militaire, après que le gouvernement fédéral ait annoncé sa volonté,...Actualités similaires
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Franceinfo- SantéSanté : l'Ordre des médecins obtient l'annulation partielle d'un décret instituant le nouveau statut d'infirmier référent
Franceinfo- SantéFranceinfo- SantéLe décret visait à renforcer le rôle des infirmiers dans la coordination des soins pour des affections de longue durée. ...Actualités similaires
L'Ordre des médecins marque un point contre le nouveau statut d'infirmier référent
Le Conseil d'État annule partiellement le décret sur les infirmiers référents, suscitant la colère des infirmières libérales qui dénoncent le ...Actualités similaires
Étranger : Griezmann change de statut à Madrid, un départ envisagé ?
Prolongé jusqu'en 2027, Antoine Griezmann est désormais relégué dans la hiérarchie offensive de l'Atlético. En interne, un départ dès l'été 2026 est ...Actualités similaires
Un statut de bailleur privé en préparation
"Depuis la fin du dispositif Pinel, il n'y a plus rien pour l'investissement locatif. Nous avons vu nos chiffres être divisés par six." Pascal Boulanger, ...Actualités similaires
« On dirait qu'il imprime son propre argent » : le salaire démentiel d'Erling Haaland en 2025 confirme son statut de « cyborg » indétrônable
EN BREF ½ Erling Haaland prolonge son contrat avec Manchester City jusqu'en 2034, devenant le joueur le mieux payé avec 2 570 000 euros mensuels. ° Kevin De ...Actualités similaires
Palestine : pour la première fois, la France accorde le statut de réfugié à une Gazaouie et son fils
Gaza subit une " situation de violence aveugle d'intensité exceptionnelle " a estimé la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) dans un communiqué, vendredi ...Actualités similaires
"Le statut de copropriétaire n'est pas facile à vivre": l'Agglomération d'Agen au secours de deux copropriétés en difficulté
Deux copropriétés agenaises sont confrontées à des problèmes d'insalubrité. La thématique a été abordée lors de l'ultime conseil d'agglomération ...Actualités similaires
Gaza : les demandeurs d'asile palestiniens peuvent tous prétendre au statut de réfugié en France
La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) a accordé à tous les Gazaouis le droit de prétendre au statut de réfugié en raison de leur nationalité. Cette ...Actualités similaires
France: une Palestinienne de Gaza obtient le statut de réfugiée au motif de sa «nationalité»
En France, la Cour nationale du droit d'asile a décidé vendredi 11 juillet que tous les ressortissants palestiniens de Gaza pourront bénéficier du statut ...Actualités similaires
Droit d'asile : Une Palestinienne et son fils obtiennent le statut de réfugiés en France du fait de leur « nationalité »
La Cour nationale du droit d'asile a accordé le statut de réfugié à une Palestinienne de Gaza et à son fils, estimant qu'ils risquaient des persécutions ...Actualités similaires
Une "étape décisive" : une Palestinienne et son fils obtiennent le statut de réfugiés
Mme H. et son fils ont fui la bande de Gaza quelques jours après le début des représailles israéliennes aux attaques meurtrières du Hamas du 7 octobre ...Actualités similaires
Statut des élus : les maires revalorisés au forceps
À neuf mois d'élections municipales dont on se demande s'il y aura assez de candidats pour faire face à la crise des vocations, elle-même liée à des ...Actualités similaires
La Cour nationale du droit d'asile octroie le statut de réfugié à une Palestinienne et son fils ayant fui Gaza
La Cour nationale du droit d'asile a accordé le statut de réfugiés à une Palestinienne et son fils de 11 ans, vendredi 11 juillet, une décision inédite ...Actualités similaires
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