Toute l'actualité sur Sursis - page 7
L'avocate avignonnaise Nadia El Bouroumi condamnée à une suspension avec sursis par le conseil de discipline
L'avocate avignonnaise Nadia El Bouroumi est condamnée à un an avec sursis d'interdiction d'exercice de la profession d'avocat par le conseil régional de ...Actualités similaires
Anciens officiers de la marine marchande jugés pour violences sexuelles à Brest : de la prison avec sursis requise
Un ancien commandant et un ancien chef mécanicien de la compagnie maritime Genavir sont jugés depuis le mardi 22 avril à Brest pour harcèlement moral et ...Actualités similaires
"Arrivé à ce stade, le sursis probatoire, c'est terminé" : un multirécidiviste de la conduite sans permis condamné à quinze mois de prison par le tribunal d'Agen
Le prévenu né en 2003 présentait 13 mentions à son casier judiciaire, dont la plupart concernent des faits similaires. Le tribunal correctionnel d'Agen l'a ...Actualités similaires
Rugby (Nationale 2) : au RCBA toujours en sursis, le bilan lucide d'un manager engagé
Avec lucidité, David Banquet revient sur une saison où rien n'a été simple, mais où le RCBA a su rester debout et croire en son projetActualités similaires
Il vend des Switch piratées au Japon et écope d'une peine de prison avec sursis, une première du pays
On ne rigole pas avec Nintendo, surtout pas quand il s'agit de violer ses droits d'une quelconque manière. L'entreprise vient de gagner son procès contre un ...Actualités similaires
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Ils organisaient des "lotos canapés" pendant les confinements, deux hommes condamnés à un an de prison avec sursis à Pau
Cette activité, pourtant interdite, a généré près de 900 000 euros de gain entre avril 2020 et janvier 2021.Actualités similaires
Affaire Priscilla Dray : les deux médecins condamnés à de la prison avec sursis
Lundi 14 avril, le tribunal correctionnel de Bordeaux a reconnu les docteurs Martial Dekhili et François Vandenbosche coupables de blessures involontaires sur ...Actualités similaires
Menacée de droits de douane, la filière française du Cognac en sursis
Selon le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, la Chine a accepté de reporter de trois mois l'éventuelle application définitive des droits ...Actualités similaires
Un an de prison avec sursis et cinq ans d'inéligibilité requis contre le maire de Charmes-sur-Rhône
Le maire de Charmes-sur-Rhône pourrait être inéligible aux prochaines municipales après son procès pour harcèlement moral. L'accusation a requis un an de ...Actualités similaires
Un homme de 37 ans condamné à 10 mois de prison avec sursis pour corruption de mineur
Slimane F., 37 ans, a été condamné lundi 14 avril par le tribunal de Senlis (Oise) pour corruption de mineur. Il est accusé d'avoir demandé des photos nues ...Actualités similaires
Une influenceuse franco-algérienne condamnée à 9 mois de prison avec sursis
Prompt: Make 66 second video with ...Actualités similaires
Quinze jours de sursis pour avoir percuté un scooter à Monaco
Testé positif aux stupéfiants au volant de son véhicule, un Monégasque avait entamé une manoeuvre hasardeuse au niveau de l'avenue de Roqueville et de la ...Actualités similaires
"J'espère que tu seras tuée, j'espère qu'ils vont te tuer" : une influenceuse franco-algérienne condamnée à de la prison avec sursis pour menaces de mort
Une influenceuse franco-algérienne a été condamnée mardi à Lyon à neuf mois de prison avec sursis pour avoir proféré des menaces de mort contre des ...Actualités similaires
Menaces de mort sur les réseaux sociaux : une influenceuse franco-algérienne condamnée à 9 mois de prison avec sursis
Sofia Benlemmane a été condamnée ce mardi, à Lyon, à neuf mois de prison avec sursis pour avoir proféré des menaces de mort contre des opposants au ...Actualités similaires
Menaces de mort: sursis pour une influenceuse franco-algérienne
La femme de 54 ans a aussi écopé de 200 heures de travail d'intérêt général.Actualités similaires
Menaces de mort : neuf mois avec sursis pour l'influenceuse Sofia Benlemmane
Pour avoir proféré des menaces de mort contre des opposants au régime algérien sur les réseaux sociaux, l'influenceuse franco-algérienne Sofia Benlemmane ...Actualités similaires
La justice accorde un sursis aux immigrés Latino-Américains visés par Trump
Nouveau revers pour Donald Trump, la juge fédérale de Boston Indira Talwani a empêché l'administration de révoquer le statut légal de 532 000 immigrés ...Actualités similaires
Lyon : une influenceuse franco-algérienne condamné à neuf mois de prison avec sursis pour des menaces
Une influenceuse franco-algérienne a été condamnée mardi à Lyon à neuf mois de prison avec sursis pour avoir proféré des menaces de mort contre des ...Actualités similaires
En Gironde : un an de prison avec sursis pour l'homme aux trente cambriolages
Pendant plus de six mois, un cambrioleur a écumé des locaux d'associations et de clubs de sport. Il cherchait de l'argent pour assouvir son addiction au jeuActualités similaires
Affaire Priscilla Dray : deux médecins du CHU condamnés à de la prison avec sursis
Deux médecins du CHU de Bordeaux ont été condamnés à 9 et 6 mois de prison avec sursis ce lundi dans l'affaire Priscilla Dray. Il s'agit de cette femme ...Actualités similaires
Sursis temporaire ? : les exemptions tarifaires sur la Tech ne sont que partie remise, avertit le secrétaire au commerce !
L'industrie technologique a peut-être poussé un soupir de soulagement vendredi soir en apprenant l'exemption de certains produits clés des nouveaux tarifs ...Actualités similaires
Elle a une plaie saignante au visage : il écope de 10 mois de prison avec sursis
C'est en milieu d'après-midi, samedi 12 avril, que les policiers de Saint-Dizier sont appelés par une habitante du quartier du Vert-Bois : elle dénonce des ...Actualités similaires
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