Toute l'actualité sur Sursis - page 7
Grenoble : 12 mois de prison avec sursis pour le conducteur qui avait fauché quatre personnes après la victoire du PSG
Un conducteur de 19 ans a été condamné ce lundi à 12 mois de prison avec sursis pour blessures involontaires par le tribunal de Grenoble. Il avait blessé ...Actualités similaires
Douze mois de prison avec sursis pour le père reconnu coupable de violences intrafamiliales
Le couple qui s'était présenté devant le tribunal judiciaire de Chartres en juin 2025, n'a pas vraiment réussi sa séparation. Et même si chacun a refait ...Actualités similaires
Violences, menaces de mort : 6 mois de prison avec sursis pour l'ex-conjointe
Une prévenue est jugée pour violences sur son ex-conjoint et menaces de mort envers une voisine. En récidive. La trentenaire serait régulièrement saisie de ...Actualités similaires
Il avait menacé de mort un proviseur parisien ciblé sur TikTok : le tribunal de Carcassonne le condamne à 18 mois de prison assortis d'un sursis probatoire
Jeudi 21 août 2025, un Orléanais de 44 ans a été jugé devant le tribunal de Carcassonne pour répondre de menaces de mort à l'encontre de l'ex-proviseur ...Actualités similaires
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Un participant à une rave-party illégale en Isère condamné à un an de prison avec sursis pour violences sur un gendarme
Une rave-party dans un champ privé à Cour-et-Buis dans l'Isère ce week-end a été le théâtre d'affrontements entre les forces de l'ordre et les ...Actualités similaires
Rave party à Cours-et-Buis : un homme de 26 ans condamné à de la prison avec sursis
Il était jugé ce mercredi par le tribunal judiciaire de Vienne pour notamment pour violences sur un gendarme et refus d'obtempérer. Il écope d'un an de ...Actualités similaires
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Incendie du village de Noël du Barcarès : deux frères condamnés à quatre ans de prison ferme et 18 mois avec sursis
L'un des deux frères a déjà été condamné en mars pour l'incendie d'un institut de beauté à Saint-Estève.Actualités similaires
Les "Bonnie and Clyde de l'Orne" condamnés à un an de prison ferme et 10 mois avec sursis à Alençon
Le 24 juin dernier, un couple avait été interpellé en pleine nuit par le GIGN à son domicile de Saint-Germain-de-la-Coudre dans le Perche après avoir, ...Actualités similaires
Incendie du village de Noël du Barcarès : les deux frères reconnus coupables, l'un à de la prison, l'autre à du sursis
Après deux renvois, le tribunal correctionnel de Perpignan a enfin rendu son jugement sur l'affaire de l'incendie du village de Noël du Barcarès, datant du ...Actualités similaires
Incendie du village de Noël du Barcarès : reconnus coupables, les deux frères condamnés l'un à de la prison ferme, l'autre à du sursis
Le tribunal correctionnel de Perpignan a rendu son délibéré ce mardi 19 août 2025 concernant l'affaire de l'incendie du village de Noël du Barcarès ...Actualités similaires
A Dijon, la seule ZAD urbaine de France en sursis
Non loin des riches hôtels particuliers du centre-ville historique, un îlot de végétation dense se laisse à peine découvrir.Dans cette jungle surprenante, ...Actualités similaires
Six mois de sursis pour un homme coupable de violences intra-familiales en Eure-et-Loir
Le tribunal de Chartres a prononcé, vendredi 14 août 2025, une peine de six mois d'emprisonnement pour des violences intrafamiliales. Le couple était ...Actualités similaires
Du sursis pour des menaces envers des surveillantes de l'Enap : le SDF se dit victime d'intimidations
Un sans domicile fixe de 37 ans a été jugé ce jeudi 14 août pour des menaces de mort envers des surveillantes de l'Enap. Mais en réalité, il s'est dit ...Actualités similaires
Vente de tabac et de protoxyde d'azote dans des épiceries de nuit à Montpellier : prison avec sursis et amendes
5 hommes ont été condamnés ce mercredi pour vente illicite de tabac et de protoxyde d'azote dans des épiceries de nuit par le tribunal judiciaire de ...Actualités similaires
Violences à Auxerre : des peines de prison avec sursis pour quatre prévenus
Jugés en comparution immédiate à Auxerre, quatre individus ont été condamnés à des peines de prison avec sursis pour des faits de violences commis dans ...Actualités similaires
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REPORTAGE. "Je ne pouvais plus m'arrêter" : à Montpellier, un incendiaire condamné à deux ans de prison avec sursis pour avoir allumé des dizaines de feux
Un homme de 30 ans a été jugé, lundi, pour avoir délibérément déclenché des incendies dans l'Hérault. Avec, en écho aux débats, le gigantesque feu ...Actualités similaires
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Dans l'Hérault, un pyromane condamné à deux ans de prison avec sursis pour avoir allumé des dizaines de petits feux cet été
Les feux en question ont brûlé au maximum 6 000 mètres carrés, grâce à l'intervention rapide des pompiers.Actualités similaires
Un pyromane condamné à deux ans de prison avec sursis pour des dizaines de feux à côté de Clermont-l'Hérault
Cet homme de 30 ans, habitant de Florensac, entre Montpellier et Béziers, a reconnu avoir allumé des dizaines de petits feux pendant cinq nuits entre fin juin ...Actualités similaires
Agression de deux vigiles à Reims : 14 mois de prison ferme et 8 mois avec sursis pour les deux prévenus
Les deux hommes jugés pour la violente agression de deux vigiles de la parfumerie Sephora de Reims, rue de Vesle, ont été condamnés à 14 mois de prison ...Actualités similaires
Paris : l'homme qui a allumé sa cigarette sur la tombe du Soldat inconnu condamné à trois mois de prison avec sursis
L'homme qui a allumé sa cigarette avec la flamme de la tombe du Soldat inconnu sous l'Arc de Triomphe, à Paris, a été condamné vendredi à trois mois de ...Actualités similaires
Saintes : alcoolisé, il fuit un contrôle, sept mois de prison avec sursis
Vendredi 8 août, le tribunal judiciaire de Saintes a condamné un homme de 36 ans à sept mois de prison avec sursis. Interpellé le 6 août pour refus ...Actualités similaires
Cigarette allumée sur la tombe du Soldat inconnu : l'homme condamné à trois mois de prison avec sursis
Un homme a été condamné pour avoir allumé sa cigarette avec la flamme du Soldat inconnu sous l'Arc de Triomphe, un acte qui avait suscité l'indignation ...Actualités similaires
L'homme qui avait allumé sa cigarette avec la flamme du Soldat inconnu écope de trois mois de prison avec sursis
L'homme qui a allumé sa cigarette avec la flamme du Soldat inconnu a été condamné vendredi à trois mois d'emprisonnement assortis d'un sursis probatoire de ...Actualités similaires
Hakim H., qui a allumé sa cigarette avec la flamme du Soldat inconnu, condamné à de la prison avec sursis
Ce vendredi, l'homme qui a allumé sa cigarette avec la flamme du Soldat inconnu a été condamné ce vendredi à 3 mois de prison avec sursis. Lors de ...Actualités similaires
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L'homme qui a allumé sa cigarette sur la tombe du Soldat inconnu, à Paris, condamné à trois mois de prison avec sursis
L'homme était jugé par le tribunal correctionnel de Paris pour violation de sépulture ou monument édifié à la mémoire des morts.Actualités similaires
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