Toute l'actualité sur Sursis - page 6
Affaire Penelope Fillon : quatre ans de prison avec sursis requis contre François Fillon
L'avocat général a requis mardi, dans ce second procès en appel contre l'ex-Premier ministre François Fillon, une peine de quatre ans de prison avec sursis, ...Actualités similaires
Affaire des emplois fictifs : quatre ans de prison avec sursis requis contre François Fillon
L'ancien Premier ministre (71 ans) était jugé ce mardi 29 avril.Actualités similaires
Affaire des emplois fictifs : quatre ans de prison avec sursis requis contre François Fillon
Le parquet a requis quatre ans de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende contre l'ancien Premier ministre dans l'affaire des emplois fictifs de son ...Actualités similaires
Affaire Penelope Fillon : 4 ans de prison avec sursis requis contre François Fillon
L'ancien Premier ministre est de retour devant la cour d'appel de Paris, ce mardi 29 avril. Le tribunal a réexaminé une partie de sa peine, dans l'affaire des ...Actualités similaires
Affaire des emplois fictifs : quatre ans de prison avec sursis requis contre François Fillon
Le parquet a requis quatre ans de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende contre l'ancien Premier ministre dans l'affaire des emplois fictifs de son ...Actualités similaires
Maltraitance au refuge ATPA-SPA de Toulouse : prison avec sursis pour un ancien salarié et pour l'ancienne vétérinaire
Un ancien salarié et une ancienne vétérinaire du refuge ATPA-SPA de Toulouse ont été condamnés à quatre et six mois de prison avec sursis par le tribunal ...Actualités similaires
École incendiée dans le Rhône : deux mineurs écopent de quatre mois de prison avec sursis
Ils avaient brûlé leur école et filmé la scène. Condamnés à du sursis, les deux adolescents de Meyzieu voient l'établissement rouvrir, un an et ...Actualités similaires
Attroupement armé route de Turin à Nice: six mois avec sursis
Les prévenus ont affirmé être présents dans le quartier pour une bagarre, après un différend. Ils ont accepté la procédure de plaider coupableActualités similaires
Il débauche et tente de prostituer un garçon de 15 ans: 15 mois de prison avec sursis requis
Le parquet a confirmé vendredi devant le tribunal correctionnel de Liège son réquisitoire portant sur une peine de 15 mois de prison contre un habitant de ...Actualités similaires
« Pas le tyran domestique qui impose sa loi » : à Cavan, un père de famille écope d'une peine de prison avec sursis
Ce vendredi, le tribunal de Guingamp a condamné à quatre mois de prison avec sursis, un père de famille, vivant à Cavan, pour des violences conjugales sur ...Actualités similaires
L'ex-échevin d'Audenarde qui avait mortellement percuté un cycliste condamné à 6 mois de prison avec sursis
L'ancien échevin des Affaires sociales d'Audenarde, Mathieu Mas, a été condamné à six mois de prison avec sursis après avoir mortellement percuté un ...Actualités similaires
Manssour Sow, l'ouvrier agricole menacé d'expulsion, obtient un sursis
Dans une décision rendue le 22 avril, le tribunal administratif de Limoges annule l'assignation à résidence dont faisait l'objet cet exilé mauritanien qui ...Actualités similaires
Maternité de Guingamp : vers une prolongation du sursis, selon ce représentant CGT des médecins français
Le 26 avril, cela fera deux ans que les accouchements sont suspendus à la maternité de Guingamp. Une suspension provisoire qui devrait être prolongée, ...Actualités similaires
Il avait séquestré et frappé un routier pour qu'il paie les dégâts d'un accident : le gérant d'un garage condamné à de la prison avec sursis
Un garagiste de Cornebarrieu, près de Toulouse, a été condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir séquestré et frappé un chauffeur routier ...Actualités similaires
Meyzieu : deux mineurs à l'origine de l'incendie d'une école condamnés de la prison avec sursis
Un incendie ravageait l'école Marcel-Pagnol de Meyzieu en juin 2024. Les deux mineurs de 13 ans (au moment des faits) et à l'origine des départs de feu, ...Actualités similaires
Ils avaient mis le feu à une école près de Lyon : 4 mois de prison avec sursis pour deux adolescents | mLyon
Reconnues coupables en septembre 2024, ils attendaient d'être fixé sur leur sort. Lire la suite sur mLyonActualités similaires
Quatre mois de prison avec sursis requis contre trois militants antinucléaires à Bure
Trois militants antinucléaires étaient jugés par la cour d'appel de Nancy pour attroupement lors d'une manifestation contre le projet Cigéo à Bure le 15 ...Actualités similaires
Nadia El Bouroumi, avocate au procès Mazan, condamnée à un an de suspension avec sursis
L'avocate Nadia El Bouroumi échappe à la suspension. Le conseil régional de discipline de la cour d'appel de Nîmes a condamné mardi 23 avril la magistrate ...Actualités similaires
La mère de famille insulte et frappe pompiers et policiers: six mois avec sursis
Le 23 février, elle s'en était violemment pris à des sapeurs-pompiers en intervention.Actualités similaires
Violences lors du match MHSC-ASSE : un supporter condamné à 14 mois de prison dont 6 avec sursis
Un homme de 26 ans a été condamné ce mercredi à Montpellier pour des dégradations lors du match de foot entre le MHSC et l'ASSE au stade de la Mosson le 16 ...Actualités similaires
Armement : nouveau sursis accordé au fabricant Verney Carron
Faute de plan de continuation finalisé par l'actionnaire, le tribunal de commerce ouvre la voie à un plan B. Des offres de reprise du fabricant stéphanois ...Actualités similaires
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L'avocate Nadia El Bouroumi, qui avait fait polémique lors du procès de Mazan, condamnée à une suspension avec sursis par le conseil de discipline
L'avocate a été condamnée pour des faits antérieurs au procès des viols de Mazan.Actualités similaires
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