Toute l'actualité sur Sursis - page 9
Gironde : une amende de 500 euros avec sursis contre le syndicaliste agricole poursuivi pour des dégradations dans des supermarchés
Théo Hernandez, secrétaire général des Jeunes agriculteurs de Gironde et de Nouvelle-Aquitaine, a été reconnu coupable de dégradations dans quatre ...Actualités similaires
Mort d'un aigle royal tué dans l'Hérault : le parc d'éolienne suspendu pendant un an, 200 000 ¬ d'amende dont la moitié avec sursis
Un aigle royal, espèce protégée, avait été tué en janvier 2021 par une éolienne dans le parc de Bernargues.Actualités similaires
Sévices sur animaux au refuge de Toulouse : 6 à 12 mois avec sursis requis contre les deux salariés
Manque de soin, sévices, euthanasies abusives : le procès de deux employés du refuge pour animaux de Toulouse s'est ouvert ce lundi. La procureure a requis ...Actualités similaires
Deux jeunes condamnés à 12 mois de prison avec sursis pour l'agression brutale d'un maître-nageur
Les deux hommes qui avaient agressé un maître nageur sur la base de loisirs de Gondrin en 2023 ont été condamnés par le tribunal d'Auch à 12 mois de ...Actualités similaires
La victime est restée handicapée : 18 mois de sursis pour un accident au carrefour de Barrouilhet
La victime se trouve aujourd'hui dans un état de conscience minimum et est restée handicapée après cet accident.Actualités similaires
Les Chamois Niortais se voient accorder un sursis de 48h avant leur très probable disparition
Le tribunal de commerce de Niort devait rendre son jugement définitif concernant le club de football des Chamois Niortais ce mardi. La juridiction vient ...Actualités similaires
Ils avaient roulé à moto sur un étudiant en marge d'une manifestation : cinq à dix mois de prison avec sursis requis contre trois policiers de la Brav-M
Des peines de 5 à 10 mois de prison avec sursis ont été requises lundi à l'encontre de trois policiers membres de la BRAV-M, jugés à Paris notamment pour ...Actualités similaires
Cinq mois de prison avec sursis à l'encontre d'une influenceuse pour des propos antisémites
La trentenaire, présentée comme influenceuse et mannequin, avait été poursuivie pour incitation à la haine pour des propos issus d'une vidéo dans laquelle ...Actualités similaires
Affaire « des Pérolines » : Magali Guillot condamnée à deux ans de prison avec sursis et à trois ans d'inéligibilité
Magali Guillot a été reconnue coupable d'abus de biens sociaux et d'abus de confiance par le tribunal de Grenoble, mardi, pour sa gestion de la maison de ...Actualités similaires
Strasbourg : plusieurs supporters condamnés à de la prison avec sursis pour des violences aggravées à Reims
Selon les informations de l'Union confirmées par l'AFP, plusieurs supporters du Racing Club de Strasbourg Alsace ont été condamnés à de la prison avec ...Actualités similaires
Les zones à faibles émissions en sursis (sauf à Lyon et Paris)
Pour éviter une suppression totale des ZFE dans le cadre de l'examen du projet de loi de simplification, le gouvernement propose un amendement qui ...Actualités similaires
Violent avec sa compagne et son fils, un homme condamné à deux ans de prison, dont six mois avec sursis, à Tulle
Un homme de 56 ans a été condamné lundi 7 avril pour violences par conjoint et violences en état d'ivresse devant le tribunal correctionnel de Tulle. Il ...Actualités similaires
Football : des ultras strasbourgeois condamnés à de la prison avec sursis pour des violences à Reims
Cinq ultras strasbourgeois ont été condamnés à des peines de prison avec sursis pour des violences commises samedi soir, la veille du match du Racing club ...Actualités similaires
Tulle : il se rebelle lors d'un contrôle de police, 8 mois de prison avec sursis
Un jeune homme de 18 ans a été jugé ce lundi par le tribunal correctionnel de Tulle, après son interpellation mouvementée jeudi dernier : il s'était ...Actualités similaires
Prison avec sursis requise contre les policiers de la brav-M pour avoir roulé sur un manifestant
Des peines de 5 à 10 mois de prison avec sursis ont été requises lundi à l'encontre de trois policiers membres de la BRAV-M, jugés à Paris notamment pour ...Actualités similaires
Prison avec sursis requise contre les policiers de la brav-M pour avoir roulé sur un manifestant
"Ce qui m'a le plus surprise, c'est qu'aucun des mis en cause n'a reconnu les faits", a regretté la procureure de la République. A l'encontre de Vincent V., ...Actualités similaires
French Tech : la start-up xnsect obtient un sursis de deux mois
Menacée de liquidation, la startup industrielle xnsect a finalement obtenu un sursis de la part du tribunal de commerce. Le producteur de farines d'insectes ...Actualités similaires
Suicide d'une employée municipale harcelée : une peine de prison avec sursis contre son ancienne responsable
L'émotion était vive, ce lundi 7 avril, au Palais de Justice de Toulouse. Onze membres de la famille de Magali Darros, tous vêtus de t-shirts blancs en ...Actualités similaires
Suicide de Magali Darros : son ex-supérieure condamnée à 12 mois avec sursis pour harcèlement moral, le mari relaxé
La décision est tombée dans l'affaire du suicide de Magali Darros, ancienne employée municipale de la mairie de Fonsorbes. Son ex-supérieure hiérarchique ...Actualités similaires
Suicide d'une employée municipale harcelée : une peine de prison avec sursis contre son ancienne responsable
À Toulouse, le tribunal a condamné ce lundi une ex-agente municipale pour harcèlement moral, deux ans après le suicide de Magalie Daros. L'autre prévenu a ...Actualités similaires
Rugby - les résultats des Aveyronnais en divisions fédérales : Lévézou Ségala se maintient, Millau en sursis
Malgré leur défaite, les joueurs de LSA ont obtenu leur maintien en Fédérale 3 lors de la dernière journée, dimanche 6 avril. Vainqueur de ...Actualités similaires
"Nous ne voulons pas éteindre Tiktok" : le président américain accorde un nouveau sursis de 75 jours au réseau social
Le propriétaire chinois de TikTok, ByteDance, avait jusqu'au 5 avril pour céder sa filiale regroupant 170 millions d'utilisateurs aux Etats-Unis, sous peine ...Actualités similaires
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