Toute l'actualité sur Sursis - page 10
Enfants à vélo fauchés à La Rochelle : l'octogénaire au volant condamnée à quatre ans de prison avec sursis
L'accident a coûté la vie à Margot, 10 ans. L'octogénaire qui a percuté 12 enfants à vélo en juin 2024, avenue Coligny à La Rochelle, a été condamnée ...Actualités similaires
Fillette à vélo tuée à La Rochelle : 4 ans de prison avec sursis requis pour la conductrice octogénaire
Le 5 juin 2024, une conductrice octogénaire avait percuté mortellement une enfant de dix ans à La Rochelle. Jugée pour homicide involontaire aggravé, ...Actualités similaires
Six mois de prison avec sursis de deux ans pour le conjoint violent
Une femme porte plainte au commissariat de Chaumont, jeudi 17 juillet. Son conjoint se serait montré violent. La plaignante qui s'est présentée au ...Actualités similaires
Condamnée à payer 20 millions d'euros dans le dossier Val Tolosa, pourquoi la commune de Plaisance va bénéficier d'un sursis ?
Après la condamnation de la mairie de Plaisance-du-Touch à payer 20 millions d'euros au promoteur immobilier du projet avorté Val Tolosa, ce dernier a ...Actualités similaires
Vietnam: les millions de scooters à essence d'Hanoï en sursis
Les deux-roues sont indissociables de toute carte postale du pays, bien que bruyants et parfois peu regardants des règles de conduite.Il n'est pas rare qu'une ...Actualités similaires
Vietnam: les millions de scooters à essence d'Hanoï en sursis
Pour lutter contre la pollution, le Vietnam compte bannir la moto à essence du centre d'Hanoï à partir de juillet 2026, une décision choc pour bien des ...Actualités similaires
Révocation d'un sursis, peine ferme... débusqué par les gérants et une employée, le voleur en série d'une supérette de Nice a été jugé
Pris en flagrant délit de vol dans une supérette du centre-ville de Nice le 15 juillet, maîtrisé par les gérants et une employée, un trentenaire a été ...Actualités similaires
« Je sais, c'est immonde » : prison avec sursis pour un Charentais-Maritime, membre d'un réseau pédocriminel
Vendredi 18 juillet, à Saintes, un Charentais-Maritime de 36 ans a écopé de 18 mois de prison avec sursis probatoire pendant trois ans pour détention et ...Actualités similaires
Réseau de pédocriminalité démantelé sur Télégram : un père de famille condamné à Saintes à 18 mois de prison avec sursis
Un Charentais-Maritime de 36 ans a été condamné ce vendredi après-midi pour détention et diffusion d'images pédopornographiques. Il avait été arrêté ...Actualités similaires
Bordeaux : prison avec sursis pour les parents suspectés d'avoir voulu sacrifier leur fils dans le désert du Sahara
Le tribunal correctionnel de Bordeaux a prononcé ce jeudi une peine de 18 mois de prison avec sursis pour le couple de Carcans accusé d'avoir voulu sacrifier ...Actualités similaires
Gironde : Il projetait un « sacrifice » de leur enfant au Sahara... Un couple condamné à 18 mois avec sursis
Le couple pensait que l'enfant devait « ressusciter comme Jésus ». Le père affirme avoir reçu une mission divineActualités similaires
Sursis avec mise à l'épreuve pour le drone Patroller de Safran
Tout comme pour l'Eurodrone, le ministère des Armées étudie une sortie du programme Patroller s'il ne répond pas dans les prochains mois aux attentes et aux ...Actualités similaires
Nantes : Un médecin condamné à deux ans de prison avec sursis pour la délivrance abusive de prégabaline
Un généraliste a été condamné à Nantes pour avoir prescrit massivement de la prégabaline, un médicament détourné pour ses effets euphorisantsActualités similaires
Un médecin condamné à deux ans de prison avec sursis pour des prescriptions indues de prégabaline
Un médecin nantais a été condamné mercredi par le tribunal correctionnel à deux ans de prison avec sursis, assortis d'une interdiction d'exercer pendant ...Actualités similaires
À Nantes, un médecin condamné à deux ans de sursis pour délivrance illégale d'opiacés
Un médecin nantais a comparu en justice, ce mercredi, pour avoir prescrit de manière indue un puissant opiacé à 106 toxicomanes. Il s'est dit menacé, mais ...Actualités similaires
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L'agresseur du maire de la commune de Saint-Dié-des-Vosges condamné à huit mois de prison avec sursis
Il lui est notamment reproché d'avoir asséné deux coups à l'édile, un au niveau de l'omoplate et l'autre sur l'oreille.Actualités similaires
Incendie de forêt dans le Gard : un récidiviste marocain condamné à un an de prison avec sursis
Le tribunal judiciaire de Nîmes a condamné un quinquagénaire à un an de prison avec sursis, pour avoir déclenché un feu le 8 juillet dernier à ...Actualités similaires
Un homme condamné à un an de prison avec sursis pour avoir provoqué un incendie à Saint-Gilles
Un homme d'une cinquantaine d'années a été condamné à un an de prison avec sursis pour avoir provoqué un incendie à Saint-Gilles en début de ce mois de ...Actualités similaires
Procès du Canard enchaîné : un an de prison avec sursis requis contre les ex-dirigeants, pour emploi fictif
Deux anciens dirigeants, un ancien dessinateur et sa compagne sont jugés pour soupçons d'emploi fictif de cette dernière, pour un préjudice de 1,45 million ...Actualités similaires
France : Cinq mois de prison avec sursis pour un étudiant pour un piratage pro-palestinien ciblant des étudiants juifs
Motawassim L., 22 ans, étudiant franco-marocain en master d'informatique à l'université Paris-Dauphine, est poursuivi pour avoir modifié les profils ...Actualités similaires
Soupçon d'emploi fictif au «Canard enchaîné»: un an de prison avec sursis requis
Après quatre jours d'audience, le parquet a requis «une sanction proportionnée» pour rappeler au «Canard enchaîné» «son devoir d'exemplarité». Les ...Actualités similaires
Soupçons d'emploi fictif au Canard enchaîné : prison avec sursis et lourdes amendes requises contre deux ex-dirigeants, un ancien dessinateur et sa compagne
En plus d'une peine de prison avec sursis, le ministère public a demandé 100 000 euros d'amende contre chacun des anciens dirigeants, Michel Gaillard et ...Actualités similaires
Procès du Canard enchaîné : un an de prison avec sursis requis contre deux ex-dirigeants, un ancien dessinateur et sa compagne
Les deux anciens dirigeants du Canard enchaîné, Michel Gaillard et Nicolas Brimo, l'ancien dessinateur de presse André Escaro et sa compagne Édith ...Actualités similaires
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