Toute l'actualité sur Sursis - page 12
"Je vais te buter toi et ta fille devant tes yeux" : il braque un fusil de chasse sur son ex-compagne, la justice le condamne à de la prison avec sursis
Jeudi 3 juillet, un Mirapicien a été condamné par le tribunal judiciaire de Foix à 5 mois de prison avec sursis pour avoir dégradé une voiture suite à ...Actualités similaires
Prison avec sursis requise contre un maire qui faisait déverser les déchets de la commune dans la nature
Le parquet a requis lundi jusqu'à 15 mois de prison avec sursis pour l'ancien maire de Puget-Théniers (Alpes-Maritimes), où des agents municipaux ont ...Actualités similaires
Drame de la rue d'Aubagne à Marseille: prison ferme pour des copropriétaires, sursis pour un ex-élu
À Marseille, le procès des effondrements mortels de la rue d'Aubagne s'est soldé, lundi 7 juillet, par de la prison ferme, sous bracelet électronique, pour ...Actualités similaires
Procès des effondrements de la rue d'Aubagne : trois copropriétaires condamnés à la prison ferme, un expert et un élu de Marseille prennent du sursis
Les effondrements des immeubles de la rue d'Aubagne à Marseille, le 5 novembre 2018, avait entraîné la mort de huit personnes. Les peines tombent, lundi 7 ...Actualités similaires
Prison ferme pour des copropriétaires, sursis, relaxes... Ce qu'il faut retenir du procès des effondrements à Marseille
Le tribunal de Marseille a rendu son jugement lundi dans l'affaire des effondrements de la rue d'Aubagne, qui avaient provoqué la mort de huit personnes en ...Actualités similaires
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Immeubles effondrés rue d'Aubagne à Marseille : prison ferme pour trois des copropriétaires et sursis pour un ancien adjoint au maire
L'effondrement d'un immeuble de la rue d'Aubagne avait provoqué la mort de 8 personnes en 2018.Actualités similaires
Il sort son sexe pour draguer des femmes et "obtenir des rendez-vous galants" : un exhibitionniste écope d'une peine de prison avec sursis
Le vendredi 4 juillet 2025, le tribunal correctionnel de Meaux a condamné un exhibitionniste qui avait pour mauvaise habitude de montrer son sexe à des ...Actualités similaires
l'UEFA inflige une amende de 50 millions d'euros avec sursis à l'OL
La série noire continue pour l'OL. L'UEFA, instance dirigeante du football européen, a en effet infligé vendredi 4 juillet de lourdes amendes à plusieurs ...Actualités similaires
Le jour de leurs noces de diamant, une femme donne un coup de couteau à son mari et écope d'un an de sursis
Un couple banal en apparence, ensemble depuis 60 ans et qui a volé en éclats un soir sur fond d'alcool. L'épouse a porté un coup de couteau au pectoral ...Actualités similaires
Violente agression de Christiane, mamy trafic à Nice: son agresseur, schizophrène condamné à de la prison avec sursis
Un homme schizophrène de 49 ans a été jugé par le tribunal correctionnel de Nice pour avoir agressé Christiane, une mamy trafic bénévole, en plein ...Actualités similaires
Harcèlement moral : l'ancien directeur du Nid Marin à Hendaye condamné en appel à un an de prison avec sursis
Quatorze employés de l'IME le "Nid Marin" à Hendaye dénonçaient un management autoritaire. L'ancien directeur de l'institut médico-éducatif a été ...Actualités similaires
Perrier toujours en sursis malgré l'annonce du retrait des filtres illégaux
Nestlé Waters a annoncé, jeudi 3 juillet, avoir installé un nouveau dispositif de filtration des eaux de Perrier sur son site de Vergèze (Gard), « ...Actualités similaires
Incendie volontaire à Pont-l'Abbé-d'Arnoult : un an avec sursis pour le chef d'entreprise
L'homme de 50 ans, qui comparaissait sur le mode du plaider coupable, a été jugé responsable de violences par conjoint, exposition à un risque et ...Actualités similaires
Tarn-et-GaronneIvre, il insulte les policiers, leur crache dessus, tente de les mordre et finit condamné à de la prison avec sursis
Toute l'actu du Tarn-et-Garonne et de ses 195 communes. Le Tarn-et-Garonne est un département de la région Occitanie, qui tire son nom de la Garonne et de son ...Actualités similaires
Affaire Ubisoft : trois anciens cadres condamnés à de la prison avec sursis
Le tribunal correctionnel de Bobigny a rendu, ce mercredi 2 juillet 2025, son verdict dans l'affaire de harcèlement moral et sexuel visant trois anciens cadres ...Actualités similaires
Il avait tagué des panneaux au feutre effaçable : un sympathisant de la Conf condamné à une amende avec sursis
Un agriculteur avait été jugé le 5 juin pour dégradations légères. Une action symbolique selon lui. Il a été reconnu coupable et condamné à 200 ¬ ...Actualités similaires
Prison avec sursis et inéligibilité requises contre Charles Ange Ginésy, le patron du département des Alpes-Maritimes
Le parquet a requis jeudi 18 mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité, mais sans exécution provisoire, contre Charles-Ange Ginesy, président ...Actualités similaires
TMB : l'ex président du club de basket "soulagé" après sa condamnation à 12 mois de prison avec sursis pour fraude
L'ex président et le manager général du Tours Métropole Basket (TMB), ainsi que l'ancien directeur du collège Notre-Dame-de-la-Riche, ont été condamnés ...Actualités similaires
Prison avec sursis et inéligibilité requises contre Charles Ange Ginésy, le patron du département des Alpes-Maritimes
Le parquet a requis jeudi 18 mois de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité, mais sans exécution provisoire, contre Charles-Ange Ginesy, président ...Actualités similaires
Violences en réunion : 12 mois de prison avec sursis pour l'élu Sébastien Jibrayel
L'ancien adjoint aux Sports de la ville de Marseille Sébastien Jibrayel, et son père, ex-député des quartiers Nord, Henri Jibrayel, ont été condamnés à ...Actualités similaires
Nu dans son jardin, il se masturbait depuis un an : condamné à six mois de sursis et à payer une clôture pour préserver l'intimité de sa voisine
Pendant plus d'un an, un homme de 75 ans s'est exhibé nu en se masturbant dans son jardin, sous les yeux de sa voisine. Originaire du Tarn, il a été ...Actualités similaires
Violences à Marseille contre des militants LFI : Sébastien et Henri Jibrayel condamnés à de la prison avec sursis
L'ancien adjoint aux Sports à Marseille Sébastien Jibrayel, ainsi que son père Henri Jibrayel, sont reconnus coupables de violences à l'encontre de ...Actualités similaires
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