Toute l'actualité sur Sursis - page 5
Paris 2024 : sept personnes condamnées à des amendes et de la prison avec sursis pour le cyberharcèlement de Thomas Jolly
Le tribunal correctionnel a rendu, ce lundi 5 mai, son jugement au procès de sept personnes accusées d'avoir cyberharcelé le directeur artistique Thomas ...Actualités similaires
Cyberharcèlement envers Thomas Jolly : sept personnes condamnées à des amendes et de la prison avec sursis
Sept personnes ont été condamnées ce lundi pour avoir cyberharcelé le directeur artistique Thomas Jolly. Les faits s'étaient déroulés après la ...Actualités similaires
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Saint-Etienne en sursis, le Paris FC au paradis, l'UBB en finale... Le récap sport du week-end
Un an après leur remontée en Ligue 1, les Verts sont proches d'une descente immédiate en Ligue 2.Actualités similaires
Condamnés à de la prison avec sursis, les "braqueurs" du tabac repartent libres du palais de justice
Deux jeunes hommes de 24 et 26 ans ont été condamnés à des peines de prison avec sursis après avoir "braqué" sans arme un tabac à La Magistère, dans le ...Actualités similaires
Une automobiliste avait gazé une retraitée qui roulait trop lentement : elle est condamnée à de la prison avec sursis
À Tournefeuille, une altercation banale sur la route a viré à l'agression. Une retraitée de 74 ans aspergée de gaz lacrymogène, son petit-fils traîné ...Actualités similaires
Elle avait traité "de merde" un maire de la Haute Vallée de l'Aude : le tribunal de Carcassonne la condamne à 300 ¬ d'amende avec sursis
Hier, une femme de 69 ans a été jugée devant le tribunal à juge unique de Carcassonne, pour répondre "d'outrage à une personne chargée d'une mission de ...Actualités similaires
Début de feu aux abords de la prison de Nantes et tags "DDPF" : deux ans de prison avec sursis pour un Nantais
Le tribunal de Nantes a jugé, ce vendredi, un Nantais de 19 ans pour des dégradations aux abords de la prison de Nantes, près de deux semaines plus tôt. ...Actualités similaires
Dijon : l'incendiaire de l'immeuble de la place de la République condamné à 5 ans de prison dont 2 avec sursis
Trois mois après le violent incendie qui avait ravagé un immeuble situé à l'angle de la place de la République et du boulevard de la Trémouille à Dijon, ...Actualités similaires
L'ancien directeur général des services de Narbonne définitivement condamné par la justice à un an de prison avec sursis
Après avoir été relaxé en première instance et condamné en appel, l'ancien directeur général des services de Narbonne de 2001 à 2008, Patrice Millet a ...Actualités similaires
Elle avait insulté "de merde" un maire de la Haute Vallée de l'Aude : le tribunal de Carcassonne l'a condamne à 300 ¬ d'amende avec sursis
Ce vendredi 2 mai 2025, une femme de 69 ans a été jugée devant le tribunal à juge unique de Carcassonne, pour répondre "d'outrage à une personne chargée ...Actualités similaires
Impôts : nouveau sursis pour l'abaissement du seuil de TVA des autoentrepreneurs
Déjà suspendue jusqu'au 1er juin, la réforme du seuil d'exemption de TVA pour les autoentrepreneurs, très disputée, est désormais repoussée à la...Actualités similaires
Relaxe et prison avec sursis pour cette surveillante pénitentiaire qui avait fait preuve de violences sur un détenu
Le 30 avril 2025, les délibérés concernant une surveillante pénitentiaire ont été rendus. Au final, elle est condamnée par le tribunal de Rodez pour des ...Actualités similaires
Condamné à un an de sursis pour violences conjugales, le maire de Plaisance ne fera pas appel
Reconnu coupable de violences sur sa compagne et ses deux filles mineures, le maire de Plaisance, Aurélien Tabuteau, a été condamné mardi à un an de prison ...Actualités similaires
Incitation à la haine: Youcef Atal condamné en appel à huit mois de prison avec sursis
La cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) a ainsi confirmé la peine prononcée à son encontre en première instance en janvier 2024 par le ...Actualités similaires
À Dieppe, le tribunal de commerce accorde un sursis à l'ancien Leader Price en attendant un repreneur
Le tribunal de commerce de Dieppe a placé l'ancien Leader Price en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité pendant deux mois. Un sursis pour ...Actualités similaires
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Affaire François Fillon : quatre ans de prison avec sursis requis contre l'ex-Premier ministre dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse
La Cour de cassation avait uniquement ordonné à la cour d'appel de se prononcer de nouveau sur la peine prononcée contre lui.Actualités similaires
France: 4 ans avec sursis requis contre François Fillon dans l'affaire des emplois fictifs
Quatre ans de prison intégralement avec sursis, 375.000 euros d'amende et 10 ans d'inéligibilité ont été requis mardi...Actualités similaires
Prison avec sursis requise contre François Fillon dans l'affaire des emplois fictifs de son épouse
Une peine de quatre ans de prison assortie intégralement de sursis a été requise mardi contre l'ex-Premier ministre François Fillon dans l'affaire des ...Actualités similaires
Affaire des emplois fictifs : Quatre ans de prison avec sursis requis contre François Fillon
L'ancien Premier ministre est accusé d'avoir offert un poste fictif à sa femme, Penelope, le tout payé avec de l'argent publicActualités similaires
Affaire des emplois fictifs : quatre ans de prison avec sursis requis contre François Fillon
François Fillon est depuis avril 2024 définitivement coupable de détournement de fonds publics, mais la Cour de cassation a ordonné une nouvelle audience ...Actualités similaires
Affaire Penelope Fillon : quatre ans de prison avec sursis requis contre François Fillon
L'avocat général a requis mardi, dans ce second procès en appel contre l'ex-Premier ministre François Fillon, une peine de quatre ans de prison avec sursis, ...Actualités similaires
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