Toute l'actualité sur Sursis - page 2
Conduite sous cocaïne et refus d'obtempérer : dix mois de prison avec sursis requis contre Son-Forget
L'ancienne députée macroniste et soutien d'Éric Zemmour en 2022, qui a effectué une transition de genre, avait refusé de s'arrêter en voiture à Paris ...Actualités similaires
Prison avec sursis requise contre Jean-Louis Fousseret, ancien maire de Besançon
L'ex maire et une de ses collaboratrices sont jugés pour détournements de fonds publics et prise illégale d'intérêtsActualités similaires
Prison avec sursis requise contre l'ancien maire de Besançon
Il est reproché à l'ancien édile (La République en marche), aujourd'hui âgé de 78 ans, d'avoir licencié, début 2020, Alexandra Cordier, sa ...Actualités similaires
Toulouse : l'auteure du tag "Moudenc T mort" sur le Capitole condamnée à 3 mois de prison avec sursis
La jeune femme auteure des tags sur la façade du Capitole à Toulouse, le 9 juin dernier, lors d'une manifestation pro-Palestine, a été condamnée à trois ...Actualités similaires
Top 14 : deux matches de suspension de terrain dont un avec sursis, 50 000 ¬ d'amende... l'USAP fixée après les débordements contre le Racing 92
La Commission de discipline de la Ligue nationale de rugby a statué ce mercredi. Et, comme pressenti, elle contraint bien l'USAP à délocaliser un match de ...Actualités similaires
Air Antilles obtient un sursis vital jusqu'en janvier 2026
La compagnie régionale martiniquaise Air Antilles, menacée d'asphyxie réglementaire et financière, vient d'obtenir un répit : une licence temporaire ...Actualités similaires
En Charente, deux chasseurs condamnés à de la prison avec sursis pour ne pas avoir respecté les consignes de sécurité
Deux chasseurs charentais ont été condamnés ce mardi à Angoulême pour non respect des consignes de sécurité lors d'une battue. En Janvier dernier, un tir ...Actualités similaires
Le rugbyman accusé d'avoir bloqué une rue du centre d'Agen condamné à de la prison avec sursis
Né en 1991 et déjà connu pour des faits de conduite en état d'ivresse, l'homme devait comparaître devant le tribunal correctionnel d'AgenActualités similaires
Un policier condamné par le tribunal de Belfort à deux ans de prison avec sursis pour avoir frappé un jeune
Un policier de 38 ans a été condamné ce mardi 30 septembre par le tribunal correctionnel de Belfort a deux ans de prison avec sursis. Dans la nuit du 18 au ...Actualités similaires
Fin de Windows 10 : Microsoft accorde un sursis d'un an aux utilisateurs européens, et après ?
Face à la pression de l'association HOP et d'une pétition signée par des dizaines de milliers de personnes, Microsoft accorde un sursis d'un an pour les PC ...Actualités similaires
4 mois de sursis pour outrages et menace envers des policiers
Un ouvrier agricole a été condamné à 4 mois de prison avec sursis pour outrage et menaces envers des policiers.Actualités similaires
Comores: le rappeur Titi le Fourbe condamné à un an de prison avec sursis pour «trouble à l'ordre public»
Aux Comores, le procès très attendu du rappeur Anrithi Mohamed Saïd - plus connu sous le nom de Titi le Fourbe - s'est tenu samedi 27 septembre devant le ...Actualités similaires
Sursis pour Windows 10, Amazon en justice, autopilot Tesla qui flanche, contrôle technique durci... Le récap !
Microsoft fait un pas en arrière sur Windows 10, tandis qu'Amazon se retrouve face à la justice pour son abonnement Prime ! Pendant ce temps, un accident de ...Actualités similaires
Un homme condamné à 18 mois de prison dont 8 avec sursis et placé en détention dans une affaire de stupéfiants à Nîmes
Un homme a été condamné à 18 mois de prison dont huit mois avec sursis en comparution immédiate ce vendredi dans une affaire de stupéfiants à Nîmes. Il ...Actualités similaires
Les trains de nuit Paris-Berlin et Paris-Vienne en sursis
S'endormir à Paris pour se réveiller à Vienne ou Berlin ne sera bientôt plus possible. D'après les informations du Monde que n'ont pour l'instant ...Actualités similaires
Il a pointé une arme sur un enfant : un habitant du Grand-Celland condamné à six mois de prison avec sursis
De la prison avec sursis et l'interdiction de paraitre dans la commune pendant trois ans : l'homme qui avait pointé une arme en direction d'un écolier au ...Actualités similaires
Procès Epic Games : Google réclame un sursis aux juges
Google ne se remet pas d'avoir perdu son procès face à Epic Games. Le géant de la Tech joue son va-tout et réclame un sursis à la Cour Suprême.Actualités similaires
Rouen : l'ex-président Charles Maarek condamné à dix mois de prison avec sursis
L'ancien président du FC Rouen Charles Maarek a été condamné à dix mois de prison avec sursis ce jeudi 25 septembre. Il était jugé pour fausses factures ...Actualités similaires
VIDEO. Cyberharcèlement de la DJ Barbara Butch : de la prison avec ou sans sursis requise contre 5 hommes
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Allemagne : l'AfD expulsée de son QG mais obtient un sursis jusqu'à fin 2026
Le tribunal du Land de Berlin a donné raison au propriétaire autrichien de l'immeuble, qui demandait au parti de quitter les lieux, estimant que l'Alternative ...Actualités similaires
Antoine Martelli condamné à 18 mois avec sursis probatoire : une décision qui vise l'apaisement
Le tribunal a condamné Antoine Martelli à 18 mois de prison assortis d'un sursis probatoire de deux ans. En revanche, il a été relaxé pour l'intégralité ...Actualités similaires
L'ex-président du FC Rouen, Charles Maarek, condamné à 10 mois de prison avec sursis
L'ancien président du FC Rouen, Charles Maarek a été condamné à 10 mois de prison avec sursis pour abus de bien social, faux bilan, escroquerie, faux et ...Actualités similaires
Violences en réunion : 4 mois avec sursis pour les jeunes Chaumontais
Trois jeunes Chaumontais comparaissent devant le tribunal correctionnel, lundi 22 septembre, pour des violences commises en réunion. Trois personnes ont ...Actualités similaires
Accident de chasse dans les Landes : un chasseur condamné à trois ans de prison avec sursis pour homicide involontaire
Un chasseur de 73 ans a été condamné à trois ans de prison avec sursis ce jeudi 25 septembre par le tribunal de Dax. Il a été reconnu coupable d'homicide ...Actualités similaires
C'est inespéré pour Windows 10, Microsoft offre un an de sursis à l'Europe
Microsoft change de politique dans l'Union européenne. L'entreprise va finalement offrir gratuitement et pour une année supplémentaire des mises à jour pour ...Actualités similaires
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