Toute l'actualité sur Sursis - page 3
Plafonnement des remises sur les génériques : les pharmaciens font plier le gouvernement et décrochent un sursis de plusieurs mois
Le gouvernement suspend pour au moins trois mois l'application de l'arrêté abaissant le plafond des remises sur les médicaments génériques, après un ...Actualités similaires
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Les pharmaciens obtiennent un sursis sur les baisses de remises sur les médicaments génériques
Mercredi, le gouvernement a suspendu "partiellement, pour une durée minimale de trois mois", l'application d'un arrêté abaissant le plafond des remises ...Actualités similaires
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Suspension temporaire des mesures contestées : une victoire d'étape pour les pharmaciens d'officineActualités similaires
Roanne : 18 mois de prison avec sursis requis contre l'ancien directeur de l'Espace 2M jugé pour harcèlement moral
L'ancien directeur de l'Espace 2M à Roanne, Jean-Marc Detour était jugé ce mardi 23 septembre pour harcèlement moral. Après plus de 10 heures d'audience, ...Actualités similaires
Trafic de pibales : peine de prison avec sursis et lourdes amendes requises contre un mareyeur basque
Une peine de prison avec sursis a été requise ce mardi 23 septembre devant la cour d'appel de Pau à l'encontre d'un mareyeur de Bidache, suspecté d'être ...Actualités similaires
Rodéo Urbain : 10 mois de prison avec sursis pour un jeune de Valentigney
Un jeune Boroillot condamné à 10 mois de prison avec sursis pour avoir effectué un rodéo urbain et intimidé le maire de Valentigney qui était en train de ...Actualités similaires
Six mois de prison avec sursis pour trafic de drogue dans une rave-party illégale du Pays-de-Retz
Plus de 200 personnes rassemblées pendant deux jours dans un champs du Pays-de-Retz pour une rave-party illégale. A l'issue dimanche soir, les gendarmes de ...Actualités similaires
Un conducteur de 20 ans condamné à 4 ans de prison avec sursis après un accident de la route en 2024 à Villers-Carbonnel
Ce mardi midi, le tribunal correctionnel d'Amiens a condamné un jeune homme de 20 ans à quatre ans de prison avec sursis pour homicide involontaire. Il est ...Actualités similaires
18 mois de prison ferme et 8 mois avec sursis pour les deux agresseurs du bar "Le Pride" à Nîmes
Le tribunal correctionnel de Nîmes condamne à 8 mois de prison avec sursis et 18 mois de prison ferme les deux hommes poursuivis pour violences et injures ...Actualités similaires
"Sous emprise, elle minimise les coups de son mari" qui est condamné par le tribunal de Narbonne à 10 mois de prison avec sursis
Mardi 23 septembre 2025, au tribunal de Narbonne, un homme de 60 ans a été jugé pour avoir frappé sa femme lors d'une dispute en juillet. La victime, sous ...Actualités similaires
Tours : prison avec sursis et suspension de permis pour le livreur qui a mortellement renversé une cycliste rue Marceau
Le chauffeur-livreur qui avait mortellement renversé une cycliste rue Marceau à Tours en octobre 2024 a été condamné à un an de prison avec sursis ainsi ...Actualités similaires
Microsoft augmente encore le prix des Xbox aux États-Unis, l'Europe en sursis
Microsoft annonce une nouvelle hausse de prix pour sa gamme de consoles Xbox aux États-Unis, la deuxième en moins d'un an. Justifiée par la "conjoncture ...Actualités similaires
30 ans après son ouverture, l'Espace Paul Rebeyrolle d'Eymoutiers est-il en sursis ?
L'association qui gère le centre d'exposition consacré au peintre natif d'Eymoutiers se dit très inquiète, après une année 2024 difficile côté ...Actualités similaires
Foot Amateur : prison avec sursis pour une salariée du District de Gironde qui détournait des fonds
Une salariée du District de Gironde a été condamnée à de la prison avec sursis pour avoir détourné des frais d'arbitrage au bénéfice de ses proches.Actualités similaires
À Chapelle Darblay, la dernière usine de papier journal 100% recyclé est en sursis
Fermée depuis juin 2020, la papeterie Chapelle-Darblay à Grand-Couronne, en Seine-Maritime espère toujours une réouverture. Le site devrait démarrer ...Actualités similaires
Limoges : prison avec sursis et convocation devant la justice pour cinq jeunes après les manifestations du 18 septembre
Après les manifestations en Limousin contre la politique d'austérité du gouvernement, trois jeunes ont été condamnés à de la prison avec sursis à ...Actualités similaires
De la caserne au cabaret, un après-midi judiciaire entre insultes, outrages et sursis
Le tribunal de proximité de Villeneuve-sur-Lot a renvoyé une affaire de violences et injures racistes contre un pompier devant le correctionnel d'Agen. Une ...Actualités similaires
Près de Guingamp, il terrorisait sa famille : le tribunal le condamne à huit mois de prison avec sursis
Durant cinq ans, il a terrorisé sa femme et ses trois enfants, près de Guingamp. Pour ses violences répétées, physiques et verbales, le tribunal l'a ...Actualités similaires
Six mois de prison avec sursis pour la gérante d'un prétendu refuge animalier du Luc-en-Provence
Le tribunal correctionnel de Draguignan a condamné ce jeudi la gérante d'un faux refuge situé au Luc-en-Provence à une peine de six mois de prison assortis ...Actualités similaires
Tentative de viol : cinq ans dont deux avec sursis
Cour criminelle. Le 13 février 2023, à Valcourt, un militaire en poste à la Base aérienne 113 de Saint-Dizier tentait de violer une promeneuse. Au-delà ...Actualités similaires
TikTok : Donald Trump accorde un quatrième sursis alors que les négociations avec la Chine se poursuivent
Le président américain Donald Trump a annoncé mardi 16 septembre un nouveau délai dans l'application de la loi interdisant TikTok sur le sol américain, la ...Actualités similaires
L'homme qui a blessé un chasseur d'un coup de couteau en Dordogne condamné à un an de prison avec sursis
L'homme qui a donné un coup de couteau à un chasseur dimanche à Atur a été condamné à un an de prison avec sursis ce mardi. A l'audience, il a plaidé la ...Actualités similaires
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