Toute l'actualité sur Sursis - page 4
Six mois de prison avec sursis pour la gérante d'un prétendu refuge animalier du Luc-en-Provence
Le tribunal correctionnel de Draguignan a condamné ce jeudi la gérante d'un faux refuge situé au Luc-en-Provence à une peine de six mois de prison assortis ...Actualités similaires
Tentative de viol : cinq ans dont deux avec sursis
Cour criminelle. Le 13 février 2023, à Valcourt, un militaire en poste à la Base aérienne 113 de Saint-Dizier tentait de violer une promeneuse. Au-delà ...Actualités similaires
TikTok : Donald Trump accorde un quatrième sursis alors que les négociations avec la Chine se poursuivent
Le président américain Donald Trump a annoncé mardi 16 septembre un nouveau délai dans l'application de la loi interdisant TikTok sur le sol américain, la ...Actualités similaires
L'homme qui a blessé un chasseur d'un coup de couteau en Dordogne condamné à un an de prison avec sursis
L'homme qui a donné un coup de couteau à un chasseur dimanche à Atur a été condamné à un an de prison avec sursis ce mardi. A l'audience, il a plaidé la ...Actualités similaires
Chasseur blessé au couteau en Dordogne : un an de prison avec sursis pour le prévenu
La légitime défense n'a pas été retenue pour le prévenu de 58 ans, également blessé lors de l'altercationActualités similaires
Cyberattaque antisémite : un étudiant de Dauphine condamné à six mois de prison avec sursis
EXCLUSIF. Dix-huit étudiants de confession juive de l'université Paris-Dauphine avaient été victimes le 7 octobre dernier d'un piratage sur le portail en ...Actualités similaires
Favoritisme à Mont-de-Marsan : Aurélien Sourine condamné à 12 mois de prison avec sursis
Reconnu coupable de favoritisme dans l'attribution d'un marché public en 2021, l'ancien collaborateur du maire de Mont-de-Marsan, Aurélien Sourine, est ...Actualités similaires
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Coupe du monde de rugby : Axelle Berthoumieu suspendue 12 matchs pour morsure, Manae Feleu en sursis avant la demi-finale Angleterre-France
Le XV de France va devoir composer samedi, sans la troisième ligne aile et pourrait bien en faire de même avec l'aînée des soeurs Feleu.Actualités similaires
Après la saisie de 1,726 kg de cannabis, 74 g de cocaïne, 19 g de MDMA et 3 305 ¬ en espèce à Carcassonne, la nourrice écope d'un sursis probatoire
Lundi 15 septembre, un Lyonnais de 25 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour répondre de "détention non autorisée de stupéfiants", ainsi que ...Actualités similaires
12 mois de prison assortis d'un sursis intégral pour le jeune interpellé à Alès à l'issue du 10 septembre
Il est ressorti libre du tribunal judiciaire, âgé de 19 ans, on lui reprochait notamment une rébellion à l'issue de la journée "bloquons tout" à Alès ...Actualités similaires
Un trentenaire condamné à six mois de prison avec sursis, il a insulté et menacé le maire de Luzeret et sa secrétaire
Un homme de trente ans a été condamné ce lundi 15 septembre à six mois de prison avec sursis par le tribunal de Châteauroux pour avoir menacé et insulté ...Actualités similaires
De la prison avec sursis pour l'homme qui a menacé et injurié la sénatrice de la Marne Anne-Sophie Romagny
Six mois de prison avec sursis pour l'auteur des injures et menaces à l'encontre de la sénatrice marnaise Anne Sophie Romagny.Actualités similaires
Nouveau Premier ministre : En meeting du RN à Bordeaux, Bardella et Le Pen ne donnent qu'un tout petit sursis à Lecornu
Alors que le nouveau gouvernement n'est pas encore constitué, le RN promet déjà sa chute « dans quelques semaines ou quelques mois »Actualités similaires
Dordogne : le créateur d'un parc sauvage condamné à trois mois avec sursis et une interdiction d'exercer, il fait appel
Le fondateur du Parc sauvage de La Tour-Blanche a été reconnu coupable d'une série d'infractions concernant les rapaces. Il a fait appel de « cette ...Actualités similaires
Il filmait sous les jupes des femmes dans les grandes surfaces de l'Aveyron : le tribunal le condamne à 5000¬... avec sursis
Le tribunal de Rodez a condamné un homme de 34 ans à 5 000 ¬ d'amende avec sursis pour avoir filmé une mineure sous la douche et pris clandestinement des ...Actualités similaires
Lot-et-Garonne : Un an d'emprisonnement avec sursis requis contre Lionel Falcoz
L'ancien maire de Laroque-Timbaut oppose une « inversion de la réalité » face aux « pratiques nébuleuses » soulevées par les poursuites de prise ...Actualités similaires
Une amende avec sursis pour le policier à la retraite qui avait trouvé des pièces anciennes sans les déclarer dans le haut pays grassois
Il avait déterré à Séranon 170 pièces de monnaies anciennes sans les déclarer. Il a été condamné à une amende avec sursis par le tribunal ...Actualités similaires
Après la manifestation du 10 septembre à Montpellier, deux hommes sont condamnés à 4 et 12 mois de prison avec sursis
C'est le début des suites judiciaires à la manifestation "Bloquons tout" du 10 septembre à Montpellier.Actualités similaires
Violence et outrage contre le maire de Pérols près de Montpellier : six mois de prison avec sursis
Jean-Pierre Rico, le maire de Pérols, avait été violemment pris à partie devant l'hôtel de ville de sa commune, le 31 janvier dernier. La police ...Actualités similaires
"Bloquons tout" à Pau : 10 mois de prison avec sursis pour l'homme qui a fui un contrôle de police
Un manifestant de la mobilisation "bloquons tout" du 10 septembre à Pau a été condamné à 10 mois de prison avec sursis ce jeudi 11 septembre. Il était ...Actualités similaires
Accusée d'avoir agressé sa supérieure avec un ciseau, la salariée de cet Ehpad des Côtes-d'Armor est condamnée à huit mois avec sursis
Accusée de violence avec un ciseau sur sa directrice, une employée d'Ehpad comparaissait ce 11 septembre au tribunal de Saint-Brieuc. La prévenue, qui ...Actualités similaires
Guinée: l'artiste Singleton condamné à un an de prison avec sursis pour «homicide involontaire»
L'artiste Singleton a été condamné à 1 an de prison avec sursis pour « homicide involontaire » par le tribunal de première instance de Coyah. Il écope ...Actualités similaires
Florent de Kersauson condamné à deux ans de prison avec sursis et à cinq ans d'inéligibilité par le tribunal de Lorient
Florent de Kersauson, conseiller régional RN, a été condamné, ce mercredi 10 septembre, à deux de prison avec sursis et 50 000 ¬ d'amende pour abus de ...Actualités similaires
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