Toute l'actualité sur Sursis
Paris : Une ex-députée macroniste condamnée à huit mois de prison avec sursis pour son rodéo urbain sous cocaïne
Eva Son-Forget, l'ancienne députée LREM des Français de l'étranger a été condamnée pour un refus d'obtempérer ayant eu lieu en juin 2024Actualités similaires
Sursis au Canada pour des dizaines de bélugas menacés d'euthanasie
Le parc aquatique canadien Marineland, qui n'a pas eu l'autorisation de vendre 30 bélugas dont il n'a plus les moyens de s'occuper, a menacé d'euthanasier ...Actualités similaires
De la prison avec sursis alors qu'il avait allumé un incendie dans un sous-bois de l'Aveyron
Lundi 6 octobre, un homme a été jugé par le tribunal de Rodez pour avoir allumé un incendie en Aveyron. Les faits s'étaient déroulés mi-août, dans la ...Actualités similaires
Reconnu coupable d'avoir agressé le directeur de cabinet du maire de Lézignan, il écope de 12 mois de prison avec sursis
Un organisateur de spectacles était jugé ce mardi 7 octobre au tribunal de Narbonne pour outrage et violence envers une personne chargée d'une mission de ...Actualités similaires
Il évoque "un besoin urgent d'aller aux toilettes" pour expliquer sa présence dans les bois : en Aveyron, six mois de prison avec sursis pour le jeune incendiaire
Le jeune homme l'a répété à la barre : il était dans ce sous-bois en flammes pour faire ses besoins. Le tribunal de Rodez ne l'a pas entendu de cette ...Actualités similaires
Dijon : il mord et étrangle sa compagne handicapée, six mois de prison ferme et 18 mois de sursis révoqués
Un trentenaire a été condamné vendredi 3 octobre 2025 par le tribunal de Dijon (Côte-d'Or) à six mois de prison ferme pour violences conjugales. Ses trois ...Actualités similaires
Montbéliard : 12 mois de prison avec sursis pour un jeune après des débordements quartier de la Petite Hollande
La journée du mardi 7 octobre était assez appréhendée au tribunal de Montbéliard. Un jeune de 18 ans a été jugé pour des outrages et des rodéos urbains ...Actualités similaires
Mort de Lola, 15 ans : le conducteur condamné à deux ans de prison avec sursis
La décision est tombée cet après-midi. Un peu plus d'un an après la mort de Lola Gatimel, 15 ans, percutée à moto par une voiture à Mazamet, le tribunal ...Actualités similaires
Une assistante familiale condamnée à un an de prison avec sursis pour des violences sur des enfants placés près de Dax
Une assistante familiale de Saint-Vincent-de-Tyrosse a été condamnée ce lundi à Dax à un an de prison avec sursis pour des violences commises pendant ...Actualités similaires
Pau : de la prison avec sursis pour le coup de couteau devant la salle de sport
Le tribunal correctionnel de Pau a condamné un jeune homme pour violence avec arme. C'est l'auteur du coup de couteau à l'épaule jeudi soir au palais des ...Actualités similaires
Cycliste tué à Saint-Jean-de-Sauves : 12 mois de sursis requis contre le conducteur, la décision rendue en novembre
Le procès du conducteur qui avait mortellement percuté un cycliste le 10 août dernier s'est tenu ce lundi. Face à la complexité des faits, le tribunal a ...Actualités similaires
Sébastien Lecornu déjà en sursis, des vélos-bureaux pour se canaliser... L'actu marquante de ce lundi
Balayez en un coup d'œil l'essentiel de l'actualité de ce lundi 6 octobre en Auvergne et en Limousin, mais aussi en France et dans le monde."/ div hidden ...Actualités similaires
Pourquoi le gouvernement Lecornu, à peine nommé, est déjà en sursis
Au terme d'un dimanche chaotique, marqué par le ralliement aussi tardif que fragile de LR au projet de Sébastien Lecornu, une première liste partielle de ...Actualités similaires
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EN DIRECT - Nouveau gouvernement : Retailleau convoque une réunion d'urgence à LR, Lecornu déjà en sursis
Dimanche soir, les Français ont découvert le gouvernement Lecornu, un organigramme similaire à celui de son prédécesseur, après 26 jours d'attente. ...Actualités similaires
Douze mois de prison avec sursis pour l'administré qui a frappé le maire de Reynel
Justice. Le 4 juillet 2025, Gilles Desnouveaux, maire de Reynel, se faisait agresser dans sa mairie. L'auteur des faits a été jugé ce jeudi 2 octobre. Jhm ...Actualités similaires
L'OL va mieux sportivement mais est toujours en sursis financièrement
Si l'OL s'est sauvé et débarrassé de John Textor, le club doit encore affronter un mur de dettes et s'astreindre à une cure d'austérité qui pourrait le ...Actualités similaires
10 mois de sursis pour avoir jeté sept chats d'une fenêtre à Châteaudun
Dans l'affaire des chats jetés par une fenêtre d'un logement de Châteaudun au mois d'août, la femme suspectée a été reconnue coupable et est condamnée ...Actualités similaires
Soupçons d'escroquerie aux voitures d'occasion près de Bordeaux : prison avec sursis requise
Deux anciens vendeurs de voitures d'occasion et leurs sociétés sont poursuivis pour avoir vendu des véhicules non conformes. Quatre-vingt-neuf acheteurs ont ...Actualités similaires
Les gendarmes découvrent deux fusils non déclarés chez lui pendant une perquisition : 1 500 euros d'amende avec sursis
Lors d'une perquisition à son domicile, les gendarmes ont découvert chez Jérôme deux fusils non déclarés qui lui vaut sa convocation devant la justice, ...Actualités similaires
Procès du suicide assisté : douze mois de prison avec sursis requis contre le médecin vauclusien Bernard Senet
La justice requiert 12 mois de prison avec sursis contre le médecin vauclusien Bernard Senet, fervent défenseur du droit à mourir dans la dignité. Il est ...Actualités similaires
VIDEO. De trois à dix-huit mois de prison avec sursis requis contre les militants du suicide assisté
Ces adhérents d'Ultime liberté, association réclamant la « légalisation du suicide assisté » comparaissent pour avoir aidé des personnes, malades ou ...Actualités similaires
À contresens, il avait mortellement percuté un motard en lui refusant la priorité : 1 an de prison avec sursis et 6 mois de suspension de permis
En décembre 2023, Olivier avait mortellement percuté un motard en lui refusant la priorité alors qu'il sortait d'une voie à contresens. Presque deux ans ...Actualités similaires
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