La préfecture des Alpes-Maritimes autorise, par arrêté, la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des ...
Actualités similaires
Le 8 juin, le groupe LIOT présentera une proposition de loi pour abroger la réforme des retraites. Une manoeuvre habile qui place l'exécutif en mauvaise ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille a ordonné vendredi au garde des Sceaux et au parquet de Lille d'effacer les données personnelles d'un fichier,...
Actualités similaires
Même virtuellement, sur leurs boucles Télégram, les députés de la majorité se passent de l'aspirine. Les maux de tête s'avancent en escadrille en vue du ...
Actualités similaires
Un débat doit avoir lieu début juin sur l'abrogation de la réforme des retraites mais la majorité pourrait utiliser l'article 40 de la Constitution pour ...
Actualités similaires
La proposition de loi visant à abroger la réforme des retraites doit être examinée le 8 juin par l'Assemblée nationale. Le député Renaissance Sylvain ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille (Hauts-de-France) a condamné l'État français vendredi 19 mai à effacer les données personnelles d'une liste recensant ...
Actualités similaires
En 2010, le report de l'âge légal de départ et du taux plein automatique s'est traduit par une hausse des arrêts maladie et des dépenses de soins des ...
Actualités similaires
En raison de l'allongement des durées de cotisation prévu dans la réforme, certaines personnes qui ont déjà demandé à partir à la retraite pourraient ...
Actualités similaires
Une pluie battante s'est abattue sur le Festival de Cannes vendredi, sans pour autant empêcher les "travailleurs essentiels" d'organiser une manifestation ...
Actualités similaires
Président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, Eric Coquerel pourrait être saisi par la majorité présidentielle pour déclencher ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille a ordonné vendredi au garde des Sceaux et au parquet de Lille d'effacer les données personnelles d'un fichier recensant les ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a jugé illégale la récupération de données personnelles de manifestants placés en garde à vue lors d'une mobilisation ...
Actualités similaires
La constitution par le parquet lillois d'un fichier recensant les personnes interpellées à partir de l'adoption de la réforme par le 49.3 avait été ...
Actualités similaires
Le syndicat a trouvé la parade à l'arrêté interdisant toute manifestation pendant le Festival de Cannes s'installant sur le parvis privé de ...
Actualités similaires
#IMGLP-2-#Le tribunal administratif de Lille a ordonné vendredi au garde des Sceaux et au parquet de Lille d'effacer les données personnelles d'un fichier ...
Actualités similaires
La justice administrative a condamné l'État pour des pratiques de fichage illégales. Le parquet de Lille avait constitué un fichier portant sur les ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille ordonne au parquet d'effacer les données personnelles du fichier des gardés à vue lors de la mobilisation contre la ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille a ordonné vendredi au Garde des Sceaux et au parquet de Lille d'effacer les données personnelles d'un fichier recensant les ...
Actualités similaires
Quand l'Etat part à la faute. Le tribunal administratif de Lille a ordonné ce vendredi au garde des Sceaux et au parquet de Lille d'effacer les données ...
Actualités similaires
Ce vendredi 19 mai, les manifestants du syndicat ont brandi une grande banderole indiquant "Retraite: non à la réforme", devant une immense affiche d'un ...
Actualités similaires
Ce vendredi 19 mai, les manifestants du syndicat ont brandi une grande banderole indiquant "Retraite: non à la réforme", devant une immense affiche d'un ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille a ordonné vendredi au Garde des Sceaux et au parquet de Lille d'effacer les données personnelles d'un fichier recensant les ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Lille a jugé illégal le fichage de personnes placées en garde à vue lors des mobilisations contre la réforme des retraites.
Actualités similaires