Judith Godrèche devant le tribunal pour diffamation : qu'est-ce qu'un "procès-bâillon" dénoncé par l'actrice ?

Judith Godrèche comparaîtra ce 19 février devant le tribunal de Paris, poursuivie pour diffamation par le réalisateur Jacques Doillon. L'actrice dénon

Joël Blanc succède à Gérard Rizzo à la tête du tribunal de commerce d'Albi

Joël Blanc, 66 ans, est le nouveau président du tribunal de commerce d'Albi, dont l'effectif est passé de 12 à 14 juges consulaires pour faire face à

Une dirigeante syndicale de Solidaires convoquée devant le tribunal correctionnel de Tours

Il accuse un maire de l'avoir insulté et suivi en voiture : ses messages Facebook le mènent devant le tribunal

Un simple commentaire sur les réseaux sociaux peut parfois coûter cher. À Beauvais, un homme de 55 ans en a fait l'amère expérience, rattrapé par la j

"Dieselgate" en France : Volkswagen renvoyé au tribunal correctionnel pour tromperie

Précisément, Volkswagen est renvoyé pour "tromperie, par personne morale, sur une marchandise entraînant un danger pour...

Claude Eerdekens débouté par le tribunal de son action contre la journaliste du magazine Wilfried

L'enquête, basée sur plusieurs dizaines de témoignages et de longs enregistrements, intitulée " Le vieux fauve...

Il m'a envoyé l'hôpital, je l'ai envoyé au tribunal : Nâdiya sans détour sur le père de son enfant

Ancienne star de la chanson française, Nâdiya est retournée à l'anonymat presque total. Elle parle frontalement de violences conjugales avec son ex.

JO: l'Ukrainien Heraskevych entendu par le Tribunal arbitral du sport

L'Ukrainien Vladislav Heraskevych, disqualifié jeudi des épreuves de skeleton des JO parce qu'il voulait porter un casque honorant ses coéquipiers tué

Il avait un couteau sur lui : un jeune homme interpellé au tribunal d'Auxerre

Un homme a été interpellé au tribunal d'Auxerre jeudi après midi et placé en garde. Il était détenteur d'un couteau de cuisine.

Refus d'obtempérer, outrage sexiste et violences envers des gendarmes : le rebelle limouxin condamné à quatre ans de prison par le tribunal de Carcassonne

Jeudi 12 février, un Carcassonnais de 26 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour répondre de plusieurs infractions routières, mais aussi

Échouage des dauphins : le tribunal tranche la controverse sur les autopsies

Le tribunal administratif de Poitiers a rejeté une requête du Comité régional des pêches qui réclamait à l'observatoire Pelagis la transmission des ra

Le skeletoneur ukrainien Vladyslav Heraskevych, disqualifié des JO pour son casque mémoriel, a saisi le Tribunal arbitral du sport et demande sa réintégration

Le CIO a interdit, jeudi, à l'athlète ukrainien le port de ce casque aux Jeux olympiques de Milan Cortina au nom de la Charte olympique, qui bannit to

Un homme de 27 ans condamné pour avoir violenté sa mère au tribunal de Pau

Le 10 février, un homme de 27 ans a poussé sa mère qui est s'est blessée au poignet. Il était jugé ce jeudi 12 février au tribunal correctionnel de Pa

"L'IA ne remplacera jamais le juge..." : entre prévention et innovation, nouvelle ère au tribunal de commerce

Eric Boissel, 57 ans, marié, deux filles, vient de prendre la présidence du tribunal de commerce de Cahors (Lot) avec l'ambition de renforcer la préve

L'ancienne assistante maternelle accusée d'avoir secoué un bébé est relaxée par le tribunal correctionnel de Tours

L'ancienne assistante maternelle accusée d'avoir secoué un bébé dont elle avait la garde a été relaxée par le tribunal de Tours jeudi 12 février 2026.

Revente frauduleuse d'une Maserati : le tribunal va au-delà des réquisitions contre un restaurateur nivernais

Avec l'argent de cette voiture de luxe, le couple a pu rebondir et ouvrir une brasserie dans leur ville d'origine. Mais ils n'avaient pas le droit de

Les propriétaires du Constellation insultés à leur arrivée au tribunal

Le couple de Français propriétaires du bar incendié dans la station de ski suisse de Crans-Montana a fait face jeudi à la colère des proches de deux v

Ils tentent de traverser le viaduc de Millau avec 57 kg de drogue dans le camion : leurs explications lunaires n'ont pas convaincu le tribunal

Mercredi 4 février, les douaniers millavois ont intercepté deux individus, originaires de Roumanie, qui transportait 57 kg de cannabis à bord de leur

"Vous avez tué mon grand frère": les Moretti pris à partie lors de leur arrivée au tribunal

Le couple de Français propriétaires du bar incendié dans la station de ski suisse de Crans-Montana a fait face, jeudi 12 février, à la colère des proc

Face aux juges, il avait remis du cannabis à son ami au tribunal de Saint-Brieuc : les policiers l'interpellent au petit matin

Lors du jugement d'un couple poursuivi pour trafic et détention de stupéfiants, lundi 9 février, un proche aurait fourni des stupéfiants à un des prév

Les créations d'entreprises pas "équivalentes" aux défaillances dans la Somme alerte le tribunal de commerce d'Amiens

Le nombre de défaillances d'entreprises a augmenté de 5% en un an dans les Hauts-de-France, près de 30% en sept ans. Le cycle est-il compensé par des

Une audience au tribunal entre les syndicats et la direction d'Eurenco à Bergerac accusée de "casser la grève"

Les syndicats Force Ouvrière et la CGT accusent la direction de la poudrerie de Bergerac de "casser la grève". Ils ont saisi la justice et une audienc

"Un scénario David contre Goliath" : le tribunal administratif de Perpignan a tranché, Cultura doit fermer.

Le tribunal administratif de Perpignan a ordonné mercredi au Cultura, situé Porte d'Espagne, de fermer. Cette décision fait suite à la plainte en réfé

Tailoring impeccable, layering audacieux : le look de tribunal de Blake Lively qui en dit beaucoup

Ce mercredi 11 février, Blake Lively a captivé tous les regards à New York... et pas sur un tapis rouge ni lors d'une avant-première. L'actrice s'est

Un joueur gagne un million d'euros... le tribunal le condamne à partager avec son ami

Un Espagnol a remporté le jackpot en grattant un ticket. Il avait promis d'en reverser une partie à un ami, mais ne l'a pas fait. Ce dernier l'a donc

La famille d'un homme mort contaminé par le Covid à l'hôpital de La Rochelle en 2021, demande indemnisation au tribunal

Le tribunal administratif de Poitiers décide, ce jeudi, si la famille d'un homme de 85 ans contaminé par un Covid mortel au sein de l'hôpital de La Ro

"Une femme ça se surveille, si l'on tient à elle !" : le conjoint violent condamné à vingt mois de prison par le tribunal de Carcassonne

Ce mercredi 11 février 2026, un Parisien de 34 ans a comparu devant le tribunal correctionnel pour répondre de "violence par conjoint suivie d'une ITT

"C'est une première en France" : Le tribunal ordonne la fermeture immédiate du nouveau magasin Cultura de Perpignan

Le tribunal judiciaire de Perpignan, après avoir examiné la requête le 14 janvier dernier, a rendu sa décision ce mercredi 11 février 2026 et a décidé

Devenez conciliateur de justice : le tribunal lance un appel aux volontaires

Face à la hausse des demandes de règlements amiables, le tribunal judiciaire lance un appel aux bénévoles pour renforcer l'équipe des conciliateurs de

VIDÉO. Dernier jour du procès en appel des assistants du RN : Marine le Pen arrive au tribunal

Marine Le Pen arrive au tribunal avant la plaidoirie de ses avocats dans le procès en appel des assistants parlementaires du Rassemblement national. L

Ils tentent de traverser le viaduc de Millau avec 57 kg de drogue dans le camion : leurs explications lunaires n'ont pas convaincu le tribunal

Mercredi 4 février, les douaniers millavois ont intercepté deux individus, originaires de Roumanie, qui transportait 57 kg de cannabis à bord de leur

Une mineure exploitée dans des réseaux de proxénétisme, un jeune à la barre du tribunal de Chartres

Un jeune de 21 ans a comparu devant le tribunal correctionnel de Chartres, soupçonné de proxénétisme sur une mineur de 16 ans. Il ne serait, semble-t-

Relation toxique au tribunal : une condamnation pour violences conjugales et un débat sur l'égalité des sexes

Un amour qui s'achève devant le tribunal d'Auch, sur fond de violences conjugales. Une affaire qui a conduit la défense du prévenu à souligner les bia

La région Hauts-de-France devant le tribunal administratif pour avoir subventionné une fédération anti-éolienne

La région des Hauts-de-France a versé 200 000 euros de subventions entre 2022 et 2026 à la fédération Stop éoliennes. Une audience au tribunal adminis

Jugé devant le tribunal : Il siphonnait les camions et emportait les énormes bidons de gasoil... à vélo

Une série de vols de carburant affecte le nord de Perpignan en ce mois de janvier ; si les vidéos de surveillance ont capté les faits, les auteurs res

Un petit garçon de 5 ans privé de son traitement contre le cancer par un tribunal israélien

Un tribunal israélien a rejeté un recours visant à autoriser un garçon palestinien de cinq ans, atteint d'une forme agressive de cancer, à entrer en I

Un tribunal populaire mis en scène à Liège, avec De Wever et Bouchez sur le banc des accusés

Sur la place Saint-Lambert de Liège, un tribunal populaire a placé Bart De Wever et Georges-Louis Bouchez sur le banc des accusés, dénonçant l'inact

Tribunal de commerce de Montauban : on vous dévoile les deux juges consulaires partants et le nom de leurs successeurs

Lors de la rentrée solennelle du tribunal de commerce de Montauban (Tarn-et-Garonne), lundi 9 février 2026, deux nouveaux juges consulaires ont été in

Après avoir fumé du CBD, un conducteur de Chauvigny se retrouve au tribunal : il a été relaxé

Accélération des procédures, violences intrafamiliales, surpopulation carcérale... Ce qu'il faut retenir de l'année judiciaire 2025 au tribunal de Montauban

Le procureur de la République de Montauban, Bruno Sauvage, a dressé le bilan de l'année pénale 2025 lors de l'audience solennelle de rentrée du tribun

"On était du bétail": séquestré, violé, torturé par un réseau marseillais, un jeune dealer témoigne devant le tribunal

Otage d'un réseau de drogue marseillais lorsqu'il avait 16 ans, un jeune homme a temoigné devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône de la rare vio

"On était du bétail": séquestré, violé, torturé par un réseau marseillais, un jeune dealer témoigne devant le tribunal

Otage d'un réseau de drogue marseillais lorsqu'il avait 16 ans, un jeune homme a temoigné devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône de la rare vio

Justice - "On était du bétail": séquestré, violé, torturé par un réseau marseillais, un jeune dealer témoigne devant le tribunal

Otage d'un réseau de drogue marseillais lorsqu'il avait 16 ans, un jeune homme a temoigné devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône de la rare vio

Harcèlement scolaire à Calvisson : l'un des harceleurs sera jugé en mai par le tribunal pour enfants de Nîmes

Des cas de harcèlement scolaires ont été révélés dans le collège Le Vignet à Calvisson début février. La procureure de la République de Nîmes annonce

La Région bruxelloise face à GAIA devant le tribunal : "Il y a une limite à la liberté d'expression"

La Région bruxelloise attaque GAIA en justice. L'association de défense des animaux était citée à comparaître ce...

Devant le tribunal : "Je suis gros consommateur", "Ah oui ! 34 g de coke, 18 de cannabis et 8 g de champignons..."

Outre la détention de drogue, l'individu avait d'autres motivations pour tenter d'échapper au contrôle de police.

Mort d'une malade laissée des heures sur un brancard à l'hôpital Lariboisière : le tribunal pointe une « faute pour négligence » mais relaxe l'AP-HP

Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé ce lundi 9 février l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris, jugée pour « homicide involontaire » après la

Une nouvelle magistrate, un nouveau directeur de greffe... De nouvelles têtes sont arrivées au tribunal judiciaire de Montauban

Lors de la rentrée solennelle du tribunal judiciaire de Montauban (Tarn-et-Garonne), le président de la juridiction, Alain Fouquet, a présenté la nouv

"Gilets jaunes" frappés dans un Burger King à Paris : l'arrivée des CRS en uniforme au tribunal suscite le débat

Le procès de neuf CRS jugés pour avoir frappé des manifestants lors de l'acte 3 des "gilets jaunes" dans un Burger King parisien en décembre 2018 a co

Bruno de Maistre, président du tribunal de commerce de Châteauroux

Le tribunal de commerce de Châteauroux a tenu son audience solennelle de rentrée, ce vendredi 6 février 2026. L'occasion de faire le bilan de l'année

Tribunal de commerce d'Agen. « Le bénévolat est le socle de notre indépendance »

Changement de présidence au tribunal de commerce. Philippe Bareyre passe la main à Jean-Michel Maurer. Les deux hommes évoquent les enjeux de la justi

Un motard filme sa cavale à plus de 210 km/h en moto, défense impossible devant le tribunal

Dans le nord de l'Angleterre, le motard britannique Dean Bruce s'est livré à un acte de témérité absolue. Attachée à son casque, sa caméra a immortali

Dealers face aux juges : les petites mains du trafic au tribunal de Marseille

Lorsqu'on parle de trafic de drogue, on a tous en tête des gros durs sans scrupule qui n'ont peur de personne, mais ce n'est pas toujours le cas. À Ma

"Elles se présentent trop tard devant le tribunal" : avec 40 % de cessation de paiements en plus en 2025, la situation des entreprises inquiète dans ce département des Pyrénées

Le palais de Justice de Foix a fait sa rentrée ce vendredi 6 février. Le tribunal des prud'hommes et de commerce a dévoilé les chiffres de l'année der

Quelle est la différence entre un tribunal correctionnel, une cour d'appel et une cour d'assises ?

Le système pénal français distingue trois niveaux de gravité d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. C'est cette classification

Justice - Quelle est la différence entre un tribunal correctionnel, une cour d'appel et une cour d'assises ?

Le système pénal français distingue trois niveaux de gravité d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. C'est cette classification

Le bûcheron meurt bloqué sous un arbre : son employeur condamné par le tribunal de Saint-Gaudens

Un employeur du secteur forestier a comparu devant le tribunal de Saint-Gaudens pour la mort d'un de ses salariés sur un chantier à Urau, en novembre 

Guinée-Bissau: l'opposant Domingos Simoes Pereira convoqué au Tribunal militaire

En Guinée-Bissau, l'opposant Domingos Simões Pereira est convoqué devant la justice militaire, vendredi13 février. Aucun motif officiel ne lui a été c

Une piétonne chute encore, mais cette fois au tribunal

Les demandes d'une habitante de Chartres, qui accusait la Ville de ne pas avoir entretenu suffisamment une rue où elle a chuté, ont été écartées par l

Ce moniteur d'auto-école à Carcassonne tenait des propos lourds et gras à ses élèves : le tribunal le condamne à 1 000 ¬ d'amende

Mercredi 4 février, un Parisien de 54 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour répondre de "propos ou comportement à connotation sexuelle