Tribunal

Etats-Unis : « J'ai tiré sur M. Thompson », comme attendu, Luigi Mangione plaide coupable et reconnaît le meurtre

Luigi Mangione a reconnu devant un tribunal fédéral avoir tué M. Thompson à Manhattan en 2024. Ses avocats demandent désormais l'abandon des poursuite

Le tribunal administratif de Paris rejette le recours contre l'expulsion de la chroniqueuse « pro-Russe » Xenia Fedorova

Le tribunal administratif de Paris a rejeté ce vendredi un recours en référé suspension contre l'expulsion de la chroniqueuse russe pro-Kremlin Xenia

Une première dans le pays : un tribunal militaire reconnaît le meurtre de soldats par leurs camarades comme pratique courante

Un tribunal militaire de garnison à Moscou a reconnu le meurtre de soldats russes par leurs frères d'armes comme une pratique régulière, depuis le déb

Chute devant la BnF : au tribunal, tout glisse pour l'établissement

La Bibliothèque nationale de France a échappé à une demande d'indemnisation, formulée par une personne ayant participé à un événement organisé entre s

Une première en Russie: un tribunal militaire reconnaît que les meurtres de soldats sont une pratique courante

Les preuves s'accumulaient depuis des mois: en plus de ses exactions à l'encontre des civils ukrainiens, qui ont fait l'objet de plusieurs rapports in

Un Nivernais au tribunal pour un tir de fusil ? L'audience est renvoyée pour un complément d'informations, et lui part en détention provisoire

Un Nivernais de 37 ans est suspecté d'avoir tiré au fusil dans les volets d'une habitante de La Charité-sur-Loire. Il était au tribunal ce jeudi 13 ao

"Je m'étonne que vous choisissiez de faire du tourisme à la cité Fleming plutôt qu'à la cité médiévale" : les vacances à Carcassonne se terminent devant le tribunal après l'interpellation de deux hommes sur un point de deal

Le 11 août à Carcassonne, deux hommes de Soissons ont été interpellés pour trafic de drogue. Corentin et Moustapha, arrêtés lors d'une opération polic

"Je reconnais lui avoir donné une gifle car elle n'avançait pas, mais je ne suis pas quelqu'un violent" : le tribunal de Carcassonne le condamne à 14 mois de prison ferme pour avoir battu sa compagne à plusieurs reprises

Lundi 10 août, un homme de 37 ans a été jugé en comparution immédiate devant le tribunal de Carcassonne, devant lequel il a dû répondre de trois faits

Me Aude Guiraudou-Samson, bâtonnière d'Alès, réagit à la création d'un tribunal pour enfant annoncée par Gérald Darmanin

Maître Aude Guiraudou-Samson, bâtonnière d'Alès, réagit à la création d'un tribunal pour enfant annoncée par le Garde des Sceaux, Gérald Darmanin, en

Une fillette de 7 ans succombe à ses blessures après un accident : son père, alcoolisé lors des faits, est condamné par le tribunal de Nantes

Interpellations dans le Niortais et en Vendée avec l'appui du RAID : deux des suspects convoqués au tribunal, le troisième mis hors de cause

Extension du tribunal, nouveau commissariat, Mas Delfau... Ces 16 projets exposés aux risques d'inondation pour lesquels la Ville de Perpignan a demandé des dérogations

Lors du conseil municipal du 6 août 2026, la majorité du maire RN Louis Aliot a voté en faveur du projet de plan de prévention des risques d'inondatio

Les lunettes connectées de Meta risquent le tribunal pénal en Allemagne

Après les régulateurs et la CNIL, c'est la justice pénale qui s'invite sur le nez de Meta. Une plainte déposée en Allemagne vise ses lunettes connecté

Côte d'Ivoire: au moins sept morts dans des violences intercommunautaires liées à un différend foncier

La justice ivoirienne vient d'inculper 18 suspects dans une affaire de violences intercommunautaires. Survenus la semaine dernière à Kossandji, à une

Elle possède près d'un million d'euros de patrimoine, le tribunal lui réduit la pension alimentaire versée par son ex-mari, passant de 13 280 euros à 11 300 euros

À Vigo, en Espagne, le tribunal a réduit la pension mensuelle d'un père fortuné de 13 280 à 11 300 euros après son divorce. La somme couvre les besoin

Trafic de stups entre l'étranger et le Gard : "Le tribunal vous déclare tous coupables" et délivre la peine maximale au chef présumé du réseau

Au palais de justice d'Alès, le prévenu désigné comme donneur d'ordres, surnommé "le barbu" durant le procès, est condamné, ce jeudi 13 août, à dix an

"J'aime les petites fesses des petits garçons" : un quinquagénaire évoque des "pulsions" incontrôlables face au tribunal de Nîmes

Il avait déjà été condamné dans le passé pour agressions sexuelles. Ce mercredi 12 août, un quinquagénaire a de nouveau été jugé devant le tribunal co

Tribunal de Perpignan : "Guerre des voisins, ma vie est un enfer", version argelésienne

Quand le différend devient conflit et qu'il tourne à l'obsession, les violences arrivent inévitablement et un passage au tribunal devient tout aussi i

Services secrets : L'Allemagne renforce ses espions face à la menace russe

Longtemps bridés par le traumatisme de la Gestapo et de la Stasi, les services secrets allemands vont gagner de nouveaux pouvoirs

Réseaux sociaux et mineurs : Meta de retour au tribunal face à une coalition d'États américains

Meta de retour au tribunal : jusqu'à 1 400 milliards de dollars de pénalités ?

Meta retourne devant la justice américaine. Quatre États - la Californie, le Colorado, le Kentucky et le New Jersey - accusent le groupe d'avoir conçu

États-Unis : accusé de favoriser l'addiction aux réseaux sociaux, Meta de retour au tribunal

Condamné cette année sur la plainte d'une adolescente, puis d'un État, Meta affronte une coalition de procureurs généraux américains décidés à démontr

Mineurs et réseaux sociaux: Meta de retour au tribunal mercredi face à une coalition d'Etats américains

Condamné cette année sur la plainte d'une adolescente, puis d'un Etat, Meta affronte une coalition de procureurs généraux américains décidés à démontr

Mineurs et réseaux sociaux: Meta de retour au tribunal mercredi face à une coalition d'Etats américains

Mercredi sera consacré à la sélection des jurés au tribunal fédéral d'Oakland, près de San Francisco. Les débats ne s'ouvriront que le 18 août, pour s

« Cela ressemble vraiment à l'industrie du tabac des années 1990 » : Meta de retour au tribunal pour juger ses méthodes addictives à destination des mineurs

Meta se retrouve de nouveau devant un tribunal ce mois d'août, pour « mesurer l'écart » entre ce que l'entreprise sait du caractère addictif de ses pr

Etats-Unis : La justice new-yorkaise annonce que les jurés du procès pour meurtre de Luigi Mangione resteront anonymes

Le procès de Luigi Mangione débutera le 8 septembre à New York. Accusé du meurtre du PDG de UnitedHealthcare Brian Thompson, il sera jugé par des juré

"Il y a la chaleur, la surpopulation, et les punaises de lit" : mis en cause dans une affaire d'enlèvement et d'extorsion avec violence dans la Haute Vallée de l'Aude, le tribunal de Carcassonne rejette sa demande de remise en liberté

Lundi 10 août, le tribunal de Carcassonne a rejeté la demande de remise en liberté d'un homme de 38 ans. Celui-ci, qui sera jugé le 16 septembre proch

Le voisin de l'année est Nivernais, il se retrouve au tribunal

Un habitant de La Machine de 79 ans subit les insultes et le comportement menaçant de son voisin alcoolique depuis dix ans. Jugé en comparution immédi

Tribunal de Perpignan : Il commet 8 délits en 5 minutes... "Pourquoi aviez-vous bu ?" "J'avais une rage de dents"

Conduite sans permis en état d'ivresse, transport d'arme, délit de fuite après accident, menaces et violences sur policiers et résistance à l'interpel

Syrie : le président déchu Bachar al-Assad, en exil en Russie, condamné par un tribunal syrien à mort par contumace

Outre l'ex-dirigeant, qui a fui avec sa famille à Moscou lors de la prise de Damas en décembre 2024 par une coalition...

Syrie : le président déchu Bachar al-Assad, en exil en Russie, condamné par un tribunal syrien à la peine de mort par défaut

Outre l'ex-dirigeant, qui a fui avec sa famille à Moscou lors de la prise de Damas en décembre 2024 par une coalition...

Dans l'Iowa, la lutte contre la censure de livres se poursuit au tribunal

Le groupe d'édition Penguin Random House, accompagné, entre autres, par Hachette, Harpercollins et l'Authors Guild, sollicite à nouveau la justice pou

Crimes contre l'humanité: Bachar al-Assad et son cousin condamnés à mort par un tribunal syrien

Un tribunal syrien a condamné mardi le président déchu Bachar al-Assad à la peine de mort par contumace, pour crimes de guerre et crimes contre l'h

Decazeville. Justice. Le Tribunal Administratif rejette 9 délibérations du comité syndical du SYDOM de l'Aveyron

À la suite du comité syndical du 13 décembre 2023, du syndicat mixte départemental pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers de l'Ave

Le prévenu prétend avoir seulement poussé l'adolescente lors d'une altercation à Imphy mais le tribunal ne le croit pas...

Devant le tribunal correctionnel de Nevers, l'homme de 25 ans prétend avoir seulement poussé l'adolescente lors d'une altercation pendant une soirée a

"J'ai très honte de cette situation, c'est une horreur pour elle" : le conjoint jaloux et très violent condamné à quinze mois de prison ferme par le tribunal de Carcassonne

Ce lundi 10 août, un homme de 57 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne, pour répondre de "violences habituelles par conjoint suivies d'incap

"Vous êtes sûr que vous n'avez pas peur de dire la vérité au tribunal ?" : huit prévenus et une semaine d'audience pour un trafic de drogues hors normes

Depuis lundi 10 août, le tribunal correctionnel d'Alès juge un vaste réseau de trafic de stupéfiants impliquant huit prévenus. L'enquête, initialement

Traite d'êtres humains : deux frères devant le tribunal de Tarbes après l'exploitation de travailleurs Marocains

Deux frères franco-marocains, actuellement en détention provisoire à Tarbes et Pau, seront jugés jeudi 27 août par le tribunal judiciaire de Tarbes. I

Trente ans après le meurtre de Tupac Shakur, un ex-chef de gang en procès

Le procès de Duane « Keffe D » Davis, ancien chef des South Side Compton Crips, débute ce lundi à Las Vegas pour le meurtre de Tupac Shakur survenu il

Il s'était masturbé devant une cliente à la recyclerie de Lodève : un homme jugé au tribunal correctionnel de Montpellier

Un homme de 24 ans a comparu devant le tribunal judiciaire pour une agression sexuelle commise le 24 juillet dans une recyclerie de Lodève.

Interpellé pour le vol d'un parfum à 130 ¬ le lundi et d'une montre à 900 ¬ le vendredi à Carcassonne : un homme de 27 ans bientôt présenté devant le tribunal correctionnel

Déjà défavorablement connu des services de police, un homme de 27 ans a été interpellé à deux reprises en moins d'une semaine pour des vols dans des c

Sécurité renforcée au tribunal : les vigiles vérifient l'identité des entrants, les avocats s'irritent

Au tribunal judiciaire de Nîmes, une consigne impose aux vigiles de vérifier systématiquement la carte professionnelle des usagers réguliers y compris

Duralex : le tribunal d'Orléans reporte le dépôt des offres de reprise au 11 septembre

Alors que le délai pour déposer une offre de reprise a été prolongé au 11 septembre par le tribunal de commerce d'Orléans, trois offres sont en compét

"Si je l'ai attrapée par le bras, c'est parce qu'elle était hagarde au milieu de la route" : violent avec sa mère de 82 ans car elle ne voulait pas lui donner d'argent, un quinquagénaire condamné à deux ans de prison par le tribunal de Carcassonne

Jeudi 6 août, un Carcassonnais de 52 ans a comparu devant le tribunal pour répondre de "violence sur un ascendant suivie d'incapacité n'excédant pas h

Déjà condamné, Moha la Squale de retour au tribunal pour des « violences volontaires en état d'ivresse et en récidive légale »

L'artiste Moha la Squale est jugé, vendredi 7 août, pour des accusations de « violences volontaires en état d'ivresse et en récidive légale ». Placé e

Eure-et-Loir : le tribunal suspend la chasse aux blaireaux en pleine période estivale

Saisi par trois associations, le tribunal administratif d'Orléans a suspendu la chasse estivale au blaireau en Eure-et-Loir, en raison d'un doute séri

Narcotrafic : Les autorités algériennes interpellent un deuxième cadre de la DZ Mafia

Rachid Djeha, présenté comme un proche de la DZ Mafia et l'un des parrains de la Castellane à Marseille, a été interpellé en Algérie. Cette arrestatio

L'avenir de Duralex à nouveau suspendu au tribunal de commerce, plusieurs offres de reprise déposées

Tribunal de Pau : un an de prison ferme pour le voleur d'essence de Serres-Castet

Un jeune palois de 20 ans a été jugé en comparution immédiate ce jeudi pour avoir volé plusieurs centaines de litres de gas-oil chez un réparateur de

Haut-Rhin : un détenteur récidiviste d'images pédopornographiques condamné à cinq ans de prison

Un homme de 53 ans a été condamné par le tribunal judiciaire de Mulhouse à cinq ans de prison pour détention "en récidive" de centaines de milliers de

La composition des commissions municipales de Donzy a été annulée par le tribunal administratif

L'opposition de Donzy a saisi le tribunal administratif pour annuler des décisions prises par la majorité. Seule la composition des commissions munici

"Stupéfaits" : incompréhension dans cette commune après la suspension du couvre-feu pour les mineurs décidée par le tribunal administratif

La justice a suspendu les arrêtés municipaux pris dans quatre communes de la Loire cet été. Ils interdisaient notamment les regroupements de jeunes de

Cambriolage houleux près de Cannes : les deux auteurs maintenus en détention jusqu'à leur jugement par décision du tribunal de Grasse ce mercredi

Deux suspects dans un cambriolage mouvementé à Vallauris le 2 août 2026 ont comparu devant le tribunal de Grasse ce mercredi. Ils seront jugés en sept

Une mère et son fils condamnés à Nîmes à de la prison ferme après une expulsion locative qui a mal tourné

Le tribunal correctionnel de Nîmes a condamné ce mercredi 5 août un homme et une femme à des peines de prison ferme, après une expulsion locative qui

"La plus grande arnaqueuse d'Espagne", en fuite depuis six mois, retrouvée en France et entendue au tribunal d'Orléans

Jeudi 6 août 2026, Ana Maria Vicente Oset, surnommée "Anita la fantástica" par les médias espagnols et qualifiée de "la plus grande arnaqueuse d'Espag

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Ils volaient des montres de luxe à trottinette : trois hommes devant le tribunal de Grasse ce mercredi

Trois hommes comparaissaient ce mercredi devant le tribunal de Grasse, poursuivis pour avoir dérobé des montres de luxe à Cannes et Callian (Var), ent

Première au tribunal du diable : le procès de l'affaire Saunière à Rennes-le-Château

Ce samedi 8 août à Rennes-le-Château, un procès inédit réunira témoins de choc et jury populaire pour faire la lumière sur l'un des plus grands mystèr

Vol de cinq montres de luxe à Nice : deux prévenus face au tribunal et une affaire aux multiples zones d'ombre

Un neveu et sa tante, tous deux originaires d'Italie, ont comparu devant le tribunal pour escroquerie en bande organisée, après la plainte déposée en