Enregistrement accablant et soupçons de maltraitance : le procès d'une nounou devant le tribunal de Marseille

Le procès d'une nounou violente devant le tribunal correctionnel de Marseille ce jeudi. Une assistante maternelle de Cadolive, accusée d'avoir maltrai

Le tribunal ordonne à Laurent Wauquiez de transmettre ses notes de frais

Dans une décision rendue mardi, le tribunal administratif de Lyon a ordonné à la région Auvergne-Rhône-Alpes de transmettre les notes de frais de Laur

Rodez. L'Ordre des Esséniens bientôt expulsé ? Le tribunal proroge sa décision

Il faudra encore patienter. Attendue ce mercredi 11 mars, la décision du tribunal correctionnel de Rodez concernant le "village sacré" des Esséniens,

Incendie criminel au Passage-d'Agen : un suspect interpellé et renvoyé devant le tribunal en mai

Un incendie dévastateur s'était déclaré jeudi 5 mars au petit matin dans un appartement du Passage-d'Agen (Lot-et-Garonne). Un homme, suspecté de l'av

Le projet de golf de La Raho devant le tribunal : la ressource en eau et l'utilité publique au coeur des débats

Ce mardi 10 mars 2026, le tribunal administratif de Montpellier s'est penché sur toute une série de procédures ciblant le projet de golf de Villeneuve

La Rochelle : l'avenir de Neel Trimarans se jouera le 17 mars au tribunal de commerce

Deux offres de reprise seront présentées au cours de l'audience. Les salariés expriment une préférence pour l'offre rochelaise

Un homme de 57 ans condamné pour blessures routières au tribunal de Pau

Le 26 septembre 2025 à Orthez, il s'est déporté sur la voie de gauche et a percuté de front une autre voiture où se trouvait un père et sa fille. Il é

Timothée Durand a présenté son offre de reprise de la verrerie Arc au tribunal de commerce, décision rendue le 20 mars

Unique repreneur potentiel de la verrerie Arc à Arques dans le Pas-de-Calais, Timothée Durand a défendu son projet face au tribunal de commerce de Lil

Sécurité et soins des 250 animaux : le tribunal administratif valide la fermeture du zoo des 3 Vallées

Nouveau revers judiciaire pour le zoo des 3 Vallées. Le tribunal administratif de Toulouse refuse de suspendre la fermeture du parc décidée par le pré

Reprise d'Arc : le tribunal de commerce rendra son verdict le 20 mars

Le tribunal de commerce de Lille métropole examinait, mardi 10 mars, le dossier de reprise d'Arc déposé par Timothée Durand. Sa décision a été mise en

Cinq kinésithérapeutes d'Urrugne relaxés par le tribunal de Bayonne pour escroquerie au préjudice de la CPAM

Ils étaient poursuivis pour une escroquerie de 140 000 euros au préjudice de la CPAM de Bayonne. Cinq kinésithérapeutes d'Urrugne ont été relaxés par

Dans cette commune d'Eure-et-Loir, la liste opposante au maire sortant saisit le tribunal administratif d'Orléans

Isabelle Gauthier, candidate à Péronville, a saisi le tribunal administratif d'Orléans (Loiret) pour dénoncer « une irrégularité » dans les dispositio

Quatre personnes devant le tribunal pour homicide involontaire après la mort d'Anthony, sur le chantier Amazon de Boves

Neuf ans que la famille d'Anthony Deserra attend des réponses. Après l'accident de travail qui a coûté à cet ouvrier sur le chantier d'Amazon à Boves

Municipales 2026 dans le Tarn : le candidat avait une astuce pour pouvoir se présenter, il a fini au tribunal

Un candidat tarnais aux élections municipales vient d'être condamné pour fraude électorale. Il avait fourni de faux documents pour pouvoir se présente

"Je dors avec une petite hache" : il affirme avoir récupéré son appartement dégradé, le propriétaire s'en prend à ses anciens locataires et finit au tribunal

Poursuivi pour menaces de mort et violences après une altercation liée à un appartement, un sexagénaire comparaissait fin février, au tribunal de Foix

Carcassonne. "C'est l'alcool qui a parlé, plus que moi" : un homme de 54 ans condamné à 18 mois ferme par le tribunal

Le 5 mars dernier, à Villalier, un refus de priorité à droite a dégénéré. Un conducteur ivre s'en est pris à un adolescent de 15 ans, a causé des dégr

Turquie: première journée d'audience tendue au tribunal à l'ouverture du procès d'Ekrem Imamoglu

Un procès hors norme et très attendu s'est ouvert lundi 9 mars en Turquie : celui d'Ekrem Imamoglu, l'ancien maire d'Istanbul emprisonné depuis près d

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"C'est le cauchemar de n'importe qui" : elle se fait cambrioler alors qu'elle tond sa pelouse, elle l'expédie au tribunal avec l'aide de son voisinage

Le prévenu a été interpellé à Tornac, dans le Gard, puis a été jugé à Alès, dans l'après-midi de ce lundi 9 mars, en comparution immédiate.

"On a quand même sauvé des emplois", audience cruciale pour la verrerie Arc devant le tribunal de commerce de Lille

Le tribunal de commerce de Lille examine mardi 10 mars l'unique projet de reprise de la verrerie Arc et de ses 3 500 salariés. Il est porté par le pet

Nicolas Sarkozy de retour en prison ? Condamné à 6 mois ferme dans l'affaire Bygmalion, le tribunal décide qu'il devra purger sa peine

Le tribunal correctionnel a tranché ce lundi 9 février : pas de confusion de cette peine avec celle d'une autre affaire, ce qui aurait permis à l'anci

Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy portera à nouveau un bracelet électronique, le tribunal a rejeté sa demande de confusion des peines

La demande de confusion des peines de Nicolas Sarkozy, dans les dossiers Bismuth et Bygmalion, a été refusée par le tribunal correctionnel de Paris. L

Bygmalion : le tribunal décide que Nicolas Sarkozy doit purger sa peine ferme

L'ex-chef de l'Etat peut encore faire appel de cette décision, susceptible de le contraindre à porter de nouveau un...

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Fin 2023, plusieurs médias internationaux ont révélé que Frank Creyelman avait servi de relais à la Chine pour...

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Nicolas Sarkozy : le tribunal doit se prononcer ce lundi sur sa demande de confusion des peines dans les affaires Bismuth et Bygmalion

Définitivement condamné dans ces deux affaires, l'ancien président de 71 ans souhaite faire fusionner les peines afin de ne pas avoir à exécuter la se

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Celle-ci fait suite à une requête déposée par plusieurs riverains impactés par des montées des eaux récurrentes depuis le début du chantier de la cons

Flashé en grand excès de vitesse dans une zone 50, son Audi Q5 ne le mènera pas au tribunal

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Propos antivax : le tribunal juge irrecevable la plainte de l'ARS contre son ancienne directrice en Dordogne

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