Tribunal

« Pour quelqu'un qui n'a rien à se reprocher, sauter du balcon en pyjama... » : un homme poursuivi devant le tribunal de Grasse pour menaces et violences contre sa compagne

Un homme était poursuivi pour des menaces de mort réitérées et des violences avec un couteau de cuisine contre sa conjointe devant le tribunal de Gras

Tribunal de Perpignan : squatteur, raciste, antisémite, homophobe et antiflic

Entre le squatteur et ses voisins réguliers, rien ne va plus depuis des mois. Il était plus que temps de mettre fin aux hostilités, avant que la situa

"J'ai voulu me réchauffer les mains en allumant un sac en papier, et c'est parti en mode incendie" : après avoir mis le feu à un champ à Limoux, un SDF condamné à 15 mois de prison assortis du sursis probatoire par le tribunal de Carcassonne

Ce jeudi 12 novembre, un homme âgé de 38 ans a comparu devant le tribunal de Carcassonne pour répondre de la "destruction du bien d'autrui, par un moy

"C'est assez fort de café"... Vif bras de fer au tribunal administratif entre la mairie de Toulouse et le commerçant autour de la suspension de sa terrasse pour le Barathon

Lors d'une audience devant le tribunal administratif de Toulouse ce jeudi 12 novembre, le Délirium Café et la mairie de la Ville rose se sont affronté

Crise familiale surréaliste au tribunal : après un "Tue-moi, et ne tue pas maman !", le père balance "C'est aujourd'hui qu'on va tous mourir !"

Prévenu de violences dans un contexte de séparation de couple, un Alésien a été jugé en comparution immédiate, ce jeudi 12 novembre. "C'est une scène

En Creuse, une vieille dame de 93 ans accuse sa famille de lui avoir volé 95.000 ¬ et des lingots d'or pendant son hospitalisation

Les héritiers de la vieille tante fortunée ont-ils tenté de la dépouiller ? Ou simplement de la protéger de voisins trop présents dans sa vie ? Ce jeu

En Creuse, une vieille dame de 93 ans accuse sa famille de lui avoir volé 95.000 ¬ et des lingots d'or pendant son hospitalisation

Les héritiers de la vieille tante fortunée ont-ils tenté de la dépouiller ? Ou simplement de la protéger de voisins trop présents dans sa vie ? Ce jeu

Il vendait des tablettes de chocolat en lieu et place d'iPhones : un homme poursuivi devant le tribunal de Grasse pour escroquerie

À Cannes, il substituait les iPhones qu'il vendait en ligne par des tablettes de chocolat. Un homme poursuivi pour escroquerie par le tribunal de Gras

Le tribunal de commerce de Toulouse prononce la liquidation de Fibre Excellence

Clap de fin ou nouvel épisode pour plusieurs centaines de salariés du sud de la Haute Garonne ? Aujourd'hui, le Tribunal de commerce de Toulouse a pro

Gérard Depardieu : De nouvelles images d'agression sexuelle durant un tournage accablent l'acteur

Révélées par « Mediapart » et « Le Média », elles montrent l'acteur touchant les fesses d'une figurante

Procès Peterbos : Mara en prison, "j'ai une équipe dehors", les écoutes en cellule présentées au tribunal

"Mara", est présenté par le parquet comme le dirigeant présumé du réseau Peterbos. Il avait déjà été condamné à...

Une expertise psychiatrique demandée par le tribunal pour deux jeunes accusés de plusieurs incendies à Cognac

Ils sont soupçonnés de 16 départs de feu au cours de plusieurs nuits depuis fin octobre à Cognac. Deux jeunes majeurs ont comparu ce jeudi devant le t

La direction de l'usine Bosch de Vendôme assigne des salariés grévistes en référé devant le tribunal judiciaire de Blois

Mobilisation contre la vie chère : l'assignation à résidence d'un Drômois annulée par le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Grenoble annule des assignations à résidence prononcée par le ministère de l'intérieur à l'encontre de trois personnes, d

Multiples tirs, assaut de la BRI, convoqué devant le tribunal le lendemain du drame... Ce que l'on sait du féminicide dans l'Yonne

Quatre jours après le meurtre à Brosses (Yonne), de Christine Hamel, tuée par son ex-conjoint, le psychanalyste Pierre Leroy, le procureure de la Répu

Multiples tirs, assaut de la BRI, convoqué devant le tribunal le lendemain du drame... Ce que l'on sait du féminicide à Brosses

Quatre jours après le meurtre à Brosses, de Christine Hamel, tuée par son ex-conjoint, le psychanalyste Pierre Leroy, le procureure de la République d

Fibre Excellence : l'usine de Saint-Gaudens placée en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Toulouse

Le tribunal de commerce de Toulouse a prononcé ce jeudi 12 novembre la liquidation judiciaire de l'usine Fibre Excellence à Saint-Gaudens, spécialisée

C'est terminé pour le dernier fabricant français de pâte à papier: après Tarascon, la deuxième usine de Fibre Excellence est liquidée

En l'absence d'offre de reprise, le tribunal de commerce de Toulouse a prononcé jeudi la cessation d'activité de l'usine de pâte à papier Fibre Excell

Les deux pays à la tête de la COP31 ne sont pas encore sortis... du charbon

Alors que la COP s'est ouverte lundi à Antalya en Turquie, l'ONG 350.org montre que le pays hôte et l'Australie restent très liés aux énergies fossile

Le juge Yves Donzallaz renonce à briguer un nouveau mandat

Le juge impliqué dans une liaison amoureuse avec sa collègue Beatrice van de Graaf ne sera pas candidat à sa réélection. Son ex-compagne pourra, elle,

Violente altercation au camping de Sainte-Maure-de-Touraine : l'ancien maire doit comparaître devant le tribunal de Tours

Le tribunal administratif d'Orléans valide l'interdiction de construire pour un propriétaire près de Blois

Triple assassinat à Marseille : La perpétuité requise contre quatre des cinq accusés, dont Amine Oulane et Karim Harrat

Dans la nuit du 28 au 29 décembre 2020, trois hommes avaient été assassinés, dont Brahim Chabane, demi-frère aîné d'Amine Kessaci

Le tribunal administratif de Poitiers suspend un arrêté du préfet portant "atteinte à la liberté de manifester"

Le tribunal administratif de Poitiers, saisi en urgence jeudi dernier par la CGT et la LDH, a estimé que l'arrêté de la préfecture portait "une attein

Un animateur de centre de loisirs jugé pour des violences sur un policier lors des échauffourées du 7 novembre à Montpellier : le tribunal le relaxe

Le jeune Toulousain de 22 ans était poursuivi pour participation à un attroupement après sommation, le visage dissimulé, et violence sur un fonctionna

Emploi de sans papiers : le tribunal de Bayonne se montre clément envers la gérante de la pizzéria

Elle avait dans sa pizzeria bayonnaise six employés étrangers en toute illégalité. La gérante de l'établissement a plaidé sa bonne foi et l'absence d'

« Une atteinte à la liberté de circuler » : le tribunal administratif de Poitiers tacle un arrêté du préfet interdisant le port d'équipements de protection lors des manifestations du 5 novembre

Le tribunal administratif de Dijon se prononcera en fin de semaine sur l'avenir de La Méandre à Chalon-sur-Saône

La Méandre sera fixée sur son sort en fin de semaine. Le tribunal administratif a placé sa décision en délibéré après avoir entendu ce lundi 9 novembr

"Je suis malade de l'alcool, j'ai fait n'importe quoi" : interpellé ivre au volant en récidive, le tribunal de Carcassonne le condamne à un an de prison sous bracelet électronique

Moins d'un mois après son passage devant le tribunal correctionnel pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, Damien, Limouxin de 62 ans, a été

200 000 ¬ pour les victimes : le tribunal de Grasse érigé en exemple par Gérald Darmanin

Le tribunal judiciaire de Grasse a reversé plus de 200 000 ¬ aux associations d'aide aux victimes en 2025. Ce chiffre est mis en avant par le garde de

Un habitant de Saint-Lô jugé au tribunal de Coutances pour actes de cruauté envers des chats

Le tribunal judiciaire de Coutances se penche ce mardi 10 novembre sur une affaire de maltraitance animale à Saint-Lô. Le 14 mai, un chat est mort apr

Comment le bras de fer qui oppose les deux camps autour du contrôle du Tribunal constitutionnel paralyse la Pologne

La grave crise politique qui oppose le président et le Premier ministre perdure. Une marche nationaliste d'ampleur est programmée le 11 novembre. Elle

Suspecté d'avoir menacé son voisin avec un katana à Nîmes, il est condamné à huit mois de prison assortis du sursis probatoire par le tribunal

Le quadragénaire a été condamné par le tribunal correctionnel de Nîmes pour violences avec arme, en l'occurrence un katana, lors d'un conflit de voisi

Ivres, un couple vole des lampes et un couteau-scie dans un magasin de bricolage de Lourdes et est intercepté sur le parking, ils sont condamnés par le tribunal de Tarbes

Un couple a été condamné pour des vols dans un Mr. Bricolage et un hôtel à Lourdes. Les prévenus, Julien et Sophie*, étaient en récidive, et déjà conn

Piliers de la République à Châteauroux : le droit moral de l'artiste a-t-il été bafoué ? Le tribunal judiciaire de Paris rendra bientôt sa décision

Tribunal de Perpignan : un détenu lynché dans les douches de la prison, "il avait un oeil sorti de son orbite"

Seul l'un des suspects reconnaît avoir frappé la victime, les autres nient en bloc malgré les vidéos qui les montrent sortir des sanitaires.

Sous OQTF, il conduit sans permis après avoir consommé de la cocaïne : le tribunal de Carcassonne condamne cet Espagnol de 48 ans à huit mois de prison ferme

Contrôlé à Limoux au volant sans permis et positif à la cocaïne, un Barcelonais de 48 ans, déjà condamné à cinq reprises, a comparu ce lundi 9 novembr

VÉRIF' - "Pas de discriminations" en France, selon Marine Le Pen ? Ce que disent les dernières enquêtes

La candidate RN à la présidentielle a estimé dans un entretien au média américain CBS qu'il n'y avait "pas de discriminations en France". Emploi, loge

"Juste une accolade" : jugé pour agressions sexuelles, le skipper Kevin Escoffier nie en bloc à la barre du tribunal correctionnel de Lorient

Jugé lundi 9 novembre à Lorient pour agressions sexuelles sur quatre femmes, le navigateur Kevin Escoffier a nié les faits devant le tribunal correcti

"C'était de la curiosité" : il épiait son ex-compagne quotidiennement, le tribunal de Tarbes le condamne pour harcèlement

Un habitant de Bagnères-de-Bigorre a été condamné le 3 novembre par le tribunal de Tarbes à dix-huit mois de sursis probatoire pour harcèlement envers

Affaire Michel Zecler : ces artistes venus soutenir le producteur de musique au tribunal

Trois policiers sont renvoyés, à partir de ce lundi 9 novembre, devant la cour criminelle de Paris, pour avoir passé à tabac le producteur de musique

Elle repeint son toit d'une couleur différente de celle des voisins : le tribunal oblige la propriétaire à s'accorder aux autres maisons

Après trois ans de litige, le Tribunal administratif du Queensland (QCAT), en Australie, a ordonné à une habitante de The Gap de repeindre son toit ro

Refuge de tortues de Bessières près de Toulouse : Jérôme Maran renvoyé devant le tribunal, le volet sanitaire abandonné

L'instruction a écarté une partie des accusations visant Jérôme Maran, le responsable du refuge de tortues de Bessières. Il n'est plus soupçonné d'avo

Recruté par l'agence intérim des voyous, le jeune pro de la climatisation termine, penaud, devant le tribunal après des vols de voitures et des cambriolages de boulangeries

Dans la même nuit de début novembre, ce garçon de 20 ans a "visité" quatre boulangeries dans Toulouse et sa banlieue. Mais ce jeune artisan privé de t

Le navigateur Kevin Escoffier au tribunal pour quatre agressions sexuelles

Kevin Escoffier est mis en cause par quatre femmes qui l'accusent d'agressions sexuelles entre 2017 et 2023 en France et à l'étranger. Le navigateur b

Finie la complaisance : avec les partisans du PiS autour du Tribunal constitutionnel polonais

Depuis plusieurs semaines, des sympathisants du président nationaliste Karol Nawrocki campent devant le Tribunal constitutionnel, qu'ils estiment mena

Le Nivernais récidiviste des conduites sans permis parvient à récupérer en appel le Land Rover confisqué par le tribunal

Le sexagénaire clame lors du premier procès à Nevers que le 4x4 appartient à sa femme. Le juge estime qu'elle savait parfaitement que son mari ne deva

Le transporteur envoie un dessin de "Tom et Jerry" à la police municipale, il est renvoyé devant le tribunal à Toulouse pour outrage, "cela me dénigre personnellement et dans ma fonction"

Renaud, un transporteur de Merville, est poursuivi pour "outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique" après avoir envoyé un dessin satir

Fusillade en Pologne: les blessés étrangers sont allemand, britannique, russe, portuguais et autrichien

Les cinq blessés étrangers dans la fusillade mortelle à Cracovie du samedi 7 novembre sont de nationalité britannique, portugaise, russe, allemande et

118 km/h dans une zone à 50 : six mois sans permis et le tribunal en bonus

Une route limitée à 50 km/h transformée en piste de vitesse. A Porticcio, en Corse-du-Sud, un automobiliste a été contrôlé à 118 km/h sur la D55. Son

L'Argentine saisit le TAS après ses sanctions reçues face à l'Espagne

"C'est pas lui qui a amené la violence dans notre couple, c'est moi" : quand les rôles s'inversent à la barre du tribunal de Cahors

Le tribunal correctionnel de Cahors a relaxé un jeune homme jugé pour des violences conjugales en mai 2026 à Pradines. Son ex-compagne, victime présum

Accusé d'agressions sexuelles par quatre femmes : le célèbre skipper Kevin Escoffier face à ses juges au tribunal correctionnel

Le skipper Kevin Escoffier comparaît lundi devant le tribunal correctionnel de Lorient pour agressions sexuelles sur quatre femmes. Les faits reproché

D'un quartier paisible d'Albi au tribunal de Bagdad : le parcours glaçant de Thomas Barnouin, figure du djihadisme français

Né à Albi au début des années 1980, Thomas Barnouin est devenu l'un des cadres de l'organisation État islamique. Arrêté en Syrie en 2017, cet ancien m

« Elle pourrait vendre des glaçons à des esquimaux » : une consultante en astrologie qui prodiguait aussi des conseils financiers devant le tribunal de Grasse pour escroquerie

Une femme a comparu devant le tribunal de Grasse pour escroquerie à Cannes ce vendredi. Elle mêlait consultations d'astrologie à des conseils en entre

« Masculiniste » contre « misandre » : au tribunal de Tours, les versions irréconciliables d'une même histoire à la barre