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L'audience solennelle du tribunal de commerce de Tarbes s'est tenue ce vendredi. L'occasion de valider l'élection des neuf juges consulaires et de dép

Tribunal de Périgueux : une nouvelle juge des enfants installée

Delphine Rouan entame une carrière dans la magistrature après trente ans au sein de la Protection judiciaire de la jeunesse

Flashé en excès de vitesse au volant d'une Golf VII GT, le conducteur immédiatement devant le tribunal

Un conducteur, au volant d'une puissante Golf, a été interpellé sur une route de Seine-et-Marne à une vitesse excessive. Lancé à près de 195 km/h, son

Tribunal de commerce de Périgueux : les mauvais chiffres de 2025

Plus d'affaires nouvelles, plus de procédures collectives et de liquidations judiciaires. Les chiffres ont été présentés, vendredi 30 janvier, lors de

Au tribunal, Stéphane Courbit, les époux Sarkozy et le mystère du mas du XVe siècle démoli

Pour la destruction sans autorisation d'un mas des XVe et XVIe siècles sur le domaine d'Estoublon à Fontvieille, l'homme d'affaires Stéphane Courbit,

Vainqueur au tribunal, Riolo nargue Deschamps

Après la plainte déposée par Didier Deschamps pour diffamation, Daniel Riolo a été relaxé au tribunal. Le verdict rend évidemment le journaliste de bo

Poker menteur au tribunal : une condamnation pour violences malgré un revirement des plaignantes

Un Tarnais de 47 ans a été condamné à six mois de prison pour violences conjugales. Malgré un revirement des plaignantes, le tribunal a jugé ses décla

"Nous avons pu le remercier" : les avocates d'Alès interpellent Gérald Darmanin, le Garde des Sceaux, sur la création d'un tribunal pour enfants

Aude Guiraudou Samson, bâtonnier de l'Ordre des avocats d'Alès, et Florence Mendez, vice-bâtonnier, viennent de rencontrer le ministre de la Justice,

Il voulait mettre fin à ses jours : l'incendiaire de Villesèque-des-Corbières condamné à un an de prison ferme par le tribunal de Narbonne

Le 25 août 2025, dépressif et alcoolique, un homme de 36 ans avait intentionnellement mis le feu à son habitation, à Villesèque-des-Corbières, mais au

Défaillances d'entreprises : le tribunal de commerce veut devenir un "hôpital de l'économie"

Le tribunal de commerce d'Auch a tenu son audience solennelle de janvier. L'occasion de dresser le bilan 2025, marqué par une stabilisation des procéd

Contrôlé avec une plaque truquée, il tente de se défendre avec une excuse improbable... le tribunal n'a pas été dupe !

En Seine-Maritime, un automobiliste de 62 ans a été jugé pour usurpation de plaque d'immatriculation après un contrôle routier qui a tourné à la farce

VIDEO. Prothèses mammaires PIP : le tribunal de commerce accorde de 6 000 à 47 000 euros à 371 victimes

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Casino Guichard Perrachon prend acte du jugement du Tribunal correctionnel de Paris

Prothèses mammaires PIP : le tribunal de commerce accorde de 6.000 à 47.000 euros à 371 victimes

Le tribunal de commerce de Toulon a condamné jeudi le certificateur allemand TÜV dans l'affaire des prothèses mammaires défectueuses PIP à "des indemn

Affaire PIP : le tribunal de commerce indemnise les victimes de prothèses mammaires défectueuses

Le certificateur allemand TÜV est condamné à verser des indemnisations allant de 6 000 à 47 000 euros à 371 femmes, majoritairement britanniques, vict

"La célérité de la justice est un critère de qualité" : la question des délais au coeur de la rentrée solennelle du tribunal judiciaire de Nevers

En tirant un premier bilan de la réorganisation de son pôle pénal en 2025 et en présentant la réorganisation de son pôle civil entamé en 2026, le prés

"Pas seulement le juge de la faillite", le tribunal de commerce de Nevers rappelle son rôle de "partenaire de la sauvegarde" des entreprises

« Notre action ne se limite pas aux seules décisions rendues par la juridiction, elle s'inscrit dans une démarche de prévention des difficultés. » Le

Séries d'agressions sexuelles, l'avocat soulève la prescription, le tribunal met un point final aux poursuites

L'avocat pénaliste a obtenu l'arrêt la procédure en demandant au tribunal de constater qu'une affaire d'agression sexuelle était prescrite. Les juges

L'Hermione gagne deux mois de sursis au tribunal de commerce de La Rochelle

L'Hermione obtient un sursis de deux mois pour éviter la liquidation. L'association espère un soutien diplomatique franco-américain, tandis qu'une off

La démolition d'un mas patrimonial dans le pied-à-terre provençal des époux Sarkozy rebondit au tribunal

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Un mas patrimonial détruit dans le pied-à-terre provençal des époux Sarkozy finit au tribunal

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Le voyage de retrouvailles du couple de Norvégiens se termine au tribunal

Ce qui devait être un superbe "road-trip" à travers l'Europe s'est transformé en voyage infernal.

Rodez. Alcool, coups : la bagarre à la fête de village finit au tribunal

La dernière fête des conscrits de Bruéjouls a dégénéré en violente rixe sur fond d'alcool entre jeunes festaïres. Neuf mois plus tard, deux étudiants

Après plusieurs années de déni, un tribunal russe admet par inadvertance que le "Moskva" a bien été coulé par l'Ukraine

Les octogénaires privés d'accès au tribunal, des truffes moins chères, une aventure en auto-stop : l'essentiel de l'actu en région

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La Rochelle : au tribunal, des renforts attendus

L'arrivée de cinq greffiers est notamment espérée pour assurer le bon fonctionnement de la juridiction rochelaise

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS / Un nombre record de procédures collectives ouvertes en 2025

Vendeur en jardinerie, il accordait des remises sans l'aval de ses supérieurs, le tribunal le relaxe

Un vendeur de jardinerie à Lannemezan a comparu devant le tribunal de Tarbes, accusé d'avoir accordé des réductions importantes à ses clients et détou

Le sort de l'Hermione fixé le 25 mars au tribunal judiciaire de La Rochelle, la frégate reste en cale sèche à Bayonne

Ce mercredi, le tribunal judiciaire de La Rochelle a donné jusqu'au 25 mars 2026 à l'association Hermione-Lafayette, propriétaire de la réplique de la

Il se fait remarquer en ville en raison de ses troubles psychiatriques, le tribunal le place en détention provisoire

Souffrant de schizophrénie, un jeune homme de 23 ans a comparu devant le tribunal correctionnel de Rodez pour plusieurs faits commis à Villefranche-de

Aux Antilles, les luttes passées sont au tribunal et les mouvements sociaux changent de visage

À Fort-de-France, la justice se penche actuellement sur l'affaire dite des «grands frères», au coeur de la spectaculaire mobilisation de 2021 en Guade

« Nous continuerons à nous attaquer plus fortement encore aux avoirs criminels » : le tribunal judiciaire d'Agen fait sa rentrée

Le tribunal d'Agen a fait sa rentrée solennelle, ce mardi 27 janvier. L'occasion de dresser un bilan de l'année écoulée, et d'évoquer les priorités de

Carcassonne. Le tribunal retoque le porteur du projet de plateformes logistiques

Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté les requêtes des sociétés porteuses du projet de plateformes logistiques sur la zone Lannolier : ell

Excédé par les motards en excès de vitesse, il pose ses propres panneaux en montagne : l'agriculteur finit au tribunal

Dans le Jura suisse, un agriculteur excédé par les excès de vitesse des motards a installé ses propres panneaux interdisant le stationnement dans les

"J'étais à 4,7 grammes quand j'ai été arrêté !" : en Aveyron, il violente son voisin "sans raison" et s'en excuse devant le tribunal

Alors qu'il présentait un taux de 4,7 grammes d'alcool dans le sang, un trentenaire de Marcillac a violemment agressé son voisin de palier, un septuag

Le "So Club" restera fermé, le tribunal administratif de Rouen rejette le recours déposé par l'établissement

Le tribunal administratif de Rouen a rendu son ordonnance ce mardi 27 janvier. Il rejette le recours déposé par la discothèque rouennaise le "So Club"

Rentrée solennelle du tribunal judiciaire d'Agen : "plus de 20 000 procédures pénales chaque année"

Mardi 27 janvier s'est tenue l'audience solennelle du tribunal judiciaire d'Agen.

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Ce réseau local installé notamment à la cité Fatima est tombé en octobre 2024. Il était très prisé des consommateurs de cocaïne et d'héroïne. Les gend

Combien de plaintes, de gardes à vue... L'activité du tribunal d'Arras en cinq chiffres en 2025

Des plaintes et gardes à vue au plus, un stock de dossiers qui augmente mais des magistrats qui manquent et une capacité de jugement qui plafonne. Tel

"Le maire était tenu de refuser les permis de construire" : pourquoi le tribunal a rejeté les recours sur le projet de 108 000 m2 de plateformes logistiques à Carcassonne

Le vendredi 16 janvier 2026, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté les requêtes des sociétés porteuses du projet de plateformes logistique

Roubaix : le groupe à la tête d'Okaïdi demande son placement sous la protection du tribunal de commerce

Le groupe roubaisien IDKIDS, qui possède notamment la marque Okaïdi, demande son placement sous la protection du tribunal de commerce. Il espère ainsi

VIDEO. Procès Joël Guerriau, jour 2 : l'ex-sénateur et la députée Sandrine Josso arrivent au tribunal

Le procès de Joël Guerriau a débuté, lundi 26 janvier, au tribunal correctionnel de Paris. L'ex-sénateur est mis en cause pour avoir drogué volontaire

Faillite silencieuse acceptée par le tribunal de l'entreprise pour trois maisons de repos du groupe Apricusa : Mons, Bernissart et Tubize

La phase de transfert peut à présent débuter. Les curateurs assurent la gestion des établissements jusqu'à la...

Le tribunal et la Maison du Duc d'Épernon en route vers une seconde jeunesse : les élus de Confolens voient grand pour la réhabilitation du patrimoine communal

Confolens démarre l'année sous le signe des travaux à destination du patrimoine local. Également dans le viseur des élus : les problématiques de santé

JO-2030 : le tribunal administratif de Marseille donne raison aux opposants sur le manque de transparence

Décidément, sale temps pour les Jeux olympiques d'hiver dans les Alpes françaises en 2030. Après le départ la semaine dernière d'un des directeurs du

Municipales 2026 : David Rachline relaxé mais bientôt de retour au tribunal, le maire de Fréjus annonce sa candidature malgré les enquêtes

Le maire de Fréjus, David Rachline, a annoncé ce mardi 27 janvier 2026 sa candidature aux élections municipales après sa relaxe par le tribunal correc

"Criminalité organisée bien installée", "délinquance des mineurs en hausse" : le tribunal judiciaire de Montpellier mobilisé, face une activité soutenue

La rentrée solennelle du tribunal judiciaire de Montpellier, ce lundi 26 janvier, a été l'occasion d'un bilan de l'année 2025. Une activité toujours t

Les magistrats du tribunal judiciaire seront au complet dans quatre mois, une première à Nevers depuis des années

Le « plan massif de recrutement pour la justice » de 2024 prévoyait deux magistrats, deux greffiers et deux attachés en plus à Nevers « d'ici à 2027 »

"La justice n'est ni politique, ni faible face à la délinquance" : le président du tribunal de Saintes hausse le ton

L'audience solennelle de rentrée a eu lieu lundi matin au tribunal judiciaire de Saintes. Le président, Jérôme Hars, a défendu les magistrats face aux

Le tribunal de commerce de Chaumont conseille formation et anticipation aux chefs d'entreprises

Le greffe du tribunal de commerce a été l'objet de bien des compliments, vendredi 23 janvier, lors de l'audience solennelle de rentrée. Le Président D

"L'activité stable ne doit pas cacher un contexte mortifère" estime le président du tribunal de commerce de Caen

Deux nouveaux juges ont été installés ce lundi au tribunal de commerce de Caen à l'occasion de la rentrée solennelle de la juridiction. Les différents

Il tente, avec l'aide de sa belle-soeur, d'escroquer le tribunal de Nîmes pour récupérer sa voiture saisie lors d'une précédente condamnation

Condamné pour conduite malgré l'annulation du permis, cet homme de 35 ans a tenté de récupérer la voiture que le tribunal lui avait saisie. Pour cela,

"Mener une véritable guerre contre le narcotrafic", tel est le "défi" que doit relever le tribunal judiciaire d'Alès en 2026

L'audience de rentrée solennelle de la juridiction gardoise s'est déroulée ce lundi 26 janvier. Un événement marqué du sceau d'une actualité brûlante

Procès de Joël Guerriau : l'ex-sénateur assure avoir drogué par inadvertance la députée Sandrine Josso, le président du tribunal juge sa défense "incompréhensible"

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Tribunal de La Rochelle : quatre mois de prison avec sursis requis pour des violences policières

Un gardien de la paix était jugé ce lundi 26 janvier pour des violences aggravées sur un mineur au commissariat de La Rochelle, le 2 avril 2025. Il pl

« Cette juridiction n'est plus du tout celle d'il y a quatre ans » : le tribunal judiciaire de Libourne face à l'augmentation de son activité pénale

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Noël sanglant à Lézignan-Corbières : il bat sa femme le soir du réveillon, sous emprise, elle nie les faits devant le tribunal

Une soirée de Noël qui aurait pu virer au drame à Lézignan-Corbières. Un homme devait répondre de violence suivie d'incapacité n'excédant pas 8 jours

Des réponses "graduées mais systématiques" au tribunal de Saint-Gaudens

Ce mercredi 28 janvier aura lieu l'audience solennelle de rentrée au tribunal judiciaire de Saint-Gaudens. L'occasion de faire un point sur l'activité

Violences conjugales : comment la justice protège mieux les enfants ? Notre reportage au tribunal de Versailles

Lorsqu'un mari violent jette une assiette au visage de sa femme, c'est, parfois, l'enfant qui ramasse. Lorsqu'il la frappe ou qu'il la traite de cloch

Loyers impayés, surendettement, la présidente du tribunal de Tours constate une plus grande "précarisation"

À l'occasion de l'audience solennelle de rentrée du tribunal judiciaire de Tours, sa présidente est revenue sur l'activité judiciaire et constate une