Accusé d'agressions sexuelles, l'influenceur Andrew Tate remis en liberté mais sous contrôle judiciaire en Roumanie

Condamné pour viol, le rappeur Naps remis en liberté sous contrôle judiciaire

Après sa condamnation pour le viol d'une femme en 2021 en février dernier, Naps a été remis en liberté sous contrôle judiciaire.

Le rappeur Naps, condamné pour viol, remis en liberté sous contrôle judiciaire

Condamné le 19 février à sept ans de prison pour le viol d'une jeune femme en 2021, le rappeur marseillais Naps a été remis en liberté sous contrôle j

Condamné pour viol, le rappeur Naps remis en liberté sous contrôle judiciaire avant le procès en appel

Condamné en février à sept ans de prison pour viol, le rappeur Naps a été remis en liberté sous contrôle judiciaire par la cour d'appel, vendredi 6 ma

Condamné pour viol, le rappeur Naps remis en liberté sous contrôle judiciaire avant le procès en appel

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Le rappeur Naps, condamné pour viol, remis en liberté sous contrôle judiciaire avant son procès en appel

Une décision « logique » selon ses avocats à ce stade de la procédure. Naps avait été condamné en février à sept ans de prison pour avoir violé une fe

Condamné pour viol, le rappeur Naps remis en liberté et placé sous contrôle judiciaire

Condamné pour le viol d'une femme pendant son sommeil, l'artiste qui a fait appel a été placé ce vendredi sous contrôle judiciaire

Condamné pour viol, le rappeur Naps a été remis en liberté sous contrôle judiciaire avant son procès en appel

Condamné le 19 février à sept ans de prison pour viol par la cour criminelle de Paris, le rappeur marseillais Naps a été remis en liberté sous contrôl

Chantage à la sextape : l'ancien maire de Saint-Étienne remis en liberté sous contrôle judiciaire

La justice a accédé mercredi à la demande de remise en liberté de l'ancien maire de Saint-Étienne Gaël Perdriau, incarcéré depuis janvier après sa con

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Rugby : finalement, l'auteur présumé du coup à la tempe sur le rugbyman sévéragais n'est pas placé en détention provisoire, mais sous contrôle judiciaire

La décision a été prise par une juge des libertés et de la détention, au tribunal de Rodez.

Soupçons de viols sous soumission chimique à Dijon : le suspect remis en liberté sous contrôle judiciaire

D'après son avocat, la mari de la victime présumée a été remis en liberté parce que le résultat des analyses de sang ont montré "des traces d'antidoul

Violation du contrôle judiciaire : l'ancien maire d'Agde Gilles d'Ettore remis en liberté dans l'affaire de la voyante

Gilles d'Ettore, qui n'avait pas respecté son contrôle judiciaire, en rencontrant notamment un témoin du dossier de la voyante, avait été replacé en d

Le maire de Boisseuil, Philippe Janicot, est remis en liberté et placé sous contrôle judiciaire

Le maire de Boisseuil, Philippe Janicot, est sorti de prison ce mardi. La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Limoges a ordonné sa remise e

Suspicion d'agressions sexuelles à l'école de police de Nîmes : le formateur mis en examen et placé sous contrôle judiciaire

Le formateur de l'école de police de Nîmes, visé par au moins trois plaintes pour des faits de viols, agressions sexuelles, violences et harcèlement d

Cambriolage au Louvre : elle a interdiction d'entrer en contact avec les complices ou coauteurs... La suspecte de 38 ans remise en liberté, sous contrôle judiciaire

À ce jour, trois mis en cause sont donc écroués, alors que les bijoux du patrimoine français n'ont toujours pas été retrouvés. Tous trois sont soupçon

Cambriolage au Louvre : la trentenaire suspecte remise en liberté, sous contrôle judiciaire

La compagne d'un des trois hommes toujours écroués dans le cadre du vol des joyaux de la couronne reste mise en examen, mais sous contrôle judiciaire

Nicolas Sarkozy de retour chez lui après sa mise en liberté sous contrôle judiciaire

L'ex-président a comparu en visioconférence ce lundi 10 novembre matin alors que son épouse Carla était présente au tribunal aux côtés de son avocat.

Nicolas Sarkozy remis en liberté sous contôle judiciaire

Après 21 jours de détention, Nicolas Sarkozy devrait être remis en liberté les prochaines heures dans l'attente de son procès en appel prévu en mars 2

VIDÉO. Procès libyen : Nicolas Sarkozy remis en liberté sous contrôle judiciaire

Près de trois semaines après son incarcération à la prison de la Santé, à Paris, la Cour d'appel a ordonné ce lundi 10 novembre 2025 la remise en libe

Nicolas Sarkozy va sortir de prison, l'ancien président remis en liberté sous contrôle judiciaire

Nicolas Sarkozy, remis en liberté, sortira de prison ce lundi et sera placé sous contrôle judiciaire

Déposée par ses avocats dans les minutes qui ont suivi son entrée en détention à la prison de la Santé à Paris, le 21 octobre, la demande de remise en

VIDEO. Nicolas Sarkozy en prison : le parquet général requiert sa mise en liberté sous contrôle judiciaire

Près de trois semaines après son incarcération à la prison de la Santé, à Paris, la demande de mise en liberté de l'ex-président a été examinée, ce lu

Le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy. La décision de la Cour attendue à 13H30

On saura en tout début d'après-midi si la demande du parquet général qui requiert la mise en liberté sous contrôle...

Affaire libyenne: le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy

La cour d'appel de Paris examine, lundi 10 novembre, les arguments de la défense de l'ancien président détenu à la prison de la Santé depuis le 21 oct

Justice - Le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarkozy a été incarcéré à la prison de La Santé le 21 octobre dernier. Ce lundi 10 novembre, soit 20 jours plus tard, le parquet général requi

Nicolas Sarkozy en prison : le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de l'ancien Président

Le parquet général a requis ce lundi 10 novembre 2025 la mise en liberté sous contrôle judiciaire de l'ex-président Nicolas Sarkozy. La décision sera

Le parquet général se dit favorable à une remise en liberté de Nicolas Sarkozy sous contrôle judiciaire

Le parquet général a requis la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy, lors de l'examen de sa demande ce lundi par la cour d'appe

Le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy

Le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy.  La cour d'appel de Paris examine ce lundi 10 novembre la

France : le parquet général requiert la mise en liberté sous contrôle judiciaire de Nicolas Sarkozy

La cour d'appel de Paris a examiné lundi matin la demande de mise en liberté de l'ex-président français, Nicolas...

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L'ancien président de la République est incarcéré depuis le 21 octobre dernier. La décision sera rendue ce lundi à 13h30. 

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Liberté sous contrôle judiciaire, bracelet électronique... La Cour d'appel examine la demande de mise en liberté de Nicolas Sarkozy

La cour d'appel de Paris examine ce lundi la demande de libération l'ex-président, dont l'incarcération dans le procès libyen a suscité de vifs débats

Prêtre accusé d'agressions sexuelles en Lot-et-Garonne : « Le procès pénal canonique peut parfois ouvrir la porte à un procès judiciaire »

Après l'ouverture d'un procès canonique par l'évêque d'Agen à l'encontre d'un prêtre soupçonné d'agressions sexuelles, Bruno Gonçalves, docteur en dro

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Après avoir échappé à deux reprises à une remise à la Roumanie, qui le réclame pour exécuter une peine de prison pour trafic d'influence, le prince Pa

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