L'ancien ministre de l'Intérieur Claude Guéant, secrétaire général de l'Élysée au moment des faits, a été condamné pour favoritisme à un an de prison ...
Articles similaires à Affaire des sondages de l'Élysée: condamné, Claude Guéant fait appel
Dans la nuit de jeudi à vendredi 15 mars, la Cour d'assises de Niort a condamné en appel l'ancien compagnon de Sarah Vedel à 30 ans de réclusion criminelle ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Rennes a rendu son délibéré ce mercredi 13 mars 2024. Dominique Tanguy, dépanneur à Plouzané, est condamné à 800 ¬ d'amende pour ...
Actualités similaires
Le meurtrier du policier Eric Masson, condamné à 30 ans de prison, n'a pas fait appel de sa condamnation et le parquet non plus, rendant sa condamnation ...
Actualités similaires
Ce mardi 12 mars, débute, devant la Cour d'assises de Versailles, à huis clos, le procès en appel d'un trentenaire condamné en 2022 à 8 ans ...
Actualités similaires
Incarcéré depuis le 13 mars 2023 pour « simulation d'infraction », le chroniqueur de l'émission 'Grand dossier'', Mohamed Youssouf Bathily alias Ras ...
Actualités similaires
ENQUÊTE - La culpabilité d'Alain Laprie est apparue évidente lors de son procès pour le meurtre de sa tante. Mais quatre ans plus tard, un doute s'est ...
Actualités similaires
Le commissaire qui a ordonné la charge au cours de laquelle Geneviève Legay avait été blessée à Nice en mars 2019 a été condamné à six mois de prison ...
Actualités similaires
La Cours d'appel de Paris a confirmé, vendredi 8 mars, les condamnations prononcées en première instance contre des militants d'Extinction Rebellion. Il ...
Actualités similaires
Le commissaire accusé d'avoir ordonné la charge policière qui avait blessé la manifestante âgée de 73 ans, Geneviève Legay, est condamné à six mois de ...
Actualités similaires
La militante altermondialiste Geneviève Legay a été gravement blessée lors d'une charge policière contre une manifestation de "gilets jaunes" en 2019 à ...
Actualités similaires
Le commissaire a fait immédiatement appel de sa condamnation à 6 mois de prison prononcée ce vendredi après-midi par le tribunal correctionnel de Lyon. ...
Actualités similaires
Procédure rare, le commissaire Rabah Souchi, était jugé pour « complicité de violence par une personne dépositaire de l'autorité publique », accusé ...
Actualités similaires
Le 23 mars 2019, pendant une manifestation des Gilets jaunes, le commissaire avait ordonné la charge policière au cours de laquelle la militante d'Attac, ...
Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Lyon a condamné ce vendredi un commissaire. Ce dernier avait ordonné la charge qui avait fait chuter Geneviève Legay, 73 ans, à ...
Actualités similaires
Le commissaire Rabah Souchi a été condamné ce vendredi à six mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Lyon qui l'a jugé coupable d'avoir ...
Actualités similaires
Le tribunal de Lyon vient de condamner commissaire Rabah Souchi à 6 mois de prison avec sursis dans l'affaire Geneviève Legay. Cette militante avait été ...
Actualités similaires
Le 23 mars 2019, pendant une manifestation des Gilets jaunes, le commissaire avait ordonné la charge policière au cours de laquelle la militante d'Attac, ...
Actualités similaires
A 65 ans, Dominique Gevrey a été reconnu coupable d'escroquerie et de tentative d'escroquerie, jeudi, par le tribunal correctionnel de Paris.
Actualités similaires
Poursuivi pour escroquerie et tentative d'escroquerie, le principal accusé dans l'affaire dite des « faux espions » de Renault a été condamné ce jeudi 7 ...
Actualités similaires
Fabrice avait fait appel, mais finalement, il renonce. Condamné en févier 2023 à 18 mois de prison avec sursis pour des faits de corruption de mineur sur la ...
Actualités similaires
La Commission européenne a infligé ce lundi à Apple une amende de "plus de 1,8 milliard d'euros" pour "abus de position dominante" sur le marché de la ...
Actualités similaires
Après le joueur lui-même, c'est le parquet espagnol qui a fait appel dans l'affaire du viol d'une jeune femme dans une discothèque de Barcelone.
Actualités similaires