Marché de l'eau à Pamiers : le recours du SMDEA rejeté par le tribunal administratif
Saisi en référé par le SMDEA (syndicat des eaux et de l'assainissement de l'Ariège), le tribunal adm
Saisi en référé par le SMDEA (syndicat des eaux et de l'assainissement de l'Ariège), le tribunal adm
Le tribunal administratif de Nancy a rendu son jugement dans le litige qui oppose deux associations
Le tribunal administratif de Nice a rendu sa décision dans l'affaire de l'attribution par la Métropo
Le tribunal judiciaire de Nîmes a validé, ce 4 septembre, les deux premières conventions prévoyant d
Le tribunal adminsitratif de Nîmes a rejeté le recours déposé par One Voice. L'association dénonçait
La famille Hoxhaj, sous le coup d'une OQTF, est passée ce vendredi 4 juillet devant le tribunal admi
Le tribunal administratif de Nantes a condamné il y a quelques jours la ville de Changé, en Mayenne,
Le tribunal administratif d'Orléans a débouté ce lundi la demande en référé des opposants à la mairi
Une vingtaine de blessés ont été pris en charge par la Croix-Rouge et le Samu, dont un hospitalisé e
Une violente agression a eu lieu le 16 mars dernier, à la sortie d'un bar-tabac à Nîmes. Deux frères
Ce mercredi 7 mai 2025, c'est après un peu plus d'un mois de réflexion que le tribunal correctionnel
Des parents du Vaucluse demandent au tribunal administratif de Nîmes, à être indemnisés pour les heu
Le tribunal administratif de Toulouse estime que le projet ne répond à aucune "raison impérative d'i
Demande de suspension de la décision du CNRS rejetée par le tribunal administratif de Toulouse, vend
L'Etat n'a pas manqué à ses obligations de publicité et de concurrence: le tribunal administratif de
Dans la nuit du 25 octobre 2022, plusieurs coups de feu étaient tirés dans le quartier des Terres-Ne
Le projet de déchetterie enterré par le tribunal administratif de Nîmes ce vendredi. Le permis de co
Sans surprise, des associations et des particuliers s'opposent à l'autorisation environnementale du
Alors que l'Arcom avait confirmé jeudi 12 novembre l'exclusion des chaînes C8 et NRJ12 de la TNT, ef
L'Union Parisienne a saisi le Conseil d'État afin d'obtenir les notes de représentation et de bouche
Ce jeudi 12 décembre, le tribunal administratif de Nîmes a tenu son audience solennelle de rentrée,
Un trentenaire, déjà condamné à 11 ans de réclusion criminelle pour viol en 2011, a comparu ce lundi
Un couple était jugé, ce jeudi, pour une série de vols à Nîmes en mars, mai et juin 2024.
Après une saisie record de plus d'une tonne de cannabis, en octobre 2022, à Gallargues, trois suspec
Le tribunal administratif d'Orléans a annulé une délibération de l'actuel conseil municipal dont le
Hocine Drouiche a été condamné à deux ans de prison ferme, ce jeudi 5 septembre, par le tribunal cor
Le tribunal administratif de Montpellier a tranché : rouler à 90 km/h, au lieu de 80 km/h sur certai
Dans une petite rue d'échoppes, des habitants s'opposent à un projet de résidence-autonomie de quatr
Au lendemain de la visite dans les Pyrénées-Orientales du ministre de la Transition écologique Chris
Le Tribunal administratif de Nîmes déboute la société Transdev, qui avait déposé un référé dans le d
Le tribunal administratif de Rennes a rejeté un référé-suspension déposé par un collectif opposé à l
Le tribunal administratif confirme l'interdiction de la préfecture de police, de la manifestation pr
Dieudonné a déposé aujourd'hui un recours au tribunal administratif de Paris contre l'interdiction p
Un homme sans domicile fixe de 38 ans a été condamné par le tribunal correctionnel de Bobigny à deux
Nouveau drame en deux jours dans le quartier Pissevin de Nîmes. Plusieurs tireurs seraient impliqués
Chaque semaine, le CS Sedan Ardennes perd un nouveau match. Et l’on ne parle malheureusement pas de.
Le Tribunal administratif de Nîmes rejette le recours de riverains opposés au projet de Palais des C
Le tribunal administratif de Montpellier a interdit vendredi 12 mai la vente de deux herbicides cont
11h33: Le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté le recours contre l'utilisation de drones par
Les cinq bars de nuit de la Place de la République, à Dijon, vont devoir continuer de fermer les por
Depuis 2021, la vitesse maximale de circulation est passée de 50 à 30 km/h sur l'ensemble des voies
L'association One Voice voulait faire suspendre l'arrêté permettant de tuer des loups dans deux comm
Les Knacki dangereuses pour les tout-petits ? Le tribunal correctionnel de Dax réexamine la question
C'est un coup dur pour les particuliers et les quatre associations qui tentent d'empêcher la constru
Info Midi Libre. Le tribunal administratif annule la procédure qui octroyait le marché des ordures m
Le différend commercial évoqué dans l'Echo Républicain du samedi 15 janvier 2022 connaît une suite.
Selon nos informations, le recours déposé par l'école de confession musulmane Al Badr auprès du trib
Le 28 août dernier, le tribunal administratif de Montpellier rejetait le recours du magasin Leclerc
Le soir du second tour, les deux listes étaient arrivées à égalité de voix.
Vendredi 19 février, le tribunal administratif de Lille a rendu son jugement sur le recours déposé p
Le tribunal administratif de Nice demande au préfet des Alpes-Maritimes de revoir la durée de la fer
Le tribunal administratif d'Orléans a rendu, ce jeudi 18 février 2021, sa décision concernant le rec
Le tribunal administratif de Lille s'est penché jeudi sur les recours déposés contre la victoire de
L'élection de François Astorg à la tête de la ville est validée par la justice. L'ancien édile, Jean
Le tribunal administratif de Lyon a annulé, mardi, l'élection municipale de Givors ayant eu lieu l
Le tribunal administratif de Toulon a rejeté le recours en annulation du résultat de l'élection muni