Arr?t? S21 et hydro?lectricit??: le combo gagnant pour une boucle d'autoconsommation collective en Savoie

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Les boucles d'autoconsommation collective sont source d'?conomies, notamment gr?ce aux nouvelles possibilit?s offertes par les contrats d'obligation d

Photovolta?que?: la baisse du soutien pour les petites installations est arr?t

L'arr?t? r?visant, pour la neuvi?me fois, le tarif d'achat S21 pour les installations photovolta?ques sur b?timents de moins de 500 kilowatts cr?te (k

Vers une nouvelle ?re pour l'arr?t? tarifaire photovolta?que S21

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Bonus ?cologique des v?hicules ?lectriques?: l'arr?t? relatif au calcul du score environnemental est publi

L'arr?t? relatif ? la m?thodologie de calcul du score environnemental et ? la valeur de score minimale ? atteindre pour l'?ligibilit? au bonus ?cologi

Mati?res fertilisantes?: le projet d'arr?t? sur l'?pandage des flux est en consultation

Un cinqui?me texte vient compl?ter la s?rie de d?crets et arr?t?s (d?j? publi?s ou en consultation) qui constituent le???socle commun?? pour les mati?

L'arr?t adapt? des ?oliennes la nuit r?duit la mortalit? des chauves-souris de plus de 80?%

Le bridage des ?oliennes la nuit, lorsque les conditions sont les plus favorables ? l'activit? des chauves-souris, permet de r?duire leur mortalit? de

Loi souverainet? agricole?: le projet d'arr?t? pour les plans d'eau de moins d'un hectare en consultation

Le texte qui encadre l'all?gement pol?mique des prescriptions pour les plans d'eau de moins d'un hectare en zone humide est en consultation. Cette dis

Sdage?: un projet d'arr?t? pr?cise le contenu pour le prochain cycle 2028-2033

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Espagne : pourquoi le mandat d'arrêt de Carles Puigdemont a-t-il été levé?

Près de neuf ans après avoir fui l'Espagne pour la Belgique, le dirigeant indépendantiste catalan Carles Puigdemont peut désormais rentrer dans son pa

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Dans le cadre des certificats d'?conomies d'?nergie (CEE), un projet d'arr?t? pr?voit de supprimer, au total, une vingtaine de fiches d'op?rations sta

Projet Emme/en Gironde?: le juge de l'urgence ne suspend pas l'arr?t? portant permis de construire

Par une ordonnance du 3 septembre 2026, le tribunal administratif de Bordeaux a rejet? le recours de la Sepanso qui demandait la suspension de l'arr?t

Tourterelle des bois?: le juge des r?f?r?s du Conseil d'?tat ne suspend pas l'arr?t? autorisant sa chasse

Par une ordonnance du 11 septembre 2026, le juge des r?f?r?s du Conseil d'?tat a rejet? la demande de l'association One Voice tendant ? la suspension

Un projet d'arr?t? relatif au repeuplement de l'anguille europ?enne est soumis ? la consultation du public

Un projet d'arr?t? relatif au repeuplement de l'anguille europ?enne en France est soumis ? la consultation du public jusqu'au 16 septembre 2026. Face

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Trois arr?t?s ont ?t? publi?s en ao?t pour r?pondre ? la mise en demeure de la Commission europ?enne pour transposition incompl?te de la directive eau

Biom?thane inject??: le nouvel arr?t? tarifaire publi

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Parc ?olien d'Astet?: la cour administrative d'appel de Lyon annule l'arr?t? de r?gularisation

Par une d?cision du 2?juillet?2026, la cour administrative d'appel de Lyon a jug? ill?gale la d?rogation ??esp?ces prot?g?es?? accord?e au projet ?oli

TVA r?duite des pompes ? chaleur air-air?: l'arr?t? est paru

L'arr?t?, publi? ce 17 juillet au Journal officiel, d?finit les conditions du taux r?duit de taxe sur la valeur ajout?e (TVA) ? 5,5?% pour l'acquisiti

R?novation ?nerg?tique?: un arr?t? facilite l'acc?s au label RGE

Un arr?t?, publi? le 26 juin 2026 au Journal officiel, simplifie l'acc?s des artisans du b?timent ? la qualification Reconnu garant de l'environnement

G?othermie profonde?: l'ill?galit? du caract?re d?finitif de l'arr?t du site de Vendenheim est confirm

L'arr?t d?finitif des travaux de g?othermie profonde sur la commune de Vendenheim (Bas-Rhin), ordonn? par la pr?f?te, ?tait ill?gal. Par une d?cision

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Eaux non conventionnelles?: un projet d'arr?t? pr?cise le cadre de l'exp?rimentation

Un projet d'arr?t?, en consultation, pr?cise le cadre de l'exp?rimentation de l'utilisation d'eaux non conventionnelles pour des usages domestiques, d

États-Unis : une femme amputée d'un bras arrêtée pour téléphone au volant

En Floride, une conductrice amputée de la main droite a été verbalisée pour avoir prétendument utilisé son téléphone au volant avec cette même main. F

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Par une d?cision du 7 mai 2026, publi?e au recueil Lebon, le Conseil d'?tat pr?cise dans quelle mesure un plan ou un programme peut ?tre r?gularis? sa

Loup?: le tribunal administratif de Toulon annule un arr?t? autorisant des tirs de d?fense simple

Par un jugement du 30 avril?2026, le tribunal administratif de Toulon, a annul?, ? la demande de l'association One Voice, un arr?t? pr?fectoral autori

Zones humides en outre-mer?: un projet d'arr?t? est en consultation

Le minist?re de la Transition ?cologique soumet ? la consultation publique, jusqu'au 24 mai 2026, un projet d'arr?t? pr?cisant les crit?res de d?finit

PFAS?: un arr?t? ajuste la surveillance dans les stations d'?puration

Un arr?t? compl?te le cadre de la surveillance des PFAS en entr?e et sortie de station d'?puration. Par rapport ? sa version en consultation, plusieur

RE 2020?: un arr?t? compl?te les exigences pour les nouveaux b?timents tertiaires

Une dizaine de nouvelles typologies de b?timents tertiaires devront respecter les exigences de la r?glementation environnementale RE 2020, pour les pe

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Produits éclaircissants: pourquoi les utilise-t-on et comment arrêter?

[Questions de femmes] Comme chaque vendredi, un médecin spécialisé répond aux questions des auditrices de Priorité Santé. Cette semaine, nous parlons 

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Lundi 13 avril, le minist?re de la Transition ?cologique a mis en consultation un projet d'arr?t? modifiant cinq arr?t?s relatifs aux installations de

La justice annule un arr?t? autorisant l'exploitation d'une carri?re dans l'Aude

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Industries?: un nouvel arr?t? cr?e une bonification des CEE

Publi? au?Journal officiel du 31 mars 2026, dans le cadre des certificats d'?conomies d'?nergie (CEE), un nouvel arr?t? cr?e une?bonification pour cer

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D?cret Tertiaire?: le secteur du commerce conteste un arr?t? devant le Conseil d'?tat

Dix-neuf organisations du commerce, dont Perifem, engagent un recours contentieux devant le Conseil d'?tat et d?noncent des seuils inatteignables fix?

Nitrates?: les arr?t?s d?signant les zones vuln?rables ne sont pas soumis ? ?valuation environnementale

Par une d?cision du 26?f?vrier 2026, la cour administrative d'appel de Versailles a jug? que les arr?t?s d'un pr?fet coordonnateur de bassin, qui d?si

Effondrement d'un immeuble ? Lun?ville?: la mairie prend un arr?t? de p?ril

Apr?s l'effondrement d'un immeuble priv? rue Gambetta, ? Lun?ville, mardi 24 f?vrier aux num?ros 46 et 48, la mairie a pris un arr?t? de p?ril. Celui-

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Un nouvel arr?t?, publi? le 8 f?vrier 2026 au Journal officiel, pr?cise les conditions de l'agr?ment, octroy? par l'Agence nationale de l'habitat (Ana

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C'est l'alerte qu'a lanc? Lo?g Chesnais-Girard, pr?sident de la R?gion Bretagne, apr?s la s?rie de mesures concernant le monde agricole qu'a annonc? l

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VIDÉO - Prison à vendre : 18.000 m2, plein centre de Caen, prix à débattre selon projet

Qui sera l'heureux propriétaire de la maison d'arrêt de Caen ? Depuis le 12 décembre, ce bâtiment historique est à vendre. L'annonce a été publiée sur

Chalutage p?lagique sur les c?tes bretonnes?: le juge des r?f?r?s suspend un arr?t? l'autorisant implicitement

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S?bastien Lecornu en avait fait l'annonce, dimanche 4 janvier, pour tenter de calmer la col?re agricole ? l'approche de la signature du trait? de libr

D?rogation Esp?ces prot?g?es?: l'arr?t? de r?gularisation a ses limites

Par une d?cision du 23 d?cembre 2025, la cour administrative d'appel de Nantes a rejet? la requ?te de la soci?t? Centrale ?olienne de la voie verte qu

S?cheresse?: le tribunal administratif d'Orl?ans valide l'arr?t?-cadre du pr?fet du Cher

Par un jugement du 27 novembre 2025, le tribunal administratif d'Orl?ans a valid? l'arr?t?-cadre S?cheresse pris par le pr?fet du Cher en 2022, estima

Profil, casier judiciaire?: qui sont les deux d?tenus ?vad?s de la maison d'arr?t de Dijon??

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Vignette Crit'Air?: le Conseil d'?tat valide l'arr?t? qui encadre le dispositif

Par une d?cision du 10?novembre 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours d'un particulier qui avait demand? l'abrogation de l'arr?t? du 21 juin 201

Têtes de cochons devant des mosquées en France: 11 personnes arrêtées en Serbie

Onze personnes ont été arrêtées en Serbie, soupçonnées d'avoir participé pour le compte « d'un service de renseignement étranger » à des opérations «

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Pr?ciser la cartographie des risques significatifs dans les ?tudes de dangers. Tel est l'objet de l'arr?t? du 4 septembre 2025 qui modifie l'arr?t? du

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