Arr?t? S21 et hydro?lectricit??: le combo gagnant pour une boucle d'autoconsommation collective en Savoie

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Les boucles d'autoconsommation collective sont source d'?conomies, notamment gr?ce aux nouvelles possibilit?s offertes par les contrats d'obligation d

Photovolta?que?: la baisse du soutien pour les petites installations est arr?t

L'arr?t? r?visant, pour la neuvi?me fois, le tarif d'achat S21 pour les installations photovolta?ques sur b?timents de moins de 500 kilowatts cr?te (k

Vers une nouvelle ?re pour l'arr?t? tarifaire photovolta?que S21

Photovolta?que?: l'avis de la CRE sur les projets d'arr?t?s tarifaires

Solaire?: le Conseil sup?rieur de l'?nergie invite le Gouvernement ? revoir le projet d'arr?t? dit S21

TVA r?duite des pompes ? chaleur air-air?: l'arr?t? est paru

L'arr?t?, publi? ce 17 juillet au Journal officiel, d?finit les conditions du taux r?duit de taxe sur la valeur ajout?e (TVA) ? 5,5?% pour l'acquisiti

R?novation ?nerg?tique?: un arr?t? facilite l'acc?s au label RGE

Un arr?t?, publi? le 26 juin 2026 au Journal officiel, simplifie l'acc?s des artisans du b?timent ? la qualification Reconnu garant de l'environnement

G?othermie profonde?: l'ill?galit? du caract?re d?finitif de l'arr?t du site de Vendenheim est confirm

L'arr?t d?finitif des travaux de g?othermie profonde sur la commune de Vendenheim (Bas-Rhin), ordonn? par la pr?f?te, ?tait ill?gal. Par une d?cision

Installations de traitement de d?chets?: un arr?t? transpose la directive IED r?vis

Mettre en conformit? cinq arr?t?s minist?riels fixant les prescriptions g?n?rales applicables aux installations de traitement de d?chets avec la direc

Eaux non conventionnelles?: un projet d'arr?t? pr?cise le cadre de l'exp?rimentation

Un projet d'arr?t?, en consultation, pr?cise le cadre de l'exp?rimentation de l'utilisation d'eaux non conventionnelles pour des usages domestiques, d

États-Unis : une femme amputée d'un bras arrêtée pour téléphone au volant

En Floride, une conductrice amputée de la main droite a été verbalisée pour avoir prétendument utilisé son téléphone au volant avec cette même main. F

Un plan de pr?vention des risques peut ?tre r?gularis? en l'absence de nouvel arr?t? d'approbation

Par une d?cision du 7 mai 2026, publi?e au recueil Lebon, le Conseil d'?tat pr?cise dans quelle mesure un plan ou un programme peut ?tre r?gularis? sa

Loup?: le tribunal administratif de Toulon annule un arr?t? autorisant des tirs de d?fense simple

Par un jugement du 30 avril?2026, le tribunal administratif de Toulon, a annul?, ? la demande de l'association One Voice, un arr?t? pr?fectoral autori

Zones humides en outre-mer?: un projet d'arr?t? est en consultation

Le minist?re de la Transition ?cologique soumet ? la consultation publique, jusqu'au 24 mai 2026, un projet d'arr?t? pr?cisant les crit?res de d?finit

PFAS?: un arr?t? ajuste la surveillance dans les stations d'?puration

Un arr?t? compl?te le cadre de la surveillance des PFAS en entr?e et sortie de station d'?puration. Par rapport ? sa version en consultation, plusieur

RE 2020?: un arr?t? compl?te les exigences pour les nouveaux b?timents tertiaires

Une dizaine de nouvelles typologies de b?timents tertiaires devront respecter les exigences de la r?glementation environnementale RE 2020, pour les pe

La typologie des haies est fix?e par arr?t

Trois types de haies sont distingu?s par un arr?t? interminist?riel paru le 23?avril au Journal officiel?: les haies buissonnantes basses, compos?es d

Produits éclaircissants: pourquoi les utilise-t-on et comment arrêter?

[Questions de femmes] Comme chaque vendredi, un médecin spécialisé répond aux questions des auditrices de Priorité Santé. Cette semaine, nous parlons 

Installations de traitement des d?chets?: un projet d'arr?t? transpose la directive IED 2

Lundi 13 avril, le minist?re de la Transition ?cologique a mis en consultation un projet d'arr?t? modifiant cinq arr?t?s relatifs aux installations de

La justice annule un arr?t? autorisant l'exploitation d'une carri?re dans l'Aude

Par une d?cision du 26 mars 2026, la cour administrative d'appel de Toulouse a annul? un arr?t? pr?fectoral autorisant une soci?t? ? exploiter une car

Industries?: un nouvel arr?t? cr?e une bonification des CEE

Publi? au?Journal officiel du 31 mars 2026, dans le cadre des certificats d'?conomies d'?nergie (CEE), un nouvel arr?t? cr?e une?bonification pour cer

Ours brun?: parution de l'arr?t? relatif aux mesures ? prendre en cas de comportement anormal

L'arr?t? encadrant les op?rations de conditionnement aversif des ours brun au comportement anormal ou dangereux est paru au Journal officiel du 5 f?vr

D?cret Tertiaire?: le secteur du commerce conteste un arr?t? devant le Conseil d'?tat

Dix-neuf organisations du commerce, dont Perifem, engagent un recours contentieux devant le Conseil d'?tat et d?noncent des seuils inatteignables fix?

Nitrates?: les arr?t?s d?signant les zones vuln?rables ne sont pas soumis ? ?valuation environnementale

Par une d?cision du 26?f?vrier 2026, la cour administrative d'appel de Versailles a jug? que les arr?t?s d'un pr?fet coordonnateur de bassin, qui d?si

Effondrement d'un immeuble ? Lun?ville?: la mairie prend un arr?t? de p?ril

Apr?s l'effondrement d'un immeuble priv? rue Gambetta, ? Lun?ville, mardi 24 f?vrier aux num?ros 46 et 48, la mairie a pris un arr?t? de p?ril. Celui-

Accompagnateur R?nov'?: un arr?t? pr?cise les nouvelles conditions d'agr?ment

Un nouvel arr?t?, publi? le 8 f?vrier 2026 au Journal officiel, pr?cise les conditions de l'agr?ment, octroy? par l'Agence nationale de l'habitat (Ana

La phrase du jour : "La d?mocratie locale ne peut pas ?tre mise ? l'arr?t au gr? des crispations nationales."

C'est l'alerte qu'a lanc? Lo?g Chesnais-Girard, pr?sident de la R?gion Bretagne, apr?s la s?rie de mesures concernant le monde agricole qu'a annonc? l

Une typologie des haies bient?t fix?e par arr?t? interminist?riel

Le minist?re de la Transition ?cologique soumet ? la consultation du public jusqu'au 6 f?vrier 2026 un projet d'arr?t? interminist?riel qui ?tablit un

L'homme arr?t? aux ?tats-Unis pour d?tention d'images p?dopornographiques est un h?telier de la Vienne

Nos confr?res du Parisien ont r?v?l? l'identit? du Poitevin de 40 ans ?crou? pour d?tention, importation et captation d'images de mineur ? caract?re p

Incin?rateur d'Ivry?: 3R demande la mise ? l'arr?t imm?diate d'un des deux fours

Plusieurs incidents ont ?maill? l'activit? de l'incin?rateur en 2025, constate le collectif 3R, qui critique le manque d'informations donn?es ? la com

VIDÉO - Prison à vendre : 18.000 m2, plein centre de Caen, prix à débattre selon projet

Qui sera l'heureux propriétaire de la maison d'arrêt de Caen ? Depuis le 12 décembre, ce bâtiment historique est à vendre. L'annonce a été publiée sur

Chalutage p?lagique sur les c?tes bretonnes?: le juge des r?f?r?s suspend un arr?t? l'autorisant implicitement

Par une ordonnance du 29 d?cembre 2025, le juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Rennes a suspendu l'ex?cution d'un arr?t? pr?fectoral approuv

Pesticides?: l'arr?t? suspendant l'importation de produits contenant des substances interdites est paru

S?bastien Lecornu en avait fait l'annonce, dimanche 4 janvier, pour tenter de calmer la col?re agricole ? l'approche de la signature du trait? de libr

D?rogation Esp?ces prot?g?es?: l'arr?t? de r?gularisation a ses limites

Par une d?cision du 23 d?cembre 2025, la cour administrative d'appel de Nantes a rejet? la requ?te de la soci?t? Centrale ?olienne de la voie verte qu

S?cheresse?: le tribunal administratif d'Orl?ans valide l'arr?t?-cadre du pr?fet du Cher

Par un jugement du 27 novembre 2025, le tribunal administratif d'Orl?ans a valid? l'arr?t?-cadre S?cheresse pris par le pr?fet du Cher en 2022, estima

Profil, casier judiciaire?: qui sont les deux d?tenus ?vad?s de la maison d'arr?t de Dijon??

Les deux d?tenus qui se sont ?vad?s de la maison d'arr?t de Dijon, ce jeudi 27 novembre ne sont pas mis en examen pour les m?mes faits mais se trouvai

Vignette Crit'Air?: le Conseil d'?tat valide l'arr?t? qui encadre le dispositif

Par une d?cision du 10?novembre 2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours d'un particulier qui avait demand? l'abrogation de l'arr?t? du 21 juin 201

Têtes de cochons devant des mosquées en France: 11 personnes arrêtées en Serbie

Onze personnes ont été arrêtées en Serbie, soupçonnées d'avoir participé pour le compte « d'un service de renseignement étranger » à des opérations «

Photovolta?que sur b?timent?: l'arr?t? sur la TVA ? 5,5?% a ?t? publi

L'arr?t? pr?cisant les modalit?s d'application de la TVA ? 5,5?% pour les petites installations photovolta?ques sur b?timent a ?t? publi?, le 9 septem

?tudes de dangers des ICPE?: un arr?t? pr?cise la cartographie des risques significatifs

Pr?ciser la cartographie des risques significatifs dans les ?tudes de dangers. Tel est l'objet de l'arr?t? du 4 septembre 2025 qui modifie l'arr?t? du

Plastique recycl??: Polyvia demande la publication rapide de l'arr?t? fixant les primes ? l'incorporation

Polyvia, le syndicat national des industriels de la plasturgie et des composites, demande au Gouvernement de publier avant le vote de confiance l'arr?

Construction paracyclonique?: l'arr?t? concernant La R?union et Mayotte est soumis ? consultation

L'arr?t? relatif ? la prise en compte du risque de vents cycloniques dans la conception et la construction des b?timents situ?s ? La R?union et ? Mayo

REP textiles?: parution de l'arr?t? relatif au soutien exceptionnel des op?rateurs de tri

Pour r?pondre aux difficult?s de la fili?re REP textiles, le minist?re de la Transition ?cologique avait annonc? le 18 juillet 2025 une revalorisation

La Charte de l'environnement met un coup d'arr?t ? l'utilisation des n?onicotino?des

Le Conseil constitutionnel a censur? la disposition de la loi Duplomb r?autorisant les insecticides syst?miques en se fondant sur le droit de vivre da

DPE frauduleux?: un nouvel arr?t? d?finit les anomalies ? d?tecter par l'Ademe

? partir du 1er octobre 2025, pour lutter contre les diagnostics de performance ?nerg?tique (DPE) frauduleux, le Gouvernement a missionn? l'Agence de

Logements chauff?s ? l'?lectricit??: le projet d'arr?t? qui modifie le DPE est en consultation

La m?thode de calcul du diagnostic de performance ?nerg?tique (DPE) ?voluera de nouveau au 1er janvier 2026, au profit des logements chauff?s ? l'?lec

Sénégal: un chroniqueur télé arrêté après une allusion visant Ousmane Sonko

Badara Gadiaga a été placé en garde à vue « pour discours contraire aux bonnes moeurs » après s'être exprimé au cours d'un débat télévisé sur le procè

Biodiversit? marine?: un arr?t? prot?ge 36 esp?ces d'invert?br?s suppl?mentaires

Un arr?t? de la ministre de la Transition ?cologique, publi? ce mercredi 9?juillet au Journal officiel, fixe la liste des invert?br?s de la faune mari

Choucas des tours?: nouvelle annulation d'arr?t?s pr?fectoraux autorisant leur destruction

Par trois ordonnances du 30 juin 2025, le juge des r?f?r?s du tribunal administratif de Rennes a suspendu l'ex?cution de trois arr?t?s pr?fectoraux te

Guerre Israël-Iran en direct : Trump annonce un cessez-le-feu, Téhéran dit arrêter les frappes si Israël "met fin à son agression"

Le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, a déclaré mardi qu'aucun accord de cessez-le-feu n'avait été conclu avec Israël à ce stad

Guerre Israël-Iran : en bloquant le détroit d'Ormuz, Téhéran "signerait son arrêt de mort"

Depuis le début de la guerre avec Israël, des responsables iraniens menacent de fermer le détroit d'Ormuz, par lequel transite 20 % du pétrole mondial

Acc?s aux sites pornographiques?: l'?tat va contester la suspension de l'arr?t? sur la v?rification de l'?ge

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VIDÉO - Je vais continuer : un maire assume l'interdiction de la mendicité, mesure loin de faire l'unanimité

Un homme arr?t? en Dordogne apr?s avoir essayer de voler avec billets avec du fil et un hame?on

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B?timents tertiaires?: le projet d'arr?t? Valeurs absolues VI int?gre les commerces

Afrique du Sud: le télévangéliste Timothy Omotoso à nouveau arrêté dans une affaire d'immigration

Mich?le Berlioz, belle fille d'une r?sistante savoyarde?: "Elles ont ?t? arr?t?es par les Allemands et d?port?es"