Assassinat de Samuel Paty: 14 personnes seront jugées, confirme la cour d'appel
La cour d'appel de Nîmes juge légale la vente du masque africain acheté 150 euros et revendu plus de 4 millions d'euros
La cour d'appel de Nîmes a rendu ce jeudi 20 novembre 2025 son délibéré dans l'affaire de la vente d
La vente du masque africain acheté 150 euros et revendu 4,2 millions d'euros, jugée légale par la cour d'appel de Nîmes
La cour d'appel de Nîmes a confirmé la légalité de la vente du masque africain ce jeudi 20 novembre.
Les violences sur les enfants, "ce n'est pas que des coups" insiste la procureure générale près la cour d'appel de Reims
À l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant ce jeudi, la procureure générale pr
Assassinat de Mehdi Kessaci : "Il faut plus de 100.000 personnes dans la rue" à Marseille, appelle son frère Amine
Invité du 20h de France 2 ce mercredi, Amine Kessaci appelle à une mobilisation massive à Marseille
La Cour administrative d'appel de Toulouse annule les élections professionnelles de 2022 du Comité social territorial
La Cour administrative d'appel de Toulouse a annulé, le 10 novembre, les élections professionnelles
Assassinat de Mehdi Kessaci à Marseille : le crime d'avertissement est "la piste privilégiée", confirme le procureur
Le crime d'avertissement est "la piste privilégiée" après la mort du petit frère du militant écologi
Moufide Bouchibi, le « roi du shit », voit sa condamnation prononcée par la cour d'appel de Bordeaux confirmée
La justice française met un point final au parcours judiciaire de Moufide Bouchibi, figure emblémati
Double meurtre en bande organisée de Pont-Saint-Esprit : la cour d'appel rejette la demande de libération d'un suspect
Le 29 octobre 2023, un commando lourdement armé ouvrait le feu dans le centre de Pont-Saint-Esprit.
Amiante ? Jussieu?: la Cour de cassation confirme l'abandon des poursuites ? l'encontre des universit
Les ?tablissements publics issus de la fusion des universit?s Paris-VI et Paris-VII ne verront pas l
La condamnation de l'homme qui a pendu le dalmatien de sa compagne à Bergerac confirmée par la Cour d'appel
La Cour d'appel de Bordeaux a confirmé l'irresponsabilité pénale du Bergeracois qui avait pendu le c
Nicolas Sarkozy est sorti de prison après l'acceptation par la cour d'appel de Paris de sa demande de mise en liberté
La décision est tombée. La cour d'appel de Paris ordonne la remise en liberté de l'ancien président
L'audience de demande de mise en liberté de Nicolas Sarkozy s'est ouverte à la cour d'appel de Paris
L'audience de demande de mise en liberté de l'ex-chef de l'État Nicolas Sarkozy, incarcéré dans le p
Liberté sous contrôle judiciaire, bracelet électronique... La Cour d'appel examine la demande de mise en liberté de Nicolas Sarkozy
La cour d'appel de Paris examine ce lundi la demande de libération l'ex-président, dont l'incarcérat
La demande de liberté de Nicolas Sarkozy examinée par la cour d'appel de Paris
La cour d'appel de Paris étudie lundi matin la demande de remise en liberté de l'ex-président frança
Nicolas Sarkozy en prison : l'heure de vérité pour la cour d'appel
Ce lundi, la cour d'appel de Paris doit statuer sur la demande de remise en liberté de Nicolas Sarko
Autoroute A69 Castres-Toulouse : On connaît la date de l'audience devant la Cour administrative d'appel
La Cour administrative d'appel de Toulouse doit examiner le 11 décembre prochain le recours portant
Assassinat de Samuel Paty : la vidéo polémique de Nathalie Oziol qui refuse le terme de "fanatique musulman" au sujet de l'assassin du professeur
La controverse autour de Nathalie Oziol, députée LFI de l'Hérault s'intensifie. Elle conteste le ter
Assassinat de Samuel Paty: pourquoi une députée insoumise est au coeur d'une polémique?
Une enquête de Libération indique que la députée de l'Hérault a déclaré ne "pas être d'accord" pour
La députée LFI de Montpellier Nathalie Oziol au coeur d'une polémique après ses propos sur l'assassinat de Samuel Paty
La députée insoumise de l'Hérault Nathalie Oziol est au centre d'une polémique après des propos qu'e
"Une offense à la mémoire de Samuel Paty" : pour Michaël Delafosse, Nathalie Oziol trahit les "valeurs de la gauche"
Michaël Delafosse a réagi aux propos de la députée Nathalie Oziol qui lui reprochait les termes de "
En réfutant le terme de "fanatique musulman" au sujet de l'assassin de Samuel Paty, la députée Nathalie Oziol fait-elle l'apologie du terrorisme ?
Les propos de la députée insoumise Nathalie Oziol qui dénonce le qualificatif de "fanatique musulman
Condamné à 14 ans de réclusion par la cour criminelle de l'Aude pour le viol de deux de ces trois compagnes à Alaigne, Limoux et Port-La Nouvelle
Ce vendredi 7 novembre, un homme de 35 ans a été reconnu coupable de viol et de violences habituelle
Ports africains de Bolloré: vers un procès, après la validation de la procédure par la Cour d'appel de Paris
Vincent Bolloré devrait, sauf surprise, être jugé en France pour « corruption d'agent public étrange
Assassinat de Samuel Paty : l'avocate de sa soeur interpelle Nathalie Oziol après ses propos polémiques
L'avocate de Mickaëlle Paty rappelle à la députée LFI, qui a refusé de qualifier l'assassin de Samue
L'assassin de Samuel Paty, «pas un fanatique musulman» ? Une députée LFI dans la tourmente après la fuite d'une vidéo
Au mois de juin 2024, Nathalie Oziol avait refusé la qualification de « fanatique musulman » pour l'
Guerre des Emmaüs à Bordeaux : la cour d'appel rend les clés de deux immeubles à la structure girondine
En septembre, la préfecture avait expulsé Emmaüs Gironde de deux bric-à-brac bordelais, sur fond de
La Cour suprême suisse confirme la condamnation de quatre personnes pour une banderole appelant au meurtre d'Erdo an
Brandie à Berne en 2017, la banderole représentait le dirigeant turc avec une arme pointée sur sa te
La Cour suprême confirme la condamnation à quinze ans de prison de l'ex-président Abdel Aziz
Mohamed Ould Abdel Aziz avait été condamné à cinq ans de réclusion en 2023 pour financement illicit
Municipales 2026: La cour d'appel a refusé de lever l'inéligibilité de Patrick Balkany qui devra activer son "plan B"
L'inéligibilité de Patrick Balkany, ancien maire de Levallois, est confirmée par la cour d'appel de
Affaire Fañch : la cour d'appel de Rennes rétablit le tilde et reconnaît le droit au prénom breton
La cour d'appel de Rennes a tranché, ce lundi 3 novembre 2025 : le petit Fañch, né à Lorient en juin
Accusée par des écoliers de les avoir insultés et violentés, une ex-cantinière devant la cour d'appel de Bordeaux
Cette femme de 66 ans fut cantinière pendant des années au sein de l'école de Saint-Ciers-d'Abzac, v
La cour d'appel de Paris attendue sur l'affaire des sondages de l'Elysée sous Sarkozy
Couvert par son immunité présidentielle, Nicolas Sarkozy n'est que témoin dans cette affaire des son
"Une grande satisfaction": la cour d'appel de Rennes valide le tilde sur le prénom breton Fañch
La cour d'appel de Rennes a validé l'utilisation du tilde (~) dans le prénom breton Fañch, confirman
Justice : la cour d'appel de Rennes autorise le tilde sur le prénom breton Fañch
La justice confirme le droit d'utiliser le tilde dans le prénom breton Fañch, une victoire pour les
Tilde du petit Fañch de Lorient: la cour d'appel de Rennes le valide et désavoue le parquet
Le petit Fañch né en juin 2023 à Lorient va pouvoir retrouver son tilde à l'état civil. La cour d'ap
Affaire Fañch à Lorient : la cour d'appel de Rennes valide le tilde
La cour d'appel de Rennes a ordonné, ce lundi 3 novembre 2025, le retour du tilde sur le prénom du p
VIDÉO. «C'est une victoire qu'on attendait» : dans l'affaire Fañch de Lorient, la cour d'appel de Rennes valide le tilde
Ce lundi 3 novembre 2025, la cour d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine) a validé le petit tilde, ce si
Assassinat de l'avocat corse Antoine Sollacaro : 13 ans après les faits, le procès s'ouvre devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône
Le procès pour l'assassinat de l'avocat Antoine Sollacaro, tué à Ajaccio le 16 octobre 2012, s'ouvre
Apologie du terrorisme : le président de la mosquée de Pessac relaxé par la cour d'appel de Paris
Dans un arrêt rendu ce mardi 21 octobre, les juges relaxent Abdourahmane Ridouane. En première insta
Plateau Nord-Est de Chartres : la cour d'appel juge "irrecevable" l'action engagée par Klecar contre la Ville
Nouveau rebondissement dans le feuilleton judiciaire opposant la Ville de Chartres à la société klec
Rennes : Laïcité 35 organise un hommage à Samuel Paty sur la promenade qui porte le nom de l'enseignant assassiné
A Rennes, un hommage sera rendu jeudi soir à Samuel Paty enseignant assassiné il y a 5 ans par un te
"Nous n'oublierons jamais" : le collège de La Charité-sur-Loire honore la mémoire des professeurs Samuel Paty et Dominique Bernard
« Rendre hommage à Samuel Paty et Dominique Bernard, c'est honorer le courage de ceux qui enseignent
Direct - Manifestation nationale ce mardi 14 octobre : des milliers de personnes prennent la direction de Bruxelles pour manifester contre les mesures de l'Arizona
La manifestation de ce 14 octobre est organisée en front commun syndical. Les syndicats veulent déno
Etats-Unis : La Garde nationale ne peut pas être déployée à Chicago, confirme une cour d'appel
La décision de Donald Trump d'envoyer 500 militaires dans la ville de l'Illinois pour « protéger les
Béatrice Rivail officiellement installée première présidente de la cour d'appel d'Agen
Le palais de justice d'Agen a accueilli vendredi 10 octobre l'audience solennelle de présentation de
Borne annonce une minute de silence pour Samuel Paty et Dominique Bernard dans les collèges et lycées le 14 octobre
À quelques jours des 2 ans de l'assassinat de Dominique Bernard et des 5 ans de l'assassinat de Samu
Hommages à Samuel Paty et Dominique Bernard : une minute de silence demandée le 14 octobre dans les collèges et lycées
Elisabeth Borne, ministre démissionnaire de l'Éducation nationale, demande l'organisation d'une minu
Top 14 : amende plus élevée, suspension de terrain levée... la Commission d'appel a statué concernant les incidents lors de l'access-match Grenoble-USAP
L'appel, qui n'a pas d'incidence sur les décisions rendues après la réception du Racing 92, a été ju
Inégalités salariales : la cour d'appel de Pau contraint Safran à plus de transparence
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Clash à la cour d'appel de Nîmes, un homme accusé de meurtre en bande organisée insulte les juges en pleine audience, il est évacué
Accusé dans une affaire de meurtre, un homme a comparu ce mercredi matin devant la chambre de l'inst
Arrivée de Gisèle Pelicot à la cour d'appel de Nîmes, au troisième jour du procès des viols de Mazan
Le troisième jour de débats s'ouvre devant la cour d'assises du Gard qui juge en appel Husemettin Do
Des renforts de magistrats à la Cour d'appel d'Angers selon le procureur général près la Cour de Cassation, Rémy Heitz
Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, et les membres du Conseil supérieur de l
La cour d'appel a réduit sa peine : le "roi de l'arnaque" à la taxe carbone Marco Mouly va bientôt sortir de prison
Une nouvelle dont s'est réjoui la défense, préoccupée par l'état de santé de leur client.
Procès des viols de Mazan : « El violador eres tu », devant la cour d'appel de Nîmes
« El violador eres tu », voici le nom de la performance à laquelle participent les femmes issues de
RCA : la Cour d'appel de Bangui ouvre sa première session criminelle de l'année
Près d'une cinquantaine d'accusés doivent comparaître jusqu'au 31 octobre pour des crimes graves, no
Procès des viols de Mazan : "Elle est hyperforte", "on l'admire beaucoup"... L'arrivée de Gisèle Pelicot sous les applaudissements à la cour d'appel de Nîmes
Ce lundi 6 octobre 2025, Gisèle Pelicot, est à nouveau confrontée à l'un de ses agresseurs présumés,