Assemblée nationale : Yaël Braun-Pivet souhaite "de nouvelles règles" pour l'examen des textes budgétaires

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La présidente de l'Assemblée nationale veut revoir les règles d'examen des textes budgétaires. La députée veut ainsi faciliter l'élaboration de "compr

Baisse de l'abattement fiscal, DPE obligatoire... de nouvelles règles pour limiter les locations type AirBnb

Yaël Braun-Pivet veut « de nouvelles règles » pour l'examen des textes budgétaires à l'Assemblée

La présidente de l'Assemblée nationale propose, entre autres, que les textes budgétaires puissent être soumis à une procédure de « temps législatif pr

Canicule : pas de nouvelles règles

Le ministre du Travail mise sur les mesures déjà en place, avec des contrôles renforcés dans les entreprises.

Retards, enfants, bagages : l'Union Européenne adopte de nouvelles règles pour mieux protéger les passagers aériens

Lundi 15 juin au soir, des négociateurs du Parlement européen ont paraphé un accord conclu entre États membres le 12 juin. Il sera soumis au vote form

Directive européenne "Petit-Déjeuner" : de nouvelles règles pour mieux informer les consommateurs

Le changement le plus visible concerne sans doute le miel. Jusqu'à présent, les pots commercialisés dans l'Union...

De nouvelles règles imposées pour les fonctions de recherche IA de Google

Une décision au Royaume-Uni pourrait bien rebattre les cartes de la recherche en ligne dopée à l'IA pour Google. Elle force le géant mondial du domain

La fin des arnaques ? La France impose de nouvelles règles pour les prêts et crédits souscrits en ligne

Si vous avez déjà adhéré à une offre de services financiers (prêt, crédit, etc.) en ligne ou par téléphone sans vraiment le vouloir, bonne nouvelle, d

Football : changement en accéléré, six mètres transformés en corner, extension de la VAR... de nouvelles règles en vigueur pour la Coupe du monde 2026

Les lois du jeu évolueront lors de la Coupe du monde 2026, avec un encadrement renforcé des corners et une extension du rôle de l'arbitrage vidéo. Obj

Bretagne : Après le carton de sa lampe de lecture, la jeune société Lizia invente le concept de livre-jeu

Basée à Rennes, la société Lizia, qui s'est fait connaître avec sa liseuse, vient de développer une collection de cinq livres-jeux à ranger dans sa bi

Zones de dépose, créneaux horaires : de nouvelles règles pour les navettes de transport cet été à Saint-Tropez

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La réouverture de la piscine plein air de Kehl, le Freibad Auenheim, avec de nouvelles règles

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L'IA à Hollywood : les Oscars édictent de nouvelles règles sur les contenus générés par l'intelligence artificielle

Hollywood a fait les gros titres avec son supposé « ban de l'IA ». La réalité est nettement plus nuancée, et l'Europe s'apprête à aller beaucoup plus

Formule 1 : de nouvelles règles pour tout changer et un Lando Norris revanchard au Grand Prix de Miami

Attention si vous voyagez avec vos animaux de compagnie : de nouvelles règles s'imposent pour circuler dans l'Union européenne

De nouvelles règles encadrent les déplacements des animaux de compagnie au sein de l'Union européenne depuis ce mercredi 22 avril. L'obtention d'un pa

Côte-d'Or : de nouvelles règles de navigation sur le canal de Bourgogne, les bateliers doivent s'adapter

Les règles de navigation sur le canal de Bourgogne vont changer à compter du 7 avril. Les Voies navigables de France effectuent des travaux sur le lac

Le gouvernement adopte de nouvelles règles pour les publicités pour l'alcool

La publicité pour les boissons alcoolisées dans les médias destinés principalement aux mineurs sera...

Guinée: les autorités imposent de nouvelles règles pour les partis politiques, l'opposition s'indigne

En Guinée, les autorités adressent une mise en demeure aux partis politiques pour qu'ils se mettent en conformité avec la nouvelle législation en vigu

"Notre permis sera-t-il suspendu ?" : avec 48 seniors impliqués dans des accidents, de nouvelles règles autour du sésame bientôt instaurées

La réforme du permis de conduire inquiète les seniors du Gers. Avec l'harmonisation européenne prévue pour 2029, les conducteurs de plus de 65 ans pou

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Billet d'avion : de nouvelles règles, un « recul des droits » des passagers pour l'UFC-Que Choisir

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C'est du sérieux ! L'Europe se blinde contre les cybermenaces avec de nouvelles règles et décisions fortes

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Attention, si vous aimez pêcher pour le plaisir, de nouvelles règles s'appliquent à partir du 10 janvier

Lieu jaune, dorade, thon rouge, bar, oursin... Environ 2,5 millions de personnes pratiquent la pêche de loisir en France. Mais cette activité a un imp

VÉRIF' - Attention à ces comptes qui inventent de nouvelles règles "à partir du 1I³ janvier 2026"

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Trois grosses nouveautés font leur apparition pour la session 2026 du baccalauréat. Elles ont été publiées par décret et pourraient priver certains él

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Le chaos s'est abattu sur les aéroports indiens depuis le 4 décembre. Plus d'un millier de vols ont été annulés ces deux derniers jours, déclenchant l

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Ils ont un calendrier mais divergent sur les objectifs et la forme reste floue : les partenaires sociaux ont lancé, ce mercredi, la négociation sur...

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De nouvelles règles d'entrée dans les pays européens de l'espace Schengen à partir du 12 octobre

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Une charte de prévention des nuisances sonores de l'aéroport de La Rochelle - île de Ré a été signée entre l'aéroport et les communes de Lagord, La Ro

Prix de l'électricité : de nouvelles règles en 2026, quelles conséquences pour vos factures ?

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"De moins en moins de chasseurs et plus de sangliers", bientôt de nouvelles règles de chasse dans l'Yonne

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Le texte qui s'applique aujoud'hui couvre l'ensemble du cycle des batteries, de leur conception à leur fin de vie, et s'appliquera à tous les types de

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Depuis le 1I³ juillet, les pompes funèbres sont soumises à de nouvelles règles

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