Assemblée nationale : Yaël Braun-Pivet souhaite "de nouvelles règles" pour l'examen des textes budgétaires

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La présidente de l'Assemblée nationale veut revoir les règles d'examen des textes budgétaires. La députée veut ainsi faciliter l'élaboration de "compr

Baisse de l'abattement fiscal, DPE obligatoire... de nouvelles règles pour limiter les locations type AirBnb

Yaël Braun-Pivet veut « de nouvelles règles » pour l'examen des textes budgétaires à l'Assemblée

La présidente de l'Assemblée nationale propose, entre autres, que les textes budgétaires puissent être soumis à une procédure de « temps législatif pr

Eurovision : Avec de nouvelles règles, les pays en guerre ne pourront pas accueillir le concours à l'avenir

Dès 2027, l'Eurovision change son organisation. Un pays vainqueur pourra perdre l'organisation du concours en cas de conflit ou de risque sécuritaire,

Absentéisme, taux d'encadrement, turn-over : de nouvelles règles de transparence pour les Ehpad

Un décret paru dimanche au Journal officiel impose la transmission de trois nouveaux indicateurs relatifs à la vie des établissements au grand public.

Chatbots, deepfakes, IA : l'Europe impose de nouvelles règles

Depuis le 2 août 2026, l'article 50 de l'AI Act impose de nouvelles règles aux fournisseurs de systèmes d'IA et aux plateformes en ligne. Voici tout c

IA : Bruxelles muscle son arsenal avec l'entrée en vigueur de nouvelles règles

L'Union européenne franchit une nouvelle étape dans l'application de son règlement sur l'intelligence artificielle. À partir de ce dimanche, la Commis

Fraude massive à la carte grise : la France impose de nouvelles règles dès le 1er août 2026

Près d'un million de véhicules ont été immatriculés via des structures fictives en deux ans, entraînant un préjudice estimé à 730 millions d'euros pou

Nogent-le-Roi : l'ESN Rugby enregistre une hausse des licenciés et renforce la sécurité avec de nouvelles règles

Votre réseau mobile va changer d'ici 2030 : Orange, SFR, Free et Bouygues vont devoir se plier à de nouvelles règles

L'Arcep lance une nouvelle consultation publique sur la réattribution des fréquences mobiles jusqu'en 2035, avec fiabilité renforcée et fin encadrée d

Compte personnel de formation : le gouvernement veut imposer de nouvelles règles pour l'utiliser

Le gouvernement souhaite réformer le Compte personnel de formation (CPF) pour que les formations financées soient « cohérentes avec le projet...

De nouvelles règles de tarification pour la location des salles municipales, à Mettray

Netflix, Disney+ et Prime Video contestent en justice de nouvelles règles de financement de la création en France

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Notre-Dame de Paris: les guides conférenciers en colère depuis la mise en place de nouvelles règles de réservation

La colère des guides conférenciers de Notre-Dame. Depuis le 1er juillet, le diocèse de Paris a mis en place de nouvelles règles pour certaines visites

De nouvelles règles pour encadrer le bivouac dans le parc national des Ecrins

Pour faire face à la hausse de la fréquentation et à l'augmentation de la pratique du bivouac, le parc naturel des Ecrins se dote d'une nouvelle régle

Canicule : pas de nouvelles règles

Le ministre du Travail mise sur les mesures déjà en place, avec des contrôles renforcés dans les entreprises.

Retards, enfants, bagages : l'Union Européenne adopte de nouvelles règles pour mieux protéger les passagers aériens

Lundi 15 juin au soir, des négociateurs du Parlement européen ont paraphé un accord conclu entre États membres le 12 juin. Il sera soumis au vote form

Directive européenne "Petit-Déjeuner" : de nouvelles règles pour mieux informer les consommateurs

Le changement le plus visible concerne sans doute le miel. Jusqu'à présent, les pots commercialisés dans l'Union...

De nouvelles règles imposées pour les fonctions de recherche IA de Google

Une décision au Royaume-Uni pourrait bien rebattre les cartes de la recherche en ligne dopée à l'IA pour Google. Elle force le géant mondial du domain

La fin des arnaques ? La France impose de nouvelles règles pour les prêts et crédits souscrits en ligne

Si vous avez déjà adhéré à une offre de services financiers (prêt, crédit, etc.) en ligne ou par téléphone sans vraiment le vouloir, bonne nouvelle, d

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Les lois du jeu évolueront lors de la Coupe du monde 2026, avec un encadrement renforcé des corners et une extension du rôle de l'arbitrage vidéo. Obj

Bretagne : Après le carton de sa lampe de lecture, la jeune société Lizia invente le concept de livre-jeu

Basée à Rennes, la société Lizia, qui s'est fait connaître avec sa liseuse, vient de développer une collection de cinq livres-jeux à ranger dans sa bi

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La réouverture de la piscine plein air de Kehl, le Freibad Auenheim, avec de nouvelles règles

Alors que les températures s'annoncent estivales pendant le week-end de la Pentecôte, la piscine de plein air de Kehl (Allemagne) a rouvert ses portes

L'IA à Hollywood : les Oscars édictent de nouvelles règles sur les contenus générés par l'intelligence artificielle

Hollywood a fait les gros titres avec son supposé « ban de l'IA ». La réalité est nettement plus nuancée, et l'Europe s'apprête à aller beaucoup plus

Formule 1 : de nouvelles règles pour tout changer et un Lando Norris revanchard au Grand Prix de Miami

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De nouvelles règles encadrent les déplacements des animaux de compagnie au sein de l'Union européenne depuis ce mercredi 22 avril. L'obtention d'un pa

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Les règles de navigation sur le canal de Bourgogne vont changer à compter du 7 avril. Les Voies navigables de France effectuent des travaux sur le lac

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La publicité pour les boissons alcoolisées dans les médias destinés principalement aux mineurs sera...

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En Guinée, les autorités adressent une mise en demeure aux partis politiques pour qu'ils se mettent en conformité avec la nouvelle législation en vigu

"Notre permis sera-t-il suspendu ?" : avec 48 seniors impliqués dans des accidents, de nouvelles règles autour du sésame bientôt instaurées

La réforme du permis de conduire inquiète les seniors du Gers. Avec l'harmonisation européenne prévue pour 2029, les conducteurs de plus de 65 ans pou

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C'est du sérieux ! L'Europe se blinde contre les cybermenaces avec de nouvelles règles et décisions fortes

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Attention, si vous aimez pêcher pour le plaisir, de nouvelles règles s'appliquent à partir du 10 janvier

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De nouvelles règles pour le bac 2026 : quelques drames en perspective le jour des résultats

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De nouvelles règles d'entrée dans les pays européens de l'espace Schengen à partir du 12 octobre

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Prix de l'électricité : de nouvelles règles en 2026, quelles conséquences pour vos factures ?

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Le texte qui s'applique aujoud'hui couvre l'ensemble du cycle des batteries, de leur conception à leur fin de vie, et s'appliquera à tous les types de