En France, deux juges d'instruction parisiens ont ordonné mercredi 21 août un non-lieu concernant Agathe Habyarimana, la veuve de l'ancien président rwandais ...
Actualités similaires
C'est une première : le lien entre les algues vertes et le décès d'un joggeur en Bretagne a été établi par la cour administrative d'appel de Nantes. Un ...
Actualités similaires
L'Etat est condamné à indemniser Yann et Rosy Auffray, le fils et la veuve du joggeur de 50 ans mort asphyxié par le gaz produit par la décomposition des ...
Actualités similaires
Le jugement très important a été rendu aujourd'hui par la cour administrative de Nantes. L'État a été condamné à indemniser la famille d'un joggeur mort ...
Actualités similaires
En France, pour la première fois, la justice fait le lien entre le décès d'une personne et les algues vertes qui envahissent les côtes bretonnes, dans le ...
Actualités similaires
Associations et élus réagissent, ce mardi 24 juin, après que la cour administrative de Nantes a reconnu l'État responsable dans la mort de Jean-René ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Nantes a condamné, ce mardi, l'État à indemniser les proches d'un joggeur décédé, en 2016, dans une vasière envahie ...
Actualités similaires
La cour " retient la responsabilité pour faute de l'Etat, en raison de ses carences dans la mise en oeuvre de la réglementation européenne et nationale ...
Actualités similaires
C'est une première ! La cour administrative d'appel de Nantes juge l'Etat responsable de la mort de Jean-René Auffray qui avait été retrouvé mort dans une ...
Actualités similaires
C'est une première ! La cour administrative d'appel de Nantes juge l'Etat responsable de la mort de Jean-René Auffray qui avait été retrouvé mort dans une ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Nantes a condamné mardi l'État à indemniser la famille d'un joggeur décédé en 2016 dans une vasière envahie d'algues ...
Actualités similaires
Pour la première fois, une juridiction française reconnaît un lien entre un décès humain et la prolifération d'algues vertes. L'État a été condamné ...
Actualités similaires
La cour "retient la responsabilité pour faute de l'Etat, en raison de ses carences dans la mise en oeuvre de la réglementation européenne et nationale ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Nantes à condamné mardi l'Etat à indemniser les proches d'un joggeur décédé en 2016 dans une vasière envahie d'algues ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Nantes a condamné mardi l'Etat à indemniser les proches d'un joggeur décédé en 2016 dans une vasière envahie d'algues ...
Actualités similaires
Ce mardi 24 juin 2025, la cour administrative d'appel de Nantes a retenu la responsabilité pour faute de l'État à 60 % dans la pollution aux ulves (algues ...
Actualités similaires
La cour "retient la responsabilité pour faute de l'Etat, en raison de ses carences dans la mise en oeuvre de la réglementation européenne et nationale ...
Actualités similaires
Jean-René Auffray, joggeur de 50 ans, est mort en 2016 dans une vasière envahie d'algues vertes, à l'embouchure du Gouessant (Côtes d'Armor). Ce mardi, la ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Nantes a reconnu ce mardi la responsabilité des algues vertes dans la mort d'un joggeur décédé en 2016 dans une vasière polluée aux ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Nantes a condamné, ce mardi, l'État à indemniser les proches d'un joggeur décédé en 2016 dans une vasière envahie ...
Actualités similaires
En 2016, un joggueur avait été retrouvé mort dans une vasière polluée aux algues vertes, à Hillion, en Bretagne. L'État vient d'être reconnu en partie ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Nantes a reconnu l'État en partie responsable de la mort d'un joggeur, en 2016 à Hillion dans les Côtes-d'Armor, ce 24 juin ...
Actualités similaires
En 2016, un joggueur avait été retrouvé mort dans une vasière polluée aux algues vertes, à Hillion, en Bretagne. L'État vient d'être reconnu en partie ...
Actualités similaires