La session de la cour d'assises de la Haute-Garonne qui devait s'ouvrir ce lundi vient d'être renvoyée. Et le tribunal judiciaire de Toulouse va tourner au ...
Actualités similaires
Articles similaires à Coronavirus : la cour d'assises de la Haute-Garonne à l'arrêt, le tribunal judiciaire au ralenti
Dans la nuit de lundi 18 à mardi 19 mars, vers minuit, Francis Save, rugbyman néo-zélandais, a été condamné à 20 ans de réclusion criminelle par la ...
Actualités similaires
De jeudi 14 à lundi 18 mars, la cour d'assises du Lot-et-Garonne jugera Francis S., accusé d'avoir assassiné à coups de couteau Zine Bettiche au niveau du ...
Actualités similaires
La cour d'assises des Pyrénées-Orientales a prononcé ce lundi 15 janvier 2024 l'extinction de l'action publique contre Alain B. Un retraité de 70 ans qui ...
Actualités similaires
Pendant deux jours, le père de deux fillettes a été jugé par la cour criminelle de Haute-Garonne pour viols, tentatives de viols et agressions sexuelles.
Actualités similaires
Le maire du Lherm, Frédéric Pasian, a été convoqué au tribunal administratif hier. La préfecture de Haute-Garonne a attaqué son arrêté interdisant la ...
Actualités similaires
La Haute Cour de Londres a commencé à examiner la procédure lancée par le Prince Harry pour contester l'arrêt de la prise en charge systématique de sa ...
Actualités similaires
Estimant que ces bêtes abandonnées causaient des dégâts, le maire de Melles (Haute-Garonne) avait autorisé les chasseurs à tuer plusieurs dizaines de ...
Actualités similaires
Sept ans après la disparition de l'étudiante japonaise Narumi Kurosaki à Besançon, le procès en appel de son assassin présumé Nicolas Zepeda s'est ouvert ...
Actualités similaires
Un automobiliste aurait forcé le passage à niveau à Montrabé, il est s'en sort indemne. Trois des 200 passagers du TER sont légèrement blessés, le trafic ...
Actualités similaires
Selon l'un des avocats, la prévenue menait grand train. Porsche, tableaux de maîtres, patrimoine immobilier très important, la reine du bidonnage des prêts ...
Actualités similaires
Un détenu qui avait violemment agressé son colocataire de cellule en juin 2021 à coups de rasoir a été condamné ce jeudi à 13 ans de prison par la cour ...
Actualités similaires
En avril 2021, un détenu a été réveillé par celui qui partage sa cellule en train de l'agresser en lui assénant des coups de rasoir. Malgré des plaies ...
Actualités similaires
Pendant deux semaines, quatre affaires vont être jugées à la cour d'assises du Lot pour cette 2e session de l'année au tribunal judiciaire de Cahors. Quatre ...
Actualités similaires
Une affaire d'infanticide est jugée à partir de ce lundi devant la cour d'assises de la Haute Vienne, suite à la mort d'un nourrisson de 3 mois, en 2020 à ...
Actualités similaires
Le gouvernement détaille son plan de recrutement massif dans le secteur de la Justice, ce jeudi 31 août. 276 postes supplémentaires sont prévus d'ici à ...
Actualités similaires
L'homme de 27 ans, qui a avoué avoir volontairement mis le feu à une trentaine de bus en Haute-Garonne, entre 2021 et 2022, vient d'être jugé par le ...
Actualités similaires
Les magistrats ont dit non aux arguments de la défense, et laissent aux jurés de la cour d'assises le soin d'avoir une intime conviction.
Actualités similaires
Le père de deux enfants a été condamné ce vendredi par la cour criminelle de Haute-Garonne à neuf ans de prison pour le viol de la fille d'une connaissance ...
Actualités similaires
Sans les greffiers et personnels de greffe, la justice ne pourrait fonctionner. Ce lundi 3 juillet, les greffiers du tribunal judiciaire de Nîmes et de la ...
Actualités similaires
Depuis ce mardi et jusqu'à la fin de semaine, Jimmy Couturier, un Toulousain de 45 ans, est jugé pour deux viols et deux agressions sexuelles. Des faits ...
Actualités similaires
Un détenu de 28 ans, incarcéré au centre de détention de Seysses, au sud de Toulouse, a tenté d'étrangler un surveillant pénitentiaire cette semaine...
Actualités similaires