Cour d'assises, tribunal correctionnel : les peines complémentaires, des sanctions qui peuvent très faire mal, on vous explique pourquoi

« La cour d'assises mérite un avenir » : ce mardi 21 avril, les avocats des Deux-Sèvres ont déserté les bancs du tribunal

Triple infanticide à Alfortville : le père jugé devant la cour d'assises du Val-de-Marne à partir de ce mercredi

Un homme de 41 ans comparaît à partir de ce mercredi devant les assises du Val-de-Marne pour le meurtre de ses trois filles de 4, 10 et 11 ans en 2023

Le procès d'un triple infanticide s'ouvre ce mercredi devant la cour d'assises du Val-de-Marne

Un homme de 41 ans comparait à partir de ce mercredi devant les assises du Val-de-Marne pour le meurtre de ses trois fillettes en 2023.

"Des viols de domination" en appel devant la cour d'assises du Cher

Un trentenaire de Cosne-sur-Loire (Nièvre) conteste les faits de viol sur sa compagne pour lesquels il a été condamné, en première instance, à 12 ans

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La justice nîmoise utilise fréquemment des peines complémentaires qui s'ajoutent à la peine principale. Explications en six points.

Triple meurtre à Angers : La cour d'assises condamne le suspect à la réclusion criminelle à perpétuité

Condamné vendredi à la réclusion criminelle à perpétuité, Al Khawad Al Zine Sulaymane a été reconnu coupable du meurtre de trois jeunes hommes à Anger

Quelle est la différence entre un tribunal correctionnel, une cour d'appel et une cour d'assises ?

Le système pénal français distingue trois niveaux de gravité d'infractions : les contraventions, les délits et les crimes. C'est cette classification

Cour d'assises d'Eure-et-Loir : un homme jugé pour le meurtre de sa conjointe

Un homme sera jugé devant la cour d'assises d'Eure-et-Loir, du 3 au 6 février, pour meurtre par personne étant ou ayant été son conjoint.

Tortures et barbarie : un rapport d'enquête glaçant devant la cour d'assises d'Eure-et-Loir

Un homme de 26 ans comparaît jusqu'à vendredi devant la cour d'assises d'Eure-et-Loir pour actes de tortures et de barbarie sur sa conjointe, ayant en

Un homme de 26 ans, accusé d'actes de tortures sur sa conjointe entre 2019 et 2023, va être jugé devant la cour d'assises de Chartres

L'homme sera devant la cour d'assises de Chartres du 26 au 30 janvier. Il est accusé d'actes de tortures entraînant une infirmité, de viols et de viol

Arrêté aux États-Unis, un quadragénaire écroué en France pour pédopornographie

L'homme âgé de quarante ans et déjà connu pour des faits similaires a été remis à la France où il a été mis en examen et écroué ce vendredi. Une enquê

Drôme : perpétuité requise pour meurtre en récidive, mais la cour d'assises acquitte l'accusé

Un dossier hors norme et un verdict rare à la cour d'assises de la Drôme ce lundi. L'accusé est acquitté malgré les réquisitions à perpétuité contre l

Un procès simulé pour la 3e édition de la Nuit du Droit à Carcassonne, qui aura lieu dans la salle de la cour d'assises du tribunal judiciaire

La 3e édition de Nuit du Droit à Carcassonne aura lieu le jeudi 2 octobre 2025, avec le procès fictif d'un homme jugé pour des violences par conjoint

La cour d'assises d'appel des Alpes-Maritimes condamne à perpétuité le meurtrier d'une jeune dealer torturé à Marseille

Un adolescent paumé attiré par le mirage de l'argent facile à Marseille puis brisé par une nuit de tortures: cette affaire emblématique des violences

Entre tentative de meurtre et viols, la cour d'assises et la cour criminelle de l'Aude font leur rentrée au tribunal judiciaire de Carcassonne

La session de rentrée de la cour d'assises de l'Aude, doublée d'une cour criminelle, se tiendra du 15 au 26 septembre 2025 au palais de justice de Car

Règlement de comptes au tribunal : une rixe éclate en pleine cour d'assises

À la cour d'assises d'Eure-et-Loir, 13 ans de prison pour la mère qui a secoué son bébé

Assises d'Eure-et-Loir : la mère reconnaît avoir secoué son bébé, 25 ans de prison requis contre elle

Cour d'assises d'Eure-et-Loir : "Il n'y a que des sourds et des muets" au procès d'un détenu du centre de détention de Châteaudun jugé pour assassinat

Jugé devant la cour d'assises d'Eure-et-Loir pour viol sur personne vulnérable dans une unité de psychiatrie : l'accusé dénonce un complot

Jugé devant la cour d'assises d'Eure-et-Loir pour viol sur personne vulnérable : un accusé à la personnalité complexe et "déviante"

Un assassinat, l'homicide d'un nourrisson et un viol jugés à la cour d'assises d'Eure-et-Loir dès ce lundi 10 mars

Un thanatopracteur devant la cour d'assises d'appel du Cher pour viols et agressions sexuelles sur une stagiaire

Le rôdeur agresseur percheron récidiviste jugé pour tentative de viol à Chartres devant la cour d'assises d'Eure-et-Loir

Féminicide à Chartres : l'accusé nie les faits et affirme "ne pas comprendre", devant la cour d'assises d'Eure-et-Loir

Cour d'assises du Loiret : l'ancien prêtre Olivier de Scitivaux a fait appel de sa condamnation

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À l'issue des gardes à vue, jour de déferrement pour la maire d'Avallon et les cinq autres suspects

Le procès de l'assassin présumé du dentiste de Dourdan, débute ce jeudi 1er février, devant la cour d'assises d'Eure-et-Loir

Adolescent de 14 ans tué au couteau à Saint-Denis : un jeune homme placé en garde à vue

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Cour d'assises d'Eure-et-Loir : le voisin du septuagénaire accusé d'avoir brûlé sa femme livre un lourd témoignage

Cour d'assises, tribunal correctionnel et non-lieu: le parquet fédéral confirme ses demandes

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Cour d'assises d'Eure-et-Loir : l'accusé condamné à 12 ans pour viols, violences et harcèlement sur sa compagne

A la cour d'assises d'Eure-et-Loir, l'accusé reconnaît les violences et le harcèlement, pas les viols

« Dieu t'a mis sur terre pour te punir » : un homme jugé devant la cour d'assises pour viols et violences sur sa compagne

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Mort du jeune Elias à Paris : le parquet demande un procès devant la cour d'assises des mineurs

Le parquet de Paris a requis le renvoi devant la cour d'assises des mineurs des deux adolescents soupçonnés d'avoir tué Elias, 14 ans, en janvier 2025