L'Agglom?ration de La Rochelle a sign? ce lundi une convention avec la pr?fecture et la justice pour la p?riode 2025-2029,. L'objectif est d'intensifi
Selon la Cour de cassation, un employeur est obligé d'octroyer les titres-restaurant aux salariés en télétravail
Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, était l'invité du Face à Face sur RMC et BFMTV, ce vendredi 10 octobre. Il est revenu sur
La Cour de cassation a tranché, mercredi, en faveur d'employés qui s'étaient vus refuser l'octroi de titres-restaurant par leur entreprise sous prétex
Pendant le confinement lié à la crise sanitaire du covid, les tribunaux de Paris et de Nanterre avaient adopté des positions divergentes.
Si la Cour de cassation rejette le pourvoi, l'affaire Bygmalion deviendra la deuxième condamnation pénale définitive de l'ex dirigeant français.
La Cour a examiné mercredi l'ultime recours judiciaire dans de l'ex-président de la République, bientôt incarcéré dans l'affaire libyenne, concernant
La cour de Cassation a examiné aujourd'hui le pourvoi de l'ancien président dans l'affaire Bygmalion et se prononcera le 26 novembre. En cas de rejet,
La Cour de cassation a examiné le dernier recours judiciaire ce mercredi dans l'affaire Bygmalion. Elle rendra sa décision le 26 novembre prochain.
Le pourvoi est le dernier recours judiciaire possible pour Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion. S'il est rejeté, l'affaire Bygmalion deviendra sa
La Cour de cassation examine mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation dans l'affaire Bygmalion. Dans ce dossier, l'ancien chef de
L'affaire Bygmalion, qui accable l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy, va être présentée ce mercredi 8 octobre devant la Cour de cassat
Si la Cour de cassation rejette le pourvoi, comme le préconise l'avocate générale selon une source proche du dossier, l'affaire Bygmalion deviendra la
La Cour de cassation examine, ce mercredi, le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation dans l'affaire Bygmalion. Un ultime recours judiciaire
L'ex-président a lancé un ultime recours judiciaire dans ce dossier presque occulté par le séisme de son incarcération prochaine.
La Cour de cassation va examiner ce mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation dans l'affaire Bygmalion
Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, et les membres du Conseil supérieur de la Magistrature, visitent depuis ce mardi les jurid
La Cour de cassation examine ce mercredi le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre sa condamnation dans l'affaire Bygmalion, ultime recours judiciaire dans
Alors que le tube a fait carton plein, la villa fait depuis l'objet d'un tourisme de curiosité.
Par une d?cision rendue ce mercredi 24?septembre, la premi?re chambre civile de la Cour de cassation s'est prononc?e sur le manquement du vendeur d'un
Un arrêt de la Cour de cassation rendu ce mercredi va permettre à davantage de propriétaires de véhicules touchés par le "dieselgate" de contester leu
La plus haute instance juridique française a donné raison face à Volkswagen à l'acheteur d'un véhicule, qui avait été...
Kilian, 16 ans, s'est tué en 2021 dans les Pyrénées-Atlantiques après un accident de scooter. Il avait consommé de la vodka achetée dans un magasin gé
Des changements sont "inéluctables" selon la Cour des comptes qui demande à l'État de fixer "une trajectoire financière réaliste" au groupe audiovisue
Après plus de quatre ans de mystère, le procès de Cédric Jubillar s'ouvre ce lundi 22 septembre devant la cour d'assises d'Albi. Accusé d'avoir tué so