Affaire Bonfanti : Un cold case au coeur de la question de la prescription examiné devant la Cour de cassation
La Cour de cassation de Paris s'est réunie en assemblée plénière vendredi 28 novembre pour répondre
D?frichement sans autorisation?: la Cour de cassation pr?cise l'infraction
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Bolloré: le grain de sable de la Cour de cassation
Dans son arrêt, la Cour de cassation a cassé le jugement de la cour d'appel de Paris, qui estimait q
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La Cour de cassation précise la définition de "victime" de terrorisme
Cette définition affinée, qui s'appliquera tant aux cours d'assises jugeant les attentats qu'aux dem
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Attentats du 13 novembre 2015 : la décision de non indemniser une voisine du Bataclan cassée par la Cour de cassation
La Cour de cassation a rendu vendredi des arrêts très attendus précisant qui peut prétendre au statu
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VIVENDI : La cour de Cassation annule un arrêt d'appel et donne raison au groupe Bolloré sur la scission de Vivendi
https://www.tradingsat.com/vivendi-FR0000127771/actualites/vivendi-la-cour-de-cassation-annule-un-ar
L'affaire Bonfanti devant la cour de cassation : "Il faut vraiment que cette règle de la prescription soit abolie"
Après des années de lutte judiciaire, le moment crucial est venu pour la famille Bonfanti, qui récla
L'affaire Bonfanti devant la cour de cassation : la prescription en question
La cour de cassation, la plus haute juridiction française, se penche ce vendredi sur l'affaire Bonfa
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Meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti : la prescription, une question cruciale étudiée par la Cour de cassation
C'est une décision qui pourrait impacter tout « cold case » similaire : ce vendredi, la Cour de cass
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Un projet de d?cret pr?voit de faciliter la destruction des haies
Le minist?re de la Transition ?cologique soumet ? consultation une r?glementation destin?e ? simplif
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L'inégibilité de Guillaume Delbar confirmée par la cour de cassation
Le 26 novembre 2025, la cour de cassation a confirmé la peine de 6 mois de prison avec sursis, 2 ans
International
Affaire Bygmalion : la Cour de cassation renvoie Sarkozy à ses tourments
Mercredi 26 novembre, la Cour de cassation a confirmé la condamnation à un an de prison, dont six mo
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Affaire Bygmalion : la Cour de cassation confirme la condamnation de Nicolas Sarkozy
La Cour de cassation a confirmé, ce mercredi 26 novembre, la condamnation de Nicolas Sarkozy dans l'
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Nicolas Sarkozy définitivement condamné par la Cour de Cassation dans l'affaire Bygmalion
La Cour confirme que Nicolas Sarkozy avait validé des dépenses conduisant sciemment au dépassement d
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Affaire Bygmalion : La Cour de cassation confirme la condamnation de Nicolas Sarkozy
L'enquête a montré que la campagne de Nicolas Sarkozy avait largement dépassé le plafond légal et ut
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Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy définitivement condamné par la Cour de cassation
Nicolas Sarkozy définitivement condamné dans l'affaire Bygmalion. La Cour de cassation a rejeté le p
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Affaire Bygmalion: la Cour de cassation confirme la condamnation de Nicolas Sarkozy
Le pourvoi de Nicolas Sarkozy est rejeté. L'ancien président avait été condamné en appel à un an de
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Affaire Bygmalion : la condamnation de Nicolas Sarkozy confirmée par la Cour de cassation
La justice a confirmé la condamnation de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion, marquant sa deuxi
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Affaire Bygmalion : la Cour de cassation confirme la condamnation de Nicolas Sarkozy
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par l'ancien président Nicolas Sarkozy dans l'affaire
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Affaire Bygmalion : la Cour de cassation condamne définitivement Nicolas Sarkozy
La Cour de cassation s'est prononcée sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion, rej
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Affaire Bygmalion : la Cour de cassation condamne définitivement Nicolas Sarkozy
La Cour de cassation s'est prononcée sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy dans l'affaire Bygmalion, rej
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Affaire Bygmalion : la Cour de cassation confirme la condamnation de Nicolas Sarkozy, comment va-t-il purger sa peine ?
Ce mercredi 26 novembre 2025, la Cour de cassation confirme la condamnation de Nicolas Sarkozy dans
Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy risque une condamnation définitive, la cour de cassation se prononce ce mercredi
La Cour de cassation doit se prononcer ce mercredi sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy, condamné en 20
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Sarkozy et l'affaire Bygmalion : la décision déterminante de la Cour de cassation
La Cour de cassation se prononce ce mercredi sur le pourvoi de Nicolas Sarkozy concernant le dossier
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Terrorisme : la Cour de cassation doit se prononcer sur l'indemnisation des victimes d'attentats
La Cour de cassation examine les critères d'indemnisation des victimes d'actes de terrorisme, une dé
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Bygmalion: la Cour de cassation va dire si la condamnation de Sarkozy est définitive
Passée au second plan avec l'incarcération de l'ancien chef de l'État à la prison parisienne de la S
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A la Cour de cassation, l'influence de Vincent Bolloré sur Vivendi en question
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Ce mardi à 6h40, le corps sans vie d'un jeune homme a été découvert dans une des cours intérieures d
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"Je ne le ferai pas" : travailler 12 jours d'affilée, cette décision de la Cour de cassation qui inquiète
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Travailler jusqu'à 12 jours d'affilée : c'est possible, tranche la Cour de cassation
La Cour de cassation a clarifié un point du code du travail en assouplissant la possibilité de trava
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Vivendi: Vincent Bolloré trouve des appuis jusqu'à la Cour de cassation
L'audience qui se tiendra le 25 novembre à la Cour de cassation à propos de Vivendi s'annonce crucia
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Son CDD est fini depuis deux ans mais son employeur a oublié de lui dire : la Cour de cassation lui accorde des milliers d'euros
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"L'infanterie gagne les batailles, la logistique gagne les guerres": Bruxelles veut que les chars et les armées passent sans autorisation d'un pays à l'autre en cas de conflit en Europe
L'UE dévoile un ensemble de mesures destinées à améliorer la logistique des armées en Europe afin no
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La maison de santé de Fleury-les-Aubrais compte dix-neuf soignants, dont un ostéopathe. Mais un osté
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Ce salarié estimait que le temps de repos hebdomadaire n'était pas respecté. La Cour de cassation a
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Un employeur refuse le télétravail à une employée qui s'opposait ce qu'il visite son domicile: c'est illégal pour la Cour de cassation
Dans une décision publiée jeudi 13 novembre, la Cour de cassation a cassé et annulé un arrêt rendu p
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Amiante ? Jussieu?: la Cour de cassation confirme l'abandon des poursuites ? l'encontre des universit
Les ?tablissements publics issus de la fusion des universit?s Paris-VI et Paris-VII ne verront pas l
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