Dans un jugement rendu le jeudi 14 octobre, le tribunal administratif de Paris exige que le gouvernement compense, d'ici au 31 décembre 2022, les excès de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Dans l'affaire du siècle, la justice impose à l'Etat de réparer son « préjudice écologique »
Après un défilé unitaire l'an passé en pleine contestation contre la réforme des retraites, les syndicats manifesteront à nouveau divisés cette année. ...
Actualités similaires
Laurent Truchot, haut magistrat français siégeant au tribunal de première instance de l'Union européenne, empêche-t-il la justice d'être rendue dans ...
Actualités similaires
Les ennuis judiciaires s'accumulent pour Luis Rubiales. Déjà menacé de deux ans et demi de prison dans l'affaire du baiser forcé, l'ex-patron du foot ...
Actualités similaires
La présidente du Pérou Dina Boluarte a été entendue vendredi par le ministère public dans le cadre d'une enquête pour "enrichissement illicite" présumé, ...
Actualités similaires
Ces maires estiment que le manque de moyens constaté en Seine-Saint-Denis par rapport aux autres départements « nuit gravement à la dignité humaine des ...
Actualités similaires
Une juge d'instruction a ordonné un procès dans l'affaire de détournements de fonds publics à l'université d'Orléans. L'ex-directeur de l'UFR Sciences, ...
Actualités similaires
Le ministre a été interpellé lors des questions au gouvernement par la députée des Pyrénées-Orientales, Sophie Blanc (Rassemblement national).
Actualités similaires
Est-ce une surprise dans l'affaire Oumar Diawara devant la Cour Justice de la Cedeao, laquelle, après avoir condamné l'Etat ivoirien dans le litige se ...
Actualités similaires
Ce jeudi, la cour d'appel de Toulouse va rendre sa décision sur la demande de supplément d'information formulée par le parquet général dans l'affaire ...
Actualités similaires
Dans les prochaines semaines, C8 proposera une nouvelle émission intitulée "Enquête Complémentaire" et réalisée par Jacques Cardoze, l'ancien ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice a exprimé son soutien à l'adhésion de l'Irlande à l'affaire de génocide intentée par l'Afrique du Sud contre Israël devant la ...
Actualités similaires
Six associations ont annoncé mercredi avoir déposé devant le tribunal administratif de Cayenne un recours contre l'Etat pour dénoncer ses "carences ...
Actualités similaires
"L'orpaillage illégal empoisonne la Guyane depuis au moins trente ans. Notre ras-le-bol conduit au dépôt de ce recours par lequel nous demandons ...
Actualités similaires
Six associations ont annoncé mercredi avoir déposé devant le tribunal administratif de Cayenne un recours contre l'Etat pour dénoncer ses "carences ...
Actualités similaires
La joueuse de foot espagnole embrassée de force par le président de la Fédération Luis Rubiales a été audtionnée, mardi 2 janvier, par le tribunal de ...
Actualités similaires
"La joueuse espagnole Jenni Hermoso, embrassée de force en août par lu0027ex-président de la fédération de foot Luis Rubiales lors de la victoire de la ...
Actualités similaires
L'internationale espagnole de 33 ans, qui vient de signer avec le club mexicain Tigres Femenil, est arrivée peu avant 10H00 au tribunal de l'Audience ...
Actualités similaires
Ecoutez ce vendredi 28 décembre dans notre série "Crimes et justice, la saga judiciaire" la terrible affaire de Jean-Claude Ladent, le boucher sadique de ...
Actualités similaires
Les ONG de "L'Affaire du Siècle" accusaient l'État français de ne pas agir suffisamment pour lutter contre le réchauffement climatique. Elles lui ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif a estimé ce vendredi que la « réparation du préjudice écologique a été tardive mais est désormais complète », jugeant que ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a débouté ce vendredi les ONG de "L'Affaire du siècle" qui demandaient une astreinte financière de 1,1 milliard d'euros ...
Actualités similaires