Oct 2025 Politique Députés et sénateurs trouvent un accord pour intégrer le non-consentement à la définition pénale du viol Des députées et sénatrices réunies en commission mixte paritaire se sont mises d'accord, ce mardi 21 octobre, sur un nouveau texte visant à intégrer l BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
France Coronavirus : Députés et sénateurs trouvent un accord pour la prolongation de l'état d'urgence sanitaire 20 Minutes
Jun 2025 Divers - Actualité générale Autoroute A69 : députés et sénateurs trouvent un accord sur un texte en faveur du chantier Députés et sénateurs ont trouvé ce mercredi 25 juin, sans surprise, un accord sur un texte commun pour sécuriser juridiquement le chantier de l'autoro L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Une Pesticides : Les députés et sénateurs trouvent un compromis sur la loi Duplomb, l'acétamipride sera réautorisée La proposition de loi portée par les sénateurs Duplomb et Menonville a franchi une étape décisive ce lundi. Un compromis a été trouvé en commission mi 20 Minutes • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Une Loi Duplomb : députés et sénateurs trouvent un compromis incluant la réintroduction d'un pesticide Réunis en commission mixte paritaire, députés et sénateurs se sont accordés, ce lundi, sur la proposition de loi dite Duplomb, qui vise à lever les « Le Télégramme • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Une Loi Duplomb sur l'agriculture : députés et sénateurs trouvent un compromis Le Parlement a abouti à un compromis sur cette proposition de loi, ouvrant la voie à l’adoption définitive de ce texte décrié pour son volet environne L'Express • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Economie Loi agricole Duplomb: députés et sénateurs trouvent un compromis incluant la réintroduction d'un pesticide La commission mixte paritaire a trouvé un accord sur ce projet de loi visant à lever les "contraintes" à l'exercice du métier d'agriculteur. Un ultime BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Politique Budget de l'État: les discussions se poursuivront en janvier si députés et sénateurs ne trouvent pas d'accord La porte-parole du gouvernement annonce ce mercredi 10 décembre que s'il n'y a pas d'accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi de finance BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
20 May Economie Seuls 52,7% des députés et sénateurs ont rejeté sa nomination: le Parlement valide l'arrivée d'Emmanuel Moulin à la tête de la Banque de France La nomination de l'ex-secrétaire général de l'Elysée, Emmanuel Moulin, a été validée par les sénateurs et députés ce mercredi 20 mai, après l'avoir au BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
30 Apr Une Acétamipride : comment une simple note a secoué députés et sénateurs Une note parlementaire sur les risques environnementaux et sanitaires liés à l'usage de l'acétamipride a été rejetée jeudi matin. Un cas de figure iné TF1 News
28 Apr Une Projet de loi contre les fraudes : allocations chômage, arrêts maladie... les mesures validées par les députés et sénateurs Les parlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat ont trouvé un accord mardi sur le projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscal La Tribune
15 Apr Une Pollution de l'air : députés et sénateurs ont supprimé les ZFE, et après ? Après l'Assemblée nationale mardi, le Sénat a voté le projet de loi sur la simplification de la vie économique mercredi et donc la suppression des zon TF1 News
21 Jan Régions - Rhône-Alpes - Rhône - Lyon Zone à faibles émissions : députés et sénateurs confirment leur suppression Le texte, en gestation depuis presque deux ans, ambitionnait initialement de simplifier la vie administrative des entreprises et faciliter l'implantat LyonCapitale.fr • Voir articles similaires → Similaires →
20 Jan Régions - Languedoc-Roussillon "Cette horrible loi d'exclusion meurt" : députés et sénateurs font un pas supplémentaire vers la suppression définitive des zones à faibles émissions Au moment où le Premier ministre Sébastien Lecornu dégainait son premier 49.3 sur les questions budgétaires, une commission mixte paritaire planchait, Midi Libre
05 Jan Une Le gouvernement veut « un budget en janvier » et appelle députés et sénateurs à « s'accorder » « La première étape, c'est de s'accorder sur la question de fond avant de parler des outils de procédure qui permettent de faire passer ce budget », i Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 erreurFrance Budget : députés et sénateurs échouent à se mettre d'accord, pas de budget avant la fin de l'année Députés et sénateurs ont échoué à s'entendre vendredi sur le budget de l'État, écartant la perspective d'un texte adopté avant la fin de l'année, un é France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Divers - Actualité générale Budget 2026 : députés et sénateurs échouent à se mettre d'accord, quelles issues pour Lecornu ? La commission mixte paritaire n'a pas réussi à trouver un terrain d'entente sur le budget de l'État pour 2026, ce qui ouvre la voie à un vote rapide d L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International Budget: échec du compromis entre députés et sénateurs, pas de budget avant la fin de l'année Entre le gouvernement et les socialistes d'un côté, la droite sénatoriale et les oppositions de l'autre, chacun se renvoie la balle de la responsabili La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 erreurFrance Budget de l'État : pas de compromis entre députés et sénateurs, vers une loi spéciale La commission mixte paritaire (CMP) réunie vendredi n'a pas permis aux députés et sénateurs de s'entendre sur un texte budgétaire commun. Le gouvernem France 24 • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International Budget 2026 : le conclave réunissant députés et sénateurs échoue Les deputés et sénateurs réunis ce vendredi en commission mixte paritaire ont échoué à s'accorder sur une version de compromis sur le budget. Cela ren Euronews • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie Budget : échec du compromis entre députés et sénateurs, pas de budget avant la fin de l'année Députés et sénateurs ont échoué à s'entendre vendredi sur le budget de l'État, écartant la perspective d'un texte adopté avant la fin de l'année, un.. cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Budget : la commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs échoue, le projet de loi spéciale se rapproche La Nouvelle Republique • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Politique Députés et sénateurs échouent à trouver un accord sur le budget 2026 en commission mixte paritaire Députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire pour tenter de trouver une version de compromis sur le budget ont rapidement constaté, ce ve BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Politique Budget 2026: aucun accord n'a été trouvé entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire Alors qu'aucun accord entre sénateurs et députés apparaît peu probable sur le budget de l'État, le Premier ministre se prépare à utiliser une loi spéc BFMTV
Dec 2025 Une Budget 2026 : les députés et sénateurs n'ont pas trouvé d'accord, Lecornu va réunir les responsables politiques La commission mixte paritaire a échoué à trouver un compromis sur le budget, ce qui ouvre la voie à une loi spéciale pour assurer la continuité de l'É Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Budget 2026 : les députés et sénateurs échouent à trouver un compromis L'Express • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Politique Budget : députés et sénateurs échouent à trouver un accord de compromis, pas d'adoption avant le 31 décembre Deputés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire pour tenter de trouver une version de compromis sur le budget ont rapidement constaté vendre La Provence
Dec 2025 Une Budget : les députés et sénateurs échouent en commission mixte paritaire La CMP de ce vendredi s'est révélée non conclusive. Le pari d'avoir un budget avant la fin de l'année est enterré, la loi spéciale est désormais le sc La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie Budget : députés et sénateurs vers une impasse, le pari de Lecornu en danger Les Français auront-ils un budget de l'État sous le sapin ? Une réunion décisive entre députés et sénateurs vendredi doit en sceller le sort, mais... cBanque • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Divers - Actualité générale Budget 2026 : le conclave réunissant députés et sénateurs échoue, le texte ne sera pas adopté avant le 31 décembre Une commission mixte paritaire tentait de trouver un compromis face à un Parlement divisé. Ce rejet devrait mener à une "loi spéciale" pour maintenir L'Indépendant • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une Budget : pourquoi la commission mixte paritaire entre députés et sénateurs a peu de chances d'aboutir Députés et sénateurs vont tenter, ce vendredi 19 décembre, de trouver un accord sur le projet de loi de finances. Les discussions pourraient se prolon La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Une EN DIRECT - Budget 2026 : réunion cruciale ce matin entre députés et sénateurs pour trouver un accord Sept députés et sept sénateurs doivent se retrouver ce vendredi à l'Assemblée nationale à partir de 9h30 pour une commission mixte paritaire (CMP). Ob TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 International Députés et sénateurs vers une impasse: Lecornu en danger Les Français auront-ils un budget de l'État sous le sapin? Une réunion décisive entre députés et sénateurs vendredi doit en décider. Le Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Politique Les écologistes voteront contre le budget même en cas de compromis entre députés et sénateurs Cyrielle Chatelain confirme que les députés de son groupe voteront contre le budget de l'État même en cas de compromis entre l'Assemblée et le Sénat, BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Economie Budget 2026 : Lecornu demande aux ministres de « se plier en six pour faciliter les convergences » entre députés et sénateurs Sébastien Lecornu a demandé mercredi à son gouvernement « de se plier en six pour faciliter les convergences » entre députés et sénateurs qui ont... cBanque
Dec 2025 International Budget de l'Etat: Lecornu demande aux ministres de "se plier en six pour faciliter les convergences" entre députés et sénateurs (porte-parole) Le Conseil des ministres n'a pas évoqué l'hypothèse d'une "loi spéciale" pour permettre à l'Etat de fonctionner sans budget voté après le 31 décembre, La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Politique Budget: Sébastien Lecornu demande aux ministres de "se plier en six pour faciliter les convergences" entre députés et sénateurs Sébastien Lecornu a demandé mercredi à son gouvernement "de se plier en six" pour réconcilier les positions des députés et des sénateurs sur le budget BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Dec 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Aveyron "Tout le monde va devoir y mettre du sien" : députés et sénateurs doivent s'entendre sur le budget de l'État d'ici la fin de l'année Comme attendu, le Sénat a adopté ce lundi 15 décembre 2025 le projet de budget de l'État qu'il avait remanié. Vendredi 19 décembre, une commission mix Centre Presse Aveyron
Dec 2025 Budget de l'État : le Sénat adopte le texte, renvoyé à une concertation entre députés et sénateurs Le projet de budget de l'État pour 2026 a été adopté ce lundi par le Sénat, en première lecture dans une version remaniée. Il sera discuté vendredi en France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 France Budget de la Sécurité sociale : députés et sénateurs échouent à trouver un accord, le texte repart à l'Assemblée Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire ont échoué mercredi 26 novembre à trouver un accord sur le budget de la Sécurité sociale La Montagne • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Bourgogne Budget de la Sécurité sociale : députés et sénateurs échouent à trouver un accord, le texte repart à l'Assemblée Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire ont échoué mercredi 26 novembre à trouver un accord sur le budget de la Sécurité sociale Le Journal du Centre • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Centre - Eure-et-Loir Budget de la Sécurité sociale : députés et sénateurs échouent à trouver un accord, le texte repart à l'Assemblée Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire ont échoué mercredi 26 novembre à trouver un accord sur le budget de la Sécurité sociale L'écho Républicain • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Economie Les députés et sénateurs échouent à trouver un accord sur le budget de la Sécurité sociale, le texte va repartir à l'Assemblée Plus tôt dans la journée, le Sénat avait adopté "sa" version du budget de la Sécu. Sans surprise, les députés et sénateurs ne sont pas parvenus à trou BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Budget de la Sécurité sociale : députés et sénateurs échouent à trouver un accord sur le texte, qui repart à l'Assemblée Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire ont échoué mercredi soir à s'accorder sur le projet de budget de la Sécurité sociale, et France Bleu • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Budget de la Sécu : députés et sénateurs échouent à trouver un accord, le texte repart à l'Assemblée Sans surprise, les discussions ont achoppé notamment sur la suspension de la réforme des retraites Sud Ouest • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Budget de la Sécu 2026 : le texte repart à l'Assemblée après l'échec de l'accord, en commission, entre députés et sénateurs Les députés et les sénateurs n'ont pas réussi à s'accorder sur le projet de budget de la Sécurité sociale. Le texte sera donc renvoyé à l'Assemblée dè Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Politique Budget de la Sécu : députés et sénateurs échouent à trouver un accord, le texte repart à l'Assemblée Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire ont échoué mercredi soir 26 novembre à s'accorder sur le projet de budget de la Sécurité La Provence • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une Budget de la Sécu : les points de division entre députés et sénateurs Après le vote favorable du Sénat sur une copie complètement remaniée du budget de la Sécu, le texte part en commission mixte paritaire dès ce mercredi La Tribune • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 International Affaire Epstein: les députés et sénateurs américains votent pour la publication des documents d'enquête La Chambre des représentants et le Sénat ont voté ce mardi 18 novembre pour la publication par les autorités du dossier d'enquête sur le criminel sexu BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Nov 2025 Une EN DIRECT - Budget et budget de la Sécu : nouvelle semaine stratégique pour les députés et sénateurs Une nouvelle semaine débute pour les députés et sénateurs français autour du budget de la France. Elle commence dès ce lundi 9h avec la reprise de l'e TF1 News • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Politique LE DOSSIER DU 13H - Fin des privilèges pour les anciens Premiers ministres: qu'en est-il pour les députés et sénateurs? Le nouveau Premier ministre a annoncé sur X, que "les avantages 'à vie' des anciens membres du gouvernement seront supprimés dès le 1er janvier 2026" BFMTV • Voir articles similaires → Similaires →
Sep 2025 Politique À combien s'élèvent les frais de représentation des députés et sénateurs et quels sont les avantages de ces derniers? Sébastien Lecornu va mettre un terme aux "avantages 'à vie' des anciens membres du gouvernement" à partir du 1er janvier 2026. "S'il est normal que la BFMTV
Sep 2025 Régions - Midi-Pyrénées - Haute-Garonne "Que les députés et sénateurs visitent nos usines !" appelle la présidente du club ETI d'Occitanie Catherine Mallet, la présidente du Club des entreprises de taille intermédiaire (ETI) d'Occitanie invite les députés et sénateurs a visité les usines. La Dépêche
Jul 2025 Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Alpes-Maritimes Loi Duplomb: voici ce qu'ont voté les députés et sénateurs des Alpes-Maritimes et pourquoi Politique Dans les Alpes-Maritimes, huit députés sur les neuf ont voté pour la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métie Nice-Matin • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Divers - Actualité générale Autoroute A69 : pendant que députés et sénateurs valident la reprise du chantier, des menaces planent sur les opposants Députés et sénateurs se sont mis d'accord mercredi 25 juin, en Commission mixte paritaire, sur une version commune de la proposition de loi visant à p L'humanité • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Régions - Languedoc-Roussillon Feu vert pour le chantier de l'autoroute A69 : les travaux vont bien reprendre après un accord entre députés et sénateurs Ce mercredi 25 juin 2025, les députés et les sénateurs se sont mis d'accord lors d'un ultime vote à propos du chantier de l'autoroute A69 entre Castre Midi Libre • Voir articles similaires → Similaires →
Jun 2025 Politique Municipales à Paris, Lyon et Marseille: échec d'un accord entre députés et sénateurs, revers pour François Bayrou et Rachida Dati Les parlementaires des deux chambres réunis en commission mixte paritaire (CMP) ont échoué mardi à s'accorder sur la réforme décriée du scrutin munici BFMTV