Des amendes contre sept opposants à la spéculation qui avaient envahi une agence immobilière à Hasparren

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La question très politique de la spéculation immobilière s'invite à la barre du tribunal judiciaire de Bayonne ce mardi. Sept militants basques condam

Blocage d'un train en Bretagne: des amendes contre sept militants écologistes

Le tribunal judiciaire de Lorient a prononcé mardi des peines d'amendes contre sept militants écologistes pour avoir bloqué un train transportant du b

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Ces militants ont été reconnus coupables d'entrave à la circulation d'un train, mais relaxés des poursuites pour dégradation de la voie ferrée. Cinq a

Du sursis et des amendes contre les sept personnes qui ont cyberharcelé Thomas Jolly

Pays basque : des amendes requises contre les sept militants solidaires des exilés

Sept militant · es solidaires risquaient dix ans de prison pour avoir aidé des personnes exilées à passer la frontière lors d'un évènement sportif. Au

Cyberharcèlement contre Thomas Jolly : sept personnes condamnées à des amendes et de la prison avec sursis

Piratage IPTV : la LFP obtient des amendes contre des abonnés français de services illégaux

La LFP vient de remporter une nouvelle victoire contre le piratage IPTV. Elle indique mercredi qu'une vingtaine d'utilisateurs de services illégaux on

L'AMF requiert des amendes pour délit d'initié contre le patron de Mediawan et deux de ses proches

Roumanie - En Roumanie, des amendes contre les pollueurs olfactifs

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Municipales à Paris : Hidalgo promet une augmentation des amendes contre les incivilités

Moins de 20% des amendes bruxelloises contre les nuisances des avions sont encaissées

Pour se prémunir des nuisances provoquées par le bruit des avions à l'aéroport de Zaventem, les autorités régionales...

Haute-Savoie : des peines de prison et des amendes requises contre les deux ex-repreneurs d'Alpine Aluminium

Gaja-et-Villedieu. Près de Limoux, une mairie adopte des amendes salées contre les dépôts sauvages

"Dérive sanitaire": des amendes requises contre un élevage breton poursuivi pour maltraitance animal

Lyon : des amendes requises contre des militants d'extrême droite accusant un député d'être "complice de l'islamisation"

Procès du Mediator: de la prison ferme et des amendes requises contre Servier

Faut-il faire payer cher les incivilités et la saleté dans nos rues ?

Suspectant une "possible manipulation" de cours, l'AMF suspend la cotation du titre Rapid Nutrition en Bourse

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Un ex-journaliste du magazine "Le Point" condamné à des amendes pour diffamation contre les députés Raquel Garrido et Alexis Corbière

L'AMF condamne trois particuliers à 590.000 euros d'amendes pour manipulation de cours

PARROT : L'AMF inflige 420.000 euros d'amendes à Parrot et à deux de ses dirigeants

Délais de paiement : 30 millions d'euros d'amendes contre des entreprises dont Renault, Ikea et ArcelorMittal

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Des ONG appellent l'AMF à sanctionner le greenwashing dans les fonds d'investissement

PARROT : L'AMF requiert 950.000 euros d'amende contre le groupe Parrot et deux de ses dirigeants

CAC 40 : L'AMF autorise les entreprises à évincer les investisseurs particuliers de leurs introductions en Bourse

L'AMF inflige 4,625 millions d'euros d'amendes dans un dossier de manipulation de cours

Aveyron. Des habitants vont manifester contre des amendes reçues après le déconfinement pour "rassemblement illégal"

Benfica condamné à verser des amendes après les incidents racistes du huitième de finale contre le Real Madrid

La sentence est tombée. L’UEFA a annoncé ce mercredi les sanctions à l’encontre de Benfica après les incidents...

Peines de prison et des amendes à plusieurs milliers d'euros : l'État durcit la législation pour lutter contre l'usage du protoxyde d'azote

Le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez a annoncé mardi la création de trois nouveaux délits pour lutter contre l'usage détourné du protoxyde d'azote

"Ils mettent des amendes pour rien" : des habitants en colère contre la police municipale à Saint-Ouen

Plusieurs habitants de Saint-Ouen, notamment des jeunes, se plaignent de recevoir des amendes qu'ils jugent "abusives" de la part de la police municip

Des amendes allant jusqu'à 1% de leur chiffre d'affaires mondial: le Sénat durcit les sanctions contre les entreprises qui paient en retard leurs fournisseurs

Le Sénat a adopté ce jeudi 19 février une proposition de loi visant à sanctionner davantage les entreprises payant en retard leurs fournisseurs, une d

Shein risque des amendes allant jusqu'à 6% de son chiffre annuel: Bruxelles ouvre une enquête contre la plateforme dans l'affaire des poupées pédopornographiques

Outre la vente de produits illégaux, la Commission européenne, en charge de cette enquête, dit viser les aspects "addictifs" de la plateforme d'origin

"Il y en a partout" : à Saint-Mitre-les-Remparts, des amendes administratives pour lutter contre les dépôts sauvages

C'est une délibération votée à l'unanimité au dernier conseil municipal : désormais la ville de Saint-Mitre-les-Remparts peut dresser des amendes admi

Des amendes et un stage de sensibilisation requis contre les chasseurs qui ont abattu un cerf sur le domaine de Luc Besson

Le parquet a requis ce mardi des amendes, un stage de sensibilisation et le retrait du permis de chasse contre les chasseurs qui ont abattu un cerf su

Occitanie. "Nous allons répondre par des amendes" : un maire s'indigne contre un geste trop courant qui dégrade la nature

Dans cette ville des Pyrénées-Orientales, un maire désemparé va mettre en place un système d'amendes face aux incivilités répétées dans sa commune.

Des amendes record demandées par la ville de Marseille contre des propriétaires de locations saisonnières

C'est une première à Marseille ! Près de 2 millions et demi d'euros sont réclamés par la ville de Marseille à l'encontre de quatre propriétaires de 40

Le centre d'appel du service des amendes débranche son téléphone contre le manque de personnel à Toulouse

Une quinzaine d'agents du service des amendes de la Direction régionale des Finances publiques de Toulouse a organisé une action symbolique de "téléph

Incendie à Marseille : Bilan du feu historique, achat de Canadair, amendes contre le non-débroussaillage... Face "à un été à haut risque", Retailleau fait des annonces

Le ministre de l'Intérieur s'est rendu à Marseille en milieu de soirée après un incendie historique dans la ville phocéenne.

Diffamation contre Raquel Garrido et Alexis Corbière: un ex-journaliste du Point condamné à des amendes

Des amendes jusqu'à 7500¬ : la mairie de Grenoble adopte un nouvel arrêté contre les dépôts sauvages

LYSOGENE : L'AMF requiert des amendes pour manquements d'initiés contre l'ex-dirigeante de Lysogene et deux de ses proches

Trafic de drogue : le maire de Bagnols-sur-Cèze réclame des amendes de 1 500 euros contre les consommateurs

BIOSYNEX : L'AMF inflige 930.000 euros d'amendes contre le groupe Biosynex et quatre de ses dirigeants

Sarthe : cette commune envoie des amendes à tous ceux qui ne luttent pas contre les pigeons

Rugby. Affaire des rugbymen « photographes » : amendes requises contre le club de Soyaux Angoulême

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Gers. Des amendes de 100 ¬ et 300 ¬ avec sursis requises contre cinq «Décrocheurs»

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Un député des Alpes-Maritimes veut durcir les amendes contre le jet de masques de protection dans la rue

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Des amendes de 5.000 à 100.000 euros requises contre cinq hommes jugés pour avoir monté des sites internet diffusant illégalement des rencontres sportives en direct

Amendes contre Carrefour, Système U et Intermarché pour des irrégularités

Gironde : jusqu'à 800 000 euros d'amendes requis contre des sociétés soupçonnées de trafic de déchets vers l'Espagne

Le tribunal correctionnel de Bordeaux a requis de très lourdes amendes contre trois sociétés girondines soupçonnées de trafics de déchets vers l'Espag

Bordeaux : de lourdes amendes requises contre des sociétés soupçonnées de trafic de déchets vers l'Espagne

Des amendes pour un total de près de 2 millions d'euros ont été requises par le parquet régional environnemental de Bordeaux contre des sociétés pours

Délais de paiement fournisseurs : 30 millions d'euros d'amendes au total contre Renault, Ikea ou ArcelorMittal

Royaume-Uni : colère des routiers contre les amendes reçues pour avoir transporté des migrants à leur insu

Délinquance des mineurs : prison, amendes, une loi pour durcir les sanctions contre les parents se prépare