Sarthe : deux plaintes déposées par l'UNSA Territoriaux contre la maire de Luceau pour prise illégale d'intérêts
Le syndicat UNSA Territoriaux a annoncé dans un communiqué ce jeudi 4 septembre 2025 avoir déposé de
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Le tribunal administratif a condamné l'Etat à indemniser deux magistrats du Parquet national financi
Seize syndicats FNSEA et JA (Jeunes agriculteurs) de la région annoncent déposer plainte ce 30 juill
Deux ans de prison avec sursis et trois ans d'inéligibilité ont été requis ce mardi à l'encontre de
Trois conseillers d'opposition portent plainte contre le maire, Thierry Albertini, pour prise illéga
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Le ministre de la Justice a accordé un entretien à la Tribune Dimanche. Il a présenté de nouvelles m
Les deux ONG, qui ont déposé leur plainte devant le tribunal judiciaire de Paris, estiment dans un c
A Vénissieux, les élus d'opposition ont décidé d'ajouter à leur combat politique, un combat judiciai
L'affaire remonte au 27 mai 2021. A l'époque, la majorité de Christian Duchêne, maire divers-gauche
Éric Dupond-Moretti était l'invité de BFMTV au lendemain de la relaxe prononcée par la Cour de Justi
Au terme d'un procès inédit, la Cour de justice de la République (CJR) a déclaré non coupable le gar
Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti a été relaxé ce mercredi, dans une affaire de conflit
16h22: Sur le réseau social X, Elisabeth Borne indique: "La Cour de justice de la République a rendu
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Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, jugé pour prise illégale d'intérêts, a été relaxé, me
15h44: Eric Dupond-Moretti sera reçu par Emmanuel Macron à l'Elysée cet après-midi, indique son ento
Le garde des Sceaux a été relaxé dans son procès pour prise illégale d'intérêts ce mercredi 29 novem
Ce mercredi 29 novembre, la Cour de justice de la République a rendu son verdict : Éric Dupond-Moret
Le garde des Sceaux a été relaxé des faits de prise illégale d'intérêts. Il était accusé d'avoir uti
La Cour de justice de la République a rendu sa décision ce mercredi.
15h24 : Maître Rémi Lorrain déclare: "Eric Dupond-Moretti n'a jamais voulu se venger de quiconque. C
Après un procès inédit, la Cour de justice de la République (CJR) rendu sa décision concernant Eric
La Cour de justice de la République (CJR) a rendu sa décision ce mercredi après-midi concernant Eric
La Cour de justice de la République (CJR) rend ce mercredi à 15 heures son jugement concernant Eric
Eric Dupond-Moretti est jugé pour prise illégale d'intérêts. Le ministre de la Justice joue sa place
Le ministre de la Justice n'a pas souhaité s'exprimer à l'issue des plaidoiries de ses deux avocats,
Le ministre de la Justice comparait depuis une semaine devant la Cour de justice de la République (C
S'agissant de la peine complémentaire d'inéligibilité, le ministère public s'en est remis à l'appréc
Le parquet a requis, mercredi 15 novembre, une peine d'un an de prison avec sursis contre Éric Dupon
Le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti, jugé par la Cour de justice de la République (CJR) condamné
Le ministre de la Justice, ?ric Dupond-Moretti comparaissait, ce mercredi 15 novembre, devant la Cou
17h35: Une peine d'un an de prison avec sursis est requise à l'encontre d'Eric Dupond-Moretti, le mi
Procès inédit, il s'agit de la première fois qu'un ministre en exercice, qui plus est de la Justice,
Éric Dupond-Moretti comparaît jusqu'au 17 novembre pour "prise illégale d'intérêts". Au 2e jour de s
FRANCE - Le procès d'Eric Dupond-Moretti s'ouvre ce lundi à 14 heures, pour une durée de 10 jours.
"Ce que demandent les syndicats de magistrats, c'est le respect du droit", rappelle Christophe Clerc
Du jamais-vu sous la Ve République. A partir de lundi 6 novembre et pour 10 jours, le ministre de la
Pour la première fois un ministre de la justice en fonction sera assis sur le banc des prévenus d'un
Il n'y aura pas d'intérim pendant le procès d'Éric Dupond-Moretti. Le Garde des sceaux pourra contin
Le ministre de la Justice va comparaître à partir du lundi 6 novembre pendant dix jours devant la Co
Le garde des Sceaux ne sera pas remplacé durant son procès devant la Cour de justice de la Républiqu
Le garde des Sceaux, Eric Dupond-Moretti, comparaîtra devant la Cour de justice de la République, po
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti comparaîtra du 6 au 17 novembre devant la Cour de just
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Le ministre de la Justice n'échappera pas à la justice. Eric Dupond-Moretti sera jugé par la Cour de
Éric Dupond-Moretti sera jugé en novembre prochain pour prise illégale d'intérêts dans deux dossiers
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Le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, sera jugé pour prise illégale d'intérêts du 6 au 17
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Le ministre français de la justice, Eric Dupond-Moretti, sera jugé du 6 au 17 novembre par la Cour d
La Cour de cassation a confirmé que le Garde des Sceaux pouvait être renvoyé devant la Cour de justi
15h11: Le ministre « prend acte » de la décision de la Cour de cassation et « attend avec confiance
La Cour de cassation a confirmé vendredi qu'Eric Dupond-Moretti serait jugé par la Cour de justice d
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