Dominique Laurens, fière d'être la première procureure générale près la cour d'appel de Reims
La cour d'appel de Nîmes juge légale la vente du masque africain acheté 150 euros et revendu plus de 4 millions d'euros
La cour d'appel de Nîmes a rendu ce jeudi 20 novembre 2025 son délibéré dans l'affaire de la vente d
La vente du masque africain acheté 150 euros et revendu 4,2 millions d'euros, jugée légale par la cour d'appel de Nîmes
La cour d'appel de Nîmes a confirmé la légalité de la vente du masque africain ce jeudi 20 novembre.
Les violences sur les enfants, "ce n'est pas que des coups" insiste la procureure générale près la cour d'appel de Reims
À l'occasion de la journée internationale des droits de l'enfant ce jeudi, la procureure générale pr
"Pour moi, c'est un peu de l'hébreu" : la première réaction de Frédéric Mellet à son renvoi devant une cour d'assises, pour meurtre par conjoint
Frédéric Mellet, suspecté du meurtre de sa femme Chantal en juillet 2020 à Joigny, est renvoyé devan
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La Cour administrative d'appel de Toulouse annule les élections professionnelles de 2022 du Comité social territorial
La Cour administrative d'appel de Toulouse a annulé, le 10 novembre, les élections professionnelles
Relancé, le comité de quartier de la Croix-de-Fer a tenu à Nîmes une première assemblée générale
Frédéric Pouget et Daniel Thombrau, respectivement président et vice-président, sont à la tête de la
Moufide Bouchibi, le « roi du shit », voit sa condamnation prononcée par la cour d'appel de Bordeaux confirmée
La justice française met un point final au parcours judiciaire de Moufide Bouchibi, figure emblémati
Double meurtre en bande organisée de Pont-Saint-Esprit : la cour d'appel rejette la demande de libération d'un suspect
Le 29 octobre 2023, un commando lourdement armé ouvrait le feu dans le centre de Pont-Saint-Esprit.
La condamnation de l'homme qui a pendu le dalmatien de sa compagne à Bergerac confirmée par la Cour d'appel
La Cour d'appel de Bordeaux a confirmé l'irresponsabilité pénale du Bergeracois qui avait pendu le c
« Je suis fière de moi » : la Bordelaise Noémie Catalano termine 22e pour sa première course transatlantique en solitaire
La Bordelaise Noémie Catalano est arrivée lundi 10 novembre à Saint-François en Guadeloupe, achevant
Le fort de Meroux, près de Belfort, théâtre d'une reconstitution des combats lors de la Première Guerre mondiale
En ce jour de commémoration de l'Armistice qui mettait fin à quatre ans de conflit et la victoire de
Nicolas Sarkozy est sorti de prison après l'acceptation par la cour d'appel de Paris de sa demande de mise en liberté
La décision est tombée. La cour d'appel de Paris ordonne la remise en liberté de l'ancien président
L'audience de demande de mise en liberté de Nicolas Sarkozy s'est ouverte à la cour d'appel de Paris
L'audience de demande de mise en liberté de l'ex-chef de l'État Nicolas Sarkozy, incarcéré dans le p
Liberté sous contrôle judiciaire, bracelet électronique... La Cour d'appel examine la demande de mise en liberté de Nicolas Sarkozy
La cour d'appel de Paris examine ce lundi la demande de libération l'ex-président, dont l'incarcérat
La demande de liberté de Nicolas Sarkozy examinée par la cour d'appel de Paris
La cour d'appel de Paris étudie lundi matin la demande de remise en liberté de l'ex-président frança
Nicolas Sarkozy en prison : l'heure de vérité pour la cour d'appel
Ce lundi, la cour d'appel de Paris doit statuer sur la demande de remise en liberté de Nicolas Sarko
Autoroute A69 Castres-Toulouse : On connaît la date de l'audience devant la Cour administrative d'appel
La Cour administrative d'appel de Toulouse doit examiner le 11 décembre prochain le recours portant
Respect : le mythique prototype en X de la première Xbox vient d'être recréé
Vingt-cinq ans après sa présentation au public par Microsoft, le prototype de la première Xbox a tou
Il a tué son frère par accident il y a près de 70 ans : Juan Carlos d'Espagne revient pour la première fois sur cette tragédie qui le hante à jamais
L'ancien roi Juan Carlos d'Espagne revient pour la première fois sur la mort de son jeune frère Alfo
Ports africains de Bolloré: vers un procès, après la validation de la procédure par la Cour d'appel de Paris
Vincent Bolloré devrait, sauf surprise, être jugé en France pour « corruption d'agent public étrange
Un couple retrouvé mort dans la Marne, un féminicide suivi d'un suicide selon la première hypothèse du parquet de Reims
Une femme et un homme d'une soixantaine d'années ont été retrouvés morts dans une habitation de Vill
La première édition du Prix des Flâneries Musicales de Reims est lancé !
L'association des Flâneries Musicales de Reims, en partenariat avec le Conservatoire à Rayonnement R
Guerre des Emmaüs à Bordeaux : la cour d'appel rend les clés de deux immeubles à la structure girondine
En septembre, la préfecture avait expulsé Emmaüs Gironde de deux bric-à-brac bordelais, sur fond de
Municipales 2026: La cour d'appel a refusé de lever l'inéligibilité de Patrick Balkany qui devra activer son "plan B"
L'inéligibilité de Patrick Balkany, ancien maire de Levallois, est confirmée par la cour d'appel de
Près de Reims, trois villages mobilisés pour retrouver son perroquet échappé pendant la tempête Benjamin
C'est la belle histoire de ces vacances de la Toussaint. Alors que son perroquet s'était échappé la
Affaire Fañch : la cour d'appel de Rennes rétablit le tilde et reconnaît le droit au prénom breton
La cour d'appel de Rennes a tranché, ce lundi 3 novembre 2025 : le petit Fañch, né à Lorient en juin
Accusée par des écoliers de les avoir insultés et violentés, une ex-cantinière devant la cour d'appel de Bordeaux
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La cour d'appel de Paris attendue sur l'affaire des sondages de l'Elysée sous Sarkozy
Couvert par son immunité présidentielle, Nicolas Sarkozy n'est que témoin dans cette affaire des son
"Une grande satisfaction": la cour d'appel de Rennes valide le tilde sur le prénom breton Fañch
La cour d'appel de Rennes a validé l'utilisation du tilde (~) dans le prénom breton Fañch, confirman
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Cette affaire de violences présumées, y compris à caractère sexuel, qui avait éclaboussé l'armée en
Justice : la cour d'appel de Rennes autorise le tilde sur le prénom breton Fañch
La justice confirme le droit d'utiliser le tilde dans le prénom breton Fañch, une victoire pour les
Tilde du petit Fañch de Lorient: la cour d'appel de Rennes le valide et désavoue le parquet
Le petit Fañch né en juin 2023 à Lorient va pouvoir retrouver son tilde à l'état civil. La cour d'ap
Affaire Fañch à Lorient : la cour d'appel de Rennes valide le tilde
La cour d'appel de Rennes a ordonné, ce lundi 3 novembre 2025, le retour du tilde sur le prénom du p
VIDÉO. «C'est une victoire qu'on attendait» : dans l'affaire Fañch de Lorient, la cour d'appel de Rennes valide le tilde
Ce lundi 3 novembre 2025, la cour d'appel de Rennes (Ille-et-Vilaine) a validé le petit tilde, ce si
Israël : l'ex-procureure générale de l'armée arrêtée pour la fuite d'une vidéo de sévices dans une prison
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Procès des viols de Mazan : "le scénario criminel né donc d'un accord avec Dominique Pelicot"... Pourquoi la cour d'assises a condamné Hussamettin Dogan
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Une première année de médecine va ouvrir près de Montargis, à la rentrée 2027
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La justice américaine inculpe la procureure générale de l'État de New York, opposante de Donald Trump
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