Photovolta?que dans les Enaf?: le Conseil d'?tat rejette les recours contre le d?cret du 8 avril 2024

Par deux d?cisions en date du 16 mars 2026, le Conseil d'?tat a rejet? les recours de la soci?t? Verso Energy et de la r?gion Normandie demandant l'an

MaPrimeR?nov'?: le Conseil d'?tat annule la baisse des aides pour les chaudi?res biomasse

Par une d?cision du 11?mars 2026, le Conseil d'?tat a annul?, ? la demande de l'Association nationale des professionnels du chauffage au granul? de bo

Les aides d'?tat ?voluent en Europe pour favoriser les transports propres

La Commission europ?enne a adopt?, ce lundi 16 mars, de nouvelles lignes directrices et un r?glement visant ? modifier les r?gles d'attribution d'aide

R?duction des ?missions de gaz ? effet de serre?: les d?fis pos?s par le recours aux pavillons de complaisance

Le recours aux pavillons de complaisance, encourag? par un vide juridique et par la souplesse des r?gimes d'immatriculation, compromet la r?duction de

Nitrates?: les arr?t?s d?signant les zones vuln?rables ne sont pas soumis ? ?valuation environnementale

Par une d?cision du 26?f?vrier 2026, la cour administrative d'appel de Versailles a jug? que les arr?t?s d'un pr?fet coordonnateur de bassin, qui d?si

Ce que contient le ??M?ga-d?cret?? de simplification pour les collectivit?s territoriales

Annonc? par le Premier ministre en novembre 2025, lors du Congr?s des maires, le ??m?ga-d?cret?? de simplification pour les collectivit?s territoriale

Emballages?: Bruxelles veut fiabiliser le calcul des taux de recyclage d?clar?s par les ?tats membres

Le calcul des taux de recyclage des emballages est d?terminant, surtout depuis qu'il sert de base au calcul de la ??taxe plastique?? europ?enne. Bruxe

D?cret PPE3?: les acteurs des ENR font bonne figure

L'adoption d?finitive de la PPE 3 marque la fin d'une attente interminable pour les professionnels de l'?nergie. La relance de la dynamique des appels

L?gislation ?conomie circulaire?: les d?crets sont publi?s, mais des mesures ne sont pas applicables

L'essentiel des d?crets ?conomie circulaire a ?t? publi?, constate un rapport parlementaire. Mais plusieurs mesures ne sont pas pleinement applicables

Textiles usag?s?: l'?tat veut d?plafonner le soutien exceptionnel vers? par Refashion aux trieurs

Un projet d'arr?t? a ?t? mis en consultation jusqu'au 23?d?cembre afin de modifier le cahier des charges de la fili?re ? responsabilit? ?largie du pro

Profil, casier judiciaire?: qui sont les deux d?tenus ?vad?s de la maison d'arr?t de Dijon??

Les deux d?tenus qui se sont ?vad?s de la maison d'arr?t de Dijon, ce jeudi 27 novembre ne sont pas mis en examen pour les m?mes faits mais se trouvai

Agriculture?: une redevance sur les produits import?s d?rogeant aux normes de production fran?aise

L'Assembl?e nationale a adopt? le 20?novembre un amendement au projet de loi de finances pour 2026 (PLF?2026) qui cr?e, dans le code des douanes, une

Les aquapr?ts sont d?sormais conditionn?s ? des engagements de gestion des eaux pluviales

? l'occasion du Salon des maires et des collectivit?s territoriales qui se tient ? Paris jusqu'au 20 novembre, la Banque des territoires et l'Associat

Le Conseil d'?tat exclut le bien-?tre animal des int?r?ts prot?g?s par la l?gislation des ICPE

Par une d?cision du 12 novembre 2025, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejet? la requ?te de l'association L214 tendant ? l'annulation d'un

Loi Omnibus?: les eurod?put?s parach?vent le d?tricotage engag? par la Commission et le Conseil

Apr?s le rejet d'un premier texte de compromis au Parlement europ?en, la loi Omnibus est adopt?e par une alliance entre les conservateurs et l'extr?me

Contentieux environnementaux?: le Conseil d'?tat valide le d?cret r?duisant les d?lais de recours

C'est un texte que le gouvernement Attal avait pris en urgence pour tenter de r?pondre ? la fronde agricole du d?but de l'ann?e 2024. Par une d?cision

D?munies face aux pollutions industrielles, les collectivit?s compensent comme elles peuvent

Face ? l'anxi?t? de leurs habitants, les communes sont souvent d?munies sur les sujets de pollutions industrielles et de risques sanitaires. L'associa

Les nouveaux objectifs de r?duction du gaspillage alimentaire d?finitivement valid?s par le Parlement europ?en

Mardi 9 septembre, le Parlement europ?en a d?finitivement adopt? la r?vision de la r?glementation europ?enne encadrant la lutte contre le gaspillage a

R?duction des PFAS dans les rejets aqueux industriels?: un d?cret aux contours impr?cis

Le d?cret sur la trajectoire de r?duction des PFAS dans les rejets aqueux des industriels a ?t? publi? apr?s une proc?dure express. Un texte impr?cis

L'?tat supprime sa part du financement des petits-d?jeuners offerts aux enfants dans les ?coles de Bolbec et du Tr?port

Les maires du Tr?port et de Bolbec ont eu la mauvaise surprise d'apprendre quelques jours avant la rentr?e que l'?tat ne participerait plus au finance

ENR?: un projet de d?cret en consultation pour modifier les conditions d'?ligibilit? au tarif d'achat

Un projet de d?cret modifiant les seuils d'?ligibilit? au tarif d'achat est mis en consultation du 25 ao?t au 12?septembre. Il concerne les producteur

Travaux en sites class?s?: un projet de d?cret pr?voit de donner davantage de pouvoir aux pr?fets

Confier davantage de dossiers relatifs aux autorisations de travaux en sites class?s aux pr?fets. Tel est l'objet du projet de d?cret que le minist?re

ENR?: les seuils d'?ligibilit? aux aides d'?tat sont modifi?s par d?cret

Conform?ment ? ce qui avait ?t? annonc?, le d?cret du 5 juin modifie les seuils d'?ligibilit? ? l'obligation d'achat pour les ?nergies renouvelables ?

Un incendie ravageur, une visite pr?sidentielle, d?couvez comment les CFFF sont n?s en Vaucluse?

Retour sur un ?v?nement marquant ? Cabri?res-d'Avignon en 1989, o? un terrible incendie a non seulement ravag? une grande partie de la for?t, mais a a

Les sites pornographiques Pornhub, Youporn et Redtube vont bloquer l'acc?s aux utilisateurs fran?ais d?s mercredi

Le g?ant des vid?os pornographiques Aylo, propri?taire des sites Pornhub, Youporn ou encore Redtube, a annonc? ce mardi que leurs contenus ne seront p

Sant? au travail?: un d?cret renforce les obligations de pr?vention du risque chaleur par les employeurs

Le Gouvernement publie un dispositif r?glementaire fixant de nouvelles obligations aux employeurs afin de pr?venir les risques en cas d'?pisode de cha

"Globalement, les chefs d'entreprise sont d?courag?s", alerte la pr?sidente de la CPME 37

Alors que deux ministres viennent rencontrer des commer?ants et chefs d'entreprises de Touraine ce jeudi, la pr?sidente de la CPME (Conf?d?ration des

Reut?: le Conseil d'?tat rejette la demande d'annulation pour exc?s de pouvoir du d?cret

Par une d?cision du 2 mai/2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours de la soci?t? Perperuna et d'une cinquantaine de requ?rants qui demandaient l'an

Aides d'?tat contraires ? l'environnement?: les ONG pourront les contester plus facilement

Ce 12 mai 2025, la Commission europ?enne a adopt? la r?vision des r?gles sur les aides d'?tat afin de garantir l'acc?s du public, et plus particuli?re

Les d?put?s veulent simplifier l'achat de produits d'occasion par les acheteurs publics

Un amendement au projet de loi de simplification de la vie ?conomique facilite l'achat par les collectivit?s locales de produits d'occasion ou recycl?

Obligations de d?broussaillement?: les propri?taires peuvent refuser l'acc?s aux agents de contr?le

Par une d?cision du 10?avril?2025, le Conseil d'?tat a rejet? la requ?te du syndicat Snupfen Solidaires, accompagn? de deux autres organisations syndi

Dans quel ?tat sont les d?fibrillateurs de Caen??

Une enqu?te r?v?le qu'un tiers des d?fibrillateurs en France ne fonctionnent pas. Ils sont soit trop anciens, soit mal entretenus. Dans un contexte o?

Nettoiement des d?chets abandonn?s (6/7)?: les gendarmes aux c?t?s des ?lus

Dans leur combat contre les atteintes ? l'environnement, complexes et dispers?es, les ?lus peuvent compter sur le soutien renforc? de la gendarmerie.

ENR?: un projet de d?cret modifiant les seuils d'acc?s aux aides d'?tat en consultation

Un projet de d?cret modifiant les seuils applicables pour b?n?ficier de l'obligation d'achat ou du compl?ment de r?mun?ration pour la production d'?le

Eau potable?: Selon le HCSP, les d?rogations aux seuils de pesticides ne sont pas une option

En r?ponse ? une sollicitation du la Direction g?n?rale de la sant?, le Haut Conseil ? la sant? publique estime que d?roger aux limites fix?es pour le

Men?s par la France, les pays pronucl?aires europ?ens d?voilent leur plan de bataille

Le nouveau ministre fran?ais de l'?nergie a mobilis? ses homologues europ?ens pronucl?aires afin de pr?senter des contre-propositions ? Bruxelles, en

Justice en mati?re d'environnement?: consultation du projet modificatif du r?glement relatif aux aides d'?tat

Du 7 f?vrier au/21 mars 2025, les ?tats membres, les citoyens, les entreprises, les associations et organisations professionnelles, les avocats et les

L'IFSI et l'IFAS de Limoges vantent leur formations et les d?bouch?s des m?tiers d'infirmiers et aides-soignants

Les instituts de formation aux m?tiers d'infirmiers et d'aides-soignants organisaient une journ?e portes-ouvertes ce samedi, pour attirer des candidat

Chasses traditionnelles?: le Conseil d'?tat annule les deux derniers arr?t?s-cadres en vigueur

Cela ressemble au clap de fin pour les chasses traditionnelles en France. Par une d?cision rendue ce lundi 6?mai 2024, le Conseil d'?tat a annul? ? la

Accompagnateur R?nov'?: un projet de d?cret simplifie les modalit?s d'agr?ment

Jusqu'au 24 mai 2024, le minist?re de la Transition ?cologique met en consultation publique un projet de d?cret qui vise ? simplifier les modalit? d'a

D?cret 3R?: les premiers r?sultats sont loin du compte

L'Ademe constate qu'il est difficile de mesurer les progr?s en termes de r?duction, de r?emploi et de recyclage des emballages jetables en plastique.

Jours f?ri?s de mai et d'?t??: quelles sont les restrictions de circuler en 2024??

Autorisation de circuler jeudi 9?mai 2024 pour les poids?lourds L'arr?t? du 3 avril 2024 fixe cette ann?e des r?gles particuli?res relatives ? la circ

REP d?chets du b?timent?: l'?tat veut favoriser les produits les mieux recycl?s et simplifier certains outils

Le Kremlin accuse le CIO d'«intimider» les sportifs voulant aller aux «Jeux de l'amitié» organisés par Moscou

Le Kremlin a accusé mercredi le Comité international olympique de vouloir intimider les sportifs souhaitant participer aux "Jeux de l'amitié", compéti

Un d?cret d'application pour les communaut?s d'?nergie

[VIDEO] ??Les PFAS sont quasiment indestructibles mais il existe des traitements en R&D tr?s prometteurs??

Polluants ?ternels que l'on retrouve dans tous les milieux, les PFAS sont tr?s difficiles ? d?polluer. La recherche avance dans ce domaine. Le point a

Fili?res REP?: le d?cret Transversal renforc? apr?s le recours perdu par EcoDDS

D?cret du 29 ao?t?: les industriels de l'eau de pluie d?posent un recours aupr?s du Conseil d'?tat

Les sites du patrimoine mondial de l'Unesco menac?s par le d?r?glement climatique

L'Organisation des Nations unies pour l'?ducation, la science et la culture (Unesco) appelle les 195??tats parties ? la Convention du patrimoine mondi

?nergies renouvelables?: le d?cret sur les comit?s de projet en consultation

Le minist?re de la Transition ?cologique soumet ? la consultation du public jusqu'au 17?septembre un projet de d?cret relatif aux comit?s de projet, i

Loi d?acc?l?ration des renouvelables?: les dispositions li?es aux r?seaux d?clin?es par une ordonnance

La loi du 10 mars 2023, dite d'acc?l?ration des ?nergies renouvelables, pr?voit notamment de faciliter le raccordement au r?seau des installations de

Aides d'?tat?: la Commission europ?enne va ?tudier l'obligation d'ouverture des r?gimes d'aides aux ENR

Les pr?fets sont d?sormais charg?s de la proc?dure d'adoption de mesures contre les nuisances a?roportuaires

Ce mardi 17 mai para?t au Journal officiel le d?cret relatif ? la lutte contre les nuisances sonores a?roportuaires. Il fait suite ? l'arr?t du Consei

L'acc?s aux pi?ces d?tach?es des outils, articles de sports et trottinettes ?lectriques fix? par d?crets

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R?novation ?nerg?tique?: les d?put?s ouvrent le tiers-financement aux b?timents publics

Le 19 janvier, en s?ance publique, l'Assembl?e nationale, a adopt? en premi?re lecture, la proposition de loi, port?e par les d?put?s Renaissance, qui

La phrase du jour : "D?gager plus de moyens pour la mobilit? passe par un r??quilibrage entre les aides publiques apport?es ? la route et aux transports collectifs"

Mercredi 18?janvier, lors de la c?r?monie des voeux du Gart, son pr?sident, Louis N?gre, a plaid? pour un accroissement des engagements de l??tat en f

Acc?l?ration des ENR?: les d?put?s adoptent le texte, place ? la CMP

Le projet de loi sur l'acc?l?ration des ?nergies renouvelables a ?t? adopt? par l'Assembl?e nationale. Une commission doit d?sormais se r?unir pour tr

Compl?ments de r?mun?ration des ?nergies renouvelables?: les seuils de d?plafonnement sont fix

Un arr?t?, publi? au Journal officiel du 31 d?cembre 2022, fixe le prix seuil permettant de mettre en oeuvre le d?plafonnement des contrats de compl?m