Mardi 9 septembre, le Parlement europ?en a d?finitivement adopt? la r?vision de la r?glementation europ?enne encadrant la lutte contre le gaspillage a
Le d?cret sur la trajectoire de r?duction des PFAS dans les rejets aqueux des industriels a ?t? publi? apr?s une proc?dure express. Un texte impr?cis
Les maires du Tr?port et de Bolbec ont eu la mauvaise surprise d'apprendre quelques jours avant la rentr?e que l'?tat ne participerait plus au finance
Un projet de d?cret modifiant les seuils d'?ligibilit? au tarif d'achat est mis en consultation du 25 ao?t au 12?septembre. Il concerne les producteur
Confier davantage de dossiers relatifs aux autorisations de travaux en sites class?s aux pr?fets. Tel est l'objet du projet de d?cret que le minist?re
Conform?ment ? ce qui avait ?t? annonc?, le d?cret du 5 juin modifie les seuils d'?ligibilit? ? l'obligation d'achat pour les ?nergies renouvelables ?
Retour sur un ?v?nement marquant ? Cabri?res-d'Avignon en 1989, o? un terrible incendie a non seulement ravag? une grande partie de la for?t, mais a a
Le g?ant des vid?os pornographiques Aylo, propri?taire des sites Pornhub, Youporn ou encore Redtube, a annonc? ce mardi que leurs contenus ne seront p
Le Gouvernement publie un dispositif r?glementaire fixant de nouvelles obligations aux employeurs afin de pr?venir les risques en cas d'?pisode de cha
Alors que deux ministres viennent rencontrer des commer?ants et chefs d'entreprises de Touraine ce jeudi, la pr?sidente de la CPME (Conf?d?ration des
Par une d?cision du 2 mai/2025, le Conseil d'?tat a rejet? le recours de la soci?t? Perperuna et d'une cinquantaine de requ?rants qui demandaient l'an
Ce 12 mai 2025, la Commission europ?enne a adopt? la r?vision des r?gles sur les aides d'?tat afin de garantir l'acc?s du public, et plus particuli?re
Un amendement au projet de loi de simplification de la vie ?conomique facilite l'achat par les collectivit?s locales de produits d'occasion ou recycl?
Par une d?cision du 10?avril?2025, le Conseil d'?tat a rejet? la requ?te du syndicat Snupfen Solidaires, accompagn? de deux autres organisations syndi
Une enqu?te r?v?le qu'un tiers des d?fibrillateurs en France ne fonctionnent pas. Ils sont soit trop anciens, soit mal entretenus. Dans un contexte o?
Dans leur combat contre les atteintes ? l'environnement, complexes et dispers?es, les ?lus peuvent compter sur le soutien renforc? de la gendarmerie.
Un projet de d?cret modifiant les seuils applicables pour b?n?ficier de l'obligation d'achat ou du compl?ment de r?mun?ration pour la production d'?le
En r?ponse ? une sollicitation du la Direction g?n?rale de la sant?, le Haut Conseil ? la sant? publique estime que d?roger aux limites fix?es pour le
Le nouveau ministre fran?ais de l'?nergie a mobilis? ses homologues europ?ens pronucl?aires afin de pr?senter des contre-propositions ? Bruxelles, en
Du 7 f?vrier au/21 mars 2025, les ?tats membres, les citoyens, les entreprises, les associations et organisations professionnelles, les avocats et les
Les instituts de formation aux m?tiers d'infirmiers et d'aides-soignants organisaient une journ?e portes-ouvertes ce samedi, pour attirer des candidat
Cela ressemble au clap de fin pour les chasses traditionnelles en France. Par une d?cision rendue ce lundi 6?mai 2024, le Conseil d'?tat a annul? ? la
Jusqu'au 24 mai 2024, le minist?re de la Transition ?cologique met en consultation publique un projet de d?cret qui vise ? simplifier les modalit? d'a
L'Ademe constate qu'il est difficile de mesurer les progr?s en termes de r?duction, de r?emploi et de recyclage des emballages jetables en plastique.
Autorisation de circuler jeudi 9?mai 2024 pour les poids?lourds L'arr?t? du 3 avril 2024 fixe cette ann?e des r?gles particuli?res relatives ? la circ