Dasri?: un d?cret permet l'exp?rimentation du r?emploi des emballages et de la valorisation des d?chets

Les pouvoirs publics ouvrent la voie ? l'exp?rimentation du r?emploi des emballages de collecte des d?chets de soins ? risques infectieux, ainsi qu'?

R?duction des ?missions de gaz ? effet de serre?: les d?fis pos?s par le recours aux pavillons de complaisance

Le recours aux pavillons de complaisance, encourag? par un vide juridique et par la souplesse des r?gimes d'immatriculation, compromet la r?duction de

Un d?cret apporte plusieurs modifications au r?gime de l'?valuation environnementale

Outre le champ de la saisine de la Commission nationale du d?bat public (CNDP), un d?cret, publi? le 3?mars, apporte plusieurs modifications au dispos

Ce que contient le ??M?ga-d?cret?? de simplification pour les collectivit?s territoriales

Annonc? par le Premier ministre en novembre 2025, lors du Congr?s des maires, le ??m?ga-d?cret?? de simplification pour les collectivit?s territoriale

PFAS?: un projet europ?en d?marre pour d?velopper un r?acteur de traitement des eaux

Alors que Bruxelles a estim? la facture li?e aux PFAS ? plusieurs centaines de milliards d'euros, un projet europ?en d?marre ? Lyon pour mettre au poi

Accompagnateur R?nov'?: un arr?t? pr?cise les nouvelles conditions d'agr?ment

Un nouvel arr?t?, publi? le 8 f?vrier 2026 au Journal officiel, pr?cise les conditions de l'agr?ment, octroy? par l'Agence nationale de l'habitat (Ana

En Suisse, un d?put? veut instaurer une limite d'alcool?mie pour les d?put?s dans le canton de Vaud

En Suisse, un d?put? veut instaurer une limite d'alcool?mie pour les parlementaires dans le canton de Vaud. Le projet de loi a ?t? d?pos? par Oleg Gaf

?levage porcin d'Avel Vor en Bretagne/: le projet d'extension obtient un nouveau d?lai de r?gularisation

Par un jugement du 15/janvier/2026, le tribunal administratif de Rennes a sursis ? statuer pour permettre la r?gularisation d'un arr?t? autorisant l'a

Un projet de d?cret pr?voit de faciliter la destruction des haies

Le minist?re de la Transition ?cologique soumet ? consultation une r?glementation destin?e ? simplifier la destruction des haies. Sans crainte du para

Fraudes ? MaPrimeR?nov'?: un nouveau d?cret renforce les sanctions

Un d?cret, publi? le 22 novembre au Journal officiel, cr?e, au sein de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), une commission unique des sanctions?pou

PLF 2026?: les d?put?s suppriment la r?forme de la TGAP d?chets

Le PLF 2026 pr?voyait une hausse de la TGAP d?chets, une TVA ? 5,5?% sur les op?rations de gestion des d?chets des collectivit?s et un nouvel imp?t su

Contentieux environnementaux?: le Conseil d'?tat valide le d?cret r?duisant les d?lais de recours

C'est un texte que le gouvernement Attal avait pris en urgence pour tenter de r?pondre ? la fronde agricole du d?but de l'ann?e 2024. Par une d?cision

D?c?s de Camille Senon?: les r?actions en Limousin

Une nouvelle figure d'Oradour-sur-Glane disparait, avec le d?c?s ce jeudi de Camille Senon, qui avait ?chapp? de peu au massacre du 10 juin 1944 et a

Hydro?lectricit??: l'?ligibilit? des projets r?nov?s au compl?ment de r?mun?ration est en consultation

Le minist?re de l'?conomie a mis en consultation, du 25 septembre au 25 octobre, un projet de d?cret qui ouvre la possibilit?, pour certaines installa

Les nouveaux objectifs de r?duction du gaspillage alimentaire d?finitivement valid?s par le Parlement europ?en

Mardi 9 septembre, le Parlement europ?en a d?finitivement adopt? la r?vision de la r?glementation europ?enne encadrant la lutte contre le gaspillage a

R?duction des PFAS dans les rejets aqueux industriels?: un d?cret aux contours impr?cis

Le d?cret sur la trajectoire de r?duction des PFAS dans les rejets aqueux des industriels a ?t? publi? apr?s une proc?dure express. Un texte impr?cis

Un projet de d?cret vise ? modifier le r?gime de l'?valuation environnementale et de saisine de la CNDP

Un projet de d?cret portant modification du r?gime relatif ? l'?valuation environnementale et aux crit?res de soumission ? la Commission nationale du

Un projet de d?cret pour int?grer la trajectoire de r?chauffement climatique dans la r?glementation

Afin de pouvoir int?grer les enjeux d'adaptation au changement climatique dans les politiques publiques, dans les documents de planification par exemp

ENR?: un projet de d?cret en consultation pour modifier les conditions d'?ligibilit? au tarif d'achat

Un projet de d?cret modifiant les seuils d'?ligibilit? au tarif d'achat est mis en consultation du 25 ao?t au 12?septembre. Il concerne les producteur

Un d?cret autorise les r?gions ? pr?lever le versement mobilit

Pr?vu par la loi de finance pour 2025, ?voqu? ? nouveau lors de la conf?rence Ambition France Transport, l'?largissement aux r?gions et ? la collectiv

Travaux en sites class?s?: un projet de d?cret pr?voit de donner davantage de pouvoir aux pr?fets

Confier davantage de dossiers relatifs aux autorisations de travaux en sites class?s aux pr?fets. Tel est l'objet du projet de d?cret que le minist?re

MaPrimeR?nov'?: les dossiers de r?novation monogestes pourront ?tre d?pos

L'?tat maintient finalement l'ouverture, cet ?t?, du guichet de MaPrimeR?nov' pour les demandes d'aides aux travaux en monogestes. ? la rentr?e, de no

D?chets?: un projet de d?cret pr?cise diverses dispositions

Le minist?re de la Transition met en consultation un projet de d?cret qui modifie plusieurs mesures concernant la police des d?chets, la tra?abilit? o

Suspension de MaPrimeR?nov'?: les Accompagnateurs r?nov' d?fendent leurs missions

Alors que MaPrimeR?nov' sera suspendue cet ?t?, les Accompagnateurs r?nov' s'unissent pour d?fendre leur accompagnement des m?nages vers des r?novatio

R?novation ?nerg?tique?: suspension temporaire de MaPrimeR?nov' d?s cet ?t

Le Gouvernement confirme la suspension, d?s cet ?t?, du d?p?t des dossiers d'aides MaPrimeR?nov' pour les travaux de r?novation ?nerg?tique des logeme

Sant? au travail?: un d?cret renforce les obligations de pr?vention du risque chaleur par les employeurs

Le Gouvernement publie un dispositif r?glementaire fixant de nouvelles obligations aux employeurs afin de pr?venir les risques en cas d'?pisode de cha

Sanctions p?nales?: les sites Natura 2000 sont soumis ? un r?gime sp?cial d'autorisation et de d?claration

Par une d?cision du 1er avril 2025, la chambre criminelle de la Cour de cassation confirme que les sites Natura 2000 sont soumis ? un r?gime sp?cial d

R?emploi?: un d?cret ouvre la voie ? la remise en ?tat de certains dispositifs m?dicaux

Un d?cret publi? le 19 mars ouvre la voie au r?emploi de certains dispositifs m?dicaux. Le texte, pris en application d'une disposition de la loi de f

ENR?: un projet de d?cret modifiant les seuils d'acc?s aux aides d'?tat en consultation

Un projet de d?cret modifiant les seuils applicables pour b?n?ficier de l'obligation d'achat ou du compl?ment de r?mun?ration pour la production d'?le

OGM?: les techniques d'obtention exempt?es d'?valuation pr?cis?es dans un projet de d?cret en consultation

Le minist?re de l'Agriculture a mis en consultation, du 7 au 28 mars, un projet de d?cret modifiant la liste des techniques d'obtention d'organismes g

Police r?siduelle des mines?: consultation publique sur un projet de d?cret pour ?tendre ses pouvoirs

Le minist?re de la Transition ?cologique soumet ? la consultation du public, jusqu'au 18/mars prochain, un projet de d?cret relatif aux conditions d'e

Comment la Russie a lancé un miroir géant dans l'espace il y a plus de 30 ans avec l'ambitieux projet d'« éclairer la Sibérie pendant les mois sombres de l'hiver »

L'ambitieuse expérience de Vladimir Syromiatnikov visant à éclairer la Sibérie a attiré l'attention du monde entier.

D?rogation Esp?ces prot?g?es?: un projet r?pondant ? une RIIPM exclu pour existence de solutions alternatives

Le tribunal administratif d'Orl?ans a annul?, le 13 f?vrier 2025, l'arr?t? du pr?fet d'Eure-et-Loir du 8 mars 2024 qui accordait ? la soci?t? N?oen un

Un plan "raciste": le Hamas dénonce le projet de Trump d'"une prise de contrôle" de Gaza par les États-Unis

Le mouvement islamiste armé a dénoncé le plan "raciste" de Donald Trump, qui entend expulser la population de Gaza pour reconstruire l'enclave et en f

Les D?lices Perch?s un festival familial les 14 et 15 juin ? Notre Dame De M?sage

A l'origine des D?lices Perch?s, une bande de copains qui a d?cid? de redonner vie ? Notre Dame De M?sage. Un festival qui s'inscrit v?ritablement dan

Planification ?cologique territoriale?: les CRTE deviennent un ?l?ment clef de la d?marche

Un projet de d?cret ?largit l'utilisation des eaux recycl?es dans le secteur alimentaire

Un projet de d?cret pr?voit d'autoriser l'utilisation de certaines eaux recycl?es comme ingr?dient entrant dans la composition des denr?es alimentaire

Accompagnateur R?nov'?: un projet de d?cret simplifie les modalit?s d'agr?ment

Jusqu'au 24 mai 2024, le minist?re de la Transition ?cologique met en consultation publique un projet de d?cret qui vise ? simplifier les modalit? d'a

Semi-conducteurs : Huawei prépare un énorme centre de R&D sur les puces à Shanghai

Face aux restrictions commerciales américaines, le groupe Huawei ne baisse pas les bras et prépare un immense centre de R&D à Shanghai pour développer

Orly?: un couvre feu d?s 23h pour les avions?? "Ca changerait beaucoup de choses"

Trop d'avions, trop de bruit, trop de nuisances... les deux millions de riverains de l'a?roport d'Orly mobilis?s demandent au gouvernement d'avancer l

Un d?cret d'application pour les communaut?s d'?nergie

Curage des cours d'eau?: un d?cret permet de les soumettre ? simple d?claration

Parmi la premi?re salve de ??mesures au monde agricole??, annonc?es le 26?janvier dernier par le Premier ministre, ? la suite du mouvement de col?re d

Les logement r?nov?s gr?ce ? MaPrimeR?nov' sont en baisse de 15?% en 2023

Nouveaux OGM?: en commission, les d?put?s europ?ens valident les grandes lignes du projet de r?glement

REP emballages?: Citeo et L?ko r?agr??s pour un an et pas encore d'agr?ment pour la restauration

Am?nagements cyclables?: "Nous Suvrons pour d?velopper les r?seaux express v?lo pour plus de s?curit

Une journ?e pour convaincre les collectivit?s de cr?er des R?seaux express v?lo est organis?e ce jeudi ? Chamb?ry. Le but, c'est de pousser les d?part

For?ts de protection?: un d?cret facilite la r?alisation de travaux

?lectrification de l'industrie?: un d?cret pr?voit d'acc?l?rer le d?ploiement des r?seaux

C'est une nouvelle mesure de la loi d'acc?l?ration de la production d'?nergies renouvelables (loi Aper)?qui se concr?tise par un projet de d?cret. Le

Dauphins?: le juge des r?f?r?s estime trop importantes les d?rogations ? l'interdiction de p?che

L'arr?t? sign? le 24?octobre 2023 par le secr?taire d'?tat charg? de la Mer avait fait bondir les associations de protection de l'environnement. Par u

?nergies renouvelables?: un d?cret pr?cise la mise en place des comit?s de projet

Un nouveau projet de loi pour doper les travaux dans les copropri?t?s d?grad?es

Le 12 d?cembre, le ministre du Logement, Patrice Vergriete, a pr?sent?, en Conseil des ministres, un projet de loi qui vise ? acc?l?rer la r?novation

Un d?cret facilite le d?veloppement du r?seau de transport RTE-T

Un d?cret fixe des r?gles de construction paracyclonique en Outre-mer

Un d?cret, publi? le 25 novembre au Journal officiel, d?finit des r?gles particuli?res de conception et de construction de b?timents, dans les territo

Un vigneron ardéchois fait écouter de la musique à son vin pendant les vinifications, le projet « Cépage(s) »

L'album « Cépage(s) » est une alliance entre musique classique et jazz, une rencontre artistique entre le Quatuor Debussy et le compositeur et vibraph

Travaux et forages miniers?: un d?cret simplifie le r?gime d'?valuation environnementale

?clairages et pollution lumineuse?: un d?cret et un projet d'arr?t? compl?tent le cadre r?glementaire

Le Gouvernement renforce davantage l'encadrement des ?clairages nocturnes et des publicit?s lumineuses avec deux nouveaux textes?: un d?cret, publi? l

Biogaz?: un projet de d?cret fixe le niveau d'obligation d'acquisition de certificats de production

?nergies renouvelables?: deux projets de d?cret d?taillent les conditions de ??l'int?r?t public majeur??

Promise par les lois sur les ?nergies renouvelables et le nouveau nucl?aire, la reconnaissance d'une ??raison imp?rative d'int?r?t public majeur?? s'o

?missions de polluants?: vers une r?vision des modalit?s de d?claration des ?tats membres

Lutte contre l'artificialisation?: un projet de d?cret d?finit les friches