En Suisse, un d?put? veut instaurer une limite d'alcool?mie pour les d?put?s dans le canton de Vaud

En Suisse, un d?put? veut instaurer une limite d'alcool?mie pour les parlementaires dans le canton de Vaud. Le projet de loi a ?t? d?pos? par Oleg Gaf

Projet de logements sociaux?: les conditions pour la d?rogation Esp?ces prot?g?es n'?taient pas remplies

Par une d?cision du 5 f?vrier 2026, la cour administrative d'appel de Nancy a annul? les arr?t?s pr?fectoraux autorisant les soci?t?s HLM Batig?re et

D?carboner la production de ciment (5/6)?: les argiles calcin?es, un substitut connu au clinker

Depuis octobre 2021, la norme NF EN 197-5 permet, dans les ciments CEM II/C-M et CEM VI, de substituer une partie du clinker par d'autres mat?riaux?:

Registre national des cancers?: les modalit?s de mise en oeuvre sont pr?cis?es

Apr?s sa mise en place en juillet dernier apr?s une longue p?riode de statut co, le registre national des cancers va pouvoir devenir op?rationnel?: le

Installations class?es?: le pr?fet ne peut abroger un r?c?piss? de d?claration

Ni les dispositions du code de l'environnement ni celles du code des relations entre le public et l'administration n'ouvrent au pr?fet le pouvoir d'ab

Un projet de d?cret pr?voit de faciliter la destruction des haies

Le minist?re de la Transition ?cologique soumet ? consultation une r?glementation destin?e ? simplifier la destruction des haies. Sans crainte du para

Sortie du statut de d?chet?: l'?tat en propose une nouvelle pour les terres excav?es et deux pour les pneus

Le minist?re de la Transition ?cologique propose un projet de SSD pour permettre un usage agricole des terres excav?es et des s?diments. Il veut aussi

R?duction des PFAS dans les rejets aqueux industriels?: un d?cret aux contours impr?cis

Le d?cret sur la trajectoire de r?duction des PFAS dans les rejets aqueux des industriels a ?t? publi? apr?s une proc?dure express. Un texte impr?cis

Un projet de d?cret vise ? modifier le r?gime de l'?valuation environnementale et de saisine de la CNDP

Un projet de d?cret portant modification du r?gime relatif ? l'?valuation environnementale et aux crit?res de soumission ? la Commission nationale du

Un projet de d?cret pour int?grer la trajectoire de r?chauffement climatique dans la r?glementation

Afin de pouvoir int?grer les enjeux d'adaptation au changement climatique dans les politiques publiques, dans les documents de planification par exemp

ENR?: un projet de d?cret en consultation pour modifier les conditions d'?ligibilit? au tarif d'achat

Un projet de d?cret modifiant les seuils d'?ligibilit? au tarif d'achat est mis en consultation du 25 ao?t au 12?septembre. Il concerne les producteur

Efficacit? ?nerg?tique?: les projets d'ordonnance et de d?cret en consultation

Les projets d'ordonnance et de d?cret, charg?s de transposer (avant le 10 octobre 2025) la directive europ?enne sur l'efficacit? ?nerg?tique de 2023,

Travaux en sites class?s?: un projet de d?cret pr?voit de donner davantage de pouvoir aux pr?fets

Confier davantage de dossiers relatifs aux autorisations de travaux en sites class?s aux pr?fets. Tel est l'objet du projet de d?cret que le minist?re

Un nouvel appel d'offres sur les grands projets industriels de d?carbonation en consultation

Afin de lancer en 2026 une deuxi?me ?dition de l'appel d'offres ??Grands Projets industriels de d?carbonation??, op?r? par l'Ademe dans le cadre de Fr

Exon?ration d?rogation esp?ces prot?g?es?: une premi?re application pour un projet de centrale photovolta?que

La d?cision du 10?juin?2025 rendue par la cour administrative d'appel de Bordeaux est l'une des premi?res d?monstrations de l'application de l'article

D?chets?: un projet de d?cret pr?cise diverses dispositions

Le minist?re de la Transition met en consultation un projet de d?cret qui modifie plusieurs mesures concernant la police des d?chets, la tra?abilit? o

Sant? au travail?: un d?cret renforce les obligations de pr?vention du risque chaleur par les employeurs

Le Gouvernement publie un dispositif r?glementaire fixant de nouvelles obligations aux employeurs afin de pr?venir les risques en cas d'?pisode de cha

P?che dans les aires marines prot?g?es?: cinq ONG d?posent une plainte aupr?s de la Commission europ?enne

??La France, l'Allemagne et l'Italie manquent gravement et syst?matiquement ? leur devoir de protection des ?cosyst?mes marins vuln?rables, en violati

PFAS?: les conditions de la surveillance dans les stations d'?puration en consultation

Les dispositions de mise en oeuvre de la campagne de surveillance des substances?per- et polyfluoroalkyl?es (PFAS) des stations d'?puration (Step) son

ENR?: un projet de d?cret modifiant les seuils d'acc?s aux aides d'?tat en consultation

Un projet de d?cret modifiant les seuils applicables pour b?n?ficier de l'obligation d'achat ou du compl?ment de r?mun?ration pour la production d'?le

Un projet d'action violente d?jou? en Haute-Sa?ne, un adolescent de 17 ans pr?sent? ? un juge antiterroriste

Le jeune homme a ?t? rep?r? devant un ?tablissement scolaire avec un couteau. Il ?tait connu des services de renseignement.

OGM?: les techniques d'obtention exempt?es d'?valuation pr?cis?es dans un projet de d?cret en consultation

Le minist?re de l'Agriculture a mis en consultation, du 7 au 28 mars, un projet de d?cret modifiant la liste des techniques d'obtention d'organismes g

Nucl?aire?: l'ASNR met en consultation les prescriptions techniques applicables au d?mant?lement de Brennilis

Ce mercredi 5 mars, l'Autorit? de s?ret? nucl?aire et de radioprotection (ASNR) met en consultation les prescriptions techniques qui seront appliqu?es

Police r?siduelle des mines?: consultation publique sur un projet de d?cret pour ?tendre ses pouvoirs

Le minist?re de la Transition ?cologique soumet ? la consultation du public, jusqu'au 18/mars prochain, un projet de d?cret relatif aux conditions d'e

Comment la Russie a lancé un miroir géant dans l'espace il y a plus de 30 ans avec l'ambitieux projet d'« éclairer la Sibérie pendant les mois sombres de l'hiver »

L'ambitieuse expérience de Vladimir Syromiatnikov visant à éclairer la Sibérie a attiré l'attention du monde entier.

D?rogation Esp?ces prot?g?es?: un projet r?pondant ? une RIIPM exclu pour existence de solutions alternatives

Le tribunal administratif d'Orl?ans a annul?, le 13 f?vrier 2025, l'arr?t? du pr?fet d'Eure-et-Loir du 8 mars 2024 qui accordait ? la soci?t? N?oen un

Un projet de d?cret ?largit l'utilisation des eaux recycl?es dans le secteur alimentaire

Un projet de d?cret pr?voit d'autoriser l'utilisation de certaines eaux recycl?es comme ingr?dient entrant dans la composition des denr?es alimentaire

Accompagnateur R?nov'?: un projet de d?cret simplifie les modalit?s d'agr?ment

Jusqu'au 24 mai 2024, le minist?re de la Transition ?cologique met en consultation publique un projet de d?cret qui vise ? simplifier les modalit? d'a

Infra2050, un p?le de comp?titivit? pour les infrastructures d?carbon?es

Apr?s sa labellisation par l'?tat?en mars 2023, le?p?le de comp?titivit??des infrastructures et de l'am?nagement des territoires Infra2050 est lanc? o

Nouveaux OGM?: en commission, les d?put?s europ?ens valident les grandes lignes du projet de r?glement

Les importations et exportations fran?aises de d?chets se sont stabilis?es en 2022

Agrivolta?sme?: le projet de d?cret est en consultation

Le projet de d?cret encadrant le d?veloppement de l'agrivolta?sme et des installations photovolta?ques sur terrains agricoles et forestiers est mis en

?nergies renouvelables?: un d?cret pr?cise la mise en place des comit?s de projet

?nergie en mer?: un d?cret pr?cise la composition du dossier de demande d'autorisation

Un nouveau projet de loi pour doper les travaux dans les copropri?t?s d?grad?es

Le 12 d?cembre, le ministre du Logement, Patrice Vergriete, a pr?sent?, en Conseil des ministres, un projet de loi qui vise ? acc?l?rer la r?novation

Pékin accuse Washington d'"attiser" les tensions en mer de Chine avec un navire dans ses eaux

"Le fait d'attiser délibérément (la situation dans) la mer de Chine méridionale par les États-Unis constitue une grave atteinte à la souveraineté et à

Lutte contre les violences et les stupéfiants dans un lycée de Montpellier : 148 contrôles, 3 en possession d'armes de catégorie D

Cette opération de la police nationale s'est déroulée ce mardi 14 novembre à la demande du proviseur de l'établissement et sur réquisition du parquet.

Lutte contre l'artificialisation?: un projet de d?cret d?finit les friches

[VIDEO] ??Nous sommes dans un boom de collecte de donn?es en mati?re de tra?abilit? des d?chets??

La loi Agec a introduit de nouvelles exigences de tra?abilit? des transferts de d?chets, terres excav?es et s?diments. Depuis mai 2023, il n'y a plus

L'ambassade de Russie accuse l'Irlande d' »escalader » la guerre en Ukraine dans un message marquant les 50 ans de relations entre Dublin et Moscou.

L'ambassade a affirmé avoir reçu des « messages de soutien et de sympathie » de la part du peuple irlandais depuis l'invasion de l'Ukraine par la Russ

Un d?cret assouplit le cadre r?glementaire en mati?re d'eaux de pluie et d'eaux us?es trait?es

Le d?cret du 29 ao?t 2023 d?finit les conditions d'utilisation des eaux de pluie pour les usages non domestiques, simplifie le r?gime d'autorisation p

?nergies renouvelables?: le d?cret sur les comit?s de projet en consultation

Le minist?re de la Transition ?cologique soumet ? la consultation du public jusqu'au 17?septembre un projet de d?cret relatif aux comit?s de projet, i

Un projet de d?cret encadre l'obligation d'ombri?res solaires et v?g?talis?es des parkings

N?onicotino?des?: un projet d'arr?t? pr?cise les cultures autoris?es apr?s la fin du r?gime d?rogatoire

Obligations l?gales de d?broussaillement?: les sanctions renforc?es en cas d'inex?cution

Dans un contexte d'aggravation du risque d'incendie, les sanctions en cas de non-respect des obligations l?gales de d?broussaillement (OLD) ont ?t? re

P?rou : des scientifiques d?couvrent les ossements d'un anc?tre de la baleine bleue vieux de pr?s de 40 millions d'ann?es

Des pal?ontologues viennent de publier leurs r?sultats sur l'identification d'un anc?tre de la baleine bleue, vieux de pr?s de 40 millions d'ann?es. U

Publicit??: un projet de d?cret en consultation applique d'autres dispositions de la loi Climat

REP bateaux de plaisance et de sport?: les modalit?s de prise en charge sur le point d'?tre renforc?es

Centrales ? charbon?: un d?cret en consultation r?hausse les plafonds en vue de l'hiver prochain

Un projet de d?cret int?gre les nouvelles dispositions des Accompagnateurs R?nov'

Jusqu'au 6 juillet, le minist?re de la Transition ?cologique soumet ? la consultation publique un nouveau projet de d?cret qui prend en compte les nou

G?othermie de minime importance?: un projet de d?cret en consultation

Espaces naturels sensibles?: un projet de d?cret d'extension du droit de pr?emption en consultation

Le minist?re de la Transition ?cologique s'appr?te ? appliquer l'extension du droit de pr?emption, pr?vue par la loi Climat et r?silience. Le projet d

Restrictions d'eau dans le Puy-de-D?me?: les pr?l?vements du min?ralier Volvic en question

Plus de trente communes sont vis?es par un arr?t? s?cheresse dans le Puy-de-D?me, dont Volvic. Des limitations qui visent toutefois uniquement l'eau p

Pyr?n?es-Orientales?: les bassins de la T?t et de l'Agly en crise s?cheresse d?s le 10 mai

Travaux dans les for?ts de protection?: un projet de d?cret qui l?ve les freins

Le minist?re de l'Agriculture met en consultation publique un texte qui fait voler en ?clat le statut des for?ts de protection en facilitant leur d?cl

Le d?cret autorisant la r?utilisation d'eaux trait?es dans l'industrie agroalimentaire est en consultation

Pornographie en ligne : "Un d?cret va rendre obligatoire le contr?le parental sur tous les terminaux", d?clare la ministre de l'?galit? entre les femmes et les hommes

Le Haut conseil pour l'?galit? a remis mercredi son rapport au pr?sident de la R?publique avec notamment l'objectif de faciliter le retrait rapide des

Un projet de site d' « engraissement » de porcs bio de 1.400 places dans les Deux-Sèvres

La phrase du jour : "D?gager plus de moyens pour la mobilit? passe par un r??quilibrage entre les aides publiques apport?es ? la route et aux transports collectifs"

Mercredi 18?janvier, lors de la c?r?monie des voeux du Gart, son pr?sident, Louis N?gre, a plaid? pour un accroissement des engagements de l??tat en f

Le Conseil d'?tat pr?cise les conditions de demande et d'octroi de la d?rogation esp?ces prot?g?es