Est-il légal de glaner les pommes de terre dans les champs ?

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Le glanage des champs après la récolte est-il autorisé ? Corentin Mance, agriculteur dans la Marne, détaille les bonnes pratiques à observer sur les u

Est-il légal de laver sa voiture à jet d'eau à domicile ?

Laver sa voiture à jet d'eau à domicile est en effet réglementé par le code de l'environnement français. Les restrictions varient en fonction des surf

Immobilier : qu'est-ce que le statut de "bailleur privé", attendu pour relancer l'investissement locatif ?

Deux parlementaires ont formulé lundi 30 juin plusieurs propositions à la ministre du Logement pour relancer l'investissement locatif. Les bailleurs p

Est-il légal de louer son logement à ses propres enfants ?

Est-il légal de désigner un village comme héritier ?

Ours tué en Ariège : est-il légal d'offrir 30.000 euros pour retrouver l'auteur des coups de feu ?

Coronavirus : Est-il légal de vendre des masques aux seuls clients ayant une carte de fidélité ?

Est-il légal de maintenir certaines personnes confinées après le 11 mai ?

Enseignement catholique : «Oui, il est légal de proposer à des élèves de prier»

L'ENTETIEN. Prière à l'école, programme d'éducation affective et sexuelle chrétien... Les propos du nouveau secrétaire général de l'enseignement catho

Un élu du Montana dit qu'il est légal de tuer les socialistes

Teinter les vitres de sa voiture est-il légal ? Le 13H à vos côtés

Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien. Au menu du jour, la question d'une habitante de l'Isère après

J'ai cassé mon téléphone, le motif avancé par l'assurance pour refuser de me rembourser est-il légal ? Le 13H à vos côtés

Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien. Au menu ce lundi, la question d'une habitante de l'Orne à pro

Le propriétaire de ma location de vacances a ponctionné ma caution pour un motif étonnant, est-il légal ? Le 13H à vos côtés

Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien. Au menu du jour, la question d'une habitante du Maine-et-Loir

"On préfère vendre des cocktails" : faire payer plus cher ou refuser de servir un café en fin de journée est-il légal ?

Le prix d'un café peut parfois varier en fonction du moment où on le commande. Certains bars refusent même d'en servir après une certaine heure. Une é

Émeutes en Nouvelle-Calédonie : le blocage de TikTok par le gouvernement est-il légal ?

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Le détecteur d'âge installé dans ce bureau de tabac du Nord est-il légal ?

Réglementation, recours, actions prévues... 9 questions pour tout comprendre sur la pluie de PV italiens dans la Roya

Il est maintenant légal de retirer ses pneus d'hiver

À Roubaix, le chèque «pauvreté» que le RN veut réserver aux Français est-il légal?

Municipales : l'arrêté anti-tracts sur le marché de Rabastens est-il légal?

Le transfert des écoles communales de Chiny à la Communauté française est-il légal?

P.-O. : le règlement de distribution de l'eau potable de Millas est-il légal ?

Un flexi-job est-il un emploi au noir légal qui permet de ne pas payer d'impôt ?

C'est quoi un flexi-job ? C'est un petit boulot en plus. Mais il y a une règle : pour en exercer un, vous devez...

Est-ce légal de voyager avec son chien installé sur le siège passager ?

« Tout acte de migration de la colonie vers la métropole est un acte de résistance et de rébellion, qu'il soit légal ou irrégulier. »

Dans une interview accordée à BBC Mundo, l'écrivain et militant des droits de l'homme camerounais raconte son parcours jusqu'à son arrivée en Espagne

C'est légal (mais il y a des règles) : ces particuliers qui vendent les fruits et légumes de leur potager

Les fruits et légumes ont poussé à profusion dans les jardins et les potagers cette année. Au point que de plus en plus de particuliers en donnent, se

Pologne. Des députés demandent à Donald Tusk de rendre l'avortement légal même s'il est contraire à la constitution

« Tout est légal »... Julien Lepers utilise-t-il son image pour « arnaquer » des centaines de Français ?

L'ancien animateur télé s'est associé à une entreprise signalée pour des prélèvements effectués sans l'accord explicite de centaines de personnes

ENTRETIEN. Fin de vie : "J'ai été accusé de vouloir assassiner des gens, c'est extrêmement violent. Il y a justement besoin d'un cadre légal pour empêcher les abus et permettre aux patients de mourir dignement"

Le débat sur la fin de vie reste sensible. Alors que le Sénat vient de rejeter une deuxième fois la proposition de loi relative au droit à l'aide à mo

Mon bailleur va augmenter mon loyer car il change mon détecteur de fumée, est-ce normal ? Le 13H à vos côtés

Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien. Au menu du jour, la question d'un habitant d'Étampes (Essonne

J'ai acheté un livre... et découvert qu'il valait bien moins en décollant l'étiquette de prix, est-ce légal ? Le 13H à vos côtés

Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien. Au menu du jour, la question de Sébastien, habitant de Poitie

Municipales 2026 à Agen : "Sur le principe, c'est possible, mais il y a des restrictions", le couvre-feu pour les moins de 16 ans, légal ou pas légal ?

Peut-on imposer un couvre-feu aux mineurs comme le propose le RN, qui présentera une liste aux élections municipales à Agen ? Qu'en est-il sur le plan

Un médecin a-t-il le droit de facturer plusieurs consultations lors du même rendez-vous médical ? Le 13H à vos côtés

Selon l'autorité de protection des données, prendre la température des passagers dans les aéroports n'est pas légal

Procès de Marine Le Pen : selon Jean-Jacques Urvoas, il est illégal de parler de « tyrannie des juges » ou de « décision politique »

"Dans le Minnesota, il est illégal de dormir nu" : un livre illustré recense ces drôles de lois américaines

Municipales et coronavirus : "C'est illégal de demander aux directeurs d'Ehpad de recueillir des procurations"

Pour le juge, ce n'est pas illégal de recruter son cousin germain

Démarchage téléphonique : il est maintenant illégal de passer des appels avec une voix artificielle créée par de l'IA aux USA. Qu'en est-il en France ?

"J'assume complètement le fait que c'est illégal" : ce commerçant a décidé de publier les photos de ses voleurs

Des millions de couples le font mais c'est illégal - deux ans de prison et 60.000 euros d'amende à la clé

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Bruit de la climatisation du voisin : à partir de quand c'est illégal (et ce que dit vraiment la loi)

Chaque été, le ronronnement du climatiseur d'à côté relance la même dispute de voisinage. Mais la loi française ne fixe aucun seuil de décibels à ne p

Le design addictif de Facebook et Instagram est illégal, estime l'Europe

La Commission européenne a conclu à un manquement présumé de Meta au Digital Services Act (DSA), estimant que le design d'Instagram et Facebook exploi

« Rien n'est conforme, tout est illégal » : dans cet espace nature protégé proche de Toulon, les riverains alertent sur de nouveaux aménagements interdits

Sur la zone protégée du Plan de La Garde, trois parcelles situées à proximité immédiate du Puits de Fontqueballe, qui alimente la commune en eau potab

Condamnée pour exercice illégal de la médecine, la fausse addictologue s'est reconvertie en... vendeuse de cigarettes!

Elle promettait de sortir des hommes et des femmes de l'alcoolisme. Pendant quatre ans, une Tarnaise de 53 ans s'est improvisée addictologue, facturan

"Comme si nous interdisions les baguettes ou le vin": la Suède furieuse de l'interdiction française des sachets de nicotine (six autres pays européens contestent la loi)

La Suède a fustigé la décision de la France d'interdire la vente, l'importation et même la possession de sachets de nicotine aromatisés. Un ministre v

L'armée iranienne affirme que le blocus américain est "illégal" et constitue un acte de "piraterie"

L'armée iranienne affirme ce matin que le blocus naval américain est "illégal" et constitue un acte de "piraterie". Elle avertit également qu'aucun po

Désinformation, Gafam : « Ce qui est illégal hors ligne doit l'être aussi en ligne » défend Thierry Breton

"C'est illégal et inconstitutionnel" : l'ex ministre de l'Education, Jean-Michel Blanquer, tacle les écoles immersives

Dans une publication sur X, l'ancien ministre de l'Education nationale tire à boulets rouges sur le système des écoles immersives en Corse. Jean-Miche

« Si je sais que c'est illégal, je ne vais pas le vendre sur Leboncoin ! » : il troque des pièces de collection contre une « dette »

L'infirmier travaillait depuis des années sans être inscrit à l'Ordre : il est relaxé des faits d'exercice illégal de la profession

Un ancien infirmier de Gaillac, condamné fin 2023 pour avoir agressé sexuellement la résidente d'un Ehpad, était à nouveau jugé devant le tribunal cor

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Le dossier, fortement médiatisé lors du premier procès à Châteauroux, est de retour devant la justice : celui de ce réseau d'accueil illégal de jeunes

« Ce qui se fait est illégal » : un nouveau recours judiciaire en vue contre l'élevage de 150.000 poules à Celle-l'Évescault dans la Vienne

De plus en plus de propriétaires imposent ce bail aux locataires - Mais il est illégal

Profitant de la tension sur le marché locatif français, de nombreux propriétaires établissent désormais un bail particulier pour leurs locataires. Pro

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Dans une décision publiée jeudi 13 novembre, la Cour de cassation a cassé et annulé un arrêt rendu par la Cour d'appel de Nîmes le 5 mars 2024, qui do