Est-il légal de laver sa voiture à jet d'eau à domicile ?

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Laver sa voiture à jet d'eau à domicile est en effet réglementé par le code de l'environnement français. Les restrictions varient en fonction des surf

Immobilier : qu'est-ce que le statut de "bailleur privé", attendu pour relancer l'investissement locatif ?

Deux parlementaires ont formulé lundi 30 juin plusieurs propositions à la ministre du Logement pour relancer l'investissement locatif. Les bailleurs p

Est-il légal de louer son logement à ses propres enfants ?

Est-il légal de désigner un village comme héritier ?

Ours tué en Ariège : est-il légal d'offrir 30.000 euros pour retrouver l'auteur des coups de feu ?

Coronavirus : Est-il légal de vendre des masques aux seuls clients ayant une carte de fidélité ?

Est-il légal de maintenir certaines personnes confinées après le 11 mai ?

Enseignement catholique : «Oui, il est légal de proposer à des élèves de prier»

L'ENTETIEN. Prière à l'école, programme d'éducation affective et sexuelle chrétien... Les propos du nouveau secrétaire général de l'enseignement catho

Un élu du Montana dit qu'il est légal de tuer les socialistes

Le propriétaire de ma location de vacances a ponctionné ma caution pour un motif étonnant, est-il légal ? Le 13H à vos côtés

Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien. Au menu du jour, la question d'une habitante du Maine-et-Loir

"On préfère vendre des cocktails" : faire payer plus cher ou refuser de servir un café en fin de journée est-il légal ?

Le prix d'un café peut parfois varier en fonction du moment où on le commande. Certains bars refusent même d'en servir après une certaine heure. Une é

Émeutes en Nouvelle-Calédonie : le blocage de TikTok par le gouvernement est-il légal ?

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Le détecteur d'âge installé dans ce bureau de tabac du Nord est-il légal ?

Réglementation, recours, actions prévues... 9 questions pour tout comprendre sur la pluie de PV italiens dans la Roya

Il est maintenant légal de retirer ses pneus d'hiver

À Roubaix, le chèque «pauvreté» que le RN veut réserver aux Français est-il légal?

Municipales : l'arrêté anti-tracts sur le marché de Rabastens est-il légal?

Le transfert des écoles communales de Chiny à la Communauté française est-il légal?

P.-O. : le règlement de distribution de l'eau potable de Millas est-il légal ?

Est-ce légal de voyager avec son chien installé sur le siège passager ?

« Tout acte de migration de la colonie vers la métropole est un acte de résistance et de rébellion, qu'il soit légal ou irrégulier. »

Dans une interview accordée à BBC Mundo, l'écrivain et militant des droits de l'homme camerounais raconte son parcours jusqu'à son arrivée en Espagne

C'est légal (mais il y a des règles) : ces particuliers qui vendent les fruits et légumes de leur potager

Les fruits et légumes ont poussé à profusion dans les jardins et les potagers cette année. Au point que de plus en plus de particuliers en donnent, se

Pologne. Des députés demandent à Donald Tusk de rendre l'avortement légal même s'il est contraire à la constitution

Mon bailleur va augmenter mon loyer car il change mon détecteur de fumée, est-ce normal ? Le 13H à vos côtés

Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien. Au menu du jour, la question d'un habitant d'Étampes (Essonne

J'ai acheté un livre... et découvert qu'il valait bien moins en décollant l'étiquette de prix, est-ce légal ? Le 13H à vos côtés

Dans "Le 13H à vos côtés", le JT de TF1 vous accompagne face aux problèmes du quotidien. Au menu du jour, la question de Sébastien, habitant de Poitie

Municipales 2026 à Agen : "Sur le principe, c'est possible, mais il y a des restrictions", le couvre-feu pour les moins de 16 ans, légal ou pas légal ?

Peut-on imposer un couvre-feu aux mineurs comme le propose le RN, qui présentera une liste aux élections municipales à Agen ? Qu'en est-il sur le plan

Un médecin a-t-il le droit de facturer plusieurs consultations lors du même rendez-vous médical ? Le 13H à vos côtés

Selon l'autorité de protection des données, prendre la température des passagers dans les aéroports n'est pas légal

Procès de Marine Le Pen : selon Jean-Jacques Urvoas, il est illégal de parler de « tyrannie des juges » ou de « décision politique »

"Dans le Minnesota, il est illégal de dormir nu" : un livre illustré recense ces drôles de lois américaines

Municipales et coronavirus : "C'est illégal de demander aux directeurs d'Ehpad de recueillir des procurations"

Pour le juge, ce n'est pas illégal de recruter son cousin germain

Démarchage téléphonique : il est maintenant illégal de passer des appels avec une voix artificielle créée par de l'IA aux USA. Qu'en est-il en France ?

"J'assume complètement le fait que c'est illégal" : ce commerçant a décidé de publier les photos de ses voleurs

Des millions de couples le font mais c'est illégal - deux ans de prison et 60.000 euros d'amende à la clé

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L'armée iranienne affirme que le blocus américain est "illégal" et constitue un acte de "piraterie"

L'armée iranienne affirme ce matin que le blocus naval américain est "illégal" et constitue un acte de "piraterie". Elle avertit également qu'aucun po

Désinformation, Gafam : « Ce qui est illégal hors ligne doit l'être aussi en ligne » défend Thierry Breton

"C'est illégal et inconstitutionnel" : l'ex ministre de l'Education, Jean-Michel Blanquer, tacle les écoles immersives

Dans une publication sur X, l'ancien ministre de l'Education nationale tire à boulets rouges sur le système des écoles immersives en Corse. Jean-Miche

« Si je sais que c'est illégal, je ne vais pas le vendre sur Leboncoin ! » : il troque des pièces de collection contre une « dette »

L'infirmier travaillait depuis des années sans être inscrit à l'Ordre : il est relaxé des faits d'exercice illégal de la profession

Un ancien infirmier de Gaillac, condamné fin 2023 pour avoir agressé sexuellement la résidente d'un Ehpad, était à nouveau jugé devant le tribunal cor

"C'est une nouvelle épreuve" : procès en appel d'une partie du réseau d'accueil illégal de jeunes de l'ASE

Le dossier, fortement médiatisé lors du premier procès à Châteauroux, est de retour devant la justice : celui de ce réseau d'accueil illégal de jeunes

« Ce qui se fait est illégal » : un nouveau recours judiciaire en vue contre l'élevage de 150.000 poules à Celle-l'Évescault dans la Vienne

De plus en plus de propriétaires imposent ce bail aux locataires - Mais il est illégal

Profitant de la tension sur le marché locatif français, de nombreux propriétaires établissent désormais un bail particulier pour leurs locataires. Pro

Un employeur refuse le télétravail à une employée qui s'opposait ce qu'il visite son domicile: c'est illégal pour la Cour de cassation

Dans une décision publiée jeudi 13 novembre, la Cour de cassation a cassé et annulé un arrêt rendu par la Cour d'appel de Nîmes le 5 mars 2024, qui do

Numérique et UE: "Ce qui est illégal dans nos sociétés est aussi illégal en ligne", affirme la Commission européenne chargée de la souveraineté numérique

La Vice-présidente de la Commission européenne chargée de la souveraineté numérique, Henna Virkkunen, répond à une question sur "la protection de la d

Affaire Sarkozy-Kadhafi : c'est l'heure de vérité pour l'ancien président jugé pour corruption et financement illégal de campagne

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Jauger votre organisation ou tester votre soumission? Que répondre à un recruteur qui souhaite regarder dans votre sac à main? (Ce qui est illégal)

Il est interdit pour un recruteur de demander à une candidate de montrer le contenu de son sac à main pendant un entretien d'embauche, même si c'est p

Qui est Sofiane Sehili, le cycliste français arrêté en Russie accusé de "franchissement illégal de la frontière" ?

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Le combat continue en Ariège autour de François Parfonry, un éleveur dont le troupeau avait été décimé par la fièvre catarrhale ovine l'été dernier. T

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