L'Inner Court of Session d'Edimbourg en Écosse a jugée mercredi illégale la décision de Boris Johnson de suspendre les travaux parlementaires pendant ...
Actualités similaires
Articles similaires à Europe - La décision de suspendre le Parlement britannique jugée illégale par la justice écossaise
Nouvelle déconvenue pour Donald Trump sur le terrain judiciaire : un juge fédéral a déclaré illégal son ordre de déploiement de la Garde nationale à Los ...
Actualités similaires
La justice européenne a estimé ce mardi 29 avril que les "passeports dorés" vendus par Malte aux riches investisseurs étrangers, violaient le droit ...
Actualités similaires
"Les conséquences vont être dramatiques" : le maire de Castres déplore la décision de justice de suspendre le chantier de l'autoroute A69.
Actualités similaires
La Cour internationale de justice, qui avait été saisie par l'Assemblée générale de l'Onu sur les « conséquences juridiques découlant des politiques et ...
Actualités similaires
Une nouvelle audience cruciale pour le sort du fondateur de WikiLeaks Julian Assange s'est ouverte lundi 20 mai à Londres: deux juges doivent décider s'ils ...
Actualités similaires
La Haute Cour de Londres doit rendre sa décision ce mardi 26 mars concernant la demande du fondateur de WikiLeaks de pouvoir faire appel de son extradition ...
Actualités similaires
La justice britannique doit décider mardi matin si elle accorde ou non à l'ancien patron de WikiLeaks Julian Assange le droit de faire appel de son ...
Actualités similaires
La Cour suprême britannique a jugé illégal le projet d'expulsion des demandeurs d'asile vers le Rwanda, constituant là un net coup d'arrêt pour le ...
Actualités similaires
Le ministre de la Justice n'a pas souhaité s'exprimer à l'issue des plaidoiries de ses deux avocats, jeudi. Un an de prison avec sursis avait été requis la ...
Actualités similaires
La justice britannique a ordonné aujourd'hui la tenue d'un procès en janvier prochain pour l'éditeur du tabloïd The Sun, poursuivi par le prince Harry pour ...
Actualités similaires
Alors que le tribunal a annulé l'arrêté retirant, pour "fraude", le permis de construire, le conseil municipal a décidé de saisir la cour d'appel de ...
Actualités similaires
La justice britannique a déclaré jeudi "illégal", en appel, le projet controversé d'expulser vers le Rwanda les migrants arrivés illégalement au ...
Actualités similaires
"La justice britannique a refusé ce jeudi de lever temporairement les sanctions liées à la guerre en Ukraine visant le pilote russe Nikita Mazepin, qui ne ...
Actualités similaires
La justice britannique a infligé mardi des peines atteignant 11 ans de prison à cinq hommes pour diffusion illégale des matches de la Premier League à des ...
Actualités similaires
La justice britannique a ordonné la tenue d'un procès pour l'éditeur du tabloïd The Sun, poursuivi par le comédien Hugh Grant pour collecte d'information ...
Actualités similaires
La Hongrie fustige la décision de quinze pays de l'Union européenne de s'associer au recours introduit par la Commission devant la justice de l'UE contre une ...
Actualités similaires
La première damle ukrainienne, Olena Zelenka, s'est exprimée ce mardi soir au parlement britannique, au sujet de la guerre en Ukraine.
Actualités similaires
Les Honorables Juges de la Cour de Justice de la Communauté, CEDEAO, ont unanimement décidé de revenir sur leur précédente décision suspendant l'examen ...
Actualités similaires
Le compte du rappeur avait été suspendu en juillet dans le cadre d'une enquête du Pôle national de lutte contre la haine en ligne. Booba est accusé de ...
Actualités similaires
La suspension durant sept mois de Twitter au Nigeria en 2021 a été jugée "illégale" par la Cour de justice de la Communauté économique des Etats d'Afrique ...
Actualités similaires
Le projet visant à envoyer vers le Rwanda les immigrés entrés illégalement en Grande-Bretagne a finalement été acté. Une décision qui aurait «...
Actualités similaires
La Cour des Nations Unies a ordonné à la Russie de "suspendre immédiatement toute opération militaire" en cours depuis le 24 février dernier. Suite au ...
Actualités similaires
Un juge britannique a ordonné hier à Airbus de retarder jusqu'en avril prochain sa décision de résilier une commande de 50 A321neo passée par Qatar ...