Occupation d'un centre social par des migrants à Rennes : le tribunal administratif demande la libération des lieux
Le tribunal administratif de Rennes demande la fin de l'occupation du centre social Simone Iff situé
Le tribunal administratif de Rennes demande la fin de l'occupation du centre social Simone Iff situé
La suspension de la plateforme d'ultra-fast-fashion Shein sera examinée par la justice le 26 novembr
Le gouvernement français a engagé une procédure de suspension de Shein le 5 novembre, après la décou
Le juge des référés décidera du sort de la plateforme Shein, lors d'une audience prévue le mercredi
Le tribunal administratif de Marseille suspend l'arrêté de fermeture de la mosquée des Bleuets (Mars
Cette résidence de 3 étages et 12 logements du bailleur social Un Toit pour tous devait être bâtie à
La Ligue des Droits de l'Homme participera t-elle au forum des associations à Chalon-sur-Saône le 6
Le collectif C les Chartrons avait déposé un recours pour demander la suspension du chantier de requ
Le tribunal administratif de Paris a reconnu, mardi 5 août, la responsabilité de l'État dans la pert
La famille Hoxhaj, sous le coup d'une OQTF, est passée ce vendredi 4 juillet devant le tribunal admi
INFO VAR-MATIN. L'UPE 06, le Medef 06, l'UPV 83 et l'UPTAM 06, opposés à la mise en place d'une taxe
Ouvert aux agentes de la collectivité territoriale depuis le 1er septembre 2024, ce dispositif perme
Le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu ce lundi un arrêté du préfet du Bas-Rhin qui perm
Le tribunal administratif de Nantes a condamné il y a quelques jours la ville de Changé, en Mayenne,
Le tribunal administratif d'Orléans a débouté ce lundi la demande en référé des opposants à la mairi
La justice a tranché. Plus de deux ans après le dépôt d'un recours contentieux par l'association Pro
Ce mercredi 14 mai 2025, le tribunal administratif de Nice examinait le recours d'un collectif conte
Le tribunal administratif de Montpellier vient d'annuler l'arrêté municipal pris par Robert Ménard l
Six militants anti-A69 poursuivis pour s'être opposés aux travaux de l'autoroute entre Castres et To
Ce jeudi 13 mars, le tribunal administratif de Bordeaux a rendu plusieurs d?cisions concernant la re
Le tribunal administratif d'Orléans, saisi par l'association Dammo, constate que les aménagements cy
Demande de suspension de la décision du CNRS rejetée par le tribunal administratif de Toulouse, vend
Le tribunal administratif de Marseille annule le budget primitif 2024 de la ville, dans une décision
Contestée par un riverain devant le tribunal administratif de Poitiers, la création de la piste cycl
La Ligue des Droits de l'Homme avait assigné en justice la commune de Beaucaire pour faire appliquer
Le projet de déchetterie enterré par le tribunal administratif de Nîmes ce vendredi. Le permis de co
En provenance de Pau, Valérie Quémener est présidente du tribunal administratif de Montpellier depui
Suspendu par l'agence régionale de santé (ARS), l'interne en médecine, condamné pour agressions sexu
La Ligue des droits de l'homme a obtenu en référé la suspension de l'arrêté municipal interdisant le
Le tribunal administratif d'Orléans a annulé une délibération de l'actuel conseil municipal dont le
Depuis des mois, la petite commune de la vallée de l'Hérault connaît un climat tendu au sein de sa m
Le groupe Les Écologistes à la Région Auvergne-Rhône-Alpes conteste à nouveau la politique de l'actu
Le groupe Les Écologistes à la Région Auvergne-Rhône-Alpes conteste à nouveau la politique de l'actu
Le candidat investi par le "Nouveau Front Populaire" dans la 1ère circonscription du Nord avait dépo
La commune de Pérols avait décidé d'organiser une corrida, en juillet 2023. Mais la délibération de
Le tribunal administratif de Montpellier a tranché : rouler à 90 km/h, au lieu de 80 km/h sur certai
Au lendemain de la visite dans les Pyrénées-Orientales du ministre de la Transition écologique Chris
L'avocat de la collectivité indique que son client dispose de trois expertises indépendantes qui arr
Le tribunal administratif de Rennes a rejeté un référé-suspension déposé par un collectif opposé à l
L'arrêté d'expulsion pris en juillet 2022 par le ministère de l'Intérieur à l'encontre de l'imam Has
Trois conférences prévues ce week-end pour l'Antifa fest ont été annulées par la préfecture vendredi
Un accord qui prévoyait la suppression de 300 emplois sur trois ans dans le groupe de cosmétiques Yv
La tribunal administratif a donné raison au collectif 06 qui s'est réuni ce samedi place Garibaldi.
Le tribunal administratif confirme l'interdiction de la préfecture de police, de la manifestation pr
Interdite par la préfecture des Hautes-Pyrénées, la manifestation organisée à Lannemezan ce samedi 2
L'étude attribuée à Léonard de Vinci a été expertisée à 15 millions d'euros
La Ville a fait appel de la décision et demandé un sursis à exécution. L'agent parle « d'acharnement
Cet arrêté de la mairie de La Rochelle visant sans les nommer les marginaux occupant les rues était
Un tribunal russe doit trancher demain sur la prolongation de la détention provisoire du journaliste
Le tribunal administratif de Toulon a suspendu un arrêté pris par le maire Rassemblement National de
La Ligue des droits de l'Homme avait attaqué l'arrêté de la mairie d'extrême droite visant à interdi
Climatisation défaillante, absence d'eau froide et insécurité récurrente: le centre de rétention (CR
L'arrêté signé le 28 juin 2023 avait fait l'objet d'une procédure de référé liberté par trois associ
La ville de Nice demandait à pouvoir expulser les migrants de l'Eglise du VSu. Le tribunal administr
Le tribunal administratif a suspendu la délibération du conseil municipal autorisant une corrida à P