Le tribunal administratif condamne le 21 avril 2022 l'Etat à verser plus d'un million d'euros à la ville et métropole de Toulouse, en réparation des ...
Articles similaires à Gilets Jaunes : l'Etat condamné à indemniser les dégâts à Toulouse à hauteur de plus d'un million d'euros
L'Etat a été condamné à verser plus de 584.000 euros aux sociétés d'autoroute SAPN et Sanef pour des préjudices financiers subis lors des...
Actualités similaires
L'Etat est civilement responsable de ces dégâts commis lors des manifestations organisées lors du mouvement de protestation, estime la justice.
Actualités similaires
Laurent Ruquier condamné à verser près d'un million d'euros à son ex-productrice Catherine Barma.L'animateur Laurent Ruquier a été condamné à verser , ...
Actualités similaires
L'animateur Laurent Ruquier a été condamné par le tribunal de commerce de Paris à verser près d'un million d'euros de dommages et intérêts à sa ...
Actualités similaires
Selon Télérama , le tribunal de commerce de Paris a condamné les sociétés de Laurent Ruquier, Ruq Productions et Little Bros, à verser près d'un million ...
Actualités similaires
Le mercredi 4 mai 2022, le tribunal administratif a condamné l'État à verser un peu plus de 1,4 million d'euros à la Ville de Paris pour l'indemniser...
Actualités similaires
Le mercredi 4 mai 2022, le tribunal administratif a condamné l'État à verser un peu plus de 1,4 millions d'euros à la Ville de Paris pour l'...
Actualités similaires
Selon le tribunal administratif de Paris, la municipalité parisienne a le droit de solliciter « l'engagement de la responsabilité de l'État », car « les ...
Actualités similaires
L'Etat a été condamné à verser un peu plus de 1,4 million d'euros à la Ville de Paris pour l'indemniser des dégâts causés lors des manifestations des ...
Actualités similaires
Paris avait été le théâtre des plus importants rassemblements du mouvement social. Des violences avaient éclaté en marge des manifestations, entraînant ...
Actualités similaires
"Les dégradations ont bien été commises à l'occasion de manifestations sur la voie publique", observe le tribunal administratif de Paris.
Actualités similaires
L'Etat a été condamné à verser un peu plus de 1,4 million d'euros à la Ville de Paris pour l'indemniser des dégâts causés lors des manifestations des ...
Actualités similaires
L'État a été condamné à verser un peu plus de 1,4 million d'euros à la Ville de Paris pour l'indemniser des dégâts causés lors des manifestations des ...
Actualités similaires
Les deux condamnations ont été rendues par le tribunal administratif de Paris et portent sur "la période de novembre 2018 à décembre 2019", a expliqué la ...
Actualités similaires
Deux ans après les dégradations des gilets jaunes, le tribunal administratif a condamné l'État, ce mardi 26 avril, à rembourser la Ville et la Métropole ...
Actualités similaires
C'est officiel. L'État a été condamné à verser 1,2 million d'euros à la ville et métropole de Toulouse par le Tribunal administratif de Toulouse, ce...
Actualités similaires
Le tribunal administratif a condamné l'État à indemniser la commune de Toulouse pour les destructions, les tags, les saccages commis par les Gilets jaunes en ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a condamné l'État à verser 1,2 million d'euros à la commune de Toulouse et à Toulouse Métropole en réparation des ...
Actualités similaires
Sacha Briand, adjoint au maire et vice-président de Toulouse Métropole en charge des finances, réagit à la décision du tribunal administratif sur ...
Actualités similaires
C'est la toute première fois qu'une juridiction indemnise des collectivités publiques pour les dégâts causés par des manifestations
Actualités similaires
Le tribunal administratif a condamné l'État à indemniser la commune de Toulouse et Toulouse Métropole à un peu plus de 1,2 million d'euros en réparation ...
Actualités similaires