Hongrie : la Cour constitutionnelle rejette le recours d'Orban contre la primauté du droit européen
La Cour constitutionnelle hongroise a rejeté ce vendredi 10 décembre, un recours déposé par le gouvernement du Premier ministre souverainiste Viktor Orban ...Actualités similaires
Articles similaires à Hongrie : la Cour constitutionnelle rejette le recours d'Orban contre la primauté du droit européen
Aude : quatre ans après le départ du petit Louis pour le Japon, la Cour européenne des droits de l'Homme rejette le recours de Marine Verhoevente
Le 28 mars, la Cour européenne des droits de l'Homme rendait un arrêt défavorable à Marine Verhoeven, qui avait engagé une requête contre la France et ...Actualités similaires
Ouganda: la Cour constitutionnelle rejette un recours contre la loi controversée anti-LGBT+
En Ouganda, la Cour constitutionnelle a rejeté un recours contre la loi « anti homosexualité », promulguée au mois de mai 2023, qui a indigné l'ONU et ...Actualités similaires
Droit à l'IVG : les féministes équatoriennes en appellent à la Cour constitutionnelle
Un collectif réunissant huit organisations militantes veut obtenir l'élimination de l'article du code pénal criminalisant le recours à l'avortement.Actualités similaires
Etat de droit : le Parlement européen conteste devant la justice le dégel de 10,2 milliards d'euros de fonds pour la Hongrie
Une mesure extrême mais nécessaire , pour l'eurodéputé allemand Sergey Lagodinsky (Verts/ALE) [Le Monde]. Jeudi 14 mars, la présidente du Parlement ...Actualités similaires
A69 : la Cour européenne des droits de l'Homme rejette le recours des opposants
Les écureuils, du nom des opposants à l'A69, n'ont pas convaincu la Cour européenne des droits de l'Homme ( CEDH ). Le 6 mars, la juridiction a débouté la ...Actualités similaires
Russie : la Cour suprême rejette le recours de l'opposant Boris Nadejdine
L'opposant âgé de 60 ans, est un vétéran de la politique en Russie. Il avait annoncé le 8 février, que la Commission électorale avait rejeté sa ...Actualités similaires
Russie : la Cour suprême rejette le recours de l'opposant Boris Nadejdine
L'opposant âgé de 60 ans, est un vétéran de la politique en Russie. Il avait annoncé le 8 février, que la Commission électorale avait rejeté sa ...Actualités similaires
Législatives en RDC: la Cour constitutionnelle se penche sur des recours de candidats disqualifiés
En République démocratique du Congo (RDC), la Cour constitutionnelle a entamé ce 5 février 2024 l'examen d'une soixantaine de requêtes en lien avec les ...Actualités similaires
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) rejette le recours déposé par une association et la soeur d'une jeune migrante nigériane, après le décès de celle-ci dans les Hautes-Alpes
La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a annoncé avoir rejeté le recours déposé par une association et la soeur d'une jeune migrante nigériane, ...Actualités similaires
Bien mal acquis : la cour d'appel de Paris rejette les recours de trois enfants Bongo
Trois enfants du défunt président du Gabon Omar Bongo avaient été mis en examen, entre fin mars et début avril 2022, par la justice française dans le ...Actualités similaires
"Bien mal acquis" : la cour d'appel de Paris rejette les recours de trois enfants Bongo
Trois enfants du défunt président du Gabon Omar Bongo avaient été mis en examen, entre fin mars et début avril 2022, par la justice française dans le ...Actualités similaires
Élections en RDC: les recours défendus devant la Cour constitutionnelle
En République démocratique du Congo (RDC), la Cour constitutionnelle est très attendue sur les deux requêtes en contestation des résultats provisoires à ...Actualités similaires
Election présidentielle en RDC : la Cour constitutionnelle examine deux recours
En RDC, la Cour constitutionnelle examine deux recours déposés après la victoire du président sortant Tshisekedi. Au Sénégal, les autorités n'ont, pour ...Actualités similaires
Election présidentielle en RDC : la Cour constitutionnelle examine deux recours
En RDC, la Cour constitutionnelle examine deux recours déposés après la victoire du président sortant Tshisekedi. Au Sénégal, les autorités n'ont, pour ...Actualités similaires
Élections en RDC: la Cour constitutionnelle se penche sur deux recours ce 8 janvier
En RDC, la Cour constitutionnelle va se pencher ce lundi 8 janvier sur deux recours déposés suite à la proclamation des résultats provisoires de la ...Actualités similaires
Foot: la Cour de justice de l'UE estime l'interdiction de la Super Ligue contraire au droit européen
La Cour de justice de l'Union européenne a estimé ce jeudi 21 décembre que les règles de l'UEFA relatives à l'autorisation de compétitions de football, ...Actualités similaires
Dossier azote : le Boerenbond envisage un recours devant la Cour constitutionnelle contre le futur décret flamand
Le Boerenbond intentera un recours si le projet de décret actuel sur l'azote est approuvé, a annoncé l'organisation...Actualités similaires
Schild & Vrienden : la Cour de cassation rejette les recours déposés par l'ex-député Dries Van Langenhoven
La Cour de cassation rejette les pourvois introduits par Dries Van Langenhoven contre la décision de la cour d'appel de...Actualités similaires
[Podcast] Comment la Cour de justice de l'UE fait-elle respecter le droit européen ?
Dans le quartier de Kirchberg à Luxembourg, une tour s'élève à 188 mètres, l'édifice le plus élevé du Grand-Duché. Cette tour est l'un des nombreux ...Actualités similaires
RDC: la Cour constitutionnelle rejette un recours contre la candidature de Félix Tshisekedi
La Cour constitutionnelle de RDC a examiné, vendredi 27 octobre, les différentes requêtes introduites contre des candidats à l'élection présidentielle du ...Actualités similaires
Evras: plusieurs institutions islamiques en recours devant la Cour constitutionnelle
Les institutions islamiques signataires et membres du Conseil de Coordination des institutions islamiques de Belgique (CIB) vont introduire plusieurs recours en ...Actualités similaires
La Cour constitutionnelle rejette deux recours contre des mesures sanitaires wallonnes
La Cour constitutionnelle a rejeté jeudi les recours en annulation introduits par un groupe de citoyens et plusieurs ASBL,...Actualités similaires
La Cour constitutionnelle ne veut pas du recours du vainqueur
Un nouveau vote du Parlement thaïlandais pour choisir un chef de gouvernement devrait survenir, après la décision de la Cour constitutionnelle.Actualités similaires
Gabon: la Cour constitutionnelle rejette le recours contre la modification de la loi électorale
Au Gabon, la Cour constitutionnelle a rejeté le recours formulé par des représentants de la société civile et des opposants, dont les principaux candidats ...Actualités similaires
Référendum au Mali: des recours déposés devant la Cour constitutionnelle
Des recours ont été déposés devant la Cour constitutionnelle contre les résultats du référendum constitutionnel du 18 juin. Le scrutin s'est soldé par ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
