Mort de 27 migrants dans la Manche : la Cour de cassation rejette le recours des militaires
Ce mardi 4 novembre 2025, la Cour de cassation rejette le recours des sept militaires mis en cause d
Schild & Vrienden : la Cour de cassation rejette les recours déposés par l'ex-député Dries Van Langenhoven
Divers - Actualité générale
Procès Jubillar : après avoir témoigné devant la cour d'assises du Tarn, Marco, l'ex-codétenu de l'accusé, a été interpellé par les forces de l'ordre
Le codétenu de Cédric Jubillar s'était présenté à la barre de la cour d'assises du Tarn, ce mercredi
Divers - Actualité générale
Syrie : le mandat d'arrêt français visant Bachar al-Assad, pour les attaques chimiques de 2013 sur son propre peuple, annulé par la Cour de cassation
La Cour de cassation a annulé vendredi 25 juillet le mandat d'arrêt visant le dictateur syrien, Bach
International
Bachar al-Assad: le mandat d'arrêt visant en France l'ex-président syrien annulé par la Cour de cassation
La Cour de cassation estime qu'aucune exception ne peut permettre de lever l'immunité personnelle d'
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Le mandat d'arrêt contre l'ex-président syrien Bachar al-Assad annulé par la Cour de cassation
L'ancien président syrien Bachar al-Assad était visé par un mandat d'arrêt émis par la justice franç
International - Belgique
Schild & Vrienden : tous les condamnés de l'affaire se sont pourvus en cassation, y compris Dries Van Langenhove
Le 20 juin dernier, Dries Van Langenhove a été condamné à un an de prison avec sursis et à une amend
International - Afrique
Côte d'Ivoire: la Cour africaine des droits de l'homme rejette les recours de Gbagbo et Soro
La Cour africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) a débouté deux figures de la vie poli
Régions - Languedoc-Roussillon - Pyrénées-Orientales - Perpignan
"Les seuls juges, ce sont les électeurs" : Le contrôle judiciaire du maire du Barcarès invalidé par la Cour de cassation
La plus haute juridiction française a pris sa décision sur l'audience ce mardi 20 mai 2025, remettan
Régions - Provence-Alpes-Côte d'Azur - Var
Ses avocats réjouis et optimistes: l'avenir politique de l'ex-maire de Toulon Hubert Falco dans les mains de la Cour de cassation
L'ex-maire de Toulon demande de casser le jugement qui l'a contraint à démissionner et l'a contraint
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Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continuProcès Le Scouarnec : « il faut séparer l'homme du père », les proches de l'ex-chirurgien entendus par la cour
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« Je n'attends plus rien de ce parti » : l'ex-député Julien Bayou fustige les Écologistes après l'enquête classée sans suite par la justice
L'ancien élu écologiste Julien Bayou a annoncé ce vendredi « ne plus rien attendre » de son ex-parti
Régions - Midi-Pyrénées - Ariège
Procès de la ruralité : les six représentants ruraux ariégeois définitivement relaxés par la Cour de cassation
La Cour de cassation met fin au procès de la "contre-manifestation" de La Bastide-de-Sérou après deu
Régions - Languedoc-Roussillon - Hérault - Montpellier
Cinquante coups de couteau pour un assassinat : la cour d'appel de Montpellier rejette le recours déposé par l'avocate du suspect
Jonathan Cabanel, 37 ans, a reconnu avoir tué en avril 2022 à Abeilhan, près de Béziers, un homme de
Divers - Actualité générale
Le Conseil constitutionnel rejette les recours déposés par LFI contre l'élection de Yaël Braun-Pivet à la présidence de l'Assemblée nationale
Le Conseil constitutionnel a communiqué sa décision ce jour.
Les époux Balkany se voient confisquer l'usufruit du Moulin de Cossy, à Giverny, par la Cour de cassation
La Cour de cassation a confirmé la décision de la cour d'appel de Paris rendue en janvier 2023, qui
Divers - Actualité générale
Inaction climatique : Les recours contre la France rejetés par la Cour européenne des droits de l'homme, la Suisse condamnée
Les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme ne sont pas susceptibles d'appel.
International - Belgique
Schild & Vrienden : Dries Van Langenhove condamné à un an de prison ferme (et déchu de ses droits pour dix ans) pour violation de la loi sur le racisme
Dries Van Langenhove a été condamné mardi à un an de prison ferme pour infraction à la loi sur le ra
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Affaire des viols de Mazan : la Cour de cassation rejette tous les pourvois
La Cour de cassation vient de publier ses décisions : elle rejette tous les pourvois déposés dans ce
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Bien mal acquis : la cour d'appel de Paris rejette les recours de trois enfants Bongo
Trois enfants du défunt président du Gabon Omar Bongo avaient été mis en examen, entre fin mars et d
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Complicité de crimes contre l'humanité : les poursuites contre Lafarge validées par la Cour de cassation ?
La Cour de cassation se prononce, ce mardi, sur la mise en examen de Lafarge pour mise en danger des
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Schild & Vrienden : la Cour de cassation rejette les recours déposés par l'ex-député Dries Van Langenhoven
La Cour de cassation rejette les pourvois introduits par Dries Van Langenhoven contre la décision de
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Congés payés : C'est quoi ce cumul autorisé par la cour de cassation qui fait pleurer les patrons ?
La plus haute juridiction française a reconnu le droit pour les salariés de cumuler des congés payés
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Schild & Vrienden : l'avocat de l'ex-député Dries Van Langenhove dépose une demande de récusation contre trois juges
Hans Rieder, l'avocat de Dries Van Langenhove, a déposé une demande de récusation contre les trois j
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Lafarge en Syrie : les poursuites validées par la Cour de cassation ce mardi ?
Malgré la présence de groupes jihadistes, Lafarge avait maintenu l'activité d'une usine en Syrie : c
Divers - Actualité générale
"Pétain a sauvé les Juifs français" : La relaxe d'Éric Zemmour pour contestation de crime contre l'humanité annulée par la Cour de cassation
Des propos que l'homme politique d'extrême droite avait tenus en 2019.
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Procès Schild & Vrienden: la défense de Dries Van Langenhove met en doute l'impartialité du président du tribunal
La défense de Dries Van Langenhove met en doute l'impartialité du président du tribunal correctionne
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La Cour de cassation rejette le pourvoi formé par plusieurs associations et particuliers en vue d'obtenir une réparation de la part de l'État pour les dommages subis par les descendants d'esclaves
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La Cour de cassation rejette définitivement les accusations de viol contre Luc Besson
Cas emblématique du mouvement #MeToo dans le cinéma français, l'affaire pour viol contre Luc Besson
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Les accusations de viol contre Luc Besson écartées par la Cour de cassation
La Cour de cassation a ?cart?, ce mercredi 21 juin, les accusations de viol qui pesaient sur le r?al
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Les accusations de viol contre Luc Besson écartées par la Cour de cassation
La Cour de cassation a écarté, ce mercredi 21 juin, les accusations de viol qui pesaient sur le réal
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Pour Jacqueline Laffont, avocate de Nicolas Sarkozy, les magistrats de la cour de cassation "sont peut-être un peu moins débordés par leur idéologie personnelle"
Nicolas Sarkozy a été condamné à trois ans d'emprisonnement, dont un an ferme à purger sous bracelet
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Trémie à la sortie de Monaco: les recours déposés par la Ville de Cap-d'Ail ne freineront pas le projet selon la Métropole Nice Côte d'Azur
Si la commune s'oppose aux travaux en déposant deux recours contre des délibérations du conseil métr
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Schild en vrienden : la Chambre lève l'immunité parlementaire de Dries Van Langenhove
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Cameroun: la Cour d'appel rejette les recours de 35 des 39 militants du MRC condamnés
Au Cameroun, 39 membres du MRC étaient jugés ce jeudi par la Cour d'appel de Yaoundé. Ces militants
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"Vos votes, nous ne les voulons pas": le député Sébastien Jumel (PCF) rejette le soutien du RN à la motion de censure déposée par LFI
S'il a indiqué sa volonté de voter la motion de censure de LFI "afin de voter contre un budget insuf
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Affaire des Mutuelles de Bretagne: La prescription confirmée par la Cour de cassation - Pas de nouveau procès pour l'ex-président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand
14h28: La Cour de cassation a confirmé mercredi la prescription pour le délit de "prise illégale d'i
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Enfant britannique en état de mort cérébrale : la CEDH rejette le recours déposé en urgence par les parents contre l'arrêt des soins
La famille d'un Britannique de 12 ans refuse l'arrêt des soins pour leur enfant, en état de mort cér
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Philippe Pradal reste député de la 3e circonscription des Alpes-Maritimes, les recours déposés par l'extrême droite jugés irrecevables
La victoire de Philippe Pradal (Horizons) au 2e tour des élections législatives dans la 3e circonscr
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#MeToo : la Cour de cassation se prononcera le 11 mai sur les dossiers de l'ex-ministre Pierre Joxe et du journaliste Eric Brion
La Cour de cassation se prononcera le 11 mai sur la délicate frontière entre liberté d'expression et
Policiers brûlés à Viry-Châtillon : la Cour de cassation rejette le recours de deux condamnés
La Cour de cassation a rejeté mercredi le recours de deux jeunes hommes condamnés dans l'affaire des
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Affaire Levothyrox : La Cour de cassation rejette le pourvoi de Merck, le labo devra indemniser les utilisateurs
En tout, le laboratoire va devoir verser plus de 3,3 millions d'euros d'indemnité pour préjudice mor
Levothyrox : la Cour de cassation rejette le pourvoi de Merck, condamné à indemniser les victimes
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La Cour constitutionnelle rejette les recours contre la réforme de la loi euthanasie
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En 2007, Areva, géant du nucléaire devenu Orano, rachète pour 1,8 milliard d'euros la société minièr
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Revers procédural pour Nicolas Sarkozy: par des décisions de janvier et de ce mercredi, la Cour de c
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La cour de cassation rejette le recours d'Ali Hassan Khalil et Ghazi Zoaiter
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La cour de cassation rejette le recours des 3 anciens ministres face au juge Tarek Bitar
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Crucifix dans les classes : la Cour de cassation italienne rejette le recours d'un professeur
La Cour de cassation italienne a rejeté, jeudi 9 septembre, le recours d'un professeur athée, sancti